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Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 24 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATIONS
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Déliberation - Liste des deliberations abordees
Déliberation - DELIBERATIONS
Déliberation - Deliberations
Déliberation - Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamrousse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Loisirs,
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_03-DE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 25 Septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Benoit DE ROSAMEL à Franck SGAMBATO
Pascal GAIDET à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET
Secrétaire de séance : Carole VANET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration(s) : 02
Votants : 11
Délibération n°2026/03
TARIFICATION ET DEPLOIEMENT DU STATIONNEMENT PAYANT
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. ll peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le S L Gr
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_03-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2026
Délibération N°2026/03 |
Objet : TARIFICATION ET DEPLOIEMENT DU STATIONNEMENT PAYANT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la délibération n°03 du 30 septembre 2025 ;
Le stationnement payant sera déployé sur les zones suivantes :
- Recoin : Place Duhamel et toute la Montée des Gaboureaux depuis le rondpoint jusqu’à l’immeuble l’Eterlou
inclus ;
- Roche-Béranger : Rue des Essendoles depuis le virage du pont de Bachat Bouloud jusqu’au N°700 de la rue
du Père Tasse (Immeuble le Motel), de l’immeuble la Lauzière jusqu’à l'immeuble l’Edelweiss.
La tarification appliquée sera :
- 6€ par jour, soit 10 h consécutives, sur les zones concernées (en dehors des zones bleues qui sont
maintenues) avec une gratuité de 18 h 00 à 8h00;
- 30 € pour une semaine soit 7 jours consécutifs ;
- Un abonnement saison à 90 € ;
-_ Gratuité pour les personnes en situation de handicap ;
- Montant du Forfait Post Stationnement (FPS) de 30 € ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DIRE que cette délibération abroge et remplace la délibération n°03 du 30 septembre 2025 ;
- DE VALIDER les tarifs et le déploiement ci-dessus ;
- _ D'AUTORISER Madame le Maire d'appliquer les tarifs ci-dessus ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
Brigitte DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_O4-DE
Séance Ordinaire du Vendredi 25 Septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Benoit DE ROSAMEL à Franck SGAMBATO
Pascal GAIDET à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET
Secrétaire de séance : Carole VANET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration(s) : 02
Votants : 11
Délibération n°2026/04
CONVENTION D’ADHESION 2026/2027 A L'ASSOCIATION NORDIC-ISERE, DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION
DU DOMAINE NORDIQUE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le LOT
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_O4-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2026
Délibération N°2026/04 |
Objet: CONVENTION D’ADHESION 2026/2027 A L'ASSOCIATION NORDIC-ISERE, DANS LE CADRE DE
L'EXPLOITATION DU DOMAINE NORDIQUE
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que la collectivité de Chamrousse exerce la compétence ski nordique sur son territoire.
Considérant que dans ce cadre, il est proposé de signer la convention d'adhésion à l’Association Nordic Isère
(Association départementale pour le développement et la promotion des activités de ski de fond), jointe à la
présente délibération. Cette convention détaille les relations de notre collectivité avec Nordic-Isère, pour la
perception de la redevance des titres réciprocitaires d'accès aux pistes de ski de fond, pour les services fournis
et les missions assurées par Nordic-lsère.
L'adhésion annuelle s'élève à 80 €.
L'Adhérent doit désigner les personnes qui le représenteront au sein de l’Association Nordic-Isère : un membre
titulaire et un membre suppléant.
