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Arrêté - ARRETE 144.24
Arrêté - ARRETE 134.24
Arrêté - 241 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 241 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 16/12/2022
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
Fax: 04 50 94 25 07
info@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public :
Lundi — Mardi -Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Jeudi 8 h— 11h30—
Mercredi - Samedi 9 h-12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA VOIE COMMUNALE N°5 (route de Collongette à Aubonne)
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 18, R 411-25 à R 411-27 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les inondations provoquées par les intempéries ;
Considérant la nécessité de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE
Art. 1 : Le vendredi 16 décembre 2022, la voie communale VC 5 (rue de Collongette à
Aubonne) sera fermée à la circulation.
Art. 2 : Les services techniques mettront en place la signalisation adéquate. Art. 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE.
- Madame la Maire de Douvaine
- Police municipale
Le Maire,
Pascale MORIAUD