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Arrêté - arrete MAJ PLU 06 2021 visé sous prefecture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Arrêté - arrete MAJ PLU 06 2021 visé sous prefecture)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2021
1
Affiché
le
ID
: 060-216006619-20210303-0006
2021-AU
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
06/2021
OISE
|.
ARRONDISSEMENT
Liberté
- Egalité
- Fraternité
DE
SENLIS
|.
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
VERNEUIL-EN-HALATTE
|
Le
Maire,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
211-4,
L
211-1
et
suivants
et
R
211-1
et
suivants,
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Verneuil-en-Halatte,
approuvé
le
22
janvier
2008, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
janvier
2008
instaurant
sur
le
territoire
de
la commune
un
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
U
et AU,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
février
2021
instaurant
sur
le
territoire
de
la commune
un
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
les
zones
U
et AU,
Vu
le
plan
Local
d'Urbanisme
et le document
ci-annexés
;
ARRÊTE
Article
1 :
Le
plan
local
d'urbanisme
de
Verneuil-en-Halatte
est
mis
à jour
à
la
date
du
présent
arrêté.
A
cet
effet,
la
délibération
instaurant
le
DPU
renforcé
sur
les
zones
U
et
AU
de
la
commune,
en
date
du
25
février
2021
ainsi
que
les
plans
seront
annexés
au
PLU
de
la ville.
Article
2 :
La
mise
à jour
a
été
effectuée
sur
les
documents
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Verneuil-en-Halatte
aux
heures
d'ouverture
du
secrétariat
de
la
mairie.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
durant
un
mois.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
adressé :
- Au
Préfet,
1
place
de
la
Préfecture
à BEAUVAIS,
- AU
directeur
départemental
des
territoires,
40
rue
Racine
à
BEAUVAIS.
A
Verneuil-en-Halatte,
le
03
Mars
2021
Le
Maire,