Procès Verbal - PV approuve du 15 11 22 1

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Procès Verbal - PV approuve du 15 11 22 1 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Camon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve du 15 11 22 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Justice et droit, Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le mardi 15 novembre 2022 à 20 heures

15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres présents : M. RENAUX, Mme GUYOT, M. PIOT, Mme ROUSSEL, M. DUPUIS, Mme AUGUSTE, M. TELLIEZ, Mme CHATELAIN, M. CARDON, Mme CRIMET, M. CARPENTIER, Mme LEGRAND, M. DESCAMPS, Mme SILVESTRE, M.

CUVILLIERS, Mme BRUXELLE, M. SENECHAL, Mme NOISELIET, M. DESBUREAUX, Mme LELIÈEVRE, M. TORCHY, Mme TOUTAIN, Mme

GOURGUECHON, M. COPPIER, Mme LALOT, M. FOLLEAT.

Membres excusés : M. BURJES

Membres absents: /

Secrétaire de séance : Mmes CHATELAIN, ROUSSEL

1 - Désignation des secrétaires de séance

Mesdames CHATELAIN et ROUSSEL sont désignées secrétaires de séance.

Il - Compte-rendu des décisions du Maire.

Aucune demande de précision.

Ill = Communications du Maire

Monsieur RENAUX souhaite transmettre deux informations.

Tout d'abord, il indique à l'ensemble du Conseil Municipal le nom du lauréat du marché de maitrise d'œuvre pour la construction d'une salle d'évolution sportive pour les écoles élémentaires : la société Riachi Architecte.

Ensuite, Monsieur RENAUX informe l’équipe municipale du lancement des travaux en sortie de rocade de l'aire de covoiturage qui sera gérée par le Conseil Départemental à qui la commune a mis à disposition un terrain. Ce projet est porté par le Département. Le coût s'élève à 300 000 euros. Le Département le finance intégralement.

IV — Points soumis à délibération

4 - Adoption du Procès-verbal en date du 4 juillet 2022

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

5 — FINANCES - Présentation des admissions en non-valeur — Exercice 2022.

Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, en dépit de plusieurs procédures de recouvrement.

Les admissions en non-valeur sont des créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d'actes). Il est à préciser que l'admission en non-valeur n'exclutnullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.

Le montant des admissions en non-valeur s'élève à 450,16 € sur l'exercice 2022.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

> D'admettre en non-valeur pour les montants suivants : Budget principal 6541 -

Créances admises en non-valeur 450,16 €

> D'autoriser l'inscription des crédits au budget principal de la ville 2022 au compte 6541,

pour les créances afférentes à ce budget.

Le point 5 est adopté à l'unanimité.

6 — FINANCES - Annulation d'une créance relative à une location de hutte.

La renonciation par la Ville à tout ou partie du recouvrement d'une recette, pour tout autre motif qu'une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le Conseil Municipal.

Au cas présent, l'annulation de recette concerne une demande de remise gracieuse par la veuve de Monsieur BORDET dont le décès est survenu au mois de mai dernier, laissant son épouse seule avec deux enfants à charge, en situation de précarité financière.

Le montant restant dû relative à la location de la hutte attribuée à Monsieur BORDET s'élève à 3 186,89 euros. (1 590,33 euros pour l'année 2019 et 1 596,56 euros pour l’année 2020).

Cette annulation sera imputée sur les crédits ouverts au budget 2022 pour un montant de 3 186,89 euros.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider l'abandon de la créance mentionnée ci-dessus, qui sera imputée sur les crédits ouverts au budget 2022.

Le point 6 est adopté à l’unanimité.

7 - RESSOURCES HUMAINES -— Autorisation de signer l'avenant au contrat de prévoyance

collective Maintien de salaire

Depuis 2001, la commune adhère à un contrat de prévoyance collective qui garantit aux agents qui le souhaitent, un maintien de salaire en cas de passage à demi-traitement. Il s'agit d'une adhésion facultative. La cotisation est directement prélevée sur la paie de l'agent souscripteur.

Ce contrat est géré par la Mutuelle Nationale Territoriale. Or, l'augmentation nationale du nombre et de la durée des arrêts de travail conduisent la M.N.T à réajuster chaque année, le taux de cotisation. Celui-ci passera donc de 2,08 % à 2,35 % du traitement indiciaire de l'agent à compter du 01 janvier 2023.

