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Procès Verbal - PV CM 22 02 19 signe par Ballester
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 02 19 signe par Ballester)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2019
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—
M.
BALLESTER
Alain
—
Mme
MONTAGNE
Françoise
-
M.
HOEHN
Gérard
-
M.
MARIN
Michel
—-
Mme
GIOVANNELLI
Marie-France
—
M.
BLANC
Romain
(arrivé
à
18h39,
participe
à
compter
du
point
n°1)
-
Mme
ROURE
Simone
-
Mme
DEFAUX
Catherine
— M.
LHOMME
Bernard
- M.
KUHLMANN
Jean
-
M.
BOUVIER
Rémy
-
M.
VENTRE
Jean-Claude
- Mme
DEMIERRE
Colette
- Mme
ROUSSEAU
Brigitte
—- M.
TOULOUSE
Christian
- M.
CHAMBELLAND
Michel
- Mme
BALS
Fabienne
—
Mme
MATHIVET
Séverine
-
Mme
LABROUSSE
Sylvie
- Mme
ARGENTO
Katia
—
M.
PAPINIO
Raoul
- M.
COIFFIER
Bruno
—
M.
LANFANT
Max.
Pouvoirs
: Mme
ESPOSITO
Annie
à M.
BALLESTER
Alain
- Mme
PICHARD
Laure
à M.
VINCENT
Gilles,
Maire
-
M.
GRAZIANI
Frédéric
à Mme
MONTAGNE
Françoise.
Absents
: Mme
LEVY
Séveryn
- M.
CORNU
François
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARGENTO
Katia
(à
l'UNANIMITE)
Le
PV
de
la
séance
précédente
est
adopté
par
24
voix
(M.
BLANC
est
arrivée
à
18h39,
n’a
pas
pu
participer
au
vote
du procès-verbal)
et 2 abstenftions
(MM.
COIFFIER,
PAPINIO).
1-
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
- 2019
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
le
ler
Adjoint
délégué
aux
finances
lequel
rappellera
que
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu à
l'article
L.
2121-8
du
CGCT.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Par
ailleurs,
le Décret
n°2016-841
du
24 juin
2016
apporte
des
informations
quant
au
contenu,
aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport
d’orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
qui
doit
comporter
:
-
les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et des
recettes
en
fonctionnement
et
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
fiscalité,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
collectivité
et
le groupement
dont
elle
est
membre
;
-
la présentation
des
engagements
pluriannuels
; -
les
informations
relatives
à la structure
et à la gestion
de
l’encours
de
la dette
;
-
L’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la section
de
fonctionnement
;
-
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Monsieur
le
1%
Adjoint
délégué
aux
finances
expose
les
éléments
figurant
en
annexe
de
cette
délibération. Le
contexte
national
:
Il
est
mis
l’accent
sur
le
montant
de
la
Dotation
Générale
de
Fonctionnement
fixé
à
26,95
Milliards
d’euros
contre
27
Milliards
en
2018
et 31
Milliards
d’euros
en
2017.
Il est précisé
que
le montant
de
la
Dotation
Forfaitaire
continue
de
fluctuer
en
fonction
de
l’évolution
de
la population
communale
et
de
Pécrêtement. Toutefois,
Etat
poursuit
la montée
en
charge
de
la péréquation
avec
une
augmentation
de
90
milliards
d’euros
sur
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et sur
la Dotation
de
Solidarité
Rurale.
Enfin,
l’année
2019
est
marquée
par
la
poursuite
du
dégrèvement
de
la
Taxe
d’Habitation
amorcé
en
2018
et de
l’augmentation
de
2,2
%
des
valeurs
locatives
cadastrales
(contre
1,2
%
en
2018
et 0,4%
en
2017). Le
contexte
communal
:
Monsieur
le
1%
Adjoint
rapporte
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
dépenses
engagées
pour
le
compte
de
la Métropole
TPM
dans
le cadre
de
la gestion
transitoire
en
2018
:
>
En
fonctionnement
:
-
dépenses
de
personnel
: 527
656
€ (10
agents
exerçant
à
100
%
sur
des
compétences
transférées
— 4 agents
mis
à disposition
à hauteur
de
45
%
- 1
agent
transféré
à 60
%).