Dans le cadre de sa compétence, la collectivité doit valider la tarification des forfaits de ski de fond vendus sur le
domaine. Les tarifs des forfaits Nordic France/ Nordic Isère-Drome proposés sont joints en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE VALIDER la convention d'adhésion avec l'Association Nordic-lsère pour la saison 2026-2027, dans le
cadre de l’exploitation de notre domaine de ski nordique ;
- DE VALIDER les tarifs de vente, par Nordic-lsère, des titres réciprocitaires (forfaits nationaux et
départementaux) pour le compte de la collectivité, tels que détaillés en annexe ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention et tous les autres documents y afférant ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Convention Adhésion
Tarif Public
Brigitte DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_05-DE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 25 Septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Benoit DE ROSAMEL à Franck SGAMBATO
Pascal GAIDET à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET
Secrétaire de séance : Carole VANET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 1
Présents : 09
Procuration(s) : 02
Votants : TL
Délibération n°2026/05
FIXATION DES MODALITES FINANCIERES ET DES CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES SALLES
COMMUNALES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 7
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_05-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2026
Délibération N°2026/05 |
Objet : FIXATION DES MODALITES FINANCIERES ET DES CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES SALLES
COMMUNALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives à la gestion et à
l’utilisation du domaine communal ;
Vu la délibération n°3 du 28 mars 2023 ;
Considérant que les salles communales sont régulièrement sollicitées et utilisées par différents publics et qu'il
convient, à ce titre, d’encadrer leur mise à disposition ;
Considérant qu’il convient de distinguer les conditions financières applicables selon la nature des bénéficiaires ;
Considérant que la mise à disposition d’une salle communale ne saurait conférer un droit d’exclusivité ou de
priorité sur les réservations ultérieures, les locaux pouvant être sollicités par d’autres usagers ;
Considérant qu’il appartient à chaque utilisateur de veiller au bon usage des locaux et de les restituer dans leur
état initial ;
Ilest soumis de fixer pour les résidents chamroussiens la mise à disposition des salles à un tarif unique de 50
euros par réservation. Les salles ne peuvent pas leur être réservées pendant les saisons touristiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER les modalités financières et les conditions de mise à disposition des salles communales
telles que définies ci-dessus ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à mettre en œuvre ces modalités à compter du 1er octobre 2026 et
jusqu’à nouvel ordre ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant, de prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Brigitte DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_06-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 25 Septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Benoit DE ROSAMEL à Franck SGAMBATO
Pascal GAIDET à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET
Secrétaire de séance : Carole VANET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration(s) : 02
Votants : TT
Délibération n°2026/06
CONVENTION DE PASSAGE SUR LES CHEMINS FORESTIERS ET LES ZONES FORESTIERES DE LA COMMUNE DE
SECHILIENNE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le S L Gr
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_06-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2026
Délibération N°2026/06 |
Objet : CONVENTION DE PASSAGE SUR LES CHEMINS FORESTIERS ET LES ZONES FORESTIERES DE LA COMMUNE
DE SECHILIENNE
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°04 du 05 novembre 2014 ;
Considérant que la commune de Séchilienne autorise la commune de Chamrousse à utiliser les chemins
forestiers et les zones forestières pour la pratique d'activités ludiques et de ski de fond sur la forêt communale
de Séchilienne ;
Considérant l'intérêt de la commune à renouveler la convention entre les deux communes aux conditions
suivantes :
La commune de Chamrousse versera à la Commune de Séchilienne une redevance annuelle fixée à 6 500
Euros (six mille cinq cents euros) révisable tous les ans.
Le montant révisé sera fondé sur l'indice de Référence des Loyers (IRL). La Commune de Séchilienne émettre le
titre exécutoire de paiement ou la redevance doit être payée par la Commune de Chamrousse.