Ce taux avait déjà augmenté en 2019, 2020, 2021 et 2022.

Par conséquent, il est proposé d'accepter la signature de l'avenant en question avec la Mutuelle Nationale Territoriale.Monsieur RENAUX explique que sur la base du volontariat, les agents qui souscrivent à la prévoyance sont protégés en cas d'absence prolongée pour des raisons médicales. En effet, à partir de trois mois d'absence, les agents passent à demi-traitement.

Monsieur FOLLEAT demande durant combien de temps les agents sont-ils couverts par cette garantie de maintien de salaire à plein traitement.

Monsieur RENAUX répond que la prise en charge est prévue pour une absence d'une durée de 5 ans maximum.

Madame GOURGUECHON demande si cette assurance est en totalité à la charge de l'agent.

Monsieur RENAUX le lui confirme. Il ajoute que toutes les communes ne proposent pas ce dispositif à leurs agents, qui est pourtant un bon dispositif, en dépit des augmentations du taux

de cotisation chaque année, car il est protecteur en cas de problème de santé.

Le point 7 est adopté à l'unanimité.

8 — RESSOURCES HUMAINES - Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (AVDHAS).

Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 prévoit pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique l'obligation d'instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail).

Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :

e Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes,

e Protection et accompagnement des victimes,

e Sanction des auteurs,

e Structuration de l'action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir des garanties identiques,

e Exemplarité des employeurs publics Le décret n°2020-256 d'application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Il détermine avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme (CDG80) propose donc une nouvelle prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi d’externaliser le dispositif par l'intermédiaire d'un contrat auprès de prestataires afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du CDG80 et l'accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.

Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui comprend a minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité : + Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements,

e Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,e Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée.

Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif proposé par le CDG 80 via le prestataire Allodiscrim ainsi que diverses prestations complémentaires. Cette adhésion permet à la collectivité ou l'établissement de répondre aux obligations fixées par le décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants :

+ Mise à disposition d'un outil dématérialisé (plateforme) permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges), e Prestations de conseil, d'accompagnement et de traitement des situations. La participation annuelle à la mise en place du dispositif est prise en charge via la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements affiliés qui souhaiteront adhérer au dispositif pour l'accès à la plateforme de signalement.

Les collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un signalement via la plateforme devront verser au prestataire en charge de l'orientation et de l'accompagnement des agents et, le cas échéant, du traitement du signalement, une participation correspondant aux prestations délivrées dans ce cadre. Un certificat d'adhésion tripartite (CDG80, bénéficiaire et prestataire) précisera le coût unitaire de chaque prestation. L'accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le CDG80, en lien avec le prestataire.

L'adhésion au dispositif se matérialise par la signature :

+ D'une convention d'adhésion avec le CDG80 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation,

° D'un certificat d'adhésion tripartite (CDG80, bénéficiaire et prestataire) qui fixe les conditions de mise en œuvre de l'accompagnement des agents et des employeurs le cas échéant. Il est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font état d'un nombre annuel de signalements correspondant à 1% de l'effectif. En outre, le conseil aux agents permet de désamorcer 80% des signalements sans donner lieu ni à enquête administrative ni à des suites pénales.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'adhésion avec le CDG80 et d'autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d'adhésion tripartite.

Monsieur RENAUX souligne l'apparition de nouveaux dispositifs tels que celui-ci qui accompagne

les collectivités sur des sujets qui étaient peu ou pas pris en compte par le passé. Aujourd'hui,

des tiers peuvent intervenir pour tenir ce rôle d'écoute d'une part, de médiation entre les parties

d'autre part et de recourir à des signalements éventuels. Le Centre de Gestion est très actif et

permet de lancer les consultations, les procédures de marchés publics, choisir les prestataires

pour créer ce dispositif que la commune va faire connaitre à ses agents.

Le point 8 est adopté à l'unanimité.

9 —- RESSOURCES HUMAINES -— Recrutement d’un agent contractuel.

L'agent qui occupait le poste de Chargé de l'Urbanisme a quitté la collectivité le 1° avril dernier.Il a été procédé à une recherche d'emploi qui est demeuré infructueuse en termes d'agents titulaires de la fonction publique. Dans ce cas, il est possible d'avoir recours à un agent contractuel pour occuper le poste.

Un agent peut occuper le poste d'Adjoint Administratif Principal dans ce cadre, il convient donc de délibérer pour autoriser la collectivité à procéder à son recrutement.