-
Charges
à caractère
général
: 319
000
€.
>
En
investissement
: 139
000
€
avec
notamment
:
-
Travaux
de
remise
en
état
de
l’aire
de jeux
Place
des
Résistants
;
-
Travaux
de
pluvial
;
-
Mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
;
-
Installation
d'équipements
sportifs
sur
les
dépendances
de
voirie.
En
outre,
il est présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
l’évolution
de
l'attribution
de compensation
depuis
2016
:
AC
positive
2016
: compétences
antérieures
transférées.
AC
positive
2017
: 224
564
€
à
la
suite
des
transferts
des
compétences
«
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
» et «
promotion
des
activités
touristiques
»
"AC
2018
négative
de
626
573
€ en
fonctionnement
et de
209
915
€ en
investissement
à la suite
de
la création
de
la Métropole.
Il est
également
présenté
Les
possibilités
de
réajustement
de
l’AC
concernant
les
déchets
(+
31
290
€)
et les
transferts
métropolitains
2018
(+
119
000
€).
2 Ces
données
seront
communiquées
en
2019
par
la
Métropole
à la
suite
des
réunions
de
la
CLECT.
«
Les
recettes
de
fonctionnement
:
La
dotation
forfaitaire
est
la
principale
dotation
versée
par
l’État.
Son
montant
devrait
diminuer
du
fait
de
l’écrêtement
maintenu
au
titre
des
dotations
de
solidarité.
S'agissant
des
autres
recettes,
elles
devraient
se
stabiliser
pour
2019.
e
Le
dégrèvement
de
la taxe
d'habitation
:
La
taxe
d’habitation
au
titre
des
résidences
principales
continue
d’être
supprimée
progressivement
:-30
%
en
2018
:
-65
%
en
2019
;-100
%
en
2020.
Environ
80
%
des
ménages
bénéficient
de
cette
mesure
en
fonction
de
leur
revenu
fiscal
et
de
la
composition
du
foyer.
L'Etat
s’est
engagé
à compenser
la
perte
de
cette
recette
à l’euro
près.
Toutefois,
l’Etat
prendra
en
charge
les
dégrèvements
dans
la
limite
des
taux
et
abattements
en
vigueur
en
2017.
Toute
augmentation
ultérieure
sera
supportée
par
les
contribuables.
e
Les
charges
à caractère
général
:
En
2019,
hors
charges
transférées,
les
dépenses
de
fonctionnement
seront
quasi
constantes
par
rapport
aux
crédits
ouverts
en
2018.
Des
dépenses
supplémentaires
sont
liées
à
la
hausse
des
prix
et
des
indices,
au
développement
des
travaux
en
régie,
aux
formations
obligatoires
des
agents
et
des
contrats
aidés.
La
baisse
des
dépenses
concerne
le
transfert
effectif
des
charges
à
la
Métropole
sur
les
compétences
transférées.
Cette
diminution
est
relative
car
les
dépenses
valorisées
par
la
CLECT
sont
impactées
sur
le
budget
de
la
commune
au
titre
de
l'attribution
de
compensation.
(chapitre
014).
e
Les
charges
de
gestion
courante
:
En
2019,
l'enveloppe
des
subventions
aux
associations
est
maintenue
à 242
000
€.
La
subvention
au
CCAS
reste
stable
à
108
000
€
ainsi
que
celle
accordée
à la
Caisse
des
Ecoles
(23
000
€).
e
La
masse
salariale
brute :
L’année
2019
est marquée
par :
1.
Un
changement
de
la
structure
des
effectifs
de
la
Commune
avec
:
-
Le
transfert
de
10
agents
de
catégorie
C
(9
agents
de
la
filière
technique
et
1 agent
de
la
filière
administrative)
et
le
transfert
d’un
agent
de
catégorie
B
avec
une
mise
à disposition
descendante
à hauteur
de
40%.
