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Arrêté - 83 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 83 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 23/05/2023
ARRÊTE MUNICIPAL- N° 83/2023
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
Fax: 04 50 94 25 07
info@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi - Mardi — Jeudi - Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi - samedi :9h-12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD 1005
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier
1983,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et
complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande d’arrêté de police de la circulation déposée par SB RESEAUX -— 9 cours de la Pyramide — 84200 CARPENTRAS - représentée par M. AJMI Lotfi,
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules pour la sécurité des usagers sur la route départementale RD 1005 — du PR 3+350 au PR 3+450 — à la limite avec la commune de Veigy-Foncenex pour permettre le remplacement d’un poteau TELECOM ;
ARRETE
Art. 1 : Le 05 juin au 06 septembre 2023, la circulation de tous les véhicules empruntant la
route départementale RD 1005 — du PR 3+350 au PR 3+450 sera réglementée.
Art. 2 : La circulation sera réglée par feux tricolore. La vitesse sera limitée à 30 km/h à la hauteur des travaux. Art. 3:
Art. 4:
Art. 5
Le non-respect de l’article 2 sera sanctionné conformément à l’articles R 412.30 du Code de la Route, d’une amende de 90 € et d’un retrait de 4 points sur le permis de
conduire.
La signalisation nécessaire sera mise en place par SB RESEAUX dont le siège est à CARPENTRAS (84)
: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE ;
- SB RESEAUX
- Conseil Général, M. FERRY
- Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN.
Le Maire,
Pascale MORK