Monsieur RENAUX précise que le rôle de cet agent est de recevoir les usagers et faire en lien avec le service instructeur qui est un service payant mutualisé auprès d'Amiens Métropole.

Le point 9 est adopté à l'unanimité.

10 — SECURITE - Désignation d’un correspondant incendie et secours.

La loi de consolidation du modèle de sécurité civile et de valorisation, dite « Loi MATRAS » a été adoptée le 16 novembre 2021. Cette loi devient l’un des textes majeurs de la sécurité civile française depuis la loi du 13 août 2004 de Modernisation de la sécurité civile. En application du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal « correspondant incendie secours », la commune de Camon doit procéder à la désignation d’un correspondant incendie et secours. Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

Monsieur le Maire propose Monsieur Stéphane TELLIEZ en tant que correspondant incendie et secours de la commune de Camon.

Monsieur RENAUX précise que dans le cadre de ses fonctions d'enseignant, Stéphane TELLIEZ

est amené à dispenser des formations de sauveteur secouriste.

Monsieur FOLLEAT demande le rôle du correspondant incendie secours va s'étendre aux écoles

de Camon.

Monsieur TELLIEZ précise que c'est une obligation au programme des écoles d'enseigner aux

enfants à se protéger en cas de danger dans les établissements scolaires.

Il rappelle l'obligation de nommer un correspondant incendie et secours dans les collectivités et

répondra à toutes les sollicitations et formations attenantes à cette fonction.

Monsieur RENAUX indique que le SDIS entrera en contact avec l’ensemble des élus désignés au

sein de chaque collectivité, qu'ils vont réunir pour leur expliquer et approfondir le sens de leur

mission. L'idée est de diffuser un maximum d'informations liées à la prévention concernant la

protection civile. Il ne s'agit pas d'intervenir dans les écoles. L'éducation Nationale intervient dans

ce cadre auprès des enfants.Monsieur TELLIEZ explique qu'il intervient dans les lycées mais qu'effectivement dès la

maternelle, les enfants sont sensibilisés notamment à prévenir les secours

Monsieur DESBUREAUX souligne que Stéphane TELLIEZ connait effectivement ce sujet mais

que n'importe quel autre conseiller municipal aurait pu exercer cette fonction. Il précise qu'il

s’agit d’une simple remarque.

Monsieur RENAUX indique qu'il s'agit d’un rôle de correspondant et non de secouriste. || est

le lien entre le SDIS et la collectivité et peut être amené, auprès de la population, à animer des

actions de sensibilisation, être en lien avec les professionnels, qui interviendraient sur les

manifestations, organiser des formations. Il s’agit d'un relais. De la même manière que la

commune dispose d’un relai avec l’armée : Jean-Louis PIOT est notre correspondant défense.

Ce sont de nouvelles dispositions prises auxquelles il faut se conformer.

Le point 10 est adopté à l'unanimité.

11 - FUNERAIRE - Rétrocession de la concession funéraire de M. et Mme SPICER à la

commune.

En date du 5 juillet 2022, nous avons reçu en mairie la demande de Monsieur et Madame SPICER Jacques et Josiane demeurant au 50 bis rue Roger Allou à Camon (80450), qui, à l'issue de 11 ans de jouissance, émettent le souhait de rétrocéder leur concession n° A20 à la Commune. Il s'agit d'une concession vide, acquise le 6 octobre 2003 au prix de 150,90 Euros.

Il convient donc de procéder à son rachat, aux conditions suivantes :

- La Commune verse à Monsieur et Madame SPICER Jacques et Josiane les 2/3 du montant perçu et à proportion du temps qui reste à courir, soit 55,33 euros.

La concession avait une durée de 30 ans.

Le point 11 est adopté à l'unanimité.

12 - SCOLAIRE -— Revalorisation des tranches des quotients familiaux.

Monsieur RENAUX laisse la parole à Jean-Louis PIOT qui présente la délibération.

La commune de Camon pratique depuis de nombreuses années une tarification sociale des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires qu'elle met en place en direction des familles. Cette tarification prend la forme d'une grille basée sur les quotients familiaux et donc basée sur le niveau de ressources et la composition de chaque famille. Ainsi, chacune contribue à hauteur de ses capacités.

Cette grille n'a pas été revue depuis plusieurs années et des effets de seuil sont actuellement ressentis par certaines familles dont les revenus évoluent. Cela entraîne une augmentation de la tarification appliquée qui peut mettre en difficulté certaines familles.

