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Déliberation - 10 Reglement interieur bibliotheque
Déliberation - 16 Ecole maternelle Paul Bert Changement daffectat
Déliberation - 15 Ecole maternelle Paul bert Changement provisoir
Déliberation - 8 Halte garderie Les Diablotins approbation du reg
Déliberation - 12 HG Les Diablotins approbation RI
Convocation - Convocation
Procès Verbal - SKM C30824082814041
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C30824082814041)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 JUIN 2024
NMNOD ANE (en application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) VALFRÉJUS
Le vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Séance ouverte à 18h30 PRESENTS : Jean-Claude RAFFIN - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT- GAGNIERE - Géraldine BOTTE - Daniel LOGER - Jean-Michel OSTORERO — Cornelia
THEOLIER - Gabrielle GINDRE - Christophe CHAUVETON - Stéphanie KUSZINSKI -
Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON — Véronique VISE - Ludovic TISSIER -
Christian SIMON - Erica SANDFORD (arrivée à 19h10)
Date de la convocation et d'affichage :
18 juin 2024
Nombre de conseillers municipaux POUVOIRS : Yann CHABOISSIER à Gabrielle GINDRE - Humberto FERNANDES à Jean-Michel OSTORERO - Christa BALZER à Stéphanie LEFOULON - Hakan TAT à
Jean-Claude RAFFIN — Natacha BRENIER à Laurence PETINOT-GAGNIERE — Katia
& Présents : 16 VIOLLEAU à Véronique VISE
& En exercice : 22
& Représentés : 6
& Absent :
Nombre de suffrages exprimés : 22
ABSENT : Erica SANDFORD (jusqu’à 19h10)
SECRETAIRE DE SÉANCE : Géraldine BOTTE
ORDRE DU JOUR
> Désignation d’un secrétaire de séance
> Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 06 mai 2024
Æ Présentation des décisions prises depuis le Conseil municipal du 06 mai 2024
FINANCES
4. Budget principal : décision modificative N°1
2. Subvention exceptionnelle à l’association « Club de majorettes Les Edelweiss » pour participer à une
compétition à Appoigny (89)
3. Organisation et tarifs de la marche Alpine 2024
4. Fixation des tarifs du Minigolf de Valfréjus pour la période estivale 2024
RESSOURCES HUMAINES |
5. Suppression d’un poste d’Adjoint technique à temps complet et création d’un poste d’Adjoint technique
principal de 2ème classe à temps complet
6. Suppression de deux postes d'Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps
complet et création de deux postes d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à
temps complet
7. Recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent de Rédacteur Territorial à temps complet au
service urbanisme
ADMINISTRATION GENERALE |
8. Ouvertures dominicales dérogatoires pour la société BG Ingénieurs Conseils
9. ouvertures dominicales dérogatoires pour la société Lombardi Ingénierie SAS
40. Bibliothèque municipale : modification du règlement intérieur
41. Bibliothèque municipale : désaffection de documents
Procès-verbal conseil municipal 2024-06-24 Page 1 /9 142. Représentation de la commune à la SAEML Pompes Funèbres de Chambéry et des communes associées
(PFCCA)
FONCIER — URBANISME - TRAVAUX - ENVIRONNEMENT
13.
14.
15.
16.
Acquisition par la commune d’une parcelle appartenant au Centre Hospitalier Vallée de la Maurienne
Bail emphytéotique administratif à la société CH Grand Vallon pour la création d’une centrale
hydroélectrique le long du ruisseau du Grand Vallon
Ecole Maternelle Paul Bert : changement d’affectation provisoire des locaux
Ecole Maternelle Paul Bert : changement d'affectation des locaux
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le point n°9 est retiré de l’ordre du jour.
> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Mai 2024
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 06 mai 2024.
> PRESENTATION DES DECISIONS
Monsieur le Maire présente les décisions qui ont été prises depuis la dernière séance du 06 mai 2024, en
application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil
municipal n°2023-07-04 en date du 24 juillet 2023 lui donnant délégation pour la durée de son mandat.
