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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du CM du 4 juillet 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Camon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du CM du 4 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
VILLE
DE
CAMON
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2022
Adoption
du
Procès-Verbal
en
date
du
07
juin
2022
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(24
votes
POUR
—
0
CONTRE
—
0 ABSTENTION)
Membres
en
exercice
: 27
- Nombre
de
présents
: 20
- Nombre
de
votants
: 24
Délibération
n°5
—
PERSONNEL
: Modification
du
tableau
des
effectifs.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
(24
votes
POUR
— O
CONTRE
-— O ABSTENTION)
Membres
en
exercice
: 27
- Nombre
de
présents
: 20
- Nombre
de
votants
: 24
Délibération
n°6
— Révision
du
Règlement
de
la crèche
les
Caminous.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(24
votes
POUR
—
0
CONTRE
—
O ABSTENTION)
Membres
en
exercice
: 27
- Nombre
de
présents
: 20
- Nombre
de
votants
: 24
Délibération
n°7
— CRECHE
: Adoption
du
projet
d'établissement
de
la crèche
les Caminous.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(25
votes
POUR
-— O
CONTRE
—
0 ABSTENTION)
Membres
en
exercice
: 27
- Nombre
de
présents
: 21
- Nombre
de
votants
: 25
Délibération
n°8
—- Modification
— Règlement
intérieur
et
modalités
d’inscription
—
Accueil
de
loisirs
et
restaurant
scolaire.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
(25
votes
POUR
—
O0 CONTRE—
0 ABSTENTION)
Membres
en
exercice
: 27
- Nombre
de
présents
: 21
- Nombre
de
votants
: 25
Délibération
n°9
— Règlement
Local
de
Publicité
de
la commune
de
Camon
: Adoption.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
(25
votes
POUR
— O0 CONTRE
— O0 ABSTENTION)
Membres
en
exercice
: 27
- Nombre
de
présents
: 21
- Nombre
de
votants
: 25
Délibération
n°10
—
Contribution
aux
frais
de
scolarité
: année
scolaire
2022-2023.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
(25
votes
POUR
— O0 CONTRE— O0 ABSTENTION)
Membres
en
exercice
: 27
- Nombre
de
présents
: 21
- Nombre
de
votants
: 25
Délibération
n°11
— Cession
de
la parcelle
AL
41
aux
riverains
de
l’allée
Beausoleil. ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
(25
votes
POUR
—
0
CONTRE-—
0 ABSTENTION)
Membres
en
exercice
: 27
- Nombre
de
présents
: 21
- Nombre
de
votants
: 25
Délibération
n°12
- Cession
de
166
m?
de
la parcelle
AM
131
à
M.
et
Mme
Bacquet.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(25
votes
POUR
— 0 CONTRE
— O0 ABSTENTION)
Membres
en
exercice
: 27
- Nombre
de
présents
: 21
- Nombre
de
votants
: 25 Camon,
le
4 juillet
2022
Le
Maire
Jean-Claude
RENAUX