Conseil Municipal - C RENDU 30 JANVIER

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Conseil Municipal - C RENDU 30 JANVIER Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Saint-Gaudens. Lien du pdf (Conseil Municipal - C RENDU 30 JANVIER)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Banque, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2017

L’an deux mille dix-sept et le trente janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué par M. le Maire le 24 janvier 2017, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 21H 00. M. Benoît CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel. PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints : Jean-Luc SOUYRI, Isabelle RAULET, Eric HEUILLET, Dominique PONS, Alain PINET, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA

Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Jean SUBRA, Manuel

ISASI, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline

RICOUL, Nathalie MORENO, Benoît CAMPO-CASTILLO, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE,

Catherine MOUNIELOU, Noëlle TOULOUSE

ABSENTS :

Adjointe : Magali GASTO-OUSTRIC

Conseillers municipaux : Michel JAMAIN, Jean-Luc PITIOT, Jean-Michel BAUX, Stéphanie DE ROSSO, Nicolas ABADIE, Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY

Ont donné procuration :

Le compte-rendu de la séance du 22 décembre 2016 est adopté à l'unanimité. -----

RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

REGIE ABATTOIR

M. le Maire présente le rapport suivant :

L’activité de l’abattoir est gérée dans le cadre d’une régie à autonomie financière. Ce service dispose donc d’une trésorerie propre indépendante de celle de la commune. Aussi, afin d’optimiser la gestion financière de l’abattoir, il convient de renouveler une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole aux conditions suivantes :

- Montant du plafond : 300 000 EUROS maximum (capital et intérêts).

- Durée : 1 an.

- Intérêt : mensuel

Index Marge fixe

EURIBOR 3 mois moyenné 1.60 %

- COMMISSION & FRAIS

 Commission de non utilisation : néant

 Commission de mouvement débit : néant

 Commission de confirmation / d’engagement : néant

 Frais de dossier : 0,20 % du plafond

Je vous demande, après avis de la commission des finances du 30 janvier 2017, de bien vouloir

APPROUVER l’ouverture d’une ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont rappelées ci- dessus.

AUTORISER M. le Maire à signer le contrat correspondant.

ADOPTE

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Magali GASTO-OUSTRIC à Jean-Yves DUCLOS

Michel JAMAIN à Joël GUILLERMIN

Jean-Luc PITIOT à Béatrice MALET

Jean-Michel BAUX à Céline RICOUL

Stéphanie DE ROSSO à Corinne BRUNET

Nicolas ABADIE à Isabelle RAULET

Michel PEREZ à Marie-Pierre BACARISSE

Jean-Raymond LEPINAY à Yves LOUISTARIFS DES EMPLACEMENTS DE CAMPING-CARS

AU BELVÉDÈRE DES PYRÉNÉES

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Afin de redynamiser le site, il serait souhaitable de transformer le camping municipal en aire de camping-cars. En effet, il apparaît que les séjours recherchés sont exclusivement de courte durée. Aussi, dans cette perspective, nous nous sommes rapprochés de la Fédération Française de Camping qui indique que la France est :

- 1er pays européen avec 8 256 campings en 2016 et 903 304 emplacements - 2ème pays au monde après les USA

- 113 millions de nuitées en 2015 soit + 3,5 % / 2014 et + 10 % sur les cinq dernières années - 2/3 de la clientèle est française

- 5,2 jours pour la durée moyenne de séjour

- 417 238 camping-cars en France et 1,55 million en Europe

- 5 844 lieux d'accueil en France pour les camping-cars

- 58 ans est l'âge moyen des camping-carites, dont 54% de pré ou retraités

- 85% en font une pratique régulière, soit 63 jours par an pour 9 220 km parcourus - BUDGET quotidien moyen 60 € /jour

- les camping-caristes doivent pouvoir vidanger les eaux usées, réapprovisionner en eau potable, déposer les ordures ménagères, disposer d'emplacements plats, spacieux, connectés, calmes, facilement repérables et proches des centres villes ( clients des commerces de bouche, restaurants, maisons de la presse et boutiques de souvenirs)

- le prix moyen d'une nuitée est compris entre 10 et 15 € avec vidange et réapprovisionnement en eau potable compris, 7 € dans les endroits les plus isolés

- 2 € est le prix moyen de la vidange en extérieur ou aux bornes indépendantes - l'électricité est facturée généralement au forfait.

Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 30 janvier 2017,

AUTORISER M. le Maire à fixer les tarifs correspondants.

Prix d'un emplacement à la journée, vidange et électricité comprises 8 €

Prix d'une vidange/réapprovisionnement à la borne extérieure 2 €

RATIFIER le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération. ADOPTE

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REVERSEMENT PRESTATIONS DE SERVICES

DANS LE CADRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2015

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J), contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F) et la commune, cosignataire avec la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (C.C.S.G), la Ville a perçu les prestations relatives aux actions menées respectivement au sein de :

- La M.J.C

- L’équipement nommé « Centre de Loisirs Associé au Collège Sainte-Thérèse » (C.L.A.C).

Pour l’exercice du Contrat Enfance-Jeunesse 2015, les montants s’élèvent à : - 8 323,72 euros, pour la M.J.C.

- 1 784,99 euros, pour le C.L.A.C.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir , après avis de la commission des finances du 30 janvier 2017,

DECIDER d’attribuer respectivement lesdites sommes à la M.J.C. et au C.L.A.C OGEC Sainte- Thérèse

ADOPTE

-----JARDINS FAMILIAUX

RECONDUCTION DES TARIFS

Mme DEGOUL présente le rapport suivant :

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 30 janvier 2017, DE RECONDUIRE les tarifs annuels des jardins familiaux ainsi qu'il suit :

Revenus jusqu'à 600,00 €/mois 12,00 €

Revenus de 601,00 € à 999,00 €/mois 48,00 €

Revenus de 1 000,00 € et plus/mois 96,00 €

ADOPTE

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REHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE

CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

La ville de Saint-Gaudens a décidé de réhabiliter la piscine municipale d’été. Pour ce faire, un premier appel à candidature, dans le cadre d’une procédure formalisée, a été lancé le 27 octobre 2016 portant sur un marché de maîtrise d’œuvre.

Cinq candidats ont été retenus. Une deuxième procédure formalisée a été lancée le 16 décembre 2016 pour le choix définitif du prestataire (suivant les offres des cinq candidats). Il est proposé d’attribuer le marché au cabinet le mieux disant, suite à la décision de la commission du 23 janvier 2017 :

Cabinet BET SETES SA INGENIERIE

Adresse : TARBES

Taux global des honoraires : 4,27 %

Je vous demande de bien vouloir

ATTRIBUER le marché « Maîtrise d’œuvre – réhabilitation de la piscine d’été » au cabinet sus- mentionné et de signer le marché correspondant.

AUTORISER M. le Maire à déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme. ADOPTE

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REHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE

DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Nous avons engagé dans le premier semestre 2016 des études de faisabilité techniques et financières, par le recrutement d'un assistant à maîtrise d'Ouvrage programmiste, dans le but de réhabiliter la piscine municipale.

Ces études réalisées en participation avec les principaux utilisateurs et les associations, nous ont permis de dégager un projet d'avenir qui a fait, fin 2016, l'objet d'une définition globale et d'un programme technique détaillé. Cette définition globale porte à la fois sur la piscine d'été et sur la piscine Tournesol. Toutefois, compte tenu du montant des travaux, compte tenu des constats fait par nous-mêmes et par l'ARS de l'état des installations, nous avons décidé dans un premier temps de nous concentrer sur la réhabilitation de la piscine d'été.

Dés lors, nous avons retenu par une procédure administrative de marché, un maître d’œuvre, possédant les compétences en architecture et les compétences requises en techniques des piscines afin de tracer notre projet, d'en définir le cahier des charges, de préparer la consultation des entreprises et d'en suivre les travaux.

Ce chantier commencera au début du deuxième semestre 2017.

Je vous rappelle que les enjeux de ce projet ne se limitent pas au territoire de la Commune : c'est tout le Pays de Comminges qui est intéressé par cette opération d'envergure. Je propose donc de faire appel notamment au fonds de soutien à l'investissement localde l’État.

Plan de financement prévisionnel :

PISCINE D'ETE Dépenses HT Recettes

Travaux 3 000 000,00

Maîtrise d'Oeuvre 4,27 % 128 100,00

Mission SPS 0,7 % 21 000,00

Mission contrôle technique 22 776 ,00

Mission de reconnaissance géotechnique 6 451,00

ETAT FSIL/FNDS 50% 1 589 163,00

CONSEIL DEPARTEMENTAL 20 % 635 665,00

CONSEIL REGIONAL 10 % 317 832,00

Ville de Saint Gaudens 635 667,00

TOTAUX 3 178 327,00 3 178 327,00

Je vous demande en conséquence :

D’APPROUVER ces travaux d'investissement 2017,

D’APPORTER le financement nécessaire à la réalisation de ce projet.