N°
OBJET
27 Contrat de location d’un appartement communal sis 51 rue des Écoles
28
29
30
31
32
33
34
35
Renonciation au droit de préemption urbain sur la vente de Monsieur POUVESLE
Baptiste et Madame POUVESLE Aurélia, de leur bien cadastré section section A n°
645-646-664-666 - 1402-715-3262 situé Rue de la Charmette à Modane au profit de
Monsieur CHARAUDEAU Simon et Madame CHARRANSOL Louise
Renonciation au droit de préemption urbain sur la vente de l'Association
Interparoissiale Modane-Fourneaux-Aussois de son bien cadastré section C n° 346
situé 18 Rue Gambetta à Modane au profit de Monsieur BUISSON Kilian
Renonciation au droit de préemption urbain sur la vente de Monsieur VIGNOUD
Michel - Madame FAVRE Flora et Madame FAVRE Marie-Louise de leur bien cadastré
section À n° 1857 situé 64 Impasse de la Vanoise à Modane au profit de la SCI LTKV (Mr et Mme VANNIER Thierry)
Renonciation au droit de préemption urbain sur la vente de Monsieur DHORMES
Philippe de son bien cadastré section F n° 695 — 1538 — 2602- 2604 — 2606 — 2608-—
2613 — 2625 — 2626 — 2632 situé Résidence La Ramoure — 45 Rue du 8 Septembre à Valfréjus au profit de Monsieur JEANMOUGIN Eric
Renonciation au droit de préemption urbain sur la vente de Monsieur GRIMBERT
Hervé et Madame JOURDAIN Régine de leur bien cadastré section F n° 695 — 1538 —
2602- 2604 — 2606 — 2608-2613 — 2625 — 2626 -— 2632 situé Résidence La Ramoure
— 45 Rue du 8 Septembre à Valfréjus au profit de Monsieur DECOURT Fabien
Contrat de location d’un appartement communal sis 51 rue des Écoles
Adhésion 2024 à la Fédération Départementale des Associations Foncières et Pastorales de Savoie
Renonciation au droit de préemption urbain sur la vente Monsieur THEOLIER Jacques
et Madame THEOLIER Cornelia de leur bien cadastré section F n° 1821 - 1822 - 1823
Procès-verbal conseil municipal 2024-06-24 Page 2 /9 — 1824 - 2694 — 2698 situé Rue du Cheval Blanc à Valfréjus au profit de la Société
MATEVA
> DELIBERATIONS
2024-06-01 Budget principal 2024 : décision modificative n°1
Présentation : Monsieur Thierry THEOLIER, adjoint aux finances
Monsieur THEOLIER indique qu'il convient de procéder aux ajustements budgétaires selon le détail ci-dessous, afin de régulariser certaines imputations budgétaires, prévoir les crédits pour la réalisation d’une opération sous mandat avec la CCHMV et augmenter les crédits pour les secours sur pistes de la saison 2023-2024 :
DEPENSES RECETTES
DESIGNATION Diminution | Augmentation | Diminution |Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-611 : Contrats de prestations de services 0.00 € 75 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 75 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-6419 : Remboursements sur rémunération du 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €
personnel
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7063 : Red. Et droits des services à caractères 0.00 € 0.00 € 0.00 € 75 000.00 €
sportif et de loisirs
TOTAL R10 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 75 000.00 €
ventes diverses
R-74111 : Dotation forfaitaire des communes 0.00 € 0.00 € | 276 218.00 € 0.00 €
R-748388 : Autres attributions de péréquation et 0.00 € 0.00 € 0.00€ | 276 218.00 €
de compensation
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0.00 € 0.00 € | 276 218.00 € | 276 218.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 € 80 000.00 € | 276 218.00 € | 356 218.00 €
INVESTISSEMENT a
D-458101-16: Voirie et aménagement urbain 0.00 € 43 800.00 € 0.00 € 0.00 €
Modane
TOTAL D 458101: Convention sous mandat
quartier de la paix 0.00 € 43 800.00 € 0.00 € 0.00 €
R-458201-16 : Voirie et aménagement urbain 0.00 € 0.00 € 0.00€ 43 800.00 €
Modane
TOTAL R dt : Convention sous mandat 0.00 € 0.00 € 0.00 € 43 800.00 €
quartier de la paix
TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 € 43 800.00 € 0.00 € 43 800.00 €
TOTAL GENERAL 123 800.00 € 123 800.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative budgétaire n° 1 ci-dessus.
