Conseil Municipal - CM18SEPTEMBRE2014

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Conseil Municipal - CM18SEPTEMBRE2014 Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune de Saint-Gaudens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM18SEPTEMBRE2014)Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze et le dix-huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens dûment convoqué par M. le Maire, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 20 h 30.

M. Benoît CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel. -----

PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints : Magali GASTO-OUSTRIC, Jean-Luc SOUYRI, Isabelle RAULET, Eric HEUILLET, Dominique PONS, Alain PINET, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Jean SUBRA, Jean-Luc PITIOT, Manuel. ISASI, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Jean-Michel BAUX, Nathalie MORENO, Stéphanie DE ROSSO, Nicolas ABADIE, Benoît CAMPO-CASTILLO, Michel PEREZ, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ABSENTS :

Conseillers municipaux : Michel JAMAIN, Jean-Raymond LEPINAY

Ont donné procuration :

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Le compte-rendu de la séance du 3 juillet 2014 est adopté à l’unanimité.

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DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant le vote du budget primitif 2014, en date du 24 avril 2014,

Considérant le vote de la DM n°1, lors de la séance du 26 mai 2014,

Considérant le vote de la DM n°2, lors de la séance du 3 juillet 2014

Je vous propose après avis de la Commission des Finances du 18 septembre 2014, D’ADOPTER la décision modificative N°3 du Budget Principal suivante :

Section Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011

6238 - Divers + 11 000,00 €

63512 - Taxes foncières + 8 000,00 €

Chapitre 65

6574 - Subventions de fonctionnement Autres personnes de droit privé + 14 000,00 € 65736 - Subvention aux organismes de droit public-Budget annexe + 25 000,00 € Chapitre 67

678 - Autres charges exceptionnelles + 36 100,00 €

Chapitre 014

73925 - FPIC (Fonds de Péréquation de Ressources Intercommunales et Communales)- 31 638,00 € Chapitre 023

023 - Virement à la section d’investissement + 71 800,00 €

Total dépenses de fonctionnement + 134 262,00 €

Recettes

042 : transferts entre sections

722 - Travaux en régie +70 000,00 €

Chapitre 73

7381 - Taxe additionnelle – droits de mutation + 64 262,00 €

Total recettes de fonctionnement + 134 262,00 €

Section Investissement

Dépenses

Chapitre 10

Michel JAMAIN à Joël GUILLERMIN

Jean-Raymond LEPINAY à Michel PEREZ

11068- Reversement excédents + 1 800,00 €

Chapitre 041-opérations patrimoniales

16875- Autres dettes GFP de rattachement + 315 478,00 €

Chapitre 23

2313 - Constructions - 35 000,00 €

Chapitre 040 : transferts entre sections

21318 - Travaux en régie autres bâtiments + 70 000,00 €

Opérations :

2313 – Ecole d’infirmières (N° 89) + 35 000,00 €

Total dépenses d’investissement + 387 278,00 €

Recettes

Chapitre 021

021 – Virement de la section de fonctionnement + 71 800,00 €

Chapitre 041 – opérations patrimoniales

27635 – Créance sur GFP de rattachement + 315 478,00

€

Total recettes d’investissement + 387 278,00 €

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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DECISION MODIFICATIVE N°2

BUDGET ABATTOIRS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant le vote du budget primitif 2014, en date du 24 avril 2014,

Vu la décision modificative N°1 votée en date du 3 juillet 2014,

Je vous propose après avis de la Commission des Finances du 18 septembre 2014, D’ADOPTER la décision modificative N°2 du Budget des abattoirs suivante :

Section Fonctionnement

Recettes 14 000,00

Imputation Libellé Montant

70611 ABATTAGE GROS BOVINS 14 000,00

Dépenses 14 000,00

Imputation Libellé Montant

6411 PERSONNEL 68 000,00

6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS - 54 000,00

Section Investissement

Recettes - 54 000,00

Imputation Libellé Montant

28135 AMORTISSEMENT INSTALLATIONS GENERALES CONSTRUCTIONS -54 000,00

Dépenses -54 000,00

Imputation Libellé Montant

21641 EMPRUNT - 54 000,00

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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DECISION MODIFICATIVE N°2

BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant le vote du budget primitif 2014, en date du 24 avril 2014,

Vu la décision modificative adoptée le 3 juillet 2014,

Je vous propose, après avis de la Commission des Finances du 18 septembre 2014, D’ADOPTER la décision modificative N°2 du Budget annexe Bâtiments Productifs de revenus suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 023

023 – virement à la section d’investissement + 25 000,00 €

Total dépenses de fonctionnement + 25 000,00 €

Recettes

Chapitre 74

7488 – Autres attributions et participations + 25 000,00 €

Total recettes de fonctionnement + 25 000,00 €

Section d’investissement

Recettes

Chapitre 021

021 – virement de la section de fonctionnement + 25 000,00 €

Chapitre 024

024 – Produits des cessions d’immobilisations - 25 000,00 €

Total recettes de fonctionnement + 0,00 €

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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REAMENAGEMENT PRET CAISSE D’EPARGNE

M. le Maire présente le rapport suivant :

Cet emprunt (capital restant dû : 1 484 787,19 €) finançant divers travaux de la Ville, avait été souscrit à l’origine pour une durée de quinze ans.