-
La
mise
à
disposition
ascendante
de
3
agents
de
catégorie
C
à hauteur
e 45
%
et
d’un
agent
de
catégorie
À
à hauteur
de
45
%.
-
La
suppression
d’un
poste
de
cadre
A
et
une
réorganisation
en
interne
des
services.
2.
La
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
:
une
revalorisation
du
régime
indemnitaire
sur
le
modèle
de
celui
mis
en
place
à la
Métropole
TPM
(coût
financier
pour
la
commune
:165
000
€)
; 3.
L’octroi
des
titres-restaurant
:à
compter
du
1%
juillet
2019
(coût
financier
pour
la
commune
sur
une
année
pleine
:50
000
€)
4.
La
poursuite
de
la
réforme
Parcours
Professionnels
Carrières
et
Rémunération
(PPCR)
avec
pour
certains
agents
une
revalorisation
indiciaire
avec
la
fixation
de
nouvelles
échelles
de
rémunération,
5.
Le
Glissement
Vieillesse
Technicité
:avancement
d’échelons
et
de
grades
en
2019
:+
38
000
€
/
an.
6.
Le
passage
du
SMIC
horaire
à
10,03
€
contre
9,88
€
en
2018.
La
section
d’investissement
:
La
commune
peut
envisager
des
investissements
en
2019
du
fait
:
-
D'un
résultat
de
fonctionnement
cumulé
: +3
332
000
€;
-
De
la
recherche
de
subventions
auprès
des
partenaires
et
collectivités
territoriales
pour
le
financement
de
ses
opérations,
+
Investissements
nets
depuis
2016
:
Deux
pics
sont
à constater
s’agissant
des
investissements
nets.
D’une
part
les
travaux
de
la
construction
de
la
cuisine
centrale
en
2016
et
d’autre
part,
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Propriété
Fliche
Bergis
en
2019.
En
2019,
les
principaux
investissements
envisagés
sont :
+
Vidéoprotection
:étude
et
installation
de
la
fibre
optique
(110
000
€)
;
-
Divers
bâtiments
:travaux
de
rénovation
de
la
maison
du
cimetière
(240
000
€)
;
-
Divers
bâtiments
:réfection
de
l’école
de
plongée
(30
000
€)
;
-
Equipements
sportifs
:travaux
tennis
- sol
et
éclairage
(25
000
€) ;
-
Forts
:études
et
mise
en
sécurité
du
Fortin
de
la
Coudoulière
et
du
Gros
Baou
(100
000
€)
;
-
Véhicules
:Achat
de
bennes
et
d’un
véhicule
utilitaire
(32
000
€) ;
-
Ermitage
:Mise
en
place
d’un
système
d'éclairage
de
l’allée
—
broyeur
à végétaux
—
travaux
ou
laboratoire
de
cuisine
(25
000
€) ;
-
Terrains
sportifé
:arrosage
et
achats
de
filets
—
Stade
Bodréro
(16
000
€) ;
-
Acquisitions
:achat
d’une
parcelle
bâtie
—
Fliche
Bergis
(140
000
€).
Les
principaux
investissements
qui
seront
réalisés
par
l’antenne
métropolitaine
sont
Les
suivants
:
-
Travaux
de
voirie
: 300
000
€
;
-
Valorisation
du
patrimoine
naturel
et paysager
: 8 000
€ ;
-
Plage
concédée
(achat
équipements)
: 1
000
€
;
-
Pluvial:
10000€;
-
Travaux
sur
la défense
incendie
: 40
000.
