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Arrêté - cms des Finances et du Budget delegations de signatures
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms des Finances et du Budget delegations de signatures)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210100533-20260330-68676-AR]
Accusé certifié exécutoire
AC EURE Réception par le préfet : 30/03/2026] s= BRÈSSE Publication : 30/03/2026
N°: 696 76
Du: 3 g MARS 2020
Objet : DIRECTION DES FINANCES ET DU BUDGET - Délégations de signatures
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-19, L.2122-22, , L.21 22-30, L.2131- 1,D.1617-19etR 21228;
VU l'installation du conseil municipal en date du 21 Mars 2026 et la délibération n°5 du 21 Mars 2026 ;
CONSIDERANT qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et
de plus grande
réactivité, d'octroyer des délégations de signatures ;
ARRETE
ARTICLE 1ER: Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signatures aux personnes dont les noms suivent, pour les opérations qui leur incombent :
marchés, des accords-cadres et de leurs avenants inférieurs aux seuils indiqués ci-après et lorsque les
crédits sont inscrits au budget.
* inférieurs à 3 000 euros HT :
Mme ATTAR Hasna, Responsable Budget et Etudes Mme REVERCHON Claire, Responsable Service
financières financier
* inférieurs à 40 000 euros HT:
BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. MARCON Xavier, DGAS M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS
M. MARIAT Niels, Directeur des Finances et du Budget
B - Au-delà des seuils mentionnés au A, les documents afférents à la préparation, la passation,
la
notification, l'exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants, à l'exclusion
des décisions liées à leur attribution (signature du marché, lettres de rejets des candidatures et
des offres).
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. MARCON Xavier, DGAS M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS
M. MARIAT Niels, Directeur des Finances et du Budget
Mme ATTAR Hasna, Responsable Budget et Etudes Mme REVERCHON Claire, Responsable
Service financier
financières
Ville de Bourg-en-Bresse
113 C - Bon de commandes (découlant d’un accord cadre à bon de commandes)
* inférieurs à 3 000 euros HT:
Mme ATTAR Hasna, Responsable Budget et Etudes Mme REVERCHON Claire, Responsable Service financier financières
* quel que soit le montant :
BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. MARCON Xavier, DGAS M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS
M. MARIAT Niels, Directeur des Finances et du Budget
D- Certificats administratifs à vocation comptable
M. MARIAT Niels, Directeur des Finances et du Budget
E - Bordereaux de mandats et Titres de recettes :
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. MARCON Xavier, DGAS
M. MARIAT Niels, Directeur des Finances et du Budget Mme REVERCHON Claire, Responsable Service financier
Mme ATTAR Hasna, Responsable Budget et Etudes
financières
F - Opérations nécessaires à la gestion de la ligne de trésorerie, ainsi que celles prévues dans les conventions de prêts conclues par la Ville, et notamment les remboursements temporaires de tout ou
partie du prêt, les tirages et arbitrages de taux :
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. MARCON Xavier, DGAS
M. VACQUIER Victor, Chargé de la dette
M. MARIAT Niels, Directeur des Finances et du Budget Mme REVERCHON Claire, Responsable Service financier Mme ATTAR Hasna, Responsable Budget et Etudes Mme FASSEUR Ophélie, Adjoint administratif
financières
G - Déclarations fiscales, (TVA et impôt sur les sociétés notamment), États du FCTVA, Certificats
administratifs à vocation comptable, Bordereaux officiels à destination de la Préfecture :
M. MARIAT Niels, Directeur des Finances et du Budget
Mme ATTAR Hasna, Responsable Budget et Etudes Mme REVERCHON Claire, Responsable Service financier financières
H - États de l'actif, Courriers aux entreprises liés à leur comptabilité, Ordres de paiement à destination de l'étranger :
M. MARIAT Niels, Directeur des Finances et du Budget
Mme REVERCHON Claire, Responsable service financier
1- État fiscal 1259 :
M. MARIAT Niels, Directeur des Finances et du Budget
Mme ATTAR Hasna, Responsable du Budget et Etudes financières
J_- Validation électronique du Compte Financier Unique
M. MARIAT Niels, Directeur des Finances et du Budget
Mme ATTAR Hasna, Responsable du Budget et Etudes financières
Ville de Bourg-en-Bresse
213 K - Correspondance courante ne comportant ni décision ni accomplissement de formalité réglementaire,
et notamment les bordereaux et lettres d'envoi aux fins de notification d'une décision :
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. MARCON Xavier, DGAS
M. MARIAT Niels, Directeur des Finances et du Budget
Mme ATTAR Hasna, Responsable Budget et Etudes
financières
Mme REVERCHON Claire, Responsable Service financier
L - Certification du caractère exécutoire des délibérations et des décisions - Délivrance des expéditions du
registre des délibérations et leurs pièces annexes :
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. MARCON Xavier, DGAS
M. MARIAT Niels, Directeur des Finances et du Budget Mme REVERCHON Claire, Responsable Service
financier
Mme ATTAR Hasna, Responsable Budget et Etudes
financières
M: Certification du caractère exécutoire des arrêtés municipaux et Délivrance des expéditions du registre des arrêtés municipaux :
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. MARCON Xavier, DGAS
M. MARIAT Niels, Directeur des Finances et du Budget
Mme ATTAR Hasna, Responsable Budget et Etudes
financières
Mme REVERCHON Claire, Responsable Service financier
N- Établissement des copies certifiées conformes aux documents originaux présentés et légalisation de
signature :
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. MARCON Xavier, DGAS M. MARIAT Niels, Directeur des Finances et du Budget
ARTICLE 2 ; Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Ain et à Madame la Trésorière Principale Municipale.
D pe 2076
BOURG-EN-BRESSE, le ‘3 0 MARS 2020
Le Maire,
Jean-François DEBAT
Président de Grand Bourg Agglomération
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Ville de Bourg-en-Bresse
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