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Arrêté - ST 223 2022
Arrêté - 223 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 223 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 15/11/2022
ARRÊTE MUNICIPAL- N° 223/2022
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
Fax: 04 50 94 25 07
info@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi — Mardi — Jeudi — Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi - samedi : 9h-12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR
LE CHEMIN COMMUNAL DU BOIS D’ARRÈT
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la déclaration d'intention de commencement les travaux déposée par TST représentée par M. CHAOUI Medhi Moris — 39 rue Pomier Layrargues — 34000 Montpellier - Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules sur le chemin communal du Bois d’ Arrêt pour permettre la réparation du génie civil ;
ARRETE
Art, 1 : Du 21 novembre au 02 décembre 2022 inclus, la circulation de tous les véhicules
empruntant le chemin rural du Bois d’ Arrêt sera règlementée.
Art. 2 : La circulation sera réglée par alternat manuel. Art. 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise TST représentée par M. CHAOUI Medhi Moris — 39 rue Pomier Layrargues — 34000 Montpellier -
Art.4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE ;
- TST M. CHAOUI Medhi Moris
- Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN.
Le Maire,
Pascale MORIAUD