Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 29032016

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 03072020

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 30062017

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 09122019

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 09042018

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 16072020

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27032017

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07042015

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 22112021

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 19112018

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23112015

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 29032016 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 29032016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2016

L’an deux mil seize, le vingt-neuf mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves, sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean- Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr GUYON Pascal, Mr TISSERAND Patrick, Mr LE FLOCH Jean-Claude, Mr COURTY José, Mr HUBERT Cyril, Mr LEBLOND Odil, Mr DAMBRON Cyril et Mr GAUCHER Jérôme.

Absents représentés : Mme VERMEERSCH Odile représentée par Mr HUBERT Cyril, Mr PERTOIS Gilles représenté par Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr BOUCQUEMENT Jacky représenté par Mr COURTY José et Mme ZAGAR Martine représentée par Mr JOURNÉ Jean-Pierre.

Absent excusé : /

Absente : Mme CAPELLE Brigitte

Secrétaire de séance : Mr GUYON Pascal

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Mr DAMBRON Cyril et Mr HUBERT Cyril sont arrivés respectivement à 18h35 et à 18h40.

N° 07/2016 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNÉE 2015- COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr LE FLOCH Jean-Claude délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2015.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement Résultats de l’exercice 446 879.27 513 352.57 66 473.30 Solde reporté - 633 023.69 633 023.69

Résultat à affecter 699 496.99

Section d’investissement Résultats de l’exercice 210 750.80 125 522.05 85 228.75 Solde reporté 51 655.74 51 655.74

Solde global d’exécution 33 573.01

Restes à réaliser au 31/12 Fonctionnement - - - Investissement 62 940.00 - 62 940.00

Résultats cumulés (y compris les restes à réaliser) 720 570.07 1 355 554.05 602 983.98

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 08/2016 – Vote du compte de gestion 2015 de la Commune dressé par le par le Receveur Mr GORLIER Alain :

Le Conseil Municipal,- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015, 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

N° 09/2016 – Affectation du résultat de l’exercice 2015 de la Commune :

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le compte administratif 2015 qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 699 496.99 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

. un solde d’exécution global de - 33573.01 €

. un solde de restes à réaliser de 62 940.00 €

entraînant un besoin de financement de 96 513.01 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2015,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2016,

Considérant que le budget 2015 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 345 643.78 €, Décide sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2016 le résultat comme suit :

- Affectation en réserves (compte 1068) 96 513.01 € - Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 602 983.98 € - Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes)

oubli de 2015 32 440.00€ Soit un report total en section de fonctionnement (ligne 002 en

recettes) 635 423.98€

Les décisions relatives à l’inscription des crédits au budget 2016 n’ont qu’un caractère indicatif et seront à confirmer dans le Budget Primitif.

N° 10/2016 – Subventions 2016 :

Le Conseil Municipal, après discussion et à 13 voix pour et 1 abstention, fixe comme suit les subventions communales 2016 aux associations suivantes :

Associations Subventions 2016

-Billard Club de Grauves 350.00

-Football Club de Grauves 350.00

-Tennis de Table de Grauves 350.00

-Ball Trap Club de Grauves 350.00

-Club Modélisme de Grauves 250.00

-Association la Ruche de Grauves 500.00

-Club L’Age d’Or de Grauves 250.00

-ACPG – CATM de Grauves 250.00-Amicale des Pompiers de Grauves 250.00

-Confrérie Saint Vincent de Grauves 250.00

-Chorale des Côteaux Sud d’Epernay 250.00

-Association L’art de Vivre 250.00

- Association des Jeunes de Grauves 250.00

-Association Les Coteaux Sud 350.00

-Comité des Fêtes de Grauves 2 500.00

-Association GASPA de Grauves 250.00

Soit un total de 7 000.00€

Les associations « Tir la Fraternelle », « Grauves d’Hier et d’Aujourd’hui », « Détente Canine à Grauves » et « Gym/Danse Sport Détente et Loisirs à Grauves » ne souhaitent pas de subvention pour cette année. Concernant l’Association Communale de Chasse Agréée, Le Conseil Municipal a décidé de ne pas verser

de subvention mais en contrepartie l’association ne paiera pas la location annuelle des Pâtis Communaux.

N° 11/2016 – Vote des taux des taxes :

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l3 voix pour et 1 abstention, vote les taux communaux 2016 soit : Taxe d’habitation 16,34 %

Taxe foncière (bâti) 19,00 %

Taxe foncière (non bâti) 22,54 %

CFE 12,22 %

N° 12/2016 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS – ANNÉE 2015

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr LE FLOCH Jean-Claude délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2015, décide à 2 voix pour et 1 abstention :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement Résultats de l’exercice 72.00 3 129.91 3 057.91 Solde reporté - 870.09 870.09

Résultat à affecter 3928.00

Section d’investissement Résultats de l’exercice - - - Solde reporté - - -

Solde global d’exécution - - -

Restes à réaliser au 31/12 Fonctionnement - - - Investissement - - -

Résultats cumulés (y compris les restes à réaliser) 72.00 4 000.00 3 928.00

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 13/2016 – Vote du compte de gestion 2015 du CCAS dressé par le par le Receveur Mr GORLIER Alain :

Le Conseil Municipal,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur,accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015, 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Déclare, à 3 voix pour et 1 abstention, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 14/2016 – Affectation du résultat de l’exercice 2015 du CCAS :

Le Conseil Administratif, à 3 voix pour et 1 abstention, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le compte administratif 2015 qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 3 928.00 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

. un solde d’exécution global de 0 €

. un solde de restes à réaliser de 0 €

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2016,

Considérant que le budget 2015 ne comportait pas, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021), Décide sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2016 le résultat comme suit :

- Affectation en réserves (compte 1068) 0.00 € - Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes)

au budget principal de la commune 3 928.00€

Les décisions relatives à l’inscription des crédits au budget 2016 n’ont qu’un caractère indicatif et seront à confirmer dans le Budget Primitif.

