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Arrêté - 242 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 242 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 19/12/2022
ARRETE MUNICIPAL N° 242/2022
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
info@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public :
Lundi — Mardi -Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Jeudi 8 h — 11h30 —
Mercredi - Samedi 9 h—12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR
LES VOIES COMMUNALES ET DEPARTEMENTALE
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier
1983,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 18, R 411-25 à R411-27 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et
complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie -
signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande déposée par l’entreprise FIBRE EVENT - 8 rue Louise Michel - -69320
FEYZIN , représentée par Mme Antufati HAMADI,
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules sur les voies
communales et départementale :
- RUE DU STADE
- RUE DES CHENETTES
- RUE DU LEMAN
- ROUTE DE LA MARIANNE pour permettre le déploiement de la fibre optique, ouverture des chambres Telecom, tirages et raccordement, pour le compte de la société CONSTRUCTEL
ARRETE
Art. 1 : Du 22 décembre 2022 au 28 février 2023 la circulation sur les voies citées ci-dessus
sera règlementée.
Art. 2 : La circulation sera réglée par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30 km/h à la hauteur des travaux.
Art. 3: Le non-respect de l’article 2 sera sanctionné conformément à l’article R 412.30 du Code de la Route, d’une amende de 90 € et d’un retrait de 4 points sur le permis de
conduire.
Art. 4 : La signalisation sera assurée par FIBRE EVENT dont le siège est à FEYZIN (69).
Art. 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE.
- M. FERRY Alain (Département de Haute-Savoie)
- FIBRE EVENT
- Service de Police Municipale de Chens-sur-Léman