Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 31052021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 31052021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 31052021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MAI 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le trente-et-un mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni exceptionnellement au foyer rural de Grauves en raison des conditions sanitaires liées à la COVID-19, sous la présidence de Mr JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mme JOYON Emilie, Mr LEROUX Jean-Philippe, Mr HONTOY Michel, Mr JOLY Pascal, Mr MONTUSCHI Stéphane, Mr CHAPELLIÈRE Eric, Mr RONDEAUX Éric, Mr GAUCHER Jérôme.

Mr HUBERT Cyril a rejoint l’assemblée lors de la lecture du courrier de Madame VERMEERSCH Odile.

Absent représenté : Mr MIGNON Patrice représenté par Mr JOURNÉ Jean-Pierre.

Absent : Mr DOMINÉ Maxence

Secrétaire de séance : Mr GAUCHER Jérôme

Monsieur le Maire fait part de la démission de Madame VERMEERSCH Odile du Conseil Municipal. Sa démission a pris effet le 17 mai 2021, date de réception de son courrier recommandé. Une copie a été envoyée à Madame la Sous-Préfète. Il fait lecture de la lettre.

Monsieur le Maire demande à ajouter un nouveau point à l’ordre du jour :

- Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point.

Le procès-verbal de la séance du 08 avril 2021 est approuvé.

N° 27/2021 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE « BUREAU

ETUDES VOIRIE » :

Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition de service Bureau Etudes Voirie entre la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et la commune de Grauves.

Cette convention vise à définir les missions et l’organisation du service mis à disposition, les modalités de fonctionnement et les modalités de remboursement entre collectivités. Sont spécifiées dans cette convention :

- Les missions du service

- Les conditions d’emploi des personnels et l’organisation du service

- Les modalités financières et de remboursement

- La résidence administrative

- La durée de la convention : reconduit au 1er janvier 2021 et prendra fin le 31 décembre 2026

- La modification de la convention

- La dénonciation de la convention

- La juridiction compétente en cas de litigeLe conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’accepter les termes de la convention de mise à disposition de service Bureau Etudes Voirie

- d’autoriser le Maire à signer cette convention

N° 28/2021 – CHARTE D’INTERCOMMUNALITÉ PACTE DE GOUVERNANCE :

Monsieur le Maire présente le projet de création d’un Pacte de Gouvernance à l’échelle la Communauté d’Agglomération.

Ce Pacte a pour but, notamment, de mieux associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal.

Ce Pacte de Gouvernance peut-être un moyen de remplacer les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité ; dans sa gouvernance et son fonctionnement quotidien.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable au projet de Pacte de Gouvernance.

 Monsieur le Maire rappelle l’historique de la création du Corps communal des Sapeurs-

Pompiers de Grauves. Trois communes sont adhérentes : Grauves, Mancy et Monthelon.

N° 29/2021 – ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MOSLINS AU CORPS COMMUNAL

DES SAPEURS-POMPIERS DE GRAUVES :

Par délibération en date du 30 novembre 2020, la commune de Moslins a décidé d’adhérer au corps communal des Sapeurs-Pompiers de Grauves et de participer à ses dépenses. Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’émettre un avis favorable à l’adhésion de la commune de Moslins au corps communal des Sapeurs-Pompiers de Grauves

- d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à cette adhésion.

ACHAT D’UN TABLEAU D’AFFICHAGE :

Monsieur le Maire explique que le tableau d’affichage de la mairie est devenu vétuste. Il convient d’en acheter un nouveau. Le montant est d’environ 800.00€ HT. Le Conseil Municipal est en accord avec cet achat.

ADHÉSION A PayFIP (PAIEMENT SUR INTERNET DES CRÉANCES PUBLIQUES) : Au 1er janvier 2022, la généralisation du paiement en ligne permettra à tous les usagers de régler leurs factures sur internet de manière sécurisée, 7 jours sur 7. Afin de répondre à cette obligation, une convention et des formulaires sont à compléter et à signer entre la commune et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP). Le Conseil Municipal est en accord avec cette adhésion.

N° 30/2021 – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) :

La Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 27 mars 2014 (article 136) a fixé le PLUi comme document d’urbanisme de base en transférant la compétence aux EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

Toutefois, le principe de minorité de blocage peut s’exercer,

Vu l’approbation du PLU de la commune de Grauves en date du 08 mars 2021, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne.QUESTIONS DIVERSES :

 Monsieur Le Maire fait part qu’il a reçu Monsieur Mr et Mme BARTHELEMY. Il souhaite récupérer voire acheter « la grange » rue Loucheur pour y construire un gîte. Le Conseil Municipal est en désaccord avec cette demande.

 Suite au rendez-vous pris pour le contrôle technique du camion des pompiers du corps communal des Sapeurs-Pompiers de Grauves, il s’avère que la carte grise est non conforme. Il est noté que c’est un fourgon au lieu de véhicule incendie. Il convient de refaire un dossier complet auprès de la DDT et un passage aux mines. Cela entraînera des coûts supplémentaires pour les communes adhérentes.

 En raison du 2ème tour des élections régionales et départementales le dimanche 27 juin 2021 et du protocole sanitaire de la COVID 19, la fête patronale n’aura pas lieu cette année. Le Conseil Municipal est en accord avec cette décision sauf Mr HONTOY qui reste dubitatif quant à l’organisation en fonction des contaminations.