N° 15/2016 – Vote du Budget Primitif 2016 de la Commune :

Après en avoir délibéré et à 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal, arrête et vote le Budget Primitif 2016 en équilibre, soit :

Section de fonctionnement : 1 109 703.13 €

Section d’investissement : 500 919.14 €

N° 16/2016 – Tarifs forains fête patronale 2016 :

Le conseil municipal, après délibération et à 13 voix pour et 1 abstention, décide d’appliquer les tarifs des emplacements des forains pour la fête patronale 2016 suivants :

 - Manège d’autos scooter : 120 €

 - Manège enfantin : 37 €

 - Autres places (confiserie) : 27 €

N° 17/2016 – Location de l’immeuble à usage d’habitaion situé au 7 rue d’Epernay (étage porte de gauche)

Monsieur le Maire rappelle que le logement situé à l’étage porte gauche au 7 rue d’Epernay est vacant depuis le 20 octobre 2015 suite au décès de Monsieur LEROY Serge.

Le Conseil Municipal décide de louer à Monsieur LE BRUN Thomas et Madame PORCHEREY Andréa aux charges et conditions décrites dans le cahier des charges qui restera annexé à la présente, un logement à usage d’habitation situé dans l’immeuble de la Mairie.Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’autoriser le Maire à remplir et à signer tous les actes référents à cette location.

N° 18/2016 – Remboursement de frais de vétérinaire :

Monsieur le Maire rappelle que des frais d’euthanasie et d’incinération de chats appartenant à Monsieur MAREST Gérard, demeurant 19 rue d’Epernay 51190 Grauves, ont été engagés pour un montant de 420.00€ TTC en 2014.

Monsieur le Maire propose de demander le remboursement de cette facture à Monsieur MAREST Gérard. Le Conseil Municipal, en accord avec cette proposition, décide, à l’unanimité des membres présents, d’autoriser le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 420.00€ à l’encontre de Monsieur MAREST Gérard.

QUESTIONS DIVERSES

N° 19/2016 – Création d’un poste permanent :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;

Décide

Art.1 : Un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures est créé à compter du 01 juin 2016.

Art.2 : L’emploi de secrétaire de mairie relève du grade d’adjoint administratif de 1ère classe. Art.3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, a effectué exceptionnellement des heures supplémentaires.

Art.4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire, pourra recruter un agent non titulaire de droit public en application de l’article 3- de la loi du 26 janvier 1984. Art. 5 : L’agent recruté en qualité de non titulaire aura pour fonctions les tâches de secrétaire de Mairie. Art. 6 : L’agent devra être titulaire du baccalauréat et devra justifier d’une expérience professionnelle d’une année en collectivité dans le domaine du secrétariat.

Art. 7 : L’agent recruté en qualité de non titulaire sera rémunéré sur la base de l’indice brut 348, indice majoré 326.

Art. 8 : A compter du 01 juin 2016, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

Filière : administrative

Cadre d’emplois : adjoints administratifs territoriaux

Grade : adjoint administratif de 1ère classe - ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Art. 9 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64131.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

 Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de l’Association des Jeunes de Grauves demandant un local pour stocker du matériel et pour se réunir. Le Conseil Municipal ne peut répondre favorablement à cette demande concernant le stockage de matériel. Pour les réunions, l’Association des Jeunes de Grauves peut utiliser gratuitement la salle associative.

 Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de l’Association la Ruche demandant l’autorisation de faire des petits travaux d’embellissement de leur local. L’Association se propose de faire elle-même les travaux. Le Conseil Municipal est en accord avec la demande et décide d’acheter les fournitures.

 Monsieur GUYON Pascal, 2ème Adjoint, fait passer une documentation sur du matériel de voirie, le compakt light hydro. L’entreprise COLLARD propose une démonstration. Ce matériel peut faire l’objet de subvention auprès de la FREDONCA. Monsieur HUBERT Cyril, Vice-Président de la commission Sport et Relations Avec Les Associations, présente 2 devis pour un panneau signalétique de 3m x 0.60m à accrocher sur la façade de la maison des Associations. 1 devis d’un montant de 194.40€ (panneau en aluminium) et 1 devis d’un montant de 264.00€ (panneau en polycarbonate). Le Conseil Municipal est en accord avec cet achat.

 Monsieur le Maire informe que les travaux du cimetière, suite à la reprise des concessions) ont commencé.

 Monsieur le Maire informe qu’un relevé topographique va être effectué pour la réfection des trottoirs. Le SIEM profitera de cette réfection pour prévoir l’enfouissement du réseau électrique.

 Monsieur COURTY José, Conseiller Municipal, informe que des trous se sont formés dans la chaussée. Monsieur le Maire en avait déjà averti le CIP. Le Conseil Municipal décide de revoir les routes du village et prévoir le rebouchage à l’enrobé à froid.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le Maire,

Jean-Pierre JOURNÉ