Or, il apparaît au vu des durées usuelles d’amortissement des biens, qu’il aurait été judicieux que la durée soit fixée initialement à vingt ans.

Aussi, il est proposé aujourd’hui de rallonger la durée restant à courir de cinq ans. Ce réaménagement se fera dans d’excellentes conditions pour la ville : pas d’indemnité, pas de frais de dossier, taux fixe identique, paiement des intérêts intercalaires entre la date d’échéance normale (25 mai 2014) et la date de réaménagement (30 septembre 2014), pour 19 797,16 €.

Dans le cadre du réaménagement de ce crédit n° 2005 151 G du 25 mai 2005, il est donc proposé, après avis de la commission des finances du 18 septembre 2014,

3DE CONTRACTER auprès de la Caisse d’Epargne un emprunt de 1 484 787,19 € venant se substituer au précédent, aux conditions suivantes

- taux fixe : 3,75 % l’an,

- paiement des échéances : annuellement

- durée : 10 ans

- frais et commissions : néant

La collectivité s’engage pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités.

M. le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt correspondant et toutes pièces utiles se rapportant à cet affaire.

Contre : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DE L’ABATTOIR

M. le Maire présente le rapport suivant :

Par délibération du 15 avril 2008, le conseil municipal a adopté les durées d’amortissement des biens.

Il est proposé de conserver ces durées, ainsi que le mode d’amortissement linéaire, à l’exception du budget abattoir pour les travaux d’agencement, d’aménagement des bâtiments et de modernisation, pour lesquels la durée passerait à vingt ans (au lieu de quinze), à compter des investissements réalisés depuis le 1er janvier 2014.

Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 18 septembre 2014,

ACCEPTER la modification susvisée.

ADOPTE

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

EXERCICE 2014

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Vu le vote du budget primitif 2014 en date du 24 avril 2014,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 18 septembre 2014,

Vu les demandes de subventions effectuées par les différentes associations, Il est proposé au conseil municipal,

DE VERSER les subventions de fonctionnement ordinaires aux associations, selon la répartition ci-dessous.

EPEES (Entraide Pour l’Egalité entre les Entendants et les Sourds) 150,00 € SAINT GO CYCLISME 1 500,00 €

BILLARD-CLUB 150,00 €

UCAFN (Union des Combattants d’Afrique Française du Nord) 150,00 €

GLISS ET NATURE 150,00 €

DE DIRE que les crédits sont prévus.

D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

ADOPTE

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4CHEQUIER ACTIVITES JEUNES

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Depuis cinq ans, la commune de Saint-Gaudens a mis en place un moyen d’accès aux sports, loisirs et/ou culture dénommé le « chèque activités jeunes » (C.A.J.), destiné aux jeunes Saint- Gaudinois.

Le C.A.J. repose sur le principe d’égalité des bénéficiaires et sur une volonté politique de la commune de Saint-Gaudens : permettre à tous les jeunes de 6 à 17 ans qui résident à Saint-Gaudens, d’accéder en autonomie, aux sports, loisirs et/ou à la culture.

Le C.A.J. sera distribué aux bénéficiaires, qui l’utiliseront comme moyen de paiement de prestations offertes par les partenaires du C.A.J., exclusivement les associations saint-gaudinoises. Ces dernières se feront rembourser par la commune la valeur des C.A.J. utilisés. Le montant à attribuer à chaque bénéficiaire sera de 80 € par an.

En conséquence, il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 18 septembre 2014,

D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec les partenaires du C.A.J. pour l’année 2015. D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier. Contre : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE ADOPTE

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TARIFS CANTINE MUNICIPALE

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Il est proposé d’actualiser les tarifs de la cantine municipale, en tenant compte de l’évolution des prix dans le cadre du contrat de délégation avec la Société SCOLAREST- COMPASS GROUP FRANCE.

En ce qui concerne les repas pour les adultes, le tarif correspond exactement au prix facturé par SCOLAREST – COMPASS GROUP FRANCE.

Après avis de la commission des finances du 18 septembre 2014, il vous est proposé

DE FIXER à compter du 1er janvier 2015 les tarifs de la cantine comme suit :

Tarifs au

1er janvier 2014

Tarifs au

1er janvier 2015

Elémentaire 3,15 € 3,20 €

Maternelle 3,00 € 3,05 €

Tarif réduit 1,52 € 1,55 €

Adulte 5,75 € Tarif facturé par SCOLAREST

(à titre indicatif

actuellement : 10,79 €)

Panier -repas 1,47 € 1,50 €

ADOPTE

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DETERMINATION DE LA CONTRIBUTION DES COMMUNES

AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

Madame CAZES présente le rapport suivant :

Il vous est proposé de réajuster la participation des Communes extérieures pour les frais de fonctionnement des écoles publiques pour les élèves domiciliés en dehors de Saint- Gaudens et qui seraient scolarisés dans les écoles municipales.