D’AUTORISER M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’État, auprès du Conseil Départemental (Contrat de Territoire), de la Région OCCITANIE, au titre du Contrat Régional Unique signé entre le PETR et la Région OCCITANIE.

ADOPTE

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RESTAURATION DE LA COLLEGIALE

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

La ville de Saint-Gaudens a décidé de réaliser des travaux de restauration de la Collégiale. La maîtrise d'œuvre est assurée par l’Architecte EURL Axel LETELLIER. Un marché à procédure adaptée pour les travaux a été lancé le 9 décembre 2016.

La consultation est décomposée en sept lots :

Lots Désignation

Lot 1 Maçonnerie pierre de taille

Lot 2 Charpente couverture

Lot 3 Sculpture

Lot 4 Serrurerie

Lot 5 Installation parafoudre

Lot 6 Installation campanaire

Lot 7 Electricité

Les travaux sont décomposés en trois tranches, dont les dates de réalisation prévisionnelles sont :

Tranche ferme – 8,5 mois Février 2017 – Octobre 2017

Tranche optionnelle 1 – 9 mois Janvier 2018 – Septembre 2018

Tranche optionnelle 2 – 9 mois Janvier 2019 – Septembre 2019

L'estimation prévisionnelle globale des travaux est de 1 000 000 Euros HT. Il est proposé d’attribuer les marchés aux entreprises les mieux disantes :

LOT 1 – Maçonnerie pierre de taille

Entreprise VICENTINI

pour un montant HT de 441 709,20 Euros

LOT 2 - Charpente couverture

Entreprise GALLAY

pour un montant HT de 396 205,20 Euros

LOT 3 - SculptureEntreprise BOUVIER

pour un montant HT de 85 500,00 Euros

LOT 4 - Serrurerie

Entreprise LAUMAILLE

pour un montant HT de 8 300,00 Euros

LOT 5 - Installation parafoudre

Entreprise LAUMAILLE

pour un montant HT de 6 265,00 Euros

LOT 6 - Installation campanaire

N'est pas attribué

LOT 7 - Electricité

Entreprise LAUMAILLE

pour un montant HT de 3 522 Euros

Total travaux : 941 501,40 Euros HT.

Les honoraires définitifs du maître d'oeuvre LETELLIER seront calculés au taux de 9 % sur ce montant.

Je vous demande de bien vouloir

AUTORISER M. le Maire à signer les marchés correspondants.

ADOPTE

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RESTAURATION DE LA COLLEGIALE

DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

En collaboration avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), la Commune a engagé l’opération de restauration de la Collégiale.

Suite aux études du maître d’œuvre EURL Axel Letellier et à la consultation des entreprises, le montant des travaux attribués s’élève à 941 501,40 euros HT. Plan de financement prévisionnel de l’opération

Dépenses Recettes

Honoraires 84 735 € HT Subventions 410 494 € Etat (DRAC)

205 247 € Région

Travaux 941 502 € HT Part communale 410 496 €

Total dépenses 1 026 237 € HT Total recettes 1 026 237 €

Ce programme s’étalera sur les années 2017 à 2019.

La tranche de travaux 2017 s’élève à 307 769 euros HT soit 335 468 euros HT avec les honoraires

Je vous demande de bien vouloir

DEMANDER les subventions correspondantes :

- Auprès de la Direction Régionales des Affaires Culturelles,

- Auprès du Conseil Régional Occitanie,

- Au titre du contrat Régional Unique signé entre le PETR et la Région Occitanie, APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération comme sus indiqué.

ADOPTE

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JEUX ET TOILETTES PUBLIQUES

LAC DE SEDE

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

La ville de Saint-Gaudens a décidé de réaliser de nouveaux aménagements autour du lac de Sède. Un marché à procédure adaptée a été lancé le 15 décembre 2016 portant sur deux lots : la fourniture et la pose d’un parcours « jeux et fitness », ainsi que la fourniture et la pose de toilettes publiques.

