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Déliberation - dl.26.122 jeu attribution dune subvention dans le cadre dispositif bourse jeune pour le projet 4l trophy 2027
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.122 jeu attribution dune subvention dans le cadre dispositif bourse jeune pour le projet 4l trophy 2027)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
1/ 2 DL.26.122
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Date de convocation du Conseil Municipal le 23 septembre 2026
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Thierry GOMES, Mélanie DESCHAMPS, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Éric PÉRENNÈS, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Candice LAUDIGNON, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Delphine PERRUCHE, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Mélanie BORNET et Patrick SAUTOT.
Absents excusés :
Léa DUMAS, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Sonia MORVAN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Jean-Michel AUZANNEAU,
Patrick SEROR, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Julie CARIOU, ayant donné pouvoir à Sylvie MIERMANT,
Mickaël MARIÉ, ayant donné pouvoir à Nicolas CHAMARD,
Amandine ROUSSEAU, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h58 Secrétaire : Rayan HASROURI
JEUNESSE
DL.26.122 – Attribution d’une subvention dans le cadre dispositif « bourse jeune » pour le projet 4L TROPHY 2027
Mélanie DESCHAMPS expose :
L’opération Bourse jeunes vise à favoriser les initiatives des jeunes ingréens âgés de 11 à 25 ans souhaitant réaliser un projet original, individuel ou collectif sur des thèmes tels que l’aventure, la découverte, la solidarité, la transition écologique, culture-sport-santé, les loisirs, les projets de quartier..etc..
Un jeune ingréen Nathan Forveille a déposé un dossier pour le projet 4L TROPHY 2027.
Ce dossier a été soumis à l’étude d’un jury le jeudi 9 juillet 2026 composé d’élus et d’un professionnel municipal qui a donné un avis favorable.
Le projet est de participer au 4L TROPHY (course solidaire) avec 1 autre cousin et d’installer une correspondance avec les enfants de CM1/CM2.
Ce projet vise à partager leur voyage avec des enfants de primaire et des jeunes de Mik’ados pour rendre l’ouverture sur le monde plus complète.
La part de financement de la commune pour ce projet serait de 400 €.
Après présentation en jury d’attribution et en commission générale du 16 septembre 2026, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’accorder une bourse de 400 € à l’association NRP-Aventures dans le cadre du dispositif Bourse Jeune.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur. 2/ 2 DL.26.122
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
INGRE, le 30 septembre 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l’État le : 1er octobre 2026 Publication le : 1er octobre 2026
Notification le : 1er octobre 2026
Le Maire
Christian DUMAS Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_122
Objet : Attribution d’une subvention dans le cadre dispositif
« bourse jeune » pour le projet 4L TROPHY 2027
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-09-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.2.1 - Subventions versées.
Identifiant unique : 045-214501694-20260930-DL_26_122-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20260930-DL_26_122-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 131.7 Ko
Nom original : DL.26.122 – JEU - Attribution d’une subvention
dans le cadre dispositif « bourse jeune » pour le projet 4L TROPHY
2027.pdf Nom métier :
99_DE-045-214501694-20260930-DL_26_122-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 octobre 2026 à 16h22min08s Dépôt initial
En attente de transmission 1 octobre 2026 à 16h24min37s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 octobre 2026 à 16h25min02s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 octobre 2026 à 16h25min28s Reçu par le MI le 2026-10-01
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