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Déliberation - dl.24.027 ag changement membre dans la com edu
Déliberation - dl.24.035 ag changement membre dans com du dispositif bourse jeune suite a une demission
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.035 ag changement membre dans com du dispositif bourse jeune suite a une demission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réunien session ordinaire, à la mairie de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2024
Présents: Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hétyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie
PAT, Michel PRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Maël DIONG, -
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME, {
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON.
Absents :
Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h25 Secrétaire : Maël DIONG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.24.035 — Changement de membre dans la commission du dispositif « Bourse jeune » suite à une démission
Christian DUMAS expose :
Suite auxélections municipales de 2020, des commissions ontété créées et leurs membres ontété élus.
La municipalité estsoucieuse d'encourager, de souteniretde valoriser l'initiative dans tous les domaines: solidarité internationale ou de proximité, aventure, découverte, animations sociale et culturelle, développement durable, création d'association.
La construction d’un projet induit de la part des jeunes l'apprentissage de l'autonomie, la responsabilisation, l'implication dans la vie sociale, ainsi que l'apprentissage de la citoyenneté.
C'est dans cette optique que le dispositif « Bourse Jeunes » permet d'apporter un soutien qui peut être pédagogique, technique, humain ou financier permettant d'accompagner les jeunes, de l'émergence au bilan en passant par la réalisation effective de leur projet quelle que soit leur situation ou l'envergure de leur projet.
Mme Estelle Marcuard, qui siégeaitdans ce dis positif, a démissionné le 7 février 2024.11 convient de la remplacer par un membre de la même liste.
La liste « Ingré 2020, partageons l'@venir » propose le nom de Mme Léa Dumas.
L'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipule qu'il estprocédé à une désignation par un vote à bulletin secret. Toutefois, ce même article donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vot à main levée.
Après présentation en Commission Générale du 18 mars 2024, il estproposé aux membres du Conseil munidpal de procéder au vote à main levée afin de validerla candidature de Mme Dumas à la place de Mme Marcuard dans cette même commission.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 27 mars 2024
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
Rotation: 2 8 MARS 2024
2 8 MARS 2024
5€1/ 25€ DL.24.035 S2/ 29€ DL.24.035 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_035
Objet: Changement de membre dans La commission du dispositif
« Bourse jeune » suite à une démission
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.5 - Commissions des services publics :
Identifiant unique : 045-214501694-20240327-DL_24_035-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9570
Nom métier : 045-214501694-20240327-DL_24_035-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 301.9 Ko
Nom original : DL.24.035 — AG - Changement membre dans com du
dispositif « Bourse jeune » suite à une démission.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20240327-DL_ 24 _035-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 28 mars 2024 à 15h26min00s Dépôtinitial
En attente de transmission 28 mars 2024 à 15h26min06s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 28 mars 2024 à 15h26min10s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mars 2024 à 15h28min19s Reçu par le MI Le 2024-03-28
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