Il est proposé d’attribuer les marchés aux entreprises les mieux disantes :LOT 1 – Fourniture et pose d’un parcours « jeux et fitness »

Entreprise COALA

pour un montant HT de 149 952,56 Euros

LOT 2 – Fourniture et pose de toilettes publiques

Entreprise PRIMUR

pour un montant HT de 44 018,00 Euros

Je vous demande de bien vouloir

ATTRIBUER les deux lots du marché « Aménagement d’un parcours « jeux et fitness » et mise en place de toilettes publiques autour du lac de Sède » aux entreprises sus-mentionnées et de signer les marchés correspondants.

ADOPTE

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AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ SUR LES TROTTOIRS

ET SURÉLÉVATIONS DE CHAUSSÉE

RD8 AVENUE DU MARÉCHAL FOCH

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Le projet d’aménagement de la RD8 avenue du Maréchal Foch a été étudié par le SIVOM. Considérant que le Conseil Départemental a programmé la réfection de la couche de roulement, les travaux consistent à modifier les rampants de deux plateaux et du carrefour surélevé (rue Galliéni). Par ailleurs, divers travaux seront engagés pour réparer des bordures et caniveaux et supprimer des bandes structurantes. Les défauts de revêtement des trottoirs seront également repris pour une part en enrobé et pour le reste en béton.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER le projet et décider d’engager l’opération pour un montant global de 61 886,00 € T.T.C, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le SIVOM.

APPROUVER l’estimation prévisionnelle du coût des travaux qui s’élève à 48 500,00 € HT soit 58 200,00 € TTC.

AUTORISER M. le Maire à signer les documents liés à cette opération sur les emprises routières de la route départementale et notamment la convention relative à la réalisation de ces travaux. Cette convention est passée entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la Commune de SAINT-GAUDENS, et le SIVOM Saint-Gaudens/Montréjeau/Aspet/Magnoac. S'ENGAGER à apporter le financement nécessaire pour la réalisation de l’opération. ADOPTE

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AMÉNAGEMENTS DES TROTTOIRS DU BOULEVARD LAURENT CAZASSUS ENTRE L’AVENUE DE BOULOGNE ET L’AVENUE ANSELME ARRIEU

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Le projet de reprise de la D39a a été étudié par le SIVOM. Les travaux consistent à mettre en œuvre un revêtement complet des trottoirs côté pair et sur une grande partie du côté impair. Les bordures seront abaissées au carrefour de la rue Lagriffoul pour respecter les règles d’accessibilité.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER le projet et décider d’engager l’opération pour un montant global de 31 772 ,40 € T.T.C dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le SIVOM.

APPROUVER l’estimation prévisionnelle du coût des travaux qui s’élève à 24 900 € HT soit 29 880 € TTC.

AUTORISER M. le Maire à signer les documents liés à cette opération, sur les emprises routières de la route départementale et notamment la convention relative à la réalisation de ces travaux. Cette convention est passée entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la Commune de SAINT-GAUDENS, et le SIVOM Saint-Gaudens/Montréjeau/Aspet/Magnoac. S'ENGAGER à apporter le financement nécessaire pour la réalisation de l’opération. ADOPTE

-----EFFACEMENT DES RESEAUX 2EME TRANCHE

AVENUE DU MARECHAL JOFFRE

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Suite à la demande de la commune du 2 septembre 2016 concernant l’effacement des réseaux basse tension et l'éclairage public au niveau de l'avenue du Maréchal Joffre, Tranche 2, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :

BASSE TENSION:

- Dépose du réseau aérien basse tension existant et dépose des Poteaux béton. - Réalisation d'un réseau basse tension souterrain d'environ 800 mètres.

- Fourniture et pose de cinq poteaux d'arrêt de ligne aérienne et réalisation des remontées aérosouterraines.

- Fourniture et pose des fourreaux, câbles, grilles réseaux et coffrets de raccordements. - Reprise de tous les branchements existants.

ECLAIRAGE PUBLIC:

- Réalisation d'un réseau souterrain d'éclairage en partie commune avec la Basse Tension et le réseau de télécommunication.

- Fourniture et pose des fourreaux 63 mm, des câbles Cuivre U1000RO2V et de la câblette. - Fourniture et pose d'environ 25 ensembles simples d'éclairage « mât en acier galvanisé thermolaqué + console + appareil style identique à ceux de l'avenue François Mitterrand ». - Fourniture et pose de prises pour guirlandes sur les nouveaux mâts

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune pour la partie électricité et éclairage se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 74 332 €

 Part SDEHG 206 616 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 186 552 €

Total 467 500 €

Ces travaux seraient réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 116 875€. Le détail est précisé dans la convention jointe en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.