Subvention exceptionnelle à l’association « Club de majorettes Les Edelweiss » pour
participer à une compétition à Appoigny (89)
Présentation : Monsieur Jean-Michel OSTORERO, conseiller délégué en charge du sport et des affaires juridiques
L'association « Club de majorettes Les Edelweiss » souhaite participer à une compétition notée de Majorettes organisée par les Majo’s Twirl d’Appoigny (89) près d'Auxerre.
2024-06-02
Procès-verbal conseil municipal 2024-06-24 Page 3 /9 Le club entier se déplace pour cette manifestation avec quelques accompagnateurs et les membres du bureau. La
Savoie, la Haute Maurienne et la commune de Modane seront bien représentées aux yeux des différents clubs de
Bourgogne et du sud de la région parisienne.
Le montant de ce projet étant estimé à 2 286 €, l'association a sollicité la commune pour l'octroi d’une subvention exceptionnelle.
Il'est proposé au conseil municipal de leur octroyer une subvention exceptionnelle de 800 € {huit cents euros).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de huit cents euros (800 €) à l'association « Club de majorettes Les Edelweiss » pour la participation à une compétition notée de Majorettes organisée par les Majo’s Twirl d'Appoigny.
2024-06-03 Organisation et tarifs de la marche Alpine 2024
Présentation : Madame Géraldine BOTTE, adjointe à la culture, au patrimoine, à l'animation, aux jumelages et à la communication interne
La Commune organise en partenariat avec l’association de jumelage de Bardonecchia « Associazione per il
Gemellaggio » et la commune de Fourneaux, la marche Alpine entre Valfréjus et Bardonecchia le dimanche 04
août 2024.
Ce rassemblement de l'amitié franco-italienne est destiné aux marcheurs en bonne condition physique et
médicale. Le départ a lieu de Valfréjus et un repas est partagé à l’arrivée à Bardonecchia. Un service de navettes
est mis en place pour assurer le transport des participants.
Dans ce cadre, pour financer le repas et le transport, une participation financière est demandée à chaque
participant.
La vente des tickets sera assurée par l'office de tourisme Haute Maurienne Vanoise Tourisme dans le cadre d’une
convention de mandat.
Il convient donc d’en fixer les tarifs :
Adulte 28€
$ Enfant (- de 15 ans) 18€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Approuve l’organisation de la marche Alpine 2024.
> Fixe les tarifs selon le détail exposé ci-dessus.
2024-06-04 Fixation des tarifs du Minigolf de Valfréjus pour la période estivale 2024
Présentation : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune est propriétaire d’un minigolf à Valfréjus et qu’elle
doit en assurer la gestion pendant la saison estivale.
I vous est proposé que la SPL Haute Maurienne Vanoise Tourisme (HMVT) vende pour le compte de la Commune
les tickets d'accès au minigolf soit aux tarifs normaux fixés par la Commune, soit dans le cadre du Pass HMV pour
lequel nous vous proposons d’octroyer une remise de 50%.
Dans ce contexte, il convient d’en fixer les tarifs pour la saison d'été 2024 selon les modalités ci-dessous :
DESIGNATION TARIFS
Tarif normal (+16 ans) 5.00 €
Tarif enfant (de 3 à 16 ans) 3.00 €
Tarif adulte Pass HMV 2.50 €
Tarif enfant Pass HMV 1.50 €
Gratuit pour les moins de 3 ans /
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les tarifs du minigolf de Valfréjus ci-dessus pour la saison d'été 2024, du 01 juillet 2024 au 09 septembre 2024.
Procès-verbal conseil municipal 2024-06-24 Page 4 /9 Suppression d’un poste d’Adjoint technique à temps complet et création d’un poste CRRENINE d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
Présentation : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
En l’espèce, un fonctionnaire municipal est éligible au tableau d'avancement de grade de l'Année 2024 — au grade d’Adjoint technique principal de 2°"° classe.
Afin de pouvoir procéder à la nomination de ce fonctionnaire municipal sur son nouveau grade, je vous propose de transformer un emploi d’Adjoint technique à temps complet en un emploi d’Adjoint technique principal de 2°re classe à temps complet.
Pour mémoire, la transformation d'emploi n'existe pas juridiquement, il convient donc de procéder à une suppression-création de poste.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Approuve la suppression d’un poste d’Adjoint technique à temps complet et la création d’un poste
d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, relevant de la catégorie C à compter du 1er juillet 2024.