Avec l'inflation actuelle, il est proposé de corriger cet effet de seuil afin que le coût des prestations offertes par la collectivité ne devienne pas un frein à leur utilisation. De la même façon, la correction permettra que des mesures salariales engagées pour contrer l'inflationn'entraînent pas une hausse des tarifs des prestations municipales pour ceux qui bénéficieraient de mesures salariales.

Après étude, il s'avère qu'une hausse de 5 % de la valeur des quotients familiaux permettra à une trentaine de familles de revenir au quotient inférieur.

Le Conseil municipal est invité à fixer l'évolution des tarifs basés sur les quotients familiaux à compter du 1° janvier 2023.

Monsieur RENAUX précise que la tarification des activités scolaires, périscolaires et

extrascolaires se fait en fonction des quotients familiaux et qu'elle est très progressive puisqu'il

existe à Camon 11 tranches de quotients familiaux pour éviter un trop fort effet de seuil. La cible

touche les parents qui travaillent sans avoir un fort revenu. A l'heure où tout augmente, la

commune craint que cela ne pèse sur les ménages. La collectivité a été alertée et considère

qu'elle peut faire un geste sur ce poste-ci en dépit du fait que la collectivité a tout autant été

touchée de la même manière par les augmentations des prix des prestataires. Monsieur

RENAUX indique que ce point sera discuté au moment du vote du budget.

Monsieur FOLLEAT souligne que les tranches de quotients familiaux ne sont pas appliquées

pour les tarifs du périscolaire.

Monsieur RENAUX indique que la dernière tranche K+ s'applique uniquement pour le périscolaire

et l'extrascolaire. Il ajoute que le prix de départ d’un repas à la cantine s'élève à 1,18 euros. La

collectivité a subi une hausse importante des prix mais le prix d'un repas revenait, avant cette

augmentation, entre 10 et 11 euros le repas, ce qui signifie que même les tranches les plus

hautes ne paient à peine 50% du tarif réel.

Monsieur FOLLEAT souhaite connaitre la tranche qui est la plus concernée par la modification

des tranches de quotients familiaux.

Monsieur RENAUX répond que toutes les tranches sont concernées, les plus hautes comme les

plus basses, mais majoritairement les catégories C et D et que cette revalorisation des tranches

de quotients familiaux va permettre à une trentaine de familles de passer à la tranche inférieure.

Bien que ce point soit discuté lors du débat d'orientation budgétaire, Monsieur RENAUX indique

que le prestataire de restauration scolaire a augmenté de 6% ses prix, ce qui impacte

directement la collectivité, qui n'a appliqué qu'une hausse de 2% de ses tarifs auprès des

familles.

Il ajoute que les collectivités ne sont pas protégées des augmentations et que les prix étaient

initialement fixés en fonction de l'indice du « panier du Maire ». Le futur indice n'est pas encore

connu et un audit de l'ensemble des répercussions des hausses est en cours. Au sujet des

hausses des prix, Monsieur RENAUX cite à titre d'exemple l'augmentation des 41 000 euros de

hausse de prix du gaz qui touche la collectivité et l'augmentation du point d'indice qui n'est pas

compensée par les services de l'Etat étant donné que la commune réussit à dégager une

épargne brute, ce qui la rend inéligible aux aides contrairement aux communes qui ont moins de

moyens. Les carburants et le poste alimentation ont beaucoup progressé. En ce qui concerne le

poste des carburants, la commune passe progressivement à une flotte de véhicules électriques.

Le point 12 est adopté à l'unanimité.13 — INTERCOMMUNALITÉ -— Signature d'une convention avec Amiens-Métropole pour le

financement du dispositif Intracting.

Amiens Métropole souhaite s'engager dans un programme de travaux de maintenance et d'actions de maîtrise de l'énergie de nature à diminuer les consommations énergétiques de ses installations d'éclairage public sur l'ensemble des voies métropolitaines.

Dans le cadre du dispositif Intracting, Amiens Métropole souhaite bénéficier de l'avance remboursable que lui consent la Caisse des Dépôts de Consignations, par le biais de la Banque des Territoires, afin d'anticiper le remplacement de lanternes d'éclairage public par un matériel plus performant (LED). Les économies réalisées permettront d’absorber les frais engendrés par cette avance.