Le SDEHG demande à la commune de valider l’Avant Projet Sommaire réalisé et de s’engager sur la participation financière.

Une fois les études et plannings des différents maîtres d’ouvrages arrêtés, l’opération sera soumise au bureau du SDEHG pour inscription au programme d’effacement de réseaux. Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER l’Avant Projet Sommaire présenté.

S'ENGAGER à pendre à sa charge le montant des travaux au delà du plafond de 150 000 € HT de travaux arrêté par le bureau du SDEHG.

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

AUTORISER le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de télécommunication et s’engage à verser au SDEHG une contribution correspondante.

SOLLICITER l’aide du Département pour la partie relative au réseau télécommunication. ADOPTE

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ECLAIRAGE PUBLIC

AVENUE GASTON PHOEBUS, AVENUE HENRI MONTAGUT ET AVENUE KENNEDY

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Suite à la demande de la commune du 12 avril 2016 concernant la réhabilitation de l'éclairage public avenue Gaston Phoebus, avenue Henri Montagut et avenue Kennedy, le SDEHG a réalisé l'avant-projet sommaire de l'opération :

- Dépose des appareils d'éclairage public existants non récupérables- Rénovation du réseau souterrain d'éclairage public sur une longueur d'environ 715 mètres - Fourniture et pose des fourreaux 63 mm, des câbles cuivre U1000RO2V et de la câblette - Fourniture et pose d'environ 20 ensembles simples d'éclairage : mât en acier galvanisé thermolaqué + console + appareil style identique à ceux de l'avenue François Mitterrand - Fourniture et pose de prises pour guirlandes sur les nouveaux mâts

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA éligible au FCTVA (récupérée par le SDEHG) 37 568 €

 Part SDEHG 116 544 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 84 451 €

Total 238 563 €

Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le

SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière. Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER le projet présenté.

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

ADOPTE

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RENOVATION THERMIQUE ET ACCESSIBILITE ECOLES

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Mme CAZES présente la délibération suivante :

Dans le cadre de la politique de rénovation thermique et de mise en accessibilité menée par la Ville depuis 2016, nous poursuivons en 2017 les chantiers d'amélioration et de restauration dans nos écoles.

Le programme de cette année, conformément à l'Agenda d'Accessibilité Programmée, voté lors du conseil de septembre 2015 et conformément au dossier de programmation des travaux dans les écoles voté en ce même conseil , est constitué de :

•La reprise des menuiseries du groupe scolaire du Pilat, élémentaire 1, 2 et maternelle. •La mise en accessibilité des écoles de la Résidence, des Caussades élémentaire et de la cantine municipale centrale.

Plan de Financement prévisionnel

Travaux 2017 Dépenses Recettes

Travaux de menuiseries HT

Pilat Elémentaire 1

Pilat Elémentaire 2

Pilat maternelles

113 087,97

111 554,46

115 614,86

Travaux de mise en accessibilité HT

Résidence

Cantine Centrale

Caussades Elémentaire

22 000,00

12 000,00

31 000,00

Total travaux 405 257,29

Conseil Départemental 30 % 121 577,19

ETAT 50 % - Cadre FSIL 202 628,64

Ville de Saint Gaudens 81 051,46

TOTAUX 405 257,29 405 257,29

La subvention auprès de Conseil Départemental a déjà été sollicitée, approuvée et obtenue dans le cadre de notre programme pluriannuel de travaux.

Je propose que nous faisions appel au fonds de soutien à l’investissement local. Je vous demande en conséquence

D’APPROUVER ces travaux d'investissement 2017,

D’APPORTER le financement nécessaire à la réalisation de ce projet.

D’AUTORISER M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’État relative au soutien à l'investissement public local et auprès du Conseil Départemental. ADOPTE-----

DENOMINATION DE VOIE

ALLEE SERGENT NICOLAS GREGOIRE

Mme RIERA présente le rapport suivant :

La Société des Membres de la Légion d'Honneur vient de faire la demande pour que la voie reliant le parking Pégot à la rue Guynemer (parcelle 169) à SAINT-GAUDENS porte le nom du Sergent Nicolas GREGOIRE, Mort pour la France le 18 août 2008 en Afghanistan, Chevalier de la Légion d'Honneur à titre posthume.

