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Procès Verbal - PV CM 11 02 signe
Conseil Municipal - AVIS CM 12 02
Procès Verbal - PV CM 22 02 19 signe par Ballester
Ordre du Jour - ordre du jour 27 11 2017 CM Novembre
Procès Verbal - PV CM 11 02 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 02 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Sécurité sociale,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2022
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—
M.
MARIN
Michel
—- Mme
DEFAUX
Catherine
(arrivée
à
18h42)
—
M.
TOULOUSE
Christian
—
Mme
VIENOT
Véronique
—
Mme
DEMIERRE
Colette
—-
M.
VINCENT
Romain
—
M.
CHAMBELLAND
Michel
-
Mme
PICHARD
Laure
—- Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
- M.
QUENET
Xavier
-
Mme
MATHIVET
Séverine
—- M.
DEDONS
Fabrice
—- M.
CAILLEAUX
Rémi
—
Mme
SAUQUET
Adeline
—
M.
FRANCESCHINI
Damien
(arrivé
à 19h14)
- M.
CLAVE
Denis
- M.
DEZERAUD
Philippe
- M.
CALMET
Pierre.
Pouvoirs
: Mme
ESPOSITO
Annie
pouvoir
à Monsieur
le Maire
—
M.
BLANC
Romain
pouvoir
à M.
MARIN
Michel
—
M.
LABASTIE
Eric
pouvoir
à
Mme
DEFAUX
Catherine
—- Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
donne
pouvoir
à
M.
TOULOUSE
Christian
—- M.
FONTANA
Alain
donne
pouvoir
à Mme
VIENOT
Véronique
- Mme
ARGENTO
Katia
donne
pouvoir
à
Mme
DEMIERRE
Colette
—-
Mme
ASNARD
Marjorie
pouvoir
à
M.
VINCENT
Romain
—
Mme
RASTOUIL
Angélique
donne
pouvoir
à M.
CHAMBELLAND
Michel
— M.
LE
PEN
Jean-Ronan
donne
pouvoir
à
M.
DEZERAUD
Philippe
—- Mme
MONTAGNY
Nolwenn
donne
pouvoir
à M.
CLAVE
Denis.
Secrétaire
de
séance
: Mme
SAUQUET
Adeline
(à
l’unanimité).
Le
PV
de
la séance
précédente
est adopté
à l’unanimité.
Î
RESSOURCES
HUMAINES
1-
DEBAT
SUR
LA
PARTICIPATION
DE
L'EMPLOYEUR
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
Dans
le
cadre
de
la
loi
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6
aout
2019,
l’obligation
de
participation
à
la protection
sociale
pour
le
volet
prévoyance
entrera
en
application
à compter
du
1° janvier
2025.
Par
la
suite,
l’obligation
de
participation
pour
la
complémentaire
santé
s’imposera
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Pour
ce
faire,
une
ordonnance
en
date
du
17
février
2021
prévoit
que
les
assemblées
délibérantes
organisent
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la publication
de
ladite
ordonnance
soit
avant
le
18
février
2022.
Ainsi,
M.
le
Maire
ouvre
le
débat
concernant
la
participation
des
collectivités
à
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
dans
la perspective
d’une
mise
en
place
en
2025-2026.
M.
Denis
CLAVE
: «Je
pense
que
cette
mesure
est
une
bonne
chose
que
ce
soit pour
le
volet prévoyance
ou
pour
le
volet
santé.
Mais
le
vrai problème
réside
surtout
dans
le
choix
par
la collectivité
de
l'organisme
de
complémentaire
santé.
Il y a une
variation
énorme
dans
les
différentes possibilités
de prestataires.
S'il y a un
choix
à faire,
il faut
se
débrouiller pour
que
les agents
de
la Connmune
soient
correctement
couverts.
Mais
quand
vous
dites
que
nous
ne pouvons
pas
prévoir
l'impact
budgétaire,
je pense
qu'on
doit pouvoir
au
moins
l’approcher.
M.
le
Maire
: Non,
je
rappelle
que,
concernant
le
risque
prévoyance
par
exemple,
les
employeurs
publics
territoriaux
devront participer
obligatoirement
au financement
à
hauteur
d'au
moins
20%
d’un
montant
de
référence fixé par
décret.
Tant
que
nous
n'aurons
pas
ce
montant
de
référence,
on
ne
saura
pas
dire
à
quel
niveau
minimum
on
devra participer.