Or, les factures d'énergies des installations d'éclairage sur les voies métropolitaines restent à la charge des communes. Les économies d'énergie induites par la modernisation des lanternes bénéficieront donc à la commune. Aussi, si la commune souhaite bénéficier de la modernisation de son éclairage public métropolitain, il est demandé le remboursement à Amiens Métropole des économies réalisées chaque année sur les factures d'énergie jusqu'à ce que le montant de l'investissement sur le territoire communal soit atteint. Le remboursement annuel ne pourra excéder les économies réalisées sur le coût de l'énergie.

Il convient donc de procéder à la signature d'une convention pour ce dispositif.

Monsieur RENAUX précise qu'en réunion des Maires, la logique adoptée a été celle de

l'accélération du remplacement de l'éclairage public en vue de réaliser de substantielles

économies financières, ce qui permet sur trois ans, d'engager à un taux intéressant un

programme de changement du parc d'éclairage public sur l'ensemble des communes d'Amiens

Métropole en traitant en priorité celles qui ont déjà entamé la transition énergétique de leur parc

d'éclairage public, ce qui est le cas de Camon puisque les ordres de service relatifs à la troisième

tranche viennent d'être signés. La commune va atteindre plus de 350 points lumineux changés

en LED sur la commune. Il en reste tout autant à changer sur les voies à compétence

métropolitaine sur la commune. L'éclairage sera pilotable, c'est-à-dire qu'il sera possible de

régler l'intensité lumineuse de l'éclairage. Sur les boulevards de la ville d'Amiens, l'intensité de

l'éclairage a été réduite, la nuit, de 50%, sans que personne ne s’en rende compte : à certaines

heures de la nuit, à intensité lumineuse moindre, la différence n'est ni perçue, ni ressentie. La

ville de Camon a pour objectif de baisser l'intensité lumineuse de 30% entre 22h45 et 5h sur les

points lumineux concernés par le dispositif Intracting. Concernant les points lumineux

appartenant à la commune, qui seront tous changés en LED, ces mêmes mesures seront

appliquées, ce qui générera des économies d'énergie et financières supplémentaires sur le budget de la commune en matière d'éclairage.

La commune va réaliser une économie de 88 000 euros

Monsieur RENAUX ajoute que la transition se poursuit jusque dans les salles municipales

puisque la salle Louis Aragon est elle-même équipée d'un éclairage à LED et évoque les travaux

d'isolation des bâtiments publics.

Le point 13 est adopté à l'unanimité.V - Questions diverses.

Question de Louis DESCAMPS

Lors du conseil Municipal de ce mardi 15 novembre, je souhaite poser la question suivante :

Trois mois après le début d'une opposition au programme immobilier La Venise Verte avec le soutien appuyé de deux associations de défense des Hortillonnages et qui a fait la une des médias jusqu'à TF1, il n'est plus possible de réduire cette contestation à quelques militants politiques extérieurs à Camon.

Quand le Conseil municipal a dû se prononcer sur l'autorisation donnée à monsieur le Maire de signer une promesse de vente au promoteur, on pouvait encore imaginer que le Conseil serait ensuite sollicité pour modifier tel ou tel point du projet voire pour interroger la population.

À regret mais par loyauté envers la majorité municipale à laquelle j'appartiens, j'avais voté pour, pensant pouvoir infléchir par la suite ce projet en bord de fleuve, dans cette magnifique vallée de la Somme, dans laquelle j'ai toujours vécu.

Or, depuis le vote de ce 30 juin 2021, l’occasion ne nous a jamais été donnée. Ce fut le silence radio. Jusqu'à la pose du panneau de permis de construire en juillet 2022 que j'ai découvert, comme tous les Camonois, pendant mes vacances et par les réseaux sociaux.

Depuis trois mois et le début de cette contestation, on a tout entendu sur les membres du collectif. Cette assemblée les appelle « les opposants » mais il ne s'oppose pas à la majorité municipale. Ils s'opposent à un projet. C'est d’ailleurs dans cet esprit que j'ai rejoint en tant qu'adhérent l'association Denise Verte.

Depuis trois mois, dans cette majorité, les quelques débats auront davantage porté sur la critique de ces concitoyens que sur le projet immobilier en lui-même. Ces opposants comme vous dites sont concentrés sur ce projet, ils en ont tout épluché. Infiniment plus que nous, ici.