Monsieur
BALLESTER
présente
les
engagements
pluriannuels
de
la
commune
lesquels
ont
été
révisés
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
Décembre
2018
:
-
AP-CP
cuisine
centrale
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
total
10k€
62k€
321k€
|2491k€/242k€
|56k€
160k€
1|3342k€ -
AP-CP
Fliche
Bergis
2018
2019
2020
montant
total
16k€
1200k€
2084k€
3
300k€
Monsieur
BALLESTER
poursuit
en
expliquant
les
éléments
prospectifs
suivants
:
enkK€
2016
2017
2018
2019
2020
RECETTES Impôts
et
taxes
5711
4939
4
807
4725
4740
total
impôts
locaux
3 994
4
018
4031
4
080
4
105
Produits
de
services
424
501
1 404
650
663
Dotations
et
participations
1208
1136
1134
1141
1111
Autres
produits
de
gestion
courante
162
188
163
163
163
Produits
exceptionnels
21
16
39
16
16
Reprises
sur
amortissement
et
provisions
4
0
6
0
0
TOTAL
DES
RECETTES
NETTES
7
530
6
780
7
554
6
695
6
694
DEPENSES Charges
à caractère
général
1620
1 313
1391
1072
1 082
Masse
salariale
nette
4021
3
863
4
070
3
958
3 908
Atténuation
de
produits
à
0
671
860
860
Charges
de
gestion
courante
831
791
486
490
490
Charges
exceptionnelles
16
7
13
15
15
Provisions
semi-budgétaires
6
0
0
0
0
TOTAL
DEPENSES
6
494
5
974
6
630
6
395
6355
EPARGNE
DE
GESTION
(R-D)
1036
806
923
300
339
solde
charge
de
la
dette
36
34
32
30
28
EPARGNE
BRUTE
=
CAF
1
000
772
891
270
311
INVESTISSEMENTS
NETS
2
312
1165
1
183
2
242
1973
AC
Investissement
0
0
210
210
210
total
capital
67
76
45
47
49
SOLDE
INVESTISSEMENT
2379
1241
1438
2
500
2
023
EPARGNE
NETTE
933
697
846
223
262
L’épargne
nette
en
2018
est
de
846
000
€,
soit
144
€
/ habitant.
Sur
la
base
des
éléments
prospectifs,
la
CAF
nette
pourrait
être
de
223
000
€
en
2019
et
de
262
000
€
en
2020.
Cette
baisse
s’explique
notamment
par
la
volonté
de
la
municipalité
d’ajuster
le
montant
du
régime
indemnitaire
de
la
commune
sur
celui
de
la
Métropole
TPM
et
d’octroyer
les
titres-restaurant
à compter
du
1°
Juillet
2019. De
plus,
la
commune
risque
en
2019
de
verser
à l’Etat
un
prélèvement
au
titre
de
l’article
55
à hauteur
de
100
000
€.
Montant
qu’il
conviendra
de
prévoir
au
BP
2019,
Par
ailleurs,
en
2019
et
2020,
une
augmentation
de
l’AC
négative
est
envisagée
du
fait
des
réajustements
susceptibles
d’être
entérinés
par
la
CLECT
:+
130
000
€.
Enfin,
en
application
du
principe
de
prudence
budgétaire,
il
est
prévu
par
rapport
au
réalisé
2018
:une
baisse
des
recettes
liées
au
droit
de
mutation,
de
la
dotation
forfaitaire,
du
remboursement
de
l’état
au
titre
des
contrats
aidés.
La
situation
financière
:
I
ne
reste
plus
qu’un
seul
emprunt
classique
au
31
décembre
2018
pour
un
montant
de
610
121
€.
La
charge
de
la dette
s'établit
à 30
109
€.
Le
remboursement
du
capital
s’établit
à 47
300
€.
La
capacité
de
désendettement
au
31
décembre
2018
est
de
0,72
/ an.
Le
budget
annexe
des
gites
:
Les
recettes
d'exploitation
des
gîtes
communaux
sur
l’année
2018
sont
arrêtées
à environ
29
868
€.
Les
dépenses
d'exploitation
des
gîtes
communaux
sur
l’année
2018
s’élèvent
à environ
15
720
€.
Soit
un
résultat
d'exploitation
d'environ
14
148
€.
Ce
résultat
ajouté
au
résultat
antérieur
reporté
(+
39
599,13
€)
servira
à financer
les
futures
charges
de
fonctionnement
des
gîtes.