Le bilan des dépenses de fonctionnement afférentes aux écoles fait ressortir un coût par enfant (élémentaire) scolarisé dans le public d’un montant de 892,11 €/an.

5Il apparaît nécessaire de facturer cette participation aux communes dont les enfants sont scolarisés sur Saint-Gaudens.

Il vous est demandé, après avis de la commission des finances du 18 septembre 2014,

D’INSTAURER une participation financière à la charge des communes extérieures dans les conditions ci-dessus, au bénéfice de la commune de Saint-Gaudens.

DE FIXER cette participation à 892,11€ par enfant à compter de l’année scolaire 2014/2015. DIRE que cette participation pourra être réévaluée chaque année en fonction des dépenses réelles afférentes au fonctionnement des écoles ou revalorisée du pourcentage de l’inflation. DIRE que s’agissant des communes de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois, cette participation ne serait facturée qu’en l’absence d’accord de réciprocité. D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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PARTICIPATION FORFAITAIRE COMMUNALE OGEC

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2321-2 et L.1523-7, Vu l’article L.442-5 du Code de l’Education,

Vu le décret n°60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment son article 7, Vu la circulaire n°07-0448 du 6 août 2007,

Vu le contrat d’association conclu entre l’Etat et l’OGEC école Sainte-Thérèse, Vu la délibération du 28 novembre 2012 établissant la convention de financement entre la commune et l’OGEC Sainte-Thérèse,

Vu l’avis de la commission des finances du 18 septembre 2014,

Considérant que les établissements privés d’enseignements ont la faculté de passer avec l’Etat des contrats d’associations à l’enseignement public conformément à l’article L.442-5 du Code de L’Education. A cette condition, le législateur prévoit que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge comme celles de classes correspondantes de l’enseignement public.

En application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, la commune siège de l’établissement, doit donc participer aux frais de fonctionnement de l’école privée pour les élèves domiciliés sur son territoire, de manière obligatoire pour les classes élémentaires, de manière facultative pour les classes de maternelle.

L’OGEC Ste Thérèse ayant conclu avec l’Etat un contrat d’association à l’enseignement public, la commune doit conventionner avec l’école privée afin de définir les modalités de prises en charge des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association, ce financement constituant le forfait communal.

Le forfait communal est établi conformément à la liste des dépenses éligibles visées par la circulaire N°07-0448 du 6 août 2007. La législation prévoit en outre, qu’en aucun cas, les avantages consentis par la commune ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes maternelles et élémentaires publiques. Le forfait communal par élève de l’école Ste Thérèse est égal au coût moyen par élève de l’école publique établi sur la base des dépenses afférentes au financement des écoles publiques de la commune, dépenses constatées au Compte Administratif du précédent exercice. Comme la loi l’y oblige, le conseil municipal détermine le forfait communal à destination de l’école privée Ste Thérèse sur la base du nombre d’élèves domiciliés dans la commune. Ces effectifs sont déterminés pour l’année scolaire au mois de septembre. Le montant du forfait communal à verser annuellement par la commune est égal au coût moyen par élève du public en élémentaire multiplié par le nombre d’élèves domiciliés dans la commune, scolarisé en élémentaire au sein de l’école privé. Il est éventuellement diminué du montant des prestations directement prises en charge.

6Le forfait est calculé et voté par l’assemblée délibérante chaque année une fois arrêté le Compte Administratif de l’année précédente sur la base des effectifs transmis au mois de septembre. Le versement du forfait communal intervient dans les conditions prévues à la convention par mandat administratif.

Pour l’exercice 2014, le montant du forfait qui doit être versé à l’école Ste Thérèse s’élève à 90 103,11 € (101 X 892,11 €.)

Je vous demande donc de bien vouloir :

FIXER pour l’année 2014, le montant de la participation (forfait basé sur le calcul des frais réels) due par la commune à l’OGEC Ste Thérèse sur la base du coût moyen par élève soit 892,11 € soit 90 103,11 €

DIRE qu’à compter de l’année suivante, le montant déterminé par élève fera l’objet d’une réévaluation sur la base de l’inflation constatée sur un an (source INSEE-France – ensemble des ménages)

AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer avec l’école Sainte-Thérèse représentée par le Directeur de l’OGEC et le chef d’établissement, une convention définissant les modalités du versement dudit forfait communal.

DIRE que la somme de 90 103,11 € sera attribuée pour l’année scolaire 2013-2014. DIRE que les crédits seront inscrits au budget au chapitre 65.