Alors
on pourrait
dire
que
nous participons
à hauteur
de
100%
mais
la
Commune
n'en
a pas
les
moyens.
La
réforme
est prévue
pour
2025-2026.
Aujourd'hui,
on
en
est simplement
au
débat
: est-ce
que
vous
pensez
que
la mesure
est logique
ou non
?
M.
Philippe
DEZERAUD
: Effectivement,
il est
difficile
de
s'engager
et de
délibérer
sur
un
décret
qui
n'est
pas publié,
d'autant plus,
qu'on
n'a pas
les
résultats
des
négociations
entre
les
organisations
syndicales
et le
Ministère
qui
devaient
se
réunir jusqu'au
19 janvier.
À priori
elles
n'ont pas
dû
aboutir.
M.
MARIN
Michel:
Autant
sur
le
principe,
je
suis
d'accord
que
nos
fonctionnaires
bénéficient
d'une
participation
de
la
Commune,
mais
autant je
m'élève
sur
le fait
que,
en
tant
qu'employeur,
on
nous
impose
une fois
encore
quelque
chose.
C'est l'Etat
et donc
la Fonction
Publique
d'Etat
qui décide pour
les collectivités territoriales.
Au
niveau
de
la
libre
administration
des
collectivités
locales,
c'est
encore
un
coup
de
canif de
plus. M.
le Maire
: C’est
ce
que j'allais
dire,
ce
n'est pas
la première fois
et ce
ne
sera pas
la dernière.
M.
Philippe
DEZERAUD
: J{ n'y
a pas
de
raison
que
les
employés
du
secteur public
soient
défavorisés
par
rapport
au
privé
puisqu'en
lant
qu'employeur
privé,
on
est
tenu,
du
fait
de
conventions
collectives,
de
contribuer
au financement
partiel
ou
total
de
la complémentaire
santé
des
employés.
On
a
toujours
tendance
à dire
que,
dans
la
Fonction
publique,
on
est
toujours
plus
protégé,
plus
avantagé,
que
dans
le secteur
privé.
ce
qui
n'est pas
tout
à fait
vrai
quand
on
examine
l'ensemble
des
dispositifs
de
rémunération
et de protection
sociale.
Mais
c'est
un
vieux
débat,
la Fonction
publique
est
toujours
critiquée
en
France,
»
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
de
la
présentation
de
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire. 2- CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
A
TEMPS
COMPLET
Afin
d’anticiper
le départ
à la retraite
d’un
agent
communal,
il convient
de
procéder
à la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif territorial
à temps
complet.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
ETANT
PRECISE
QUE
M.
FRANCESCHINI
N’A
PAS
PRIS
PART
AU
VOTE
(ABSENT),
d’autoriser Monsieur
le Maire
à créer
un
poste
d’adjoint
administratif territorial
à temps
complet
(1B
367
— 432).
3-
CREATION
DE
TROIS
POSTES
- BRIGADE
DE
NUIT
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Afin
de
renforcer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
la
commune
de
Saint-Mandrier,
il a été
décidé
de
la création
d’une
brigade
de
Police
municipale
nocturne.
Dans
cette
perspective,
il
est
proposé
de
créer
trois
postes
de
Gardien-Brigadier
ainsi
que
trois
postes
de
Brigadier-Chef
Principal.
Les
postes
non
pourvus
seront
automatiquement
supprimés.
M.
le Maire
: « Depuis
quelques
années,
nous
nous sommes
engagés
en installant des caméras
de surveillance.
Comme
vous
le
savez,
puisque
nous
l'avons
voté,
un
budget
a
été
créé
pour
rajouter
des
caméras
de
surveillance
notamment
dans
le
quartier
du
Pin
Rolland-Marégau
qui
était
le
dernier
quartier
non-équipé.
Ces
caméras
de
surveillance
nous
permettront
d'enregistrer
tout
véhicule
qui
rentre
sur
la
Commune
et
qui
passerait
d'un
quartier
à
un
autre.
Les
nouvelles
caméras
installées
marchent
dès
maintenant
et permettent
de
surveiller
l'axe
Fliche
Bergis
jusqu'au
Boulevard
Saint-Asile
qui
auparavant
était
un
secteur
non-couvert par
la surveillance.
Un
deuxième
lot
de
caméras
est
positionné
afin
de
surveiller
le
terrain
de jeux
du
Pin
Rolland
au
rond-point
Flandre
Dunkerque.
Et
un
dernier
lot est positionné
sur
l’axe
de
l'avenue
de
la mer.