Aujourd'hui, je n'ai pas d'arguments à avancer pour défendre un tel projet, irrémédiable pour nos marais et nos si chers Hortillonnages. Je défends depuis plus de 10 ans activement les hortillonnages au sein de l'association de sauvegarde. J'aime Camon et la beauté de ses espaces naturelles qui font la singularité de notre commune, je veux voir mes enfants y grandir. Mais quand ils me demanderont comment j'ai pu laisser bâtir une telle chose à cet endroit, je serai gagné par les regrets et certainement la honte. Je n'ai pas peur du développement de notre commune, mais pas celui-là.

Oui cette friche était, hier, un garage à bateaux, les bâtiments étaient moches, ma femme a grandi à 400 mètres de cette parcelle et l'ensemble faisait partie du paysage. Mais depuis la démolition, les arbres et la végétation ont repris leur droit et je pense que cette parcelle doit rester à la nature.

Ma question est donc simple :

Chers collègues, assumerez-vous cette construction définitive face au Marais des bœufs ? Moi, non.

C'est pourquoi, :

- vu que le Conseil municipal a objectivement été insuffisamment informé en amont du vote du 30 juin 2021 des répercussions aussi définitives

- vu que la Municipalité persiste officiellement dans ce choix du bras de fer et de la non-écoute, estimez-vous, chers collègues, qu'un projet d'une telle envergure et inédit à Camon (et sans être innovant d’un point de vue écologique, bien au contraire vu son emplacement) a fait l'objet du débat qu'il méritait ?Réponse de Monsieur le Maire

M. Descamps, votre question appelle plusieurs remarques de ma part. La première c'est de vous dire que vous n’avez pas l'exclusivité de l'amour des hortillonnages et de nos marais, de notre commune Tous vos collègues ici présents n'éprouvent pas moins d'amour pour notre commune et son environnement que vous et c'est leur faire un bien mauvais procès que de le laisser supposer par vos propos.

Ensuite, je me suis inquiété pour votre santé. Etes-vous sujet à des troubles précoces de la mémoire ? Je lis que vous n'avez pas été assez informé de ce projet ou trop tardivement ? Vous ? membre de la majorité municipale ? Etant doté d'une assez bonne mémoire et parce que je trouve un peu facile d'essayer de vous draper du voile blanc de l'innocence et du drapeau vert de la défense de l’environnement, je vais vous rafraichir la mémoire. Avant même d'être élu, vous avez fortement sollicité votre présence sur ma liste me prêtant alors toutes les qualités d'un maire ambitieux pour sa commune et proche de ses administrés. Moi je n'ai pas changé.

Membre de ma liste, avant même le dépôt de celle-ci en préfecture, en présence de vos collègues j'ai tenu à vous présenter l'ensemble des dossiers en cours et à venir afin que chacun s'engage en toute connaissance. Vos collègues peuvent en témoigner, l'esquisse de ce projet vous a été présentée sans que cela ne soulève la moindre interrogation ou réserve de votre part.

Ensuite, élu en 2020, vous avez eu connaissance et voté la modification du règlement de la

zone concernée pour l'adapter à la construction de cet immeuble. Là encore, aucune remarque. Et votre expérience professionnelle au sein d'une collectivité territoriale ne vous permet pas de prétexter le manque d'expérience ou encore un manque de culture administrative.

Pas assez étudié le projet ? décidément votre mémoire vous fait défaut : Les conseillers de la majorité ont pu rencontrer l'architecte ici même dans cette salle et lui poser toutes les questions qu'ils voulaient. Vos collègues s'en souviennent, je me souviens de votre attitude positive, opinant fréquemment du chef au fur et à mesure des explications apportées par l'architecte sur la qualité de l'opération.

Alors, informé, oui vous l'avez été.

Assumer des responsabilités implique de prendre des décisions, de les assumer. Manifestement vous ne semblez pas taillé pour ce rôle, à vous d’en tirer les conclusions qui s'imposent sur votre présence dans cette instance.

Ce projet fait partie d'une démarche, d'une stratégie globale en matière d'urbanisme et d'habitat, ceci dans un cadre réglementaire qui s'impose à la commune. Une offre de logements diversifiée, permettant la coexistence et le brassage de toutes les catégories sociales, dans une mixité équilibrée et assumée par mes équipes successives depuis 21 ans.

456 logements sociaux (20%), 10% de locatifs privés, 70% de propriétaires occupants dans un parc de logements très majoritairement inadapté au vieillissement, un centre d'accueil Emmaüs, un foyer d'accueil.