 Un projet est en cours de réflexion pour installer une boulangerie dans la salle associative, rue des Buttes. Le devis présenté, par le futur boulanger, pour les travaux et installation s’élève à 51 471.00€ HT. La commune pourrait envisager de prendre en charge les travaux de plomberie pour un montant de 1 600.00€ HT et les travaux d’électricité pour un montant de 6 681.00€ HT. Monsieur le Maire fait part qu’il a déposé une demande au titre du fonds de concours « Cadre de Vie » auprès de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne. Le dossier doit passer le 02 juin en commission.

 Monsieur le Maire a reçu, en mairie, Monsieur Jean-Pierre GASPARD et l’entreprise COLAS d’Epernay. Cette dernière souhaite utiliser un terrain du premier, situé à Grauves, pour y entreposer des gravats afin de les transformer en concassé, puis par la suite, stocker des déchets verts. Au vu des nuisances sonores, du passage de camions, du cassage des gravats et de la poussière… le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette demande. Ce projet n’a pas sa place dans un village

 La commune envisage la démolition de l’ancienne salle des Fêtes, rue Loucheur, dans les années avenir. Un repérage amiante est obligatoire avant démolition. Le devis est de 840.00€ TTC plus des frais de 60.00€ TTC par analyse. Ces analyses devaient être au nombre de 12. Lors de l’intervention, l’entreprise, en prévoyait beaucoup plus. Au vu du coût de l’analyse, le Maire et les 3 adjoints ont décidé de faire que le diagnostic de la toiture pour cette année.

 Le don du sang a sollicité la mairie pour programmer une nouvelle date en octobre. Il serait peut-être plus judicieux de prévoir un vendredi après-midi plutôt qu’un mardi pour toucher plus de personnes. Le 23 mars 2021, 27 donneurs/donneuses dont 12 nouveaux/nouvelles.

 Epernay Agglo Champagne organise une concertation publique afin de construire ensemble le programme de prévention des déchets (PLPDMA), qu’elle souhaite cohérent et ambitieux, à l’image du Cap Zéro Déchet 2030. Le dossier a été transmis à Mr RONDEAUX Eric, Conseiller Municipal et représentant titulaire auprès de la commission « politique des déchets et de l’économie circulaire ».

 Le Comité Régional Olympique et Sportif Grand Est propose à la commune de participer à la labellisation des villes sportives. Dossier à constituer avant le 25 juin 2021. Monsieur le Maire fait part d’un mail de la Communauté d’Agglomération : un groupe

hôtelier de luxe souhaiterait s’implanter dans le vignoble de champagne. Ses principaux critères

de recherche sont les suivants : 5 000 à 6 000m² de bâti et 3 à 5ha de terrain.

 L’Avenir Musique sera présente pour la cérémonie du 14 juillet.

 Proposition de photos aériennes du village par la société Photo PIRENAIC. Au vu des tarifs élevés, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à cette proposition.

 Monsieur le Maire fait part que les ballasts électroniques de l’éclairage du foyer rural ne se

fabriquant plus, il va falloir les changer par des équivalents (1 144.80€ TTC) ou rénover

l’ensemble de l’éclairage par une version led (minimum 5 376.00€ TTC). Le Conseil Municipal

opte pour la première solution dans un premier temps.

 La SARL AB Entreprise propose la fourniture et pose d’illuminations de noël en location pour

un montant de 1 668.00€ TTC.

 Mr HUBERT Cyril et Mr MONTUSCHI Stéphane, Vice-Président et membre de la

commission « Relations avec les Associations » présentent la charte relation entre la mairie et les

associations. Celle-ci sera soumise à l’ensemble des Présidents d’associations lors de la réunion

du 02 juin 2021. Cette charte scellera par écrit les engagements de la commune et des

associations. Cette réunion permettra aussi aux Présidents d’associations de faire la connaissance

des membres de cette commission. En effet, avec la crise sanitaire, aucune réunion n’a pu être

prévue depuis la mise en place du nouveau conseil municipal.

La commission va prévoir le forum associatif en septembre 2021, date à définir.

 Mr HUBERT Cyril, Vice-Président de la commission « Fêtes et Cérémonies » informe qu’il

faut organiser les festivités des 13 et 14 juillet, peut-être plus élaborées afin de compenser

l’annulation de la fête foraine.

 Mise en place du planning des bureaux de vote des élections départementales et régionales des

20 et 27 juin 2021.

 Mr MONTUSCHI Stéphane, Vice-Président de la commission « Information, Communication

et Tourisme » informe que le prochain journal Info Grauves sera publié fin juin. Il demande à

l’ensemble du Conseil de l’aider dans les articles.

Il informe qu’un rendez vous a été pris le 04 juin 2021 avec l’UNESCO pour la visite du village

et pour faire le point sur la signalétique Patrimoine mondial.

Il explique aussi que le site internet doit être remis à jour. Pour cela, il va profiter de la refonte

du site internet de la Communauté d’Agglomération qui veut s’associer avec l’ensemble des

communes en répondant à un questionnaire. Mr HUBERT Cyril, 2ème Adjoint, demande une date de permanence d’ouverture de la Ravenne pour les déchets verts. Monsieur le Maire lui répond que l’ouverture au public pourra se faire qu’après l’aménagement du terrain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le Maire

Jean-Pierre JOURNÉ