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FONDS D’AMORCAGE – RYTHMES SCOLAIRES

Mme CAZES rappelle à l’assemblée, qu’à compter de la rentrée scolaire 2013- 2014, les nouveaux rythmes scolaires ont été appliqués aux écoles publiques de la commune. Le Conseil Municipal s’étant prononcé favorablement sur ce changement, M. le Maire a sollicité le versement du fonds d’amorçage prévu en accompagnement de la mise en œuvre de la réforme, aide exceptionnelle destinée au développement des activités périscolaires (50 € par enfant et par an).

La compétence périscolaire ayant été transférée depuis le 1er janvier 2012 à l’intercommunalité, il a été convenu que ce fonds d’amorçage lui soit reversé pour la mise en œuvre des actions en relevant.

Le dispositif du fonds d’amorçage étant reconduit pour l’année scolaire 2014- 2015, la commune envisage le renouvellement de la demande du fonds, ainsi que de la majoration qui pourrait lui être allouée suite à son classement dans les villes reconnues prioritaires du contrat de politique de la ville de 2014 (majoration de 40 € par enfant). Le montant ainsi alloué pourrait être porté à 90 € par enfant scolarisé.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis de la commission des finances du 18 septembre 2014,

DE SOLLICITER le versement du fonds d’amorçage (dotation de base et majoration) pour les écoles publiques de la commune.

D’ACCEPTER le reversement du fonds d’amorçage prévu en accompagnement de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sur la base de l’indemnité forfaitaire augmentée de la majoration par enfant scolarisé, au profit de la Communauté de Communes du Saint- Gaudinois en charge des activités périscolaires. Ce reversement sera égal aux sommes correspondantes perçues par la commune et se fera dès réception des fonds. DE DIRE que ce reversement s’effectue pour les rentrées scolaires 2013-2014 et 2014-2015. D’AUTORISER M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente délibération et à signer tous les documents s’y rapportant. ADOPTE

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CREATION D’UN PLATEAU RALENTISSEUR SUR LA RD 39

AVENUE DE SAINT-PLANCARD

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

7Afin de sécuriser l’avenue de Saint-Plancard (RD 39), en particulier au niveau du carrefour avec l’avenue Jacques Prévert, il est proposé de surélever la chaussée à l’entrée de la Cité des Artistes. Cela permettra aussi de protéger l’arrêt de bus existant. Je vous demande de bien vouloir :

APPROUVER le projet des travaux d’aménagement de la RD 39 dite avenue de Saint- Plancard, au droit de l’intersection avec l’avenue Jacques Prévert.

DECIDER d’engager l’opération pour un montant global de 35 090 € TTC, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le SIVOM.

APPROUVER l’estimation du coût des travaux qui s’élève à 27 500 € HT, soit 33 000 € TTC. AUTORISER le Maire à signer tous les documents liés à cette opération et notamment la convention relative à la réalisation de ces travaux sur les emprises routières de la route départementale. Cette convention est passée entre le Conseil Général de la Haute-Garonne, la commune de SAINT-GAUDENS et le SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac. S’ENGAGER à apporter le financement nécessaire pour la réalisation de l’opération. ADOPTE

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SECURISATION PASSAGE PIETON AVENUE GASTON PHOEBUS

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Afin de renforcer la perception des échanges au droit de la passerelle du Belvédère et de sécuriser la traversée des piétons, ainsi que les accès au parking et à la rue du Commandat Bru, il est proposé de créer un îlot central en bordure béton, à l’amont du passage piéton, avenue Gaston Phoebus (RD 8)

Je vous demande de bien vouloir :

APPROUVER le projet des travaux d’aménagement de la RD 8 dite avenue Gaston Phoebus, au droit de la passerelle d’accès.

DECIDER d’engager l’opération pour un montant global de 5 614,40 € TTC, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le SIVOM.

APPROUVER l’estimation prévisionnelle du coût des travaux à engager, qui s’élève à 4 400 € HT, soit 5 280 € TTC.

AUTORISER le Maire à signer tous les documents liés à cette opération et notamment la convention relative à la réalisation de ces travaux sur les emprises routières de la route départementale. Cette convention est passée entre le Conseil Général de la Haute-Garonne, la commune de SAINT-GAUDENS et le SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac. S’ENGAGER à apporter le financement nécessaire pour la réalisation de l’opération. ADOPTE

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EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES AVENUE DU PRESIDENT FRANCOIS MITTERRAND 2EME TRANCHE

M. PITIOT présente le rapport suivant :

Suite à la demande de la commune du 30 juin dernier concernant l’effacement des réseaux électriques, éclairage public et France Télécom lié à l’urbanisation de l’avenue du Président François Mitterrand, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération (10AR217/218/219) comprenant :

Electricité basse tension

- Dépose des réseaux électriques aériens existants avenue du Président François Mitterrand (450 mètres environ) : dipôles 81, 105, 106, 107, 205, 206, 3520, 3521, 3251, 3252, 3253, 3254, 3660, 3662.

