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Déliberation - dl.20.043 ag dispositif bourse jeunes renouvellement du jury
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.043 ag dispositif bourse jeunes renouvellement du jury)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2020
L'an deux mil vingt, le trois juillet, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville
d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 26 juin 2020
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Nora BENACHOUR, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Claude FLEURY, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Michel PIRES, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h20 Secrétaire : Maël DIONG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.20.043 — Dispositif « Bourse Jeunes »- renouvellement du jury
Estelle MONTES expose :
La municipalité est soucieuse d'encourager, de soutenir et de valoriser l'initiative dans tous les domaines : solidarité internationale ou de proximité, aventure, découverte, animations sociale et culturelle, développement durable, création d'association.
La construction d'un projet induit de la part des jeunes l'apprentissage de l'autonomie, la responsabilisation, l'implication dans la vie sociale, ainsi que l'apprentissage de la citoyenneté.
C'est dans cette optique que le dispositif « Bourse Jeunes » permet d'apporter un soutien qui peut être pédagogique, technique, humain ou financier permettant d'accompagner les jeunes, de l'émergence au bilan en passant par la réalisation effective de leur projet quelle que soit leur situation ou l'envergure de leur projet.
Trois niveaux de projets sont possibles :
Niveau 1 : Première expérience de projet (objectifs seulement personnels)
Niveau 2 : Projet individuel ou collectif engendrant une création d'évènements ou la mise en place d'actions sur la commune
Niveau 3 : Projet d'envergure inscrit dans la continuité (création d'association, action humanitaire)
Il est proposé d'étendre le champ d'action du dispositif en ouvrant une possibilité de soutien financier dès le premier niveau de projet.
Ce soutien financier ne pourra excéder 50% du montant global du projet.
Le montant de la bourse sera déterminé par le jury d'attribution, et fera l'objet d'une délibération en Conseil Municipal. «
En contrepartie de l'octroi de cette bourse, les jeunes effectueront une activité d'intérêt général dans le domaine social, culturel, sportif, évènementiel ou environnemental. Cette mission pourra s'effectuer auprès des associations ingréennes ou menant des activités d'intérêt général sur le territoire ingréen, ou au sein des services municipaux de la commune d'Ingré.
La durée de l'activité d'intérêt général variera entre 8 et 12h, et est indépendante du montant de la bourse accordée.
><1/ 25€ DL.20.043 Chaque demande de bourse fera l'objet d'un dépôt de dossier qui identifiera le niveau de projet. Après dépôt du dossier, le(s) demandeur(s) présente(nt) le dossier devant un jury d'attribution, présidé par le Maire, membre de droit.
Ce jury d'attribution est composé de 7 membres du Conseil municipal, selon la répartition suivante : > 6 membres pour la liste « Ingré 2020, partageons l'@venir »
> 1 membre pour la liste « Ensemble Pour la Réussite d'Ingré ».
Ce jury se réunira en fonction des dossiers présentés et sera chargé d'examiner ces dossiers et de statuer sur l'attribution de la bourse en fonction des éléments suivants :
1. Fiabilité et intérêt du projet présenté
2. Motivation réelle à s'investir dans une contribution citoyenne
Une convention sera signée entre la municipalité et le bénéficiaire de la bourse afin de préciser les engagements de chacune des parties.
Après présentation en commission générale du 19 juin 2020, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-__ De procéder à la désignation de ces membres par vote à main levée - De désigner les membres suivants :
Membre de droit - Christian DUMAS
- Estelle MONTES
- Laurent JOLLY
- Maël DIONG
- Emilie BRICOUT
- Aurore PRIEST
- Estelle MARCUARD
- Benoît COQUAND
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le Ü 8 JUIL, 2029
Acte rendu exécutoire SEUL 1 2020 au Représentant de l'État le : 0 8 AU 2020 Publication le :
D8 dl: L 0 Notification le :
Christian DUMAS
><2/ 25€ DL.20.043 Acte à classer
DL-20-043
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2020-07-08T15-50-02.00 ( MI224122487 )
identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20200703-DL-20-043-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : dispositif bourse jeunes - renouvellement du jury (ES \ & | ,
Date de décision: _ 03/07/2020 YA ph
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
9.3. Designation de representants
5.3.6. Autres représentations.
Acte: DL.20.043-AG-dispositif Bourse Muiticanal : Non
Jeunes - renouvellement du
Jury. PDF
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Préparé Date 08/07/20 à 15:50 Par LE TÜMELIN Sylvie
Transmis Date 08/07/20 à 15:50 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 08/07/20 à 15:56