On
constate
malheureusement
de plus
en
plus
d'incivilités
et
de
nuisances
qui
se
déroulent
de
nuit
et pour
lesquelles,
on
se
sent
délaissé
: la Police
nationale
a des
effectifs
engagés
sur
d'autres
actions.
Elle
agit
en
priorité
sur
les
cas
les plus
graves,
ce
qui
est
logique,
mais
un
certain
nombre
de
cas
ne
sont pas
traités par
la
Police
nationale.
Aujourd'hui,
cela
devient
insupportable,
c'est
pour
cela
que
nous
vous
proposons
la
création
de
ces postes.
M.
Pierre
CALMET:
Nous
sommes
très
heureux
d'apprendre
la
création
des
postes
puisque
c'est
une
inquiétude
qui
était remontée
lors
de
la campagne
municipale
et on
s'était
aussi positionné
à ce
niveau-là.
Cela
relance
aussi
le
débat
du
Comité
local
de
sécurité
et
de prévention
de
la délinquance.
Nous
aimerions
donc
savoir
s'il y a des
évolutions
sur
ce
sujet.
M.
le Maire
: Cela
n'a
rien
à voir.
L'objet
de
la délibération
est la création
de
trois postes
dans
le cadre
de
la
brigade
de
nuit
de
la Police
municipale.
Si
vous
voulez
que
nous
entamions
un
débat
sur
ce
sujet,
vous
nous
le dites
et on
le
mettra
à l'ordre
du jour
du prochain
Conseil
municipal.
Ne faites
pas
un
amalgame
comme
vous
avez
l'habitude
de faire. M.
Pierre
CALMET
: Très
bien
alors je
vous
le
demande
ici : pouvons-nous
le
mettre
à
l’ordre
du jour
du
prochain
Conseil
municipal
?
M.
le
Maire
:Je
vous
invite
à
m'envoyer
un
courrier,
il
n'y
a
aucun
problème.
Et
vous
serez,
je
pense,
assez
SUrpris. M.
Denis
CLAVE
: J'ai
bien
compris
vos
explications,
maïs
le titre
c'est
« brigade
de
nuit
»
?
M.
le
Maire
: Oui,
la
Police
municipale
va faire
l'objet
d'une
réorganisation.
Les
agents
recrutés
seront
spécialisés
dans
la brigade
de nuit,
il faut des
agents
qui aient l'habitude
de faire des
interventions
de nuit.
Je
pense
que
les
caméras
et la création
d'une
brigade
nuit sont
complémentaires.
Je
suis persuadé
que
ce
n’est pas
qu'avec
les
caméras
ou
qu'avec
la brigade
de
nuit
qu'on
arrivera
à régler
les problèmes
actuels,
mais
c'est
bien
grâce
à
l'ensemble
de
ces
mesures,
et aussi,
grâce
à coopération
avec
la Police
nationale
quand
cela
est possible.
M.
Philippe
DEZERAUD
:On
ne
peut
que
se
satisfaire
de
ce
projet
de
création
de
trois
postes
puisque
c'est
exactement
ce
que
nous
avions
proposé
il y
un
peu
plus
d'un
an
en
Conseil
municipal.
Effectivement,
nous
avions
proposé
d'augmenter
les
effectifs
de
la
Police
municipale.
On
s'était
fait
un
peu
ouvertement
renvoyé
dans
nos
buts
en
nous
expliquant
qu'on
ne
connaissait
pas
les
normes
en
termes
d'effectifs
de
la
Police
municipale
par
nombre
d'habitants,
on
en
avait
pris
acte.
Aujourd'hui,
on
constate
que
cette
proposition
est
un
peu
iconoclaste
mais
aussi,
on
constate
l'absence
de
lien
concret
entre
le
nombre
de
policiers
municipaux
et
la
population.
Vous
aviez
dit
que
c'était
un
policier
pour
mille
habitants
: c'est
un
ratio
qui
est
juste
une
constatation
mais
c’est
en
aucun
cas
une
norme.
Mais
on
est
satisfait
de
voir
que
notre
proposition
est
retenue.
M.
le
Maire
:J'espère
qu'un
jour,
vous
ne
prendrez
pas
notre
place,
parce
que
si
vous
fonctionnez
comme
cela,
vous
mentez
aux
Mandréens.
Vos
propositions
n'étaient
pas
celles-ci.
M.