- Création d'environ 750 mètres de réseau souterrain basse tension en câbles HN 3x150+70 mm² et HN 3x95+50 mm² avec reprise des branchements existants (environ 40 branchements dont environ 300 mètres en privé).

Eclairage public

8- Création d'un réseau souterrain d'éclairage public en câble U1000RO2V avec déroulage d'une câblette cuivre 25 mm² en fond de fouille ; les tranchées seront majoritairement communes avec la basse tension (réseau et branchements). - Pose de 15 ensembles d'éclairage public composés de candélabres cintrés simples avec chacun 1 appareil de type ‘ATINIA’ équipé d'une lampe SHP 150 W (hauteur de feu 10 mètres), RAL5023.

- Les candélabres seront placés à une inter distance de 30 mètres, (possibilité d'inclure des dispositifs individuels d'abaissement de puissance).

- Pose de 10 boîtiers-prises pour les illuminations (un candélabre sur deux) équipés chacun d'un disjoncteur différentiel 2A-30mA ; la puissance maximale des motifs lumineux ne devra pas excéder 300 W par prise.

France Télécom

- Pose des chambres télécom et tubes PVC Ø 28 et Ø 42/45, avenue du Président François Mitterrand, fournis gratuitement par France Télécom, soit en tranchée commune avec la basse tension et l’éclairage public, soit en tranchée spécifique.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune pour la partie électricité et éclairage se calculerait comme suit : - TVA (récupérée par le SDEHG) 63 628€

- Part SDEHG 125 900€

- Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 214 722€

Total 404 250€

Ces travaux seraient réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 100 375 €. Le détail est précisé dans la convention jointe en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.

Le SDEHG demande à la commune de valider l’Avant Projet Sommaire réalisé et de s’engager sur la participation financière.

Une fois les études et plannings des différents maîtres d’ouvrages arrêtés, l’opération sera soumise au bureau du SDEHG pour inscription au programme d’effacement de réseaux.

Je vous demande de bien vouloir :

APPROUVER l’Avant Projet Sommaire présenté.

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

AUTORISER le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de télécommunication et s’engager à verser au SDEHG une contribution correspondante.

SOLLICITER l’aide du Département pour la partie relative au réseau télécommunication. ADOPTE

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MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU CAMPING DU BELVEDERE

M. PITIOT présente le rapport suivant :

Le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante (10AR135) concernant la modernisation de l’éclairage public du camping du Belvédère :

- Au niveau des bâtiments existants, création d'un comptage pour alimentation d'un coffret de commande d'éclairage public équipé d'une horloge radio commandée.

- Extension du réseau d'éclairage public d'environ 1000 mètres en câble 3G6² et pose de 20 ensembles composés d'un mât de 5 mètres de hauteur et appareil type déco avec lampe Cosmo White 45 W.

9Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA 7 906€

 Part SDEHG 21 787€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 22 557€

Total 52 250€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Je vous demande de bien vouloir :

APPROUVER l’Avant Projet Sommaire.

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

ADOPTE

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TRAVAUX DE RENOVATION DU MUSEE MUNICIPAL

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Face à un certain nombre d’exigences normatives en termes d’accessibilité, de sécurité incendie et de solidité, exigences non remplies, le Musée Municipal a fait l’objet d’un arrêté de fermeture en date du 22 avril 2009.

Une première opération a été envisagée, mais n’a finalement pas été menée à son terme et à laquelle nous avons préféré mettre fin pour des raisons de cohérence financière. Toutefois, notre volonté de réhabiliter cet édifice indissociable du patrimoine historique de la Ville reste intacte et il nous est apparu nécessaire de reprendre depuis l’origine la procédure opérationnelle et financière.

Cette volonté se traduit par l’objectif suivant : remise en valeur des œuvres en notre possession, dont le récolement est en cours d’achèvement, dans le but de partager notre patrimoine avec le grand public selon les termes d’un nouveau programme culturel et scientifique fait en cohérence avec la nouvelle distribution des locaux.

Les besoins à satisfaire concrètement pour répondre aux exigences normatives sont les suivants :

- Remise en conformité des installations électriques et gaz

- Consolidation du plafond de la cage d’escalier

- Isolement au feu du local de stockage au dernier étage

- Mise en conformité accessibilité

- Mise hors eau du bâtiment

- Rafraîchissement des revêtements

- Protection contre le vol

L’inventaire des œuvres est en cours d’achèvement.

Nous avons les moyens de réaliser en interne le programme scientifique et culturel.

Nous avons aussi les moyens de concrétiser en interne le cahier des charges de travaux à réaliser, établir les procédures de marché, contracter avec les entreprises et les fournisseurs, suivre les travaux et les réceptionner.