> Dit que le tableau des effectifs sera complété en ce sens.
> Inscrit les crédits correspondants au budget.
Suppression de deux postes d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2024-06-06 2ème classe à temps complet et création de deux postes d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps complet
Présentation : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
En l'espèce, deux fonctionnaires municipaux sont éligibles au tableau d'avancement de grade - Année 2024 — au grade d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe.
Afin de pouvoir procéder à la nomination de ces fonctionnaires municipaux sur leur nouveau grade, je vous propose de transformer deux emplois d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet en deux emplois d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps complet.
Pour mémoire, la transformation d'emploi n’existe pas juridiquement, il convient donc de procéder à une suppression-création de poste.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Approuve la suppression de deux postes d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème
classe à temps complet et la création de deux postes d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, relevant de la catégorie C à compter du 1er juillet 2024.
> Dit que le tableau des effectifs sera complété en ce sens.
> Inscrit les crédits correspondants au budget.
Recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent de Rédacteur Territorial à 2024-06-07 temps complet au service urbanisme
Présentation : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article L.332-8 2°du code général de la fonction publique, un emploi permanent de niveau de catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
La déclaration d'emploi pour le poste de « Chargé de l'Urbanisme (H/F) » a été effectuée auprès du Centre de Gestion de la Savoie sous le n° 073240411001305.
A l'issue du délai de publication, huit candidatures ont été déposées, dont trois correspondent au profil recherché, à savoir : la maitrise des dossiers d'urbanisme, la gestion du PLU et des affaires foncières. Procès-verbal conseil municipal 2024-06-24 Page 5 /9 Après analyse des candidatures et des entretiens, les candidatures d'agents titulaires ne correspondent ni au profil ni aux grades attendus, il est donc proposé de recourir à un agent contractuel titulaire d’un master 2 en expertise foncière, pour assurer les fonctions de chargé de l’urbanisme.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Approuve le recrutement d’un Rédacteur contractuel de catégorie B à temps complet, en application de
l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, à compter du 1er août 2024, pour une durée
de trois ans. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 500, indice majoré
436 (9ème échelon du grade de Rédacteur), les heures supplémentaires si nécessité de service, et le cas
échéant les primes et indemnités instaurées par l'assemblée délibérante.
> Inscrit les crédits correspondants au budget.
> Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
2024-06-08 Ouvertures dominicales dérogatoires pour la société BG Ingénieurs Conseils
Présentation : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Monsieur le Maire a été saisi d’une demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société BG Ingénieurs Conseils SAS.
Afin d’assister la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) à la mise en service progressive du
deuxième tube du Tunnel du Fréjus, il s'avère nécessaire de faire travailler exceptionnellement des agents
volontaires pour ces interventions, au cours des nuits des week-ends de la période du 1° juillet 2024 au 31
décembre 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 1 voix contre (Thierry THEOLIER) et 2 abstentions {Humberto FERNANDES, Christian SIMON), décide d'autoriser les agents volontaires pour ces interventions, à travailler au cours des nuits des week-ends de la période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024.
2024-06-09 Ouvertures dominicales dérogatoires pour la société Lombardi Ingénierie SAS
À la suite de la réception de l'arrêté préfectoral le 19 juin 2024 portant dérogation aux dispositions du Code du
travail instituant le repos dominical des salariés, la délibération est annulée.
2024-06-10 Bibliothèque municipale : modification du règlement intérieur |
Présentation : Madame Stéphanie KUSZINSKI, conseillère déléguée aux cérémonies et à la bibliothèque
Le règlement de la bibliothèque municipale, approuvé le 13 mars 2014 par la délibération N°2014/02/25, ne
mentionne pas les dons de livres à titre gracieux.
Afin de pouvoir encadrer ces dons, il est proposé à l'assemblée de rajouter l’article suivant dont il est fait lecture :
« Article 13 : Dons
Les CD audio et les DVD ne sont pas acceptés en bibliothèque pour des raisons juridiques.
Les livres de poche ne sont pas acceptés en don.
Pour les autres ouvrages, la date de parution doit être inférieure à cinq ans. Lors du tri, les documents non admis (doublons, abimés,.…) seront rendus à leur propriétaire. »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur de la
bibliothèque à compter du 1er juillet 2024.