Camon est inclus dans le Programme Local de l'Habitat d'Amiens-Métropole, ainsi que dans le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Amiénois. Tout cela s'inscrivant dans un cadre législatif et notamment la loi LOM. Ce cadre fixe des orientations et obligations en matière d'urbanisme et de densification de l'habitat. Ainsi Camon est passée d'une obligation de densité initiale de 15 logements/Ha à 30 Igts/Ha. Les services de l'Etat veillent scrupuleusement à ce que les communes dans leurs PLU identifient les terrains disponibles dans l'enveloppe urbaine existante et les décomptent des nouvelles surfaces ouvertes à l'urbanisation, dans un contexte renforcé de l'objectif ZAN (zéro artificialisation nette) à l'horizon 2050, avec une étape intermédiaire en 2032 limitant la consommation des terres à la moitié de la surface artificialisée les 10 années précédentes sur la commune, soit seulement 10 hectares.

10La révision du PLU que nous venons d'engager devra s'inscrire dans ces contraintes réglementaires.

Ce PLU devra répondre à de multiples enjeux dont celui d'un déficit flagrant de logements privés et sociaux adaptés au vieillissement afin de permettre aux Camonois âgés de trouver des logements leur permettant de rester dans leur environnement.

Pour finir et revenir au projet dit de la « venise verte » celui-ci s'inscrit pleinement dans le cadre précité.

Le promoteur a deux actes lui conférant des droits: droits de construire et droits commerciaux. Les actes administratifs lui accordant sont — n'en déplaise à certains — parfaitement légaux et s'imposent dorénavant à notre collectivité. Comme je l'ai déjà dit, un maire ne peut retirer une décision qu'il a prise dans un délai de trois mois qu’à condition qu'il s'aperçoive avoir commis un acte entaché d'illégalité. Ce qui n'était pas le cas et après expertise par notre avocat m'a conduit à rejeter le recours gracieux formé par des habitants et associations. Le contrôle de légalité n'a émis aucune remarque.

Annuler ma décision d'accorder le permis de construire aurait mis à défaut la commune tant en ce qui concerne le droit d'urbanisme que des droits commerciaux acquis indépendamment de la régularisation administrative de la vente. Avec des conséquences financières conséquentes pour la commune.

Pour conclure, vous comprenez bien qu'au-delà de l'intérêt politique de certains à poursuivre vos actions et démarches qui flirtent avec l'intimidation, soit par vos manifestations ou en écrivant au domicilie personnel des conseillers qui pourraient si elles se poursuivaient être qualifiées de harcèlement d'élus dans l'exercice de leurs fonction car je n'hésiterais pas à engager tous les moyens de droit y compris judiciaires à l'encontre des personnes qui tiendraient des propos ou commettraient des actes portant atteinte à leur fonction, leur intégrité ou probité. Les élus bénéficient de la protection juridique de la commune. Au-delà de l'intérêt politique disais-je, ce dossier relève aujourd'hui du droit de recours des tiers ayant intérêt à agir auprès du tribunal administratif.

Pour ce qui me concerne, puisqu'après tout au regard de mes attributions et pouvoirs, c'est sur moi que repose l'essentiel de ce dossier, après 43 années d'engagement syndical et politique, j'ai le cuir bien tanné, j'en ai vu d'autres, et cela au contraire n'a pour effet que de me conforter dans mes décisions qui sont conformes au droit et aux objectifs d'une politique de l'habitat répondant aux besoins des populations et d'économie des sols et de modernisation de la commune.

Monsieur DESBUREAUX demande s’il peut réagir.

Monsieur RENAUX indique qu'à une question orale est apportée une réponse orale et que c'est le principe des questions orales qui est fait ainsi.

Monsieur DESCAMPS demande tout de même s’il peut réagir à la réponse de Monsieur le Maire.

Bien que cela soit contraire à l'exercice des questions orales, Monsieur le Maire accorde à Monsieur DESCAMPS un droit de réponse.

Monsieur DESCAMPS indique qu'il ne s'agissait pas d'une attaque personnelle mais bien du projet de la Venise Verte. Il a l'impression qu'on s'attaque à sa personne et s'étonne de l'absence de débat au sujet du projet de la Venise Verte.

Monsieur RENAUX répond que ce sujet n'est pas inscrit à l'ordre du jour.

