Arrêté - cms des Finances et du Budget delegations de signatures

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Arrêté - cms des Finances et du Budget delegations de signatures Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-en-Bresse. Lien du pdf (Arrêté - cms des Finances et du Budget delegations de signatures)Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

C-“BourG @ Een Accusé certifié exécutoire BRESSE Réception par le préfet : 21/09/2022 Publication : 21/09/2022 L www.bourgenbresse.fr 7

Ne: 6© 433

pu: 2 1 SEP. 202?

Objet : DIRECTION DES FINANCES ET DU BUDGET - Délégations de signatures

LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE

VU les articles L 2122-19, L.2122-29, L.2122-23, L.2122-30, L.2131-1 et R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et la délibération n° 5 du 23 Mai 2020 ;

VU l'arrêté n°58171 du 22 Mars 2021 ;

CONSIDERANT qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signatures ;

CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour ces délégations en raison de l'arrivée de mouvements de

personnel;

ARRETE

ARTICLE 1: Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signatures aux personnes dont les noms suivent, pour les opérations qui leur incombent :

A - Documents afférents à la préparation, la passation, la notification, l'exécution et le règlement des

marchés et leurs avenants (et notamment les demandes de devis, les rapports d'analyse des offres, et les questionnements aux candidats dans le cadre de cette analyse), quel que soit leur montant et lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exclusion des décisions proprement dites concernant ces marchés et avenants:

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS M. MARCON Xavier, DGAS

M. LABORDE Eric, DGAS M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

M. AUDIRAC Adrien, Directeur des Finances et du Budget

Mme ATTAR Hasna, Responsable Budget et Etudes M. GREMET Philippe, Responsable Service financier financières

B - Bons de commande

* inférieurs à 1 000 euros HT :

Mme ATTAR Hasna, Responsable Budget et Etudes M. GREMET Philippe, Responsable service financier financières

Ville de Bourg-en-Bresse

113* quel que soit le montant HT:

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS M. MARCON Xavier, DGAS

M. LABORDE Eric, DGAS M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

M. AUDIRAC Adrien, Directeur des Finances et du Budget

C - Bordereaux de mandats et Titres de recettes :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS M. MARCON Xavier, DGAS

M. LABORDE Eric, DGAS M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

M. AUDIRAC Adrien, Directeur des Finances et du Budget

Mme ATTAR Hasna, Responsable Budget et Etudes M. GREMET Philippe, Responsable Service financier

financières

D - Opérations nécessaires à la gestion de la ligne de trésorerie, ainsi que celles prévues dans les conventions de prêts conclues par la Ville, et notamment les remboursements temporaires de tout ou partie du prêt, les tirages et arbitrages de taux :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS M. MARCON Xavier, DGAS

M. LABORDE Eric, DGAS M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

M. AUDIRAC Adrien, Directeur des Finances et du Budget

Mme ATTAR Hasna, Responsable Budget et Etudes M. GREMET Philippe, Responsable Service financier financières

Mme PERDRIX Véronique, Adjoint administratif Mme FASSEUR Ophélie, Adjoint administratif

E - Déclarations fiscales, (TVA et impôt sur les sociétés notamment), États du FCTVA, Certificats administratifs à vocation comptable, Bordereaux officiels à destination de la Préfecture :

M. AUDIRAC Adrien, Directeur des Finances et du Budget

Mme ATTAR Hasna, Responsable Budget et Etudes M. GREMET Philippe, Responsable Service financier financières

F - États de l'actif, Courriers aux entreprises liés à leur comptabilité, Ordres de paiement à destination de

l'étranger :

M. AUDIRAC Adrien, Directeur des Finances et du Budget

M. GREMET Philippe, Responsable service financier

G - État fiscal 1259 :

M. AUDIRAC Adrien, Directeur des Finances et du Budget

Mme ATTAR Hasna, Responsable du budget

H - Validation électronique du compte de gestion sur chiffres

M. AUDIRAC Adrien, Directeur des Finances et du Budget

Mme ATTAR Hasna, Responsable du budget

L- Correspondance courante ne comportant ni décision ni accomplissement de formalité réglementaire, et notamment les bordereaux et lettres d'envoi aux fins de notification d'une décision :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS M. MARCON Xavier, DGAS

M. LABORDE, DGAS M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

M. AUDIRAC Adrien, Directeur des Finances et du Budget

Mme ATTAR Hasna, Responsable Budget et Etudes M. GREMET Philippe, Responsable Service financier financières

Ville de Bourg-en-Bresse

213J - Certification du caractère exécutoire des délibérations et des décisions - Délivrance des expéditions

du registre des délibérations et leurs pièces annexes :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS M. VOGEL Luc, DGAS M. MARCON Xavier, DGAS M. LABORDE, DGAS M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. AUDIRAC Adrien, Directeur des Finances et du Budget

Mme ATTAR Hasna, Responsable Budget et Etudes M. GREMET Philippe, Responsable Service financier financières

K - Certification du caractère exécutoire des arrêtés municipaux et Délivrance des expéditions du registre des arrêtés municipaux :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS M. VOGEL Luc, DGAS M. MARCON Xavier, DGAS M. LABORDE, DGAS M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. AUDIRAC Adrien, Directeur des Finances et du Budget

Mme ATTAR Hasna, Responsable Budget et Etudes M. GREMET Philippe, Responsable Service financier financières

L- Établissement des copies certifiées conformes aux documents originaux présentés et légalisation de signature :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS M. VOGEL Luc, DGAS M. MARCON Xavier, DGAS M. LABORDE, DGAS M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. AUDIRAC Adrien, Directeur des Finances et du Budget

ARTICLE 2 : L'arrêté n°58171 du 22 Mars 2021 est abrogé.

ARTICLE 3 ; Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète de l'Ain et à Madame la Trésorière Principale Municipale.

CED

BOURG-EN-BRESSE, le 2 | SEP.

Le Maire,

Jean-François DEBAT

Président de Grand Bourg Agglomération

Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes

Notifié ou publié conformément à la réglementation le

Pour le Maire

et par délégation,

Ville de Bourg-en-Bresse

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