Nos dépenses se limiteront donc au règlement desdits travaux et fournitures, et sont estimées selon le tableau ci-dessous :

Libellé Estimation HT

AMO Contrat CT 2 600,00 Contrat SPS 800,00

10TRAVAUX

EN

ENTREPRISE

Marché de mise aux normes électricité 82 500,00

Marché de mise aux normes gaz 50 700,00

Ascenseur HT 171 990,00

Electricité stockage (estim. au prorata)

HT 20 000,00

Reprise de toiture 55 000,00

Reprise de menuiserie à minima

(stockage) 5 000,00

Stockage : sol CF 1H et portes CF ½ 20 000,00

Diagnostic solidité plancher sur cage

d’escalier 1 500,00

Reprise du plancher en question 15 000,00

Vidéo surveillance interne 10 000,00

Balcon et étanchéité escaliers (estimation) 10 000,00

Barreaudages 13 500,00

Peinture des salles 20 000,00

Petits travaux de réhabilitation divers 20 000,00

TOTAL 498 590,00

Le plan de financement adossé est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

AMO 3 400,00

Travaux et fournitures 495 190,00

Conseil Régional 15 % du montant des

travaux + AMO 74 788,50

DRAC 20 % du montant des travaux +

AMO 99 718,00

Conseil Général : 30 % des travaux hors

financements CRmip – DRAC = 30 %

de (495 190 – 74 788,50 – 99 718,00) 96 205,05

Ville de Saint-Gaudens 227 878,45

TOTAUX 498 590,00 498 590,00

Je vous demande :

D’APPROUVER dans son principe et ses développements cette démarche patrimoniale et donc tout ce qui sera entrepris en vue de la réouverture du Musée de Saint-Gaudens. D’APPORTER le financement nécessaire à la réalisation de ce projet.

D’AUTORISER M. le Maire à solliciter les aides les plus élevées possibles auprès de tous les partenaires financiers (DRAC, Conseil Régional, Conseil Général)

ADOPTE

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TRAVAUX DE REPRISE DES SOLS SOUPLES

DE L’ECOLE DES OLYMPIADES ET DE L’ECOLE MATERNELLE DE LA RESIDENCE

Mme CAZES présente la délibération suivante :

Nous attachons une grande importance à ce que l’entretien des équipements dans les écoles soit réalisé de façon continue.

11A ce titre, et plus particulièrement, les jeux d’enfants de l’école des Olympiades ainsi que ceux de l’école maternelle de la Résidence présentent des défauts d’usure auxquels nous souhaitons remédier en reprenant totalement les sols souples de réception. Ces dépenses sont reprises dans le tableau de financement suivant :

Dépenses Recettes

Travaux HT 7 243,25

Conseil Général 30 % du montant des travaux

(dans la limite de 50 000 euros de menus

travaux dans les écoles par année) 2 172,98

Ville de Saint-Gaudens 5 070,27

TOTAUX 7 243,25 7 243,25

Je vous demande

D’APPROUVER ces travaux de reprise des jeux.

D’APPORTER le financement nécessaire à la réalisation de ce projet.

D’AUTORISER M. le Maire à solliciter les aides les plus élevées possibles auprès du Conseil Général.

ADOPTE

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CREATION DE VESTIAIRES A SEDE

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Afin d’homologuer et de sécuriser l’utilisation des terrains de jeu de la plaine de Sède, il est nécessaire de créer des vestiaires.

M. Claude LAYE, architecte DPLG, a été missionné pour engager cette opération, qui est estimée à 270 564,95 € HT.

Afin de réaliser ce projet, il convient de solliciter de nos partenaires l’attribution de fonds de concours :

- La Communauté de Communes du Saint-Gaudinois à hauteur de 67 641,24 € (représentant 25 % du coût de l’opération)

- La Fédération Française de Football et la Ligue Midi-Pyrénées de Football, à hauteur de 67 641,24 €

Je vous demande de bien vouloir

AUTORISER M. le Maire à solliciter les subventions.

ADOPTE

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DENOMINATION ESPLANADE DE LA LEGION D’HONNEUR

M. NASSIET présente le rapport suivant :

Le Président du Comité des membres de la Légion d’Honneur sollicite la création de « l’Esplanade de la Légion d’Honneur ». Serait ainsi nommée l’esplanade entre les escaliers Nord accédant à la place Napoléon et l’escalier Sud accédant au monument à Augustus Saint-Gaudens, et de part et d’autre de l’axe des deux monuments aux morts de 14-18 et des Trois Maréchaux.

Ce projet a d’autant plus de sens qu’il vient prolonger et conclure le déplacement du monument aux morts effectué par la Municipalité précédente, et qui serait complété ainsi : -une plaque de marbre porterait le nom : « Esplanade de la Légion d’Honneur » -la plaque à la mémoire des Résistants du Comminges prendrait place à l’emplacement désigné par une maquette lors des cérémonies du 18 juin et que chacun a pu voir.