La présente convention est conclue pour une durée de neuf (9) ans à compter de la date de sa signature par les
parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention à-venir entre la Commune de Chamrousse
et la Commune de Séchilienne et tous documents afférents à ce partenariat ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
Brigitte DESTANNE DE/BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_07-DE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 25 Septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Benoit DE ROSAMEL à Franck SGAMBATO
Pascal GAIDET à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET
Secrétaire de séance : Carole VANET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration(s) : 02
Votants : TT
Délibération n°2026/07
REGLEMENT INTERIEUR DE LA PATINOIRE DE CHAMROUSSE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le S L Gr
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_07-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2026
Délibération N°2026/07 |
Objet : REGLEMENT INTERIEUR DE LA PATINOIRE DE CHAMROUSSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articlesL2121-29, L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-
4
Vu le Code du sport, notamment les articles L.322-2, R.322-4 et R.322-<5 ;
Vu le Code de la santé publique notamment les articles L.1311-1 et R.1336-5 ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 223-1 et 322-1 ;
Considérant que la patinoire municipale est un équipement sportif communal destiné à la pratique du patinage,
aux activités sportives, éducatives, associatives et de loisirs ;
Considérant la nécessité d'établir un règlement intérieur afin de définir les conditions d'utilisation de cet
équipement dans le respect des règles applicables aux établissements recevant du public (ERP) et des consignes
de sécurité en vigueur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER les termes du règlement intérieur de la patinoire et ses annexes ;
- D'AUTORISER Madame le Maire d'appliquer le règlement à partir de la saison d’hiver 2026-2027 et
jusqu’à nouvel ordre ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Règlement intérieur
Le Maire
Brigitte DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_08-DE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 25 Septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Benoit DE ROSAMEL à Franck SGAMBATO
Pascal GAIDET à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET
Secrétaire de séance : Carole VANET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration(s) : 02
Votants : 11
Délibération n°2026/08
TARIFICATION DE LA PATINOIRE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le S L Gr
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_08-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2026
Délibération N°2026/08 |
Objet : TARIFICATION DE LA PATINOIRE
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n°06 du 19 septembre 2023 ;
Considérant la nécessité de faire évoluer les tarifs de la patinoire, compte tenu des diverses hausses relatives
aux fluides et autres ;
Considérant que pour garantir la sécurité des agents communaux et sécuriser les opérations d’encaissement
réalisées dans le cadre de la régie de recette, le numéraire ne sera plus accepté ;
Il'est soumis la nouvelle grille tarifaire en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DIRE que cette délibération abroge et remplace la délibération n°06 du 19 septembre 2023 ;
- D'AUTORISER d'appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1° décembre 2026 et jusqu’à nouvel
ordre ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(E) :
Grille tarifaire
Le Maire
TTL
"Brigitte DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_09-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 25 Septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Benoit DE ROSAMEL à Franck SGAMBATO
Pascal GAIDET à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET
Secrétaire de séance : Carole VANET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : TT
Présents : 09
Procuration(s) : 02
Votants : 11
Délibération n°2026/09
TARIFICATION DU CINEMA LE SCHUSS
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le S L Gr
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_09-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2026
Délibération N°2026/09 |
Objet : TARIFICATION DU CINEMA LE SCHUSS
Vu la délibération N°8 du 19 septembre 2023 ;
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs du cinéma le Schuss à partir de l'hiver 2026 et jusqu’à nouvel
ordre ;
Ilest soumis les tarifs suivants :
Entrée adulte plein tarif 10€
Entrée tarif réduit : étudiant (porteur de carte), porteurs de cartes résidents, ciné-chèque 8€
Entrée tarif « Pack Tribu Ciné » à partir de 5 personnes, achat groupé en un seul paiement,
L'entrée par personne 8€
Entrée enfant — 14 ans, tarif groupe minimum 20 personnes et tarif scolaire, tarif évènement (festival de films,
films de montagne, les lundis cinéma, ciné goûter ....) 6€
Entrée « ticket ciné-indépendant » au tarif appliqué par l'Association
Affiche de film (grande) 8€
Affiche de film (petite) 5€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DIRE que cette délibération abroge et remplace les délibérations n°8 du 19 septembre 2023 ;
- D'AUTORISER d'appliquer les tarifs ci-dessus ;
- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
cg _ ] | Brigitte DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_10-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 25 Septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Benoit DE ROSAMEL à Franck SGAMBATO
Pascal GAIDET à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET
Secrétaire de séance : Carole VANET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : it
Présents : 09
Procuration(s) : 02
Votants : A.