1
sera
prévu
au
budget
le
remboursement
de
la
dotation
initiale
versée
par
le
budget
de
la
commune
à
l’occasion
de
la
création
du
budget
annexe
des
gîtes
(10
000
€).
Le
solde
sera
transféré
à
la
section
d'investissement
afin
d’augmenter
l’enveloppe
prévisionnelle
des
travaux.
Pour
2019,
est
prévu
l'achat
de
mobiliers,
Monsieur
le
Maire
demande
à Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
à travers
un
vote,
de
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
sur
la
base
d’un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
joint
à la
Note
de
Synthèse,
présenté
et
débattu
en
séance.
Monsieur
Ballesier
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
remarques
à formuler
suite
à
ses
explications
ou
quelconque
question.
Aucun
élu
municipal
n'a formulé
de
remarque.
Monsieur
Ballester
: «
S'il
n'y
a pas
de
question,
je
tenais
à profiter
de
la
réunion
du
conseil
municipal
pour
remercier
Madame
Roda,
Directrice
aux
Finances,
pour
le
travail
effectué
».
L'Assemblée
applaudit
Madame
la Directrice
aux
Finances. Monsieur
le
Maire
: «
Bien,
nous
allons
procéder
au
vote
dans
la
mesure
où
nous
devons,
depuis
l'année
dernière,
voter
afin
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
».
Le
conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
le Rapport
d’Orientations
Budgétaires.
DECIDE
PAR
25
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(MM.
PAPINIO,
COIFFIER)
-
De
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
sur
la
base
d’un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
joint
à la
Note
de
Synthèse,
présenté
et
débattu
en
séance.
Monsieur
le
Maire
: «
Je
tiens
à
mon
tour
à
remercier
Monsieur
Ballester,
1*
Adjoint
et
Madame
Esposito,
élue,
pour
cette
présentation
qui,
a priori,
vous
a nourri
de
chiffres
que
vous
avez
tous
compris.
La
preuve
en
est
que
vous
n'avez
pas
posé
de
question
».
2-
DEMANDE
DE
DONATION
DE
MATERIEL
DE
LA
PART
DE
L'ASSOCIATION
LA
MANDREANE
Monsieur
le
Maire
informe
en
premier
lieu
l’Assemblée
qu’il
a
été
saisi
par
l'association
La
Mandréane,
dont
l’objet
est
l’organisation
des
fêtes
et
animations
sur
la
commune
de
Saint-Mandrier-
sur-Mer,
d’une
demande
tendant
à obtenir
Le
réfrigérateur
positif
à chariot
de
marque
ODIC
de
l’ancien
restaurant
scolaire.
En
second
lieu,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
par
délibération
n°2018-097
du
24
septembre
2018,
le
conseil
municipal
a autorisé
la
sortie
d’inventaire
des
différents
biens
de
l’ancien
restaurant
scolaire
cités
dans
la
délibération
et
a approuvé
la
vente
aux
plus
offrants
ou
la
mise
au
rebus
des
autres
équipements.
Monsieur
le
Maire
indique
que
s’agissant
du
réfrigérateur,
ce
dernier
n’a
pas
trouvé
preneur.
;
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
don
du
frigidaire
positif
à chariot
de
marque
ODIC.
Le
conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
le
don
du
réfrigérateur
positif
à
chariot
de
marque
ODIC
à
lassociation
La
Mandréane. 3-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
RELATIVE
A
L’AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
-
RECENSEMENT
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
délibération
n°2018-110
du
12
novembre
2018,
le
conseil
municipal
l’a
autorisé
à
recruter
12
agents
recenseurs
pour
la
période
de
recrutement
général
de
la
population
(du
17
janvier
au
16
février
2019)
et
a confirmé
qu’un
forfait
de
150
€ par
agent
serait
prévu
concernant
le
recensement
des
résidences
secondaires
et
que
les
agents
seraient
rémunérés
de
la
façon
suivante
:
-
1,75
€
par
bulletin
individuel
;
-
1,15
€ par
feuille
de
logement.