Il vous est donc proposé

D’ACCEPTER l’appellation de cette voie "Allée Sergent Nicolas GREGOIRE". D'AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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CONVENTION DE SERVITUDE DE CANALISATION

PARCELLE BH 65

Mme RIERA présente le rapport suivant :

Suite à la demande de la société TIGF, la commune autorise cette société à réaliser des travaux de canalisations de transport de gaz naturel avec leurs accessoires techniques nécessaires à leur exploitation ou protection, notamment sur la parcelle cadastrée BH 65 lui appartenant. TIGF demande une convention de servitude nécessaire à l’exploitation, la surveillance, l’entretien, la réparation, l’enlèvement de tout ou partie de la canalisation et des ouvrages accessoires sur la parcelle BH 65. Cette servitude s’étend sur une bande de 6 mètres de largeur, soit 75 mètres.

L’étude notariale POITEVIN est chargée de procéder à la rédaction de l'acte authentique de constitution de convention de servitude de canalisation entre la Commune et TIGF et aux formalités correspondantes.

Il vous est donc proposé

D’AUTORISER l'installation de la canalisation et la servitude de passage sur la parcelle située à Saint-Gaudens, cadastrée BH 65

DE MANDATER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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CESSION AMIABLE DE LA VOIRIE PRIVEE DU LOTISSEMENT JOUANOT A LA COMMUNE POUR TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Mme RIERA présente le rapport suivant :

Considérant le courrier adressé à Monsieur le Maire en date du 19 octobre 2016 par Monsieur Eric VANDROMME, agissant en qualité de gérant de la SARL CMP (Commercialisation Midi Pyrénées) dans lequel il demande l'intégration de la voie interne du lotissement à la voirie publique,

Considérant que tous les lots de ce lotissement sont vendus et construits et que les colotis ont unanimement donné leur accord pour cette intégration,

Considérant la consultation des services techniques de la commune pour cette reprise, ces derniers ayant vérifié que la voirie ait été réalisée conformément au cahier des charges établi et qu'elle soit en bon état d'entretien,

En conséquence, il vous est proposé :

D'ACCEPTER le transfert amiable de la voirie du lotissement "Jouanot", d'un linéaire de 49 mètres,

composée de la parcelle AC 203 d'une contenance de 417 m²,

D'ACCEPTER la cession amiable à l'euro symbolique,

D'ACCEPTER le transfert de la voirie du lotissement "Jouanot" dans le domaine public communal

après signature de l'acte authentique en la forme administrative constatant le transfert de propriété àla commune,

D'ACCEPTER, après cette intégration, la prise en charge par la commune de tous les frais à venir

d'entretien, de réparation et de réfection de la voie,

D'AUTORISER Mme RIERA, Adjointe au Maire, déléguée à l'Urbanisme et au Patrimoine à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de ce transfert,

SOLLICITER de Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Gaudens le visa et l'enregistrement de ces documents.

ADOPTE

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AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION A TITRE ONEREUX DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS

PAR LES COLLEGES PUBLICS

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Dans sa séance du 19 octobre 2016, l'assemblée départementale a modifié les modalités de prise en charge des besoins des collèges publics pour l'éducation physique et sportive, afin de leur permettre de gérer en toute autonomie leurs obligations en ce domaine. Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, la dotation de fonctionnement annuelle des collèges publics intègre les moyens nécessaires au financement des activités sportives des collégiens. Il convient donc désormais que les droits d'utilisation des piscines soient directement facturés aux collèges qui réservent les créneaux.

Afin de prendre en compte cette nouvelle situation, il vous est proposé d'établir un avenant aux conventions tripartites d'utilisation à tire onéreux des équipements en vigueur. Je vous demande de bien vouloir

AUTORISER M. le Maire à signer cet avenant.

ADOPTE

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MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire,

Par délibération n°2016-118 le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un agent à la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois afin de prendre en charge la formation en remplacement d’un agent de cet établissement qui est absent.

L’agent de la Communauté (devenue Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges) n’ayant pu reprendre son travail, il vous est proposé, suite à la demande écrite du Président de la Communauté, de prolonger cette mise à disposition jusqu’au 31 mars 2017 dans les conditions suivantes :

 1 adjoint administratif principal de 1ère classe, pour assurer le suivi des

formations des personnels de la Communauté du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017, à hauteur de 50% de son temps de travail (passage à 25 % si retour du titulaire).