Délibération n°2026/10
TARIFICATION DU DENEIGEMENT -— HIVER 2026-2027
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_10-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2026
Délibération N°2026/10 |
Objet : TARIFICATION DU DENEIGEMENT -— HIVER 2026-2027
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les demandes pour le déneigement des parties privatives et la location des engins ;
Les tarifs appliqués pour la saison hivernale 2026-2027 sont les suivants :
- chargeuse 255€ / heure
- chasse-neige baby-crabe 285€ / heure
- porte-outils avec fraise 275€ / heure
- camion 230€ / heure
et aux conditions suivantes :
1) signature d’une convention avec le(s) bénéficiaire(s) avant toute intervention ou location ;
2) acceptation par le(s) bénéficiaire(s) des tarifs ci-dessus ;
3) le déneigement des parties privatives ou la location d'engins seront faits exclusivement sur la demande du
ou des bénéficiaires ;
4) le responsable communal du service est le seul habilité à déterminer la faisabilité du déneigement, le type
d’engin le mieux adapté ainsi que le délai d'intervention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire d’appliquer les tarifs ci-dessus ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Convention
Le Maire
Brigitte DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_11-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 25 Septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre à 14 h O0, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Benoit DE ROSAMEL à Franck SGAMBATO
Pascal GAIDET à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET
Secrétaire de séance : Carole VANET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration(s) : 02
Votants : 11
Délibération n°2026/11
TARIFS FRAIS DE SECOURS — HIVER 2026-2027
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. [| peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le FT
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_11-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2026
Délibération N°2026/11 |
Objet : TARIFS FRAIS DE SECOURS -— HIVER 2026-2027
Vu la loi montagne n° 85-30 du 09 janvier 1985 permettant aux communes de demander un remboursement aux
victimes des frais de secours engagés lors d’un accident lié à la pratique du ski alpin ou de fond ;
Vu l’article 54 de la loi « relative à la démocratie de proximité » du 27 février 2002 « les communes peuvent
exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion
d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir. Elles déterminent les
conditions dans lesquelles s'effectue cette participation, qui peut porter sur tout ou partie des dépenses » ;
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L2331-2-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 5 du 19 septembre 2005 portant sur la création d’une régie secours ;
Vu décision modificative n°14-02 du 03 novembre 2014 portant sur l'extension de ladite règlementation au
domaine nordique ;
Considérant que la collectivité est appelée à se prononcer sur l’actualisation de la tarification des prestations en
tenant compte du taux de 3,10 % d'inflation dans le cadre des frais de secours :
Intervention front de neige (1°' catégorie) 80.00€ HT
intervention zone rapprochée (2° catégorie) 287.00€ HT
intervention zone éloignée (3° catégorie) 482.00€ HT
intervention hors-pistes (4° catégorie) 957.00€ HT
Ambulance jusqu’au cabinet médical de la station (5° catégorie) 142.00€ HT
Frais de secours situés dans des secteurs éloignés (6° catégorie)
tarif heure pisteur secouriste 69.00€ HT
tarif heure chenillette 254.00€ HT
tarif heure motoneige 103.00€ HT
Ambulance jusqu’à l'hôpital de Grenoble (7° catégorie) 400.00€ HT
Intervention équipe pisteurs + évacuation héliportée 426.00€ HT
Considérant que :
- les secours sont effectués par la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse
- les bons de secours peuvent être annulés uniquement dans les cas suivants :
> une défaillance mécanique des remontées mécaniques.
> dans le cadre d’un accident de travail pour les militaires et les personnels de l'Office du Tourisme, de la
Commune et de la Régie des Remontées Mécaniques.
Considérant l’existence d’une convention signée entre la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse et Gras
Savoye Montagne. Cette dernière est autorisée à vendre des assurances « Assur’Glisse ». Dans ce cas, les frais
de secours seront facturés directement à Gras Savoye Montagne.
