Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, R o bli F qu Envoyé en préfecture le 21/03/2024

epu ique rançaise Reçu en préfecture le 21/03/2024

Liberté, Egalité, Fraternité Publié le 21/03/2024 ET

Département du Cantal ID : 015-211502042-20240319-DEL. 2024 019-DE Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du 19 mars 2024

Nombre de conseillers en exercice :17 Présents : 13 Votants : 14

Sont présents: BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, TEISSEDRE Janine, GALÉRY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MARCENAC Cécile, RAYNAL Géraud, LEGOUT Cécile, PENA-AUBERT Christelle.

Sont absents : PORTERO Séverine, MURAT Frédéric (procuration à Géraud RAYNAL),

VABRE Fabien, BOUTONNET Sabine

L’an deux-mille vingt-quatre, le 19 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Paul des Landes, convoqué le 12 mars 2024, s'est réuni sous la Présidence de Madame Patricia

BENITO, Maire.

Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER

Délibération n° 2024-019 — Emprunt à court terme Avance de subventions

Pour la création du Pôle Enfance Jeunesse, des Subventions sont actuellement en attente d'encaissement ce qui doit conduire à la mise en place d'un plan de trésorerie. - DETR pour un montant de 296 896 €;

- Subvention de la Région pour un montant de 250 000 € ;

- CAF - Aide Exceptionnelle à l’Investissement ALSH Plan Mercredi pour un montant de

248 000 €;

- MSA — Accord aide financière GMR pour un montant de 20 000 €.

I| est proposé au Conseil Municipal « pour faire face au différé d'encaissement de ces subventions »

De contracter auprès de la Caisse de Crédit Agricole un court terme permettant de constituer une avance de trésorerie de 800 000 € émis aux conditions suivantes :

- Taux fixe 3.80 %

- Durée 1 an

- Prélèvement in fine du Capital et intérêts

- Frais de dossier de 800 €

Conformément à la circulaire du ministère de l'intérieur du 22 février 1989, ce Court Terme

destiné à un besoin ponctuel et certain de disponibilités s'inscrit dans le cadre d'un plan de trésorerie et sera suivi de façon non budgétaire et enregistré au compte (519) du compte de

Gestion.

-_ D'autoriser Madame le Maire est chargée de signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.

Après délibération, la proposition est approuvée par 14 voix pour.

Le Maire certifie qu'un extrait de

la présente délibération a été

publiée le 21/03/2024 sur le site Au registre sont les signatures. internet de la commune Le Maire, Patricia BENITO

qu'il il n'a été présenté aucune

observation. Le présent extrait a La secrétaire de séance, Cécile été transmis le 21/03/2024 à La Monsieur le Préfet.

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