2024-06-11 Bibliothèque municipale : désaffection de documents
Présentation : Madame Stéphanie KUSZINSKI, conseillère déléguée aux cérémonies et à la bibliothèque
La Bibliothèque municipale de Modane propose une sélection variée de documents (ouvrages documentaires et
de fiction, bandes dessinées adulte et jeunesse, presse, CD et DVD) qui doit répondre aux besoins et aux goûts
des lecteurs mais également représentative des grands courants de pensées et garantir la pluralité des collections.
Equilibrées et de qualité, ces dernières assurent une fréquentation régulière de la bibliothèque et son intégration dans les pratiques culturelles des usagers.
Procès-verbal conseil municipal 2024-06-24 Page 6 19 Le désherbage consiste en l'identification des documents qui n’ont plus leur place dans un fonds, à leur retrait et
retraitement, lors des opérations courantes ou de campagnes spécifiques. C’est une composante incontournable
de la politique documentaire et du circuit qui permet :
L'amélioration de l'actualité et de la pertinence des collections
- L'amélioration de l’état de conservation des collections
- Le respect de l’équilibre des collections.
Dans ce cadre, les services de la Bibliothèque ont procédé à un inventaire des ouvrages concernés, par le
désherbage et proposent de vendre au public des documents ne faisant pas l’objet d’un don.
Cet inventaire recense 600 livres et CD audio obsolètes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Autorise le déclassement des documents provenant de la Bibliothèque municipale de Modane avec pour critères :
- mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse)
- contenu manifestement obsolète
- documents jamais ou très rarement empruntés
> Charge la responsable de la Bibliothèque Municipale de Modane de la destruction et de la vente au
public des documents n’ayant pas fait l’objet d’un don aux tarifs suivants :
- 0,50 € par livre
- 0,50 € par CD
> Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la cession ou à la vente de ces documents.
Représentation de la commune à la SAEML Pompes Funèbres de Chambéry et des
communes associées (PFCCA) 2024-06-12
Présentation : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°2020/06/20 du 02 juin 2020, Monsieur Humberto FERNANDES a été désigné pour représenter la commune lors du conseil d'administration de la SAEML PFCCA de Chambéry.
Cette délégation consentie par M. le Maire à M. FERNANDES doit être précisée et en l'espèce autoriser M. FERNANDES à représenter la commune au conseil d'administration, à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale.
ILest donc proposé à l'assemblée d’abroger la délibération du 02 juin 2020 et d'approuver ces modifications.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 abstention (Humberto FERNANDES), décide
de nommer Monsieur Humberto FERNANDES comme représentant de la commune à la SAEML Pompes Funèbres
de Chambéry et des communes associées (PFCCA) pour qu'il participe au conseil d'administration, à l'assemblée
générale et à l’assemblée spéciale.
Acquisition par la commune d’une parcelle appartenant au Centre Hospitalier Vallée 2024-06-13 de la Maurienne
Présentation : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
La Commune a participé, le 26 août 2021, au bornage des parcelles constituant l'immeuble de l’ancien hôpital local situé Avenue Emile Charvoz.
Lors de ce bornage, il a été constaté que la parcelle cadastrée section À n° 3416, qui correspond à une partie de
la galerie servant à relier le bâtiment de l’ancien hôpital à la maison médicale, appartient à l’entité HOPITAL LOCAL DE MODANE.
Afin de pouvoir conserver une sortie de secours et un accès PMR à la maison médicale, la commune souhaite
acquérir cette parcelle d’une surface de 9 m2 pour un montant de deux cent soixante-dix euros (270 €) ainsi que
pour l’acquisition d’une partie de la parcelle À 3015p, à l'euro symbolique, comprenant l'assiette d'emprise des conteneurs ainsi que la voirie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 voix contre (Christian SIMON),
Procès-verbal conseil municipal 2024-06-24 Page 7 19 > Approuve l'acquisition de la parcelle A3416 d’une surface de 9m° ainsi qu'une partie de la parcelle A
3015p selon les conditions exposées ci-dessus.
> Autorise Monsieur le Maire à poursuivre les formalités et à signer tout document nécessaire à
l'aboutissement de cette affaire.