Philippe
DEZERAUD
:Où
est
le
mensonge
lorsqu'il
y
a
quatorze
mois,
on
propose
la
création
de
trois
postes
de
policiers
municipaux
supplémentaires.
M.
le Maire
: On
vous
avait
répondu
à l’époque
que
nous
avions
un
ratio
de policiers
municipaux
par
nombre
d'habitants
qui
était
bien
supérieur
à celui
d'autres
Communes
de
6000
habitants.
Également,
on
a un
nombre
de
caméras
par
habitants
qui
est
bien
supérieur
à
la
Seyne-sur-Mer
ou
ailleurs,
c'est
une
volonté
de
notre
Part. Aujourd'hui,
on
ne
vous
propose
pas
d'augmenter
le
nombre
de policiers
municipaux
mais
de prendre
trois
policiers
municipaux
pour
créer
une
brigade
de
nuit
car
nous
avions
constaté
un
nombre
plus
important
d'incivilités
la nuit.
C'est
un
constat.
Mais
de
dire
que
c'est
votre proposition.
Je
vous
invite
à relire
votre
programme. Quand je dis
que
vous
ne
connaissez pas
vos
dossiers, je suis
en
train
de
me
demander
si vous
connaissez
votre
programme. M.
Denis
CLAVE
:Je
crois
qu'on
va
arrêter
là
puisque,
de
toute
façon,
vous
avez
toujours
raison.
Mais
on
pourrait
vous
en
montrer
les
écrits
qui
sont
encore
disponibles
sur
le
web
où
nous
faisons
cette
proposition.
On
ne
va
pas
débattre
sur
un
projet
où,
en
plus,
nous
sommes
tous
d'accord.
M.
le
Maire
:I!
arrive
un
moment
où
on
est
bien
obligé
de
reconnaître
qu'on
est
d'accord
avec
ce
que
propose
la
municipalité.
Mme
Sylvie
BECCHINO-BEAUDOUARD
:On
est
tous
d'accord,
cette
brigade
de
nuit
va,
on
l'espère,
contribuer
à
la
protection
des
habitants
sur
Saint-Mandrier
».
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à créer
trois
postes
de
gardien-brigadier
(IB
368-486)
et
trois
postes
de
brigadier-chef
principal
(1B
390-597).
us 4-
CREATION
DE
TROIS
POSTES
D’AGENT
DE
MAITRISE
Au
titre
de
la promotion
interne,
il est
proposé
de
créer
trois
postes
d’agents
de
maitrise,
et ce,
afin
de
nommer
trois
agents
en
raison
des
fonctions
qu’ils
occupent
et
de
leur
investissement
professionnel
au
sein
des
services
municipaux.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à créer
trois
postes
d’agents
de
maîtrise
(1B
372-562).
5-
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DES
COLLECTIVITES
AUX
SEANCES
D’EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES
GROUPEES
PROPOSEES
PAR
LE
CDG
83
Le
Centre
de
Gestion
du
Var
propose
aux
collectivités
qui
en
font
la
demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3 et 4 du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Pour
les
collectivités
affiliés
qui
ont
signé
la présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à raison
de
cinq
prises
en
charge
annuelles
par
collectivité.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Var. COMMANDE
PUBLIQUE
|
6-
SIGNATURE
DES
ACTES
D’ENGAGEMENT
CONCERNANT
LES
MARCHES
A
BONS
DE
COMMANDE
DE
FOURNITURES
DU
SIVAAD
- 2022-2023
-
Marché
de fournitures
d’habillement,
d’articles
chaussants,
d’accessoires
et E.P.I,
pour
un
montant
total
minimum
de
6
000.00
€ HT.
;
-
Marché
de
fournitures
et
équipements
d’entretien,
de
nettoyage
et
d’hygiène,
pour
un
montant
total
minimum
de
9 250.00
€
HT.
;
-
Marché
de
fournitures
de
matériaux,
matériels
et d’équipement
pour
les
services
techniques,
pour
un
montant
total
minimum
de
26
400.00
E HT.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
d’engagement
ci-dessus
concernant
les
marchés
de
fournitures
du
SIVAAD
pour
l’année
2022-2023.
7
-
AVENANT
1
AU
MARCHE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DES
AGENTS
AFFILIES
A
LA
C.N.R.A.C.L.
