Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Liberté 7 Egalité rt Fraternité Publié le 05/03/2026

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ID : 015-211502042-20260303-DEL_2026 _003-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de Saint-Paul-des-Landes

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DES-LANDES

(Cantal)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 03 mars 2026

N°DEL 2026 003

| Nombre de conseillers en exercice : 17 | Présents : 10 | Représentés : 03 | Votants : 13 |

| Date de la convocation : 26 février 2026 | Date d’affichage : 26 février 2026 |

L’an deux mille vingt-six, le 03 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Paul- des-Landes, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DONEYS, 1° adjoint.

Etaient présents : Jean-Luc DONEYS, Cécile CHEVALIER, Alain POUGET, Janine TEISSEDRE,

Jacques GALERY, Patrick BADUEL, Daniel BARDY, Florence DELOM, Cécile MARCENAC,

Frédéric MURAT.

Etaient absents : Patricia BENITO (procuration à Jean-Luc DONEYS), Séverine PORTERO, Géraud

RAYNAL (procuration à Alain POUGET), Cécile LEGOUT (Procuration à Cécile CHEVALIER), Christelle PENA-AUBERT, Fabien VABRE, Sabine BOUTONNET.

Madame Cécile CHEVALIER a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Objet — Emprunt court terme — Pôle Enfance Jeunesse

Pour la création du Pôle Enfance Jeunesse, des subventions sont actuellement en attente d'encaissement

ce qui doit conduire à la mise en place d'un plan de trésorerie.

> _DETR pour un montant de 296 896 € ;

> Subvention de la Région pour un montant de 250 000 €;

> CAF - Aide Exceptionnelle à l’Investissement ALSH Plan Mercredi pour un montant de 248 000 € ;

> MSA — Accord aide financière GMR pour un montant de 20 000 €.

Le Conseil Municipal « pour faire face au différé d'encaissement de ces subventions » décide à l’unanimité Le 20 février 2025, par la délibération n°DEL 2025 015, de contracter auprès de la Caisse de Crédit Agricole un prêt court terme permettant de constituer une avance de trésorerie de 800 000 € aux conditions suivantes :

e Taux fixe 2.69 %

e Durée I an

e Prélèvement in fine du Capital et intérêts

e Frais de dossier de 800 €Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026 RÉ ur 7 A Elsa

z a ID : 015-211502042-20260303-DEL 2026 _003-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

A ce jour, la commune n’a pas eu besoin de débloquer ces fonds et la date limite de déblocage de ces derniers arrive bientôt à terme. Cependant, cette avance de trésorerie reste toujours nécessaire pour la réalisation de ce projet. De ce fait, le Crédit Agricole a proposé une réactualisation de ce prêt aux conditions du moment.

Un point sur les subventions perçues et restant à percevoir a donc était fait.

>. DETR pour un montant de 207 827.20 € (acompte déduit) ;

> Subvention de la Région pour un montant de 250 000 € ;

> CAF Aide Exceptionnelle à l’investissement ALSH Plan Mercredi pour un montant de 74 400 € ;

> CAF Aide Création Micro-crèche 12 places de 61 200 €;

> Conseil départemental du Cantal — Fonds cantal développement de 75 000 €.

Madame le Maire propose au Conseil municipal « pour faire face au différé d'encaissement de ces subventions » et afin de bénéficier de meilleures conditions de taux :

e De contracter auprès de la Caisse de Crédit Agricole un prêt court terme permettant de constituer une avance de trésorerie de 668 427 € aux conditions suivantes :

e Taux fixe 2.59%

e Durée l'an

e Prélèvement in fine du Capital et intérêts

e Frais de dossier de 1 003 €.

Conformément à la circulaire du ministère de l'intérieur du 22 février 1989, cet emprunt Court Terme destiné à un besoin ponctuel et certain de disponibilités s'inscrit dans le cadre d'un plan de trésorerie et sera suivi de façon non budgétaire et enregistré au compte (519) du compte de Gestion.

e D’annuler le prêt de 800 000 € qui n’a pas été utilisé précédemment.

e D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision

Après délibération, la proposition est approuvée par 13 voix pour.

Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance Pour le Maire empêché La Le 1‘ adjoint-”

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7 Cécile CHEVALIER Jean‘Luc DONEYS ———

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