Néanmoins,
Monsieur
le
Maire
indique
à l
Assemblée
que
des
disparités
trop
importantes
sont
relevées
entre
différents
secteurs.
En
effet,
certains
agents
ont
recensé
un
nombre
plus
conséquent
de
résidences
secondaires
que
d’autres.
Ainsi,
il
convient
de
créer
des
tranches,
soit
150
€
par
tranche
de
200
résidences
secondaires
:
-
150
€/200
résidences
secondaires
;
-
300
€ /
400
résidences
secondaires
;
-
450€ /
600
résidences
secondaires.
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à Assemblée
de
bien
vouloir
autoriser
cette
modification
et
de
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune.
Le
conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
:
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
la
modification,
de
la
délibération
relative
à
l’autorisation
de
recrutement
—
recensement
général
de
la
commune,
tendant
à créer
des
tranches,
soit
150
€ par
tranche
de
200
résidences
secondaires.
4-
DEMANDE
D’ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTFERRAT
AU
SYNDICAT
INTERCOMUNAL
VAROIS
D'AIDE
AUX
ACHATS
DIVERS
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
comité
syndical
du
SIVAAD
a
accepté
par
délibération
en
date
du
16
janvier
2019
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Montferrat.
Aussi,
conformément
à l’article
L5211-18
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
demande
à Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
adhésion.
Monsieur
le
Maire
en
s'adressant
à
Monsieur
Toulouse
: «
Combien
sommes-nous
désormais
au
SIVAAD
? ».
Monsieur
Toulouse
: « Soixante
communes
et établissements
». Le
conseil
délibérant,
-
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
la délibération
du
SIVAAD.
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’approuver
l’adhésion
de
la
commune
de
Montferrat
au
SIVAAD.
5-
DEMANDE
D’'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-TROPEZ
AU
SYMIELECVAR
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
Symielecvar
a accepté
par
délibération
n°4
en
date
du
23
janvier
2019
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Saint-Tropez.
Aussi,
conformément
à l’article
L5211-18
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
demande
à Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
adhésion.
Le
conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
la délibération
du
Symielecvar.
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'approuver
l’adhésion
de
la
commune
de
Saint-Tropez
au
Symielecvar.
6-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
CONTRÔLE
DE
CONCESSION
2017
DU
SYMIELECVAR
:DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-
3
du
CGCT,
dès
la
communication
du
rapport
mentionné
à
l’article
52
de
l'ordonnance
du
29
janvier
2016,
son
examen
est
mis
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
de
l’assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte. Or,
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
l’ordonnance
du
29
janvier
2016
à
été
abrogée
par
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018.
Ainsi
il
convient
de
faire
référence
à
l’article
L3131-5
du
Code
de
la
commande
publique
(entrera
en
vigueur
au
1°
avril
2019,
application
différée)
en
l’absence
de
précisions,
sur
cette
période
transitoire
entre
l’abrogation
de
l'ordonnance
précitée
et
l'entrée
en
vigueur
du
Code
de
la
commande
publique,
de
la
part
du
législateur.
En
effet,
l’article
L3131-5
indique,
comme
le
disposait
l’article
52
de
l’ordonnance
abrogée,
que
le
«concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l’exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d’un
service
public
est
concédée,
y
compris
dans
le
cas
prévu
à
l’article
L1121-4,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public
». Monsieur
le
Maire
présente
donc
le
rapport
de
contrôle
de
concession
2017
du
Symielecvar
s’agissant
de
la
distribution
publique
d'électricité.
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
de
contrôle
de
concession
2017
du
Symielecvar
s’agissant
de
la
distribution
publique
d'électricité.
Le
conseil
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
le
rapport
de
contrôle
de
concession
2017
du
Symielecvar
relatif
à
la
distribution
publique
d'électricité.
PREND
ACTE
-
Que
les
diligences
relatives
à
la
présentation
du
rapport
de
contrôle
de
concession
2017
du
Symielecvar
relatif
à
la
distribution
publique
d’électricité
ont
été
accomplies
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Monsieur
Coiffier
: «
Il
s'agit
du
rapport
de
contrôle
de
concession
2017.