Considérant que la collectivité ne peut accepter de prise en charge de la part des assurances et que tout secours
sera facturé directement au blessé ou à ses ayants droit. Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le $ L Gr
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_11-DE
Délibération N°2026/11a |
Considérant par ailleurs, la gestion des frais de secours entraîne des coûts pour la commune. A ce titre, elle
percevra 40 euros par dossier traité, à la charge de la personne secourue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER les tarifs de secours pour le domaine alpin ainsi que le domaine nordique à l’occasion
d'accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, du ski de fond ou de toutes autres activités sportives
ou de loisirs tels que définis ci-dessus ;
- _ D'APPROUVER le tarif de 40 euros de frais de dossier ;
- DE VALIDER le plan de la station avec repérage des différentes zones tarifaires ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
|
DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_12-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 25 Septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Benoit DE ROSAMEL à Franck SGAMBATO
Pascal GAIDET à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET
Secrétaire de séance : Carole VANET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration(s) : 02
Votants : 11
Délibération n°2026/12
RAPPORT D’ACTIVITE 2025 DE LA REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. 1! peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le S L Gr
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_12-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2026
[Délibération N°2026/12 |
Obijet : RAPPORT D’ACTIVITE 2025 DE LA REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE
Vu les articles R2221-49 à 51 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant les obligations de la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse en termes de documents à fournir
à la Commune dans le cadre de l'information de la collectivité (conformément aux prescriptions de la Chambre
Régionale des Comptes) ;
Le Conseil Municipal, décide :
- DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2025 de la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse
comprenant notamment le compte de fin d'exercice au 31 décembre 2025.
ANNEXE(S) :
Rapport d'activité 2025
Le Maire
rigitte DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
PRISE D'ACTE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_13-DE
Séance Ordinaire du Vendredi 25 Septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Benoit DE ROSAMEL à Franck SGAMBATO
Pascal GAIDET à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET
Secrétaire de séance : Carole VANET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration(s) : 02
Votants : 11
Délibération n°2026/13
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CADRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE
2027-2032, MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE (CDG38)
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le SLGOT
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_13-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2026
[Délibération N°2026/13 |
Objet : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CADRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
SANTE 2027-2032, MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE (CDG38)
Vu Les articles L452-42, L827-7 et L827-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération n°7 du 21 juillet 2025 décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;
Vu la délibération n°08.2026 du 26 février 2026 du Conseil d'Administration du CDG38 attribuant la convention
de protection sociale de complémentaire santé ;
Considérant la convention de participation signée entre le CDG38 et la MNT en date du 11 mars 2026 ;
Considérant la date d'échéance au 31 décembre 2026 et la date d'adhésion au 1° janvier 2027 au contrat-cadre
mutualisé de protection sociale complémentaire santé ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
-__ D'ADHERER à la convention de participation pour le risque « santé » conclue entre le CDG38 et la MNT
à compter du 1° janvier 2027 ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l'adhésion de la commune à la
convention de participation pour la santé ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
NE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_14-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 25 Septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Benoit DE ROSAMEL à Franck SGAMBATO
Pascal GAIDET à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET
Secrétaire de séance : Carole VANET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration(s) : 02
Votants : 1
Délibération n°2026/14
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE CHAMROUSSE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le SLO
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_14-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2026
Délibération N°2026/14 |
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE CHAMROUSSE
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L332-14 et L332-8,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, il appartient donc au
conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnent des services.
Considérant le besoin de renforcer les effectifs des unités « hygiène et propreté » des pôles technique et
enfance/jeunesse
Considérant les créations des emplois de :
- Deux agents de propreté et d'hygiène à temps complet à compter du 1° octobre 2026. Ces emplois
pourraient être pourvus par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique sur le cadre d'emploi