Bail emphytéotique administratif à la société CH Grand Vallon pour la création d’une centrale hydroélectrique le long du ruisseau du Grand Vallon 2024-06-14
Présentation : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Par délibération n°2016/08/05 du 26 septembre 2016, la Commune a approuvé le protocole d'accord valant promesse de bail emphytéotique proposé par la société Total Energies renouvelables France pour les études et la réalisation d'une centrale hydroélectrique sur le torrent du Grand Vallon.
En février 2023, la Société Total Energies ENR s'est substituée à la société CH GRAND VALLON.
La procédure arrivant à son terme, il convient à présent d'approuver le bail emphytéotique et d’en définir les
conditions techniques et financières selon le détail ci-dessous :
Le preneur envisage de développer une centrale hydroélectrique d’une puissance maximale brute de 1.136 kW
sur les biens loués.
La centrale comporte :
- Un ouvrage destiné à la prise d’eau qui sera situé au niveau des parcelles cadastrées section E numéro 178 (rive droite) et F numéro 2715 (rive gauche) sur le ruisseau du Grand Vallon à l'altitude 1720 m NGF;
- Une conduite forcée en acier d’une longueur de 860 mètres et de diamètre 600 mm, laquelle fera l'objet
d’une servitude constituée par acte séparé ;
- D'une usine hydroélectrique située au niveau de la parcelle section F numéro 498 à l'altitude 1531 m NGF.
Le bail est consenti et accepté pour une durée de soixante (60) années entières et consécutives à compter de la
date de signature du bail.
Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel correspondant à dix pour cent (10 %) du chiffre
d’affaires hors taxes annuel du Preneur pour la centrale et pour l’année concernée.
Le Loyer assis sur le chiffre d’affaires sera réajusté annuellement, à la hausse ou à la baisse, sans pouvoir être
inférieure à une somme annuelle de seize mille euros {16 000 €) hors taxes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 2 voix contre (Bruno COBUS, Erica SANDFORD)
et 4 abstentions (Humberto FERNANDES, Géraldine BOTTE, Cornelia THEOLIER, Stéphanie LEFOULON),
> Approuve la location par bail emphytéotique au profit de la SARL CH Grand Vallon des parcelles E 178,
F2715, F 498, F 2715, F 1333, F 1331, F 2304, F 1328, F 587, F 2693 et F 498.
> Approuve le bail emphytéotique avec la société CH GRAND VALLON pour l'exploitation d'une centrale
hydroélectrique sur le ruisseau du grand vallon.
> Autorise Monsieur le Maire à poursuivre les formalités et à signer tout document nécessaire à
l'aboutissement de cette affaire.
2024-06-15 Ecole Maternelle Paul Bert : changement d’affectation provisoire des locaux
Présentation : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée délibérante que la garderie « Les petits Poucets » doit réaliser des travaux d'amélioration de la structure : pose d’un lineom dans le couloir, installation de climatiseurs dans les dortoirs, aménagement d’une salle de change pour les grands...
Pendant la réalisation de ces travaux, soit du 08 juillet 2024 au 02 août 2024, le multi accueil sera déménagé dans
les locaux de l’école maternelle Paul BERT, situés 95 rue Paul BERT.
A cet effet, il vous est donc proposé de changer pendant cette période l’affectation d’une partie des locaux de l’école maternelle selon le plan ci-joint et de les attribuer à l’activité de la halte-garderie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 abstention (Humberto FERNANDES), approuve le changement d'affectation d'une partie des locaux de l’école maternelle Paul BERT selon le plan ci- joint pour la période du 08 juillet 2024 au 02 août 2024.
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Présentation : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que la structure multi accueil «Les petits
Poucets » doit être agrandie. En effet, pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions et faciliter le travail
du personnel, la structure va récupérer une cave et une salle de motricité de l’école maternelle attenante à la
structure.
A cet effet, il vous est donc proposé de changer l'affectation d’une partie des locaux de l’Ecole Maternelle selon
le plan ci-joint et d'attribuer à l’activité de la Halte-garderie une cave et une salle de motricité pour environ 70 m? de surface supplémentaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 abstention (Humberto FERNANDES), approuve le changement d'affectation d'une partie des locaux de l'Ecole Maternelle Paul BERT selon le plan ci- joint à compter du 03 août 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h46.
Fait à Modane, le O4 juillet 2024.
La Secrétaire de séance,
Géraldine BOTTE
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