La convention précisera, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».Le projet de convention joint à la présente délibération, est soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire,

L’accord écrit de l’agent mis à disposition y est annexé.

Il vous est proposé

D’AUTORISER le Maire à signer pour l’agent concerné la convention de mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges du 1er janvier au 31 mars 2017.

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.

Pour la période du 7 décembre 2016 à ce jour, voici la liste des décisions :

Mapa Abattoir municipal (6 975 €) 7.12.16

Contrat culture Association Atomes Productions (3 290 €) 14.12.16

Contrat culture Association Les Thérèses (4 023,40 €) 14.12.16

Contrat culture Panache Diffusion (6 350 €) 14.12.16

Contrat régisseur Yannick SAGNIER (250 €) 22.12.16

Contrat régisseur Didier BORIE (250 €) 22.12.16

Contrat culture Scène et Public (900 €) 22.12.16

Mapa parking Square Procureur Henri Bergé (13 305 €) 2.01.17

Mapa assistance choix mode de gestion restauration collective (15 826,40 €) 2.01.17

Contrat de bail appartement 16 rue de la Résidence (340,87 €/mois) 5.01.17

Contrat de bail appartement immeuble rue de la Résidence (250,12 €/mois) 6.01.17

Bail commercial REXEL FRANCE (21 131,56 €/an) 10.01.17

Eclairage public rue de la République (part communale 2 483 €) 12.01.17

Contrat régisseur Didier BORIE (250 €) 12.01.17

Contrat culture Compagnie Imaginaire (5 986 €) 13.01.17

Contrat culture Compagnie ARTEMISIA (5 385,80 €) 13.01.17

Eclairage public rue de l'Indépendance (part communale 5 222 €) 16.01.17

Contrat régisseur Didier BORIE (350 €) 17.01.17

Contrat régisseur Didier BORIE (150 €) 17.01.17

Contrat régisseur Yannick SAGNIER (250 €) 17.01.17

Contrat régisseur Gilles CANDOTTO (150 €) 17.01.17

Contrat régisseur Jean-Marc ANDRE (150 €) 17.01.17

Mapa acquisition épareuse (41 500 € – reprise 6 000 €) 17.01.17

Mapa téléphonie (41 752,75 €) 18.01.17

Mapa toiture pisciculture et stand de tir (27 363 €) 18.01.17

Contrat culture Association Les Thérèses (4 023,40 €) 19.01.17

Contrat régisseur Didier BORIE (250 €) 20.01.17Contrat culture L'Accompagnie (5 448,02 €) 23.01.17

Eclairage chemin des Fruitiers (part communale 2 546 €) 23.01.17

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Questions diverses

ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE

D’UNE PARCELLE POUR CREATION CHEMINEMENT PIETONNIER ESPACE PEGOT - RUE DE L’AVENIR

Mme RIERA présente le rapport suivant :

La commune envisage la création d’un cheminement piétonnier en vue de faciliter les accès entre les sites de la Place Pégot et le centre ville via une liaison entre les archives départementales et le projet de la maison de l’avenir, situé rue de l’avenir.

Pour ce faire, la ville doit acheter une partie de la parcelle cadastrée BK 157 propriété du Conseil Départemental abritant les services des archives départementales.

Les services des deux collectivités se sont rencontrés, et le conseil départemental a émis un accord de principe favorable pour une cession à l’euro symbolique d’une partie de la dite parcelle.

La ville achètera pour l’euro symbolique l’équivalent d’une bande de 1,80 m de large sur 13,10 m de longueur soit une surface de 23,58 m² qu’il convient de détacher par un plan de division.

La commune prend en charge les frais de géomètre et les travaux de restructuration des aménagements consistant à déplacer le pilier du portail existant et la réalisation d’une nouvelle clôture ainsi que les travaux de VRD. Le coût est estimé à 15 000 €.

Enfin, la ville se rapprochera de la communauté 5 C pour poursuivre ce cheminement piétonnier sur l’emprise intercommunale de la future maison de l’avenir, afin de rejoindre la rue de l'Avenir et le centre ville.

Il vous est donc proposé

D’ACCEPTER l’acquisition à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle appartenant au Conseil Départemental sus-indiquée et les modalités de financement du projet.

D’AUTORISER M. le Maire ou Mme Evelyne RIERA, Adjointe au Patrimoine, à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 50.