des adjoints techniques territoriaux (grades : adjoint technique ou adjoint technique principal 2ème classe).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois ci-dessous
Affectation Fonction Filière Catégorie Cadre Grade Temps Date de d'emploi de travail création
Enfance / Agent Technique € Adjoint Adjoint technique | Temps 01/10/2026
jeunesse d'hygiène et technique ou complet
propreté Adjoint technique
principal 2e classe
Technique Agent Technique 6 Adjoint Adjoint technique | Temps 01/10/2026 d'hygiène et technique ou complet
propreté Adjoint technique
principal 2e classe
- D'INSCRIRE au budget communal les crédits afférents au chapitre 012 ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_15-DE
Séance Ordinaire du Vendredi 25 Septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Benoit DE ROSAMEL à Franck SGAMBATO
Pascal GAIDET à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET
Secrétaire de séance : Carole VANET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration(s) : 02
Votants : 11
Délibération n°2026/15
TARIFICATION DU PERISCOLAIRE DE L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS POUR LES ENFANTS LIMITROPHES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_15-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2026
Délibération N°2026/15 |
Objet: TARIFICATION DU PERISCOLAIRE DE L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS POUR LES ENFANTS
LIMITROPHES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Considérant la demande de définir une tarification spécifique applicable aux familles résidant habituellement
dans les communes limitrophes et souhaitant bénéficier de l'accueil collectif de mineurs dans le cadre de l'accueil
périscolaire du mercredi ;
Ilest soumis d'ajouter un tarif spécifique applicable hors vacances scolaires aux tarifs actuellement en vigueur :
Quotient CAF Journée Z journée + repas J journées
0 2440 7.00 € 6.00 € 3.50 €
441 2620 9.00 € 6.50€ 4.00 €
6212920 11.00 € 8.00 € 5.00 €
921 > 1220 13.00 € 9.00 € 6.00 €
1221 > 1400 15.00 € 10.00 € 7.00 €
21401 17.00 € 12.00 € 9.00 €
Enfant limitrophe 30.00 € 25.00€ 22.00€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER les tarifs spécifiques ci-dessus aux enfants des communes limitrophes hors vacances
scolaires ;
- D'APPLIQUER les tarifs mentionnés ci-dessus à compter du 1° octobre 2026 et jusqu’à nouvel ordre ;
- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
rléftte DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_16-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 25 Septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Benoit DE ROSAMEL à Franck SGAMBATO
Pascal GAIDET à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET
Secrétaire de séance : Carole VANET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : TL
Présents : 09
Procuration(s) : 02
Votants : il
Délibération n°2026/16
TARIFS POUR LES ANIMATIONS DU SERVICE CULTUREL
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le SLGO
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_16-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2026
Délibération N°2026/16 |
Objet : TARIFS POUR LES ANIMATIONS DU SERVICE CULTUREL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Considérant que le service culturel organise tout au long de l'année diverses animations culturelles à destination
du public (spectacles, ateliers, conférences, visites, projections, rencontres artistiques, concerts etc.) ;
Pour certaines animations, il sera appliqué les tarifs suivants :
1. Tarification générale des animations :
e Tarif : 4,00 € par personne ;
e Gratuité : applicable aux enfants de moins de 6 ans accompagnés d'un adulte ;
e Tarif famille : 10,00 €, applicable à un groupe composé d'un ou deux adultes maximum accompagnés
d'au moins deux enfants âgés de moins de 18 ans.
2. Tarifications spécifiques aux concerts et spectacles d'exception :
e Tarif Concert - Catégorie A : 10,00 € (applicable aux concerts nécessitant un coût de plateau ou de
technique intermédiaire) ;
e Tarif Concert - Catégorie B : 12,00 € (applicable aux concerts à fort coût de production ou d'accueil
artistique) ;
e Tarif Concert - Catégorie C : 15,00 € (applicable aux concerts d'envergure exceptionnelle ou avec artistes
de grande notoriété).
Le tarif applicable sera directement déterminé en fonction du montant des charges d'engagement figurant au
contrat du spectacle.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- _ D'AUTORISER Madame le Maire d'appliquer les tarifs ci-dessus à partir du 01 Octobre 2026 et ce
jusqu’à nouvel ordre ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
rigitte-DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_17-DE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 25 Septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre à 14 h O0, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Benoit DE ROSAMEL à Franck SGAMBATO
Pascal GAIDET à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET
Secrétaire de séance : Carole VANET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration(s) : 02
Votants : 11
Délibération n°2026/17
DESHERBAGE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le FT
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_17-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2026
Délibération N°2026/17 |
Objet : DESHERBAGE
Afin de maintenir des collections attractives, actualisées et adaptées aux besoins des usagers, la bibliothèque
municipale procède régulièrement au désherbage de ses collections.
Cette opération consiste à retirer des collections les documents devenus obsolètes, détériorés, en mauvais état,
en plusieurs exemplaires devenus inutiles où ne répondant plus aux besoins du public. Elle participe à la bonne
gestion des collections et permet leur renouvellement.