Le
MAPA
2019-08
avait
été
attribué
à la
société
SOFAXIS
(en
groupement
conjoint
avec
la
société
ALLIAN?)
et a pour
objet
d’assurer
les
risques
statutaires
des
agents
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
En
raison
de
l’aggravation
du
taux
de
sinistralité,
la
société
SOFAXIS
est
contrainte
d’augmenter
les
cotisations
par
voie
d’avenant,
étant
précisé
que
les
autres
dispositions
du
marché
resteront
inchangées.
Le
taux
de
cotisations
sera
fixé
à
2,39
%.
M.
Denis
CLAVE
: « Ce
taux
s'applique
sur
quelle
base
?
M.
le
Directeur
Général
des
Services
: Le
taux
concerne
les
accidents
de
travail
et s'applique
sur
la
masse
salariale
totale.
M.
Denis
CLAVE
: Quels
sont
exactement
les
risques
statutaires
pour
un
agent
communal
?
M.
le Maire
: On
a effectivement
un
grand
nombre
d'accidents
du
travail.
Certains
métiers
réalisés
par
nos
agents
sont
considérés
comme
étant
à risque
».
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
1 au
MAPA
2019-08
et ainsi
fixer
le taux
de
cotisations
à 2,39
%. |
ADMINISTRATION
GENERALE
8 - DEMANDE
DE
RETRAIT
DU
SIVAAD
DE
LA
COMMUNE
DE
MAZAUGUES
M.
Christian
TOULOUSE
:«
Mazaugues
est
une
Commune
de
891
habitants
qui
ne
consommait
déjà
plus
depuis
un
certain
temps.
Ils
étaient
restés
car
ils
avaient
un
vice-président.
Ils
ont
consommé,
durant
la
dernière
année
de
leur
consommation,
3296
€ pour
payer
569
€ de
participation.
Ils
n'ont
pas
d'alimentaire.
Ils
ont
donc
profité
du
renouvellement
des
marchés
techniques
pour
se
retirer
».
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’'UNANIMITE
d’approuver
la
demande
de
retrait de
la
commune
de
Mazaugues
du
SIVAAD.
9-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
A
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
LA
SOCIETE
FREE
MOBILE
Le
présent
avenant
a pour
objet
le
renouvellement
anticipé
de
la
convention
pour
une
durée
de
douze
ans.
Il
prévoit
également
une
augmentation
de
la
surface
occupée
:la
société
Free
Mobile
occupera
une
surface
de
8 m°
contre
une
surface
de
3.5
m°?
établie
dans
la
convention
initiale.
La
société
Free
Mobile
s’engage
à
verser
la
somme
forfaitaire
de
1000
€
H.T
correspondant
aux
frais
de
gestion.
Aussi,
l’avenant
prévoit
une
augmentation
de
1 000
€
H.T
par
an
de
la
redevance
d’occupation
(soit
une
redevance
annuelle
de
11
000€
H.T
qui
pourra
faire
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle
basée
sur
l’Indice
de
Référence
des
Loyers
de
l'INSEE
sans
pour
autant
n’excéder
2%
par
an).
M.
Denis
CLAVE
:«
C’est
simplement
une
augmentation
de
la
superficie
du
local
ou
va-t-il
y
avoir
d’autres
antennes
?
M.
le
Maire
:
Il
y
a déjà
plusieurs
antennes
: tout
autour
du
stade,
tous
les
opérateurs
sont
présents.
M.
Denis
CLAVE
:Sont-ils
tous
parties
prenantes
pour
la
distribution
de
la
fibre
ou
il y
a seulement
SFR
?
M.
le
Maire
:Cela
n'a
rien
à
voir.
Ici
on
parle
de
téléphonie
mobile.
Ce
sont
les
armoires
électriques
qui
se
trouvent
au
pied
des
antennes.
Mme
Catherine
DEFAUX
: Tous
les
opérateurs
posent
la fibre,
il n’y
a pas
que
SFR.
M.
Denis
CLAVE
: Non je
ne
crois pas,
il s'agit
d'une
mutualisation
et c'est SFR
qui
est
chef de file.
M.
Michel
MARIN
:Ce
sont
des
contrats
qui
sont
attribués
par
le
Conseil
départemental
puisque
c'est
une
compétence
du
Département.
Pour
la
Commune
de
Saint-Mandrier,
SFR
a
été
choisi
par
le
Conseil
départemental
pour
déployer
la
fibre
mais
après,
chaque
opérateur
peut
se
brancher
sur
la
ligne.
M.
le
Maire
:
Mais
ici,
on
parle
de
téléphonie
mobile.