Quand
est-ce
que
nous
aurons
celui
de
2018
? Nous
avons
un
an
de
retard
»,
Monsieur
le
Maire
: «
Adressez-vous
au
Symielecvar.
En
général,
les
rapports
arrivent
au
mois
de
juin
de
l'année
suivante.
Je
dis
bien
en
général
parce
qu'il
peut
y
avoir
des
écarts.
Nous
pouvons
donc
Penser
que
nous
aurons
le
rapport
2018
en
juin
2019
pour
l'ensemble
des
syndicats
»,
7-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
CONTRÔLE
DE
CONCESSION
2017
DU
SYMIELECVAR
:DISTRIBUTION
DE
GAZ
NATUREL
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1411-3
du
CGCT,
dès
la
communication
du
rapport
mentionné
à l’article
52
de
l’ordonnance
du
29
janvier
2016,
son
examen
est
mis
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
de
l’assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
Or,
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
l'ordonnance
du
29
janvier
2016
a
été
abrogée
par
l’ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018.
Ainsi
il
convient
de
faire
référence
à
l'article
L3131-5
du
Code
de
la
commande
publique
(entrera
en
vigueur
au
1%
avril
2019,
application
différée)
en
l’absence
de
précisions,
sur
cette
période
transitoire
entre
l’abrogation
de
l’ordonnance
précitée
et
l'entrée
en
vigueur
du
Code
de
la
commande
publique,
de
la
part
du
législateur.
En
effet,
l’article
L3131-5
indique,
comme
le
disposait
l’article
52
de
l’ordomnance
abrogée,
que
le
«concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l’exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d’un
service
public
est
concédée,
y
compris
dans
le
cas
prévu
à
l’article
L1121-4,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d’apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public
».
10 Monsieur
le
Maire
présente
donc
le
rapport
de
contrôle
de
concession
2017
du
Symielecvar
s’agissant
de
la distribution
de
gaz
naturel.
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
prendre
acte
de
la présentation
du
rapport
de
contrôle
de
concession
2017
du
Symielecvar
s’agissant
de
la distribution
de
gaz
naturel.
Le
conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
;
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
le
rapport
de
contrôle
de
concession
2017
du
Symielecvar
relatif
à
la
distribution
de
gaz
naturel.
PREND
ACTE
-
Que
les
diligences
relatives
à
la
présentation
du
rapport
de
contrôle
de
concession
2017
du
Symielecvar
relatif
à
la
distribution
de
gaz
naturel
ont
été
accomplies
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
8-
POINT
SUR
LES
CONTENTIEUX
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
le conseil
municipal
a pris
acte,
le 4 février
2019,
de
la
décision
prise
par
le
Maire
s’agissant
de
la
défense
des
intérêts
communaux
dans
affaire
« Commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
contre
CD
pour
des
faits
de
violences
en
réunion
à personne
chargée
d’une
mission
de
service
public
pour
les
faits
commis
le
1°
décembre
2018.
Monsieur
le Maire
rappelle
les faits,
appuyé
par
Madame
Defaux
qui
apporte
davantage
de précisions.
En
premier
lieu,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
sur
le
plan
pénal, QD
nt
eu
un
rappel
à la
loi
par
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Toulon.
En
second
lieu,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
qu'il
ne
souhaite
pas
que
des
demandes
soient
formalisées
sur
le plan
civil.
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
clôture
du
présent
contentieux
opposant
deux
citoyens
à la
commune
de
Saint-
Mandrier-sur-Mer, Le
conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
-
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
11 PREND
ACTE
-
; =
le contentieux
opposant
la commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
D
est à ce jour
classé.
Monsieur
le
Maire
: « Ainsi
se
termine
la
réunion
du
conseil
municipal
de
ce
soir.
Je
vous
remercie
pour
sa
tenue
exemplaire
».
La
séance
est
levée
à
19H20.
Fait
à Saint
Mandrier
sur
mer,
le
8
Mars
2019.
ÿ
Le
Maire,
Gilles
VINCENT
12