-dans l’axe serait posé le buste de la République de Maximilien Hiolle, qui est un « envoi de l’Etat » de 1950. La République reposée sur sa colonne cannelée de marbre redeviendrait visible de la population alors qu’on la voit très peu là où elle est située en bas

12du square Augustus Saint-Gaudens, dans un espace devenu un couloir routier pour les automobiles.

Il vous est proposé d’accepter cette dénomination, pour laisser le temps aux aménagements proposés, dans la perspective de procéder aux prochaines inaugurations. ADOPTE

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DENOMINATION CHEMIN DES FRUITIERS

Mme RIERA présente le rapport suivant :

A la demande de Saint-Gaudinois, une liaison piétonnière a été créée entre la rue du Docteur Schweitzer et la route de Landorthe.

Il convient aujourd’hui de dénommer ce chemin.

Il vous est proposé

D’ACCEPTER l’appellation « Chemin des Fruitiers ».

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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PROGRAMMATION CULTURELLE SAISON 2014-2015

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Lors du conseil municipal du 3 juillet 2014, la saison culturelle a été votée. Depuis, les dates de plusieurs manifestations ont dû être modifiées.

Je vous demande donc d’entériner les modifications ci-dessous :

Manifestation Date prévue

dans la délibération

du 3 juillet 2014

Date définitive

Exposition Ray Atkins Pas mentionnée Du 27 septembre au

8 novembre 2014

Exposition Amnesty International Pas mentionnée Du 20 au 29 novembre

2014

Exposition Eric Oliva Du 9 au 31 janvier

2015

Du 5 au 20 décembre

2014

Exposition Sandie Pedarros Pas mentionnée Du 9 au 31 janvier 2015

Conférence Histoire de l’art : DEGAS 3 décembre 2014 19 novembre 2014

Conférence Histoire de l’art : MANET 5 novembre 2014 17 décembre 2014

Conférence Histoire de l’art :

CEZANNE

Pas mentionnée 28 janvier 2015

Conférence Histoire de l’art :

GAUGUIN

mars 2015 1er avril 2015

Conférence Histoire de l’art : VAN

GOGH

mai 2015 20 mai 2015

Jeune public Un papillon dans l’hiver Pas mentionnée 6 et 7 mars 2015

ADOPTE

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REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

MODIFICATION

Mme RAULET présente le rapport suivant :

Le règlement intérieur du conseil municipal a été adopté par délibération du 3 juillet 2014.

13Les services préfectoraux nous ayant rappelé que les registres des délibérations ne sont plus cotés et paraphés par le Préfet, il convient de supprimer l’alinéa figurant à l’article 31 du règlement intérieur : « Les délibérations sont également portées sur un registre côté et paraphé par le Préfet. »

Je vous demande de bien vouloir prendre en compte cette seule modification. ADOPTE

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DESIGNATION REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SAGE VALLEE DE LA GARONNE

Mme RAULET présente le rapport suivant :

Il convient de désigner le représentant du conseil municipal à la Commission Locale de l’Eau du SAGE Vallée de la Garonne.

Est proposé

- Robert LACROIX

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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DESIGNATION DELEGUES SUPPLEANTS AU SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE

Mme RAULET présente le rapport suivant :

Par délibération en date du 24 avril 2014, le conseil municipal a désigné deux délégués au Syndicat des Eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save. Suite à une récente modification des statuts de ce syndicat, il convient de désigner deux délégués suppléants.

Sont proposés :

- Robert LACROIX

- Nicolas ABADIE

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

CREATION D’UN POSTE DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE SUITE A L’OBTENTION DU CONCOURS PAR UN AGENT

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et correspondant aux besoins en personnel qualifié dans les divers secteurs d’activité de la Collectivité,

Vu la délibération du 9 décembre 2013 adoptant le tableau des emplois pour l’année civile 2014, modifiée par la délibération du 3 juillet 2014,

Considérant la nécessité de renforcer l’équipe de la Police Municipale afin de mieux assurer la sécurité publique sur le territoire de la collectivité,

14Considérant la réussite au concours de Gardien de Police Municipale d’un agent actuellement titulaire du grade d’adjoint administratif de 2ème classe qui assure simplement les fonctions d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP), Considérant que les missions d’ASVP sont limitées et qu’un ASVP, s’il peut constater des infractions ne peut dresser un procès verbal que dans des cas mineurs et en nombre très limité, que le constat d’infraction en matière d’arrêt ou de stationnement dangereux est exclu de leur compétence,

Je vous demande de bien vouloir :

DECIDER la création d’un poste de Gardien de Police Municipale titulaire à temps complet,

DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence,

DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2014.