On
fait
aussi
des
propositions
pour
améliorer
la
couverture
sur
la
partie
de
la
Marine
; on
est
en
train
de
travailler
et
on
a fait
des
propositions
en
lien
avec
la
Marine
pour
implanter
d'autres
antennes
sur
le
château
d'eau
».
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
à la
convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
la
Société
Free
Mobile.
10-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AU
BENEFICE
DU
CONSERVATOIRE
TPM
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
d’utilisation
par
le
Conservatoire
du
local
communal
dénommé
« Ecole
de
Musique
du
Pin
Rolland
»,
avenue
des
Asphodèles
à Saint-Mandrier-sur-Mer.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
au
bénéfice
du
Conservatoire
TPM. 11-
PRESENTATION
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
des
présentations
des
décisions
municipales
suivantes :
décision
municipale
n° 42-2021
remplaçant
la décision
municipale
n° 35-2021
relative
à la fixation
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
2020-2021 ;
décision
municipale
n°
43-2021
relative
à l’actualisation
de
la régie
de
recettes
;
décision
municipale
n°
51-2021
relative
aux
tarifs
de
location
de
la
salle
Marc
Baron
pour
les
associations
extérieurs,
les
particuliers
ainsi
que
les
syndicats
de
copropriété.
12-
PRESENTATION
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
RELATIVES
À
LA
PASSATION
DES
MARCHES
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
décisions
municipales
suivantes
:
décision
municipale
n°
45-2021
relative
à
Pattribution
du
lot
1 « Edition
et
livraison
du journal
municipal
»
du
MAPA
2021-05
;
de
la présentation
de
la décision
municipale
n° 47-2021
relative
à l’attribution
du
lot
! « Brochures,
dépliants,
cartons, flyers,
carnets
» du
MAPA
2021-05
;
décision
municipale
n°
48-2021
relative
à
attribution
du
Lot
1 « Zmpression
sur
supports
bâches
et panneaux
»
du
MAPA
2021-05
;
décision
municipale
n°
46-2021
relative
à
l'attribution
du
MAPA
2021-07
« Maintenance
curative/corrective
pour
5 sites
communaux
».
13-
PRESENTATION
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
RELATIVES
AUX
TARIFS
PUBLICS
LOCAUX
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
de
la présentation
des
décisions
municipales
suivantes :
décision
municipale
n° 49-2021
relative
aux
tarifs
de
droits
de
voirie,
de
stationnement
et de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
;
décision
municipale
n°
50-2021
relative
aux
tarifs
de
droits
de
place
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
;
décision
municipale
n°
51-2021
relative
aux
tarifs
de
location
de
Ia
salle
Marc
Baron
pour
les
associations
extérieurs,
les
particuliers
ainsi
que
les
syndicats
de
copropriété
;
décision
municipale
n°
52-2021
relative
aux
tarifs
de
location
des
salles
municipales
;
décision
municipale
n°
53-2021
relative
aux
tarifs
pour
la
location
du
matériel
de
la
salle
Marc
Baron ;
décision
municipale
n°
54-2021
relative
aux
tarifs
pour
la
location
du
matériel
de
festivités
aux
associations
et particuliers
;
décision
municipale
n°
55-2021
relative
à
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
Fexploitation
d’un
restaurant
sur
l’arrière-plage
de
la Coudoulière
;
décision
municipale
n°
57-2021
relative
aux
tarifs
de
la
bibliothèque
municipale
et
de
latelier
d'écriture
;
décision
municipale
n°
58-2021
modifiée
par
la
décision
municipale
n°
02-2022
fixant
le tarif de
location
des
stades
municipaux
par
des
associations
extérieures
ou
des
particuliers
;
décision
municipale
n°
59-2021
relative
aux
tarifs
pour
le portage
des
repas
;
décision
municipale
n°
60-2021
modifiée
par
la décision
municipale
n° 04-2022
relative
aux
tarifs
des
courses
organisées
par
la Commune
;
décision
municipale
n°
61-2021
relative
au
loyer
de
la crèche
et de
la halte-garderie
;
décision
municipale
n°
62-2021
relative
aux
redevances
de
stationnement
des
taxis
;
décision
municipale
n°
64-2021
relative
aux
tarifs
du
columbarium
et du
cimetière
communal
;
décision
municipale
n°
01-2022
relative
aux
tarifs
des
vacations
funéraires.
La
séance
du
Conseil
municipal
du
11
février
2022
est
levée
à
19h41.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
22
février
2022.
Le
Maire,