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Procès Verbal - 220711PVCM
Compte-Rendu - CR 1206275346
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Sarcey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1206275346)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE SARCEY
69490
COMPTE RENDU DE LA REUNION
du
CONSEIL MUNICIPAL
du
Mercredi 27 juin 2012
Le mercredi vingt sept juin deux mille douze, à 20 heures le Conseil Municipal de SARCEY s'est réuni salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Henri PINET, Maire.
PRESENTS : Henri PINET, Doris COMBY, Julien SUBRIN, Chantal THORE, Olivier LAROCHE, Hervé DESAINTJEAN, Maurice JOYET, Geneviève MARRON, Amar MOUAT, Daniel MULATON, Pierre-Jean LAURENT.
Mathieu DESBAT donne procuration à Julien SUBRIN
Thierry BOISSON donne procuration à Hervé DE SAINT JEAN
SECRETAIRE DE SEANCE : Julien SUBRIN
DEMISSION D’UN ADJOINT
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal, de l’article sur les démissions des adjoints. Il faut que l’adjoint fasse une lettre de démission au Préfet et qu’une réunion de Conseil Municipal soit organisée dans les 15 jours après la décision de la Préfecture.
Le Maire a lu la lettre de Monsieur le Préfet, acceptant la démission de Madame Pascale PROTON, de son poste d’adjoint et de conseillère municipale. Il a tenu à remercier Pascale PROTON pour le travail effectué tout au long de ces années.
Une délibération est prise pour la suppression ou non de son poste.
DELIBERATION
SUPPRESSION OU REMPLACEMENT DU POSTE D’ADJOINT DE MADAME PASCALE PROTON
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
- la démission d’un adjoint est adressée au préfet, elle est définitive à compter du jour où son acceptation par le préfet a été portée à la connaissance de l’intéressé, même verbalement.
- Madame Pascale PROTON, 4ème dans l’ordre du tableau des adjoints depuis le 23 mars 2008, a présenté sa démission d’adjointe et de conseillère municipale à Monsieur le Préfet du Rhône, par lettre en date du 7 juin 2012, démission acceptée et communiquée à l’intéressée par lettre en date du 14 juin 2012.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite à la démission du poste de 4ème adjointe de Madame Pascale PROTON, le Conseil Municipal a la faculté :
- de supprimer le poste d’adjoint vacant - de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à bulletin secret pour ou contre la suppression du poste d’adjoint : avec 10 voix pour, 2 voix contre et un blanc. Le poste d’adjoint est donc supprimé.
Regrettant le manque de dialogue sur la suppression de ce poste, l’un des conseillers, Amar MOUAT a quitté précipitamment la séance.
La séance est levée à 20 h 40.