Il convient de définir les modalités de retrait des documents de l'inventaire ainsi que leur devenir.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération n°29 du 27 juin 2023 relative au désherbage de la bibliothèque municipale ;
Considérant les missions de lecture publique confiées aux bibliothèques territoriales ;
Considérant qu'il appartient à la commune d'assurer une gestion régulière et qualitative des collections de la
bibliothèque municipale ;
Considérant que certains documents ne présentent plus d'intérêt pour les collections en raison notamment :
e de leur état matériel;
e de leur présentation ou de leur esthétique ;
e du nombre d'exemplaires disponibles ;
e de leur ancienneté ;
e de leur absence d'emprunt depuis plusieurs années ;
e de leur contenu devenu obsolète ou inadapté ;
e de l'existence d'éditions plus récentes ou de documents de substitution ;
Considérant que les documents retirés des collections doivent être préalablement supprimés de l'inventaire et
ne plus relever des collections de la bibliothèque municipale ;
Considérant qu'il convient de prévoir plusieurs modes de valorisation des documents retirés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- DE DIRE que cette délibération abroge et remplace la délibération n°29 du 27 juin 2023 ;
- D'ACCEPTER que les documents retirés des collections de la bibliothèque municipale soient
supprimés de l'inventaire et que les marques de propriété de la commune soient barrées ou
rendues inopérantes.
- D'AUTORISER Madame le Maire à procéder, sur proposition du responsable de la bibliothèque, au
retrait des documents répondant aux critères de désherbage.
- DE DÉCIDER que les documents désherbés pourront, selon leur état et leur intérêt :
e être détruits (mis au pilon) lorsqu'ils sont trop dégradés ;
e être recyclés dans les filières appropriées ;
e être donnés à des associations, établissements publics, structures culturelles, éducatives ou
sociales ; Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le S L Gr
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_17-DE
Délibération N°2026/17a |
e être vendus dans le cadre d'opérations organisées par la commune ou la bibliothèque, les recettes
étant affectées au fonctionnement de la bibliothèque conformément aux règles budgétaires en
vigueur ;
e être déposés dans les boîtes à livres implantées sur le territoire communal ou dans toute autre
boîte à livres publique, afin de favoriser la circulation des ouvrages et l'accès à la lecture.
- DE PRENDRE ACTE que les documents ainsi cédés, donnés ou déposés dans les boîtes à livres ne
feront plus partie des collections municipales et ne pourront plus être réintégrés dans les fonds de
la bibliothèque.
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_18-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 25 Septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Benoit DE ROSAMEL à Franck SGAMBATO
Pascal GAIDET à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET
Secrétaire de séance : Carole VANET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration(s) : 02
Votants : 11
Délibération n°2026/18
AGRANDISSEMENT DU PERIMETRE DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS) DE LA TOURBIERE DE L’ARSELLE ET
DU LAC ACHARD AU SECTEUR DE L'INFERNET
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le $ L Gr
ID : 038-213805674-20260925-DELI_26_09_18-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2026
[Délibération N°2026/18 |
Objet : AGRANDISSEMENT DU PERIMETRE DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS) DE LA TOURBIERE DE
L'ARSELLE ET DU LAC ACHARD AU SECTEUR DE L’'INFERNET
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu l'arrêté n° 23-069 portant classement des secteurs de la tourbière de l’Arselle et du lac Achard en Espace
Naturel Sensible (ENS) ;
Considérant le renouvellement du plan de gestion de l'Espace Naturel Sensible de la tourbière de l’Arselle et du
lac Achard, dont la mise en œuvre opérationnelle est prévue à compter de 2027 pour une durée de dix ans ;
Considérant la cohérence écologique, topographique et fonctionnelle des secteurs de la tourbière de l’Arselle,
du lac Achard et de l’Infernet, ainsi que leurs interactions au regard de leur fonctionnement naturel ;
Considérant l'intérêt d'assurer une gestion cohérente et globale de ces espaces naturels et de renforcer la
préservation de leurs milieux et de leur biodiversité ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter le Département afin d'engager les démarches
nécessaires à l’extension du périmètre de l'Espace Naturel Sensible (ENS) de la tourbière de l’Arselle
et du lac Achard au secteur de l’Infernet ;
- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
Q Ë
Ps. | BrigittéDESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE