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Arrêté - 83 2022 Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Arrêté - 83 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Commune de Chens sur Léman

Haute Savoie

Chens-sur-Léman, le 20 Avril 2022

Mairie

1053 RUE DU LEMAN

74140 CHENS SUR LEMAN ARRETE MUNICIPAL Tél: 04 50 94 04 23 N ° 83/2022

Fax : 04.50 94 25 07

info@ chenssurleman.fr

Heures d'ouverture de la Mairie

lundi mardi vendredi 8h-11h30h et 15h-18h

jeudi 8h-11h30h / mercredi - 9h —12h

ler Samedi du mois : 9h-12h

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA

VOIE COMMUNALE N°13 - LES BOIS DE CONCHE

Le Maire de la commune de CHENS SUR LEMAN,

Vu les articles L2212-1, L2212-2 , L2213-1 et L2213-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles R110-2, R411-8 , R411-25 et R415-6 du Code de la route ;

Vu l'Arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3°M€ partie - intersections et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème

septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;

Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de

veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;

Considérant que la configuration de la Voie Communale N°13 représente un danger pour la

circulation des usagers ;

ARRETE

Article 1 : La vitesse maximale autorisée, sur la Voie Communale N° C13 ( route de Conche), pour tous les véhicules à moteur, est fixée à 50 km/h. Cette limitation prend effet de l'intersection des ROSSET/route des PEUPLIERS jusqu’au carrefour route de MESSERY (D60ÿroute de CONCHE (C13).Article 2 : Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans

les mêmes conditions de délais.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à

- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE

- Service de Police Municipale de Chens-sur-Léman

-M. Le responsable des Services Techniques de CHENS SUR LEMAN

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