ADOPTE

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE SUITE A UN RETOUR DE DISPONIBILITE DE DROIT

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et correspondant aux besoins en personnel qualifié dans les divers secteurs d’activité de la Collectivité,

Vu la délibération du 9 décembre 2013 adoptant le tableau des emplois pour l’année civile 2014, modifiée par la délibération du 3 juillet 2014,

Considérant l’obligation pour la collectivité de réintégrer un agent titulaire du grade d’adjoint administratif de 2ème classe, en position de disponibilité pour motif familial du 1er septembre 2012 au 31 août 2014,

Considérant la demande de réintégration de l’agent au 1er août 2014,

Considérant que cet agent a été placé en surnombre du fait de l’absence de poste à la date de sa réintégration, le 1er septembre 2014,

Je vous demande de bien vouloir :

DECIDER la création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe titulaire à temps complet, afin de réintégrer cet agent,

DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence,

DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2014

ADOPTE

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FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE

ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS

DE LA COLLECTIVITE

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 8 juillet 2014,

15Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel était de 336 agents.

En conséquence, il vous est proposé :

DE FIXER à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) pour le Comité Technique,

DE DECIDER le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, DE DECIDER le recueil, par le Comité Technique, de l’avis des représentants des collectivités et établissements en relevant.

ADOPTE

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FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 85-603 du 10/06/1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT,

Vu la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 8 juillet 2014,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 336 agents.

En conséquence, il vous est proposé :

DE FIXER à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) pour le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,

DE DECIDER le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, DE DECIDER le recueil, par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, de l’avis des représentants des collectivités et établissements en relevant.

ADOPTE

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POLITIQUE DE LA VILLE : INFORMATION

Le 17 juin 2014, Madame la Ministre de la Ville a arrêté une liste de 1 300 quartiers prioritaires possédant au moins 1 000 habitants et éligibles à la Politique de la Ville sur la base du critère de revenu inférieur au revenu médian de l'aire concernée. Notre ville a été retenue.

Voici l'essentiel du dispositif :

Etat des lieux et réforme

* Dans un but de lisibilité et dans le cadre du choc de simplification la politique de la Ville qui empilait un certain nombre de zonages spécifiques, soit notamment:

- 751 Zones Urbaines Sensibles (ZUS)

- 416 Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU)

- 100 Zones Franches Urbaines (ZFU)

- 2492 Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS)

- 594 rénovations urbaines

16est désormais articulée principalement de la façon suivante :

- 1 300 quartiers prioritaires répartis dans 700 communes (dont 100 communes entrantes) Méthodologie

* un critère objectif, celui du revenu des habitants

- calcul basé sur le revenu médian de référence

- analyse selon le critère des bas revenus = 60% du revenu médian

- à travers un quadrillage de 200 m sur 200 m, l'INSEE a défini les concentrations urbaines de pauvreté

* une procédure

- les périmètres provisoires ainsi retenus seront définis précisément dans leurs contours dans une phase de concertation entre le Préfet, le Maire et le Président de l'Intercommunalité, - les périmètres définitifs seront arrêtés au 31 décembre 2014.

- octobre 2014, publication du décret relatif aux périmètres définitifs.

- janvier 2015 entrée en vigueur de la nouvelle politique et signature des contrats de ville. * des financements en matière de rénovation urbaine

- objectifs de mixité sociale, amélioration du cadre de vie, développement des mobilités, désenclavement des quartiers, par des actions concrètes prévues par les contrats de ville. Le 21 juillet dernier, une réunion s'est tenue en Sous-Préfecture à la suite de laquelle le périmètre originel, limité au centre ville, a été étendu à de nouveaux quartiers, augmentant la population concernée de 222 personnes et portant le total à 1 580 personnes, sur l'évaluation d'un revenu médian arrêté à 11 200 €.

Toutefois, on peut noter par exemple que les quartiers de la Résidence et du Clos des Artistes, distants de plus de 200 m du périmètre arrêté, ne peuvent être inclus dans le dispositif.

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.

Pour la période du 30 juin 2014 à ce jour, voici la liste des décisions :

Contrat technicien Jérôme GUILLOUX (150 €) 30.6.14

Avenant n° 4 régie de recettes Camping Le Belvédère 2.7.14

Régie d’avances Activités Sportives 8.7.14

Régie de Recettes Activités Sportives 8.7.14

Convention Route du Sud (11 000 €) 4.7.14

Marché à bons de commande vêtements de travail, chaussures de sécurité et uniformes Police

17.7.14

Ligne de trésorerie Crédit Agricole (500 000 €) 31.7.14

Contrat culture La Compagnie du Capitaine (5 486 €) 8.8.14

Contrat culture Théâtre Cassiopée (7 463,20 €) 8.8.14

Ligne de trésorerie Banque Populaire Occitane (750 000 €) 19.8.14

Cession d’une remorque (150 €) 19.8.14

Ligne de trésorerie Caisse d’Epargne (250 000 €) 21.8.14

Convention avec l’Association Pronomade(s) en Haute-Garonne (10 000 €) 22.8.14 -----

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

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