11Questions de Loïc FOLLEAT

Question n°1 de Loïc FOLLEAT

Le projet de la Venise Verte, on le voit, suscite beaucoup d'incompréhension et d'interrogation de la part des citoyens de la commune, notamment car il n'y a pas eu de réunion publique, ni de consultation des citoyens comme je l'avais proposé au moment de la signature du compromis de ce projet. Vous nous aviez évoqué lors des précédents conseils municipaux une autre opération de promotion conséquente à venir dans notre commune, à savoir la construction d'un « eco-quartier » afin de rejoindre la zone géographique de la ZAC de la Blanche Tache et le reste de la commune de Camon, sur des terres aujourd'hui agricoles. Avez-vous prévu d'organiser une réunion publique sur ce projet ? Ne serait-il pas pertinent d'envisager un referendum d'initiative locale sur ce sujet, étant donné que ce projet pourrait changer drastiquement le visage de notre commune ?

Réponse de Monsieur le Maire

Pour un représentant local d'un gouvernement qui légifère à coup de 49-3 la question ne manque pas de saveur! Plus sérieusement la révision du PLU est une procédure extrêmement codifiée, elle comporte des phases de concertation et de publicité qui seront respectées. L'aménagement éventuel de cette zone sera un élément important de cette révision. Nous avons travaillé pour l'instant dans la perspective d'avoir un schéma d'aménagement global et à long terme cohérent. Je l'ai dit tout à l'heure nous devons nous attacher prioritairement à construire dans les terrains disponibles dans l'enveloppe urbaine, avant d'envisager d'autres zones à aménager.

Question n°2 de Loïc FOLLEAT

Avant de débuter sa question, M. FOLLEAT indique qu'il n'est pas adhérent du parti majoritaire au gouvernement.

Certains membres de ce conseil municipal ont été élus, notamment au conseil départemental. Dans les tracts de ces élus lors de leur campagne électorale, il est notamment mentionné qu'ils ont, en tant que conseiller départemental sortant, soutenu la mise en place d'un budget participatif à destination des initiatives citoyennes au niveau du département. J'avais également proposé la mise en place de cet outil à l'échelle de la commune lors d’un précédent conseil municipal. Pourquoi cette différence de discours entre le fait de soutenir ce dispositif au département et ne pas le soutenir dans la commune ?

Réponse de Monsieur le Maire

Le département est une grande collectivité avec un budget de 670 millions d'euros. Dans une commune de la taille de Camon l'exercice relève plus de la communication politique que d’un besoin réel. La proximité des élus avec la population permet d'avoir en direct l'expression des besoins de nos administrés. Je ne suis pas favorable à la mise en place de ce qui relèverait d'un gadget de communication.

Question n°3 de Loïc FOLLEAT

Dans notre commune, il y a aujourd'hui des difficultés constatées de solution d'accueil collectifs d'enfants en bas âge (j'ai pu constater à titre personnel qu'il y a plus d'un an de délai d'attente pour l'obtention d'une place en crèche municipale, ayant été informé de la mise sur liste d'attente de ma demande en juillet 2022 pour un accueil d'enfant à compter de septembre 2023). Cette situation ne devrait pas s'arranger dans le futur, avec le développement des nouveaux quartiers évoqués précédemment. Deux questions en découlent : Quel est

12aujourd’hui le taux d'occupation de nos accueils collectifs de jeunes enfants ? Est-il prévu d'augmenter le nombre de places d'accueil de crèche dans les années à venir à Camon ?

Réponse de Monsieur le Maire

Notre crèche a un agrément de 20 places majoré de 15% soit 23 places équivalent temps plein. Afin de limiter le reste à charge de la commune, les règles de financement de la CAF conduisent à avoir un taux d'occupation proche de 100%. Ce que nous parvenons à faire et ce n'est pas simple ! Le gros des attributions se fait en septembre lorsque les « grands » rejoignent l'école maternelle. Il est vrai que cela peut être pénalisant selon les dates de naissance mais nous ne pouvons neutraliser des places plusieurs mois et nous priver des ressources nécessaires à l'équilibre financier.

Par ailleurs une crèche privée s'est installée à Camon depuis quelques années. Les conditions ne sont pas réunies pour envisager la construction d'une autre crèche. En revanche, ce thème est à soulever dans le cadre de la révision du PLU et du travail sur la construction d'un futur quartier. Il est important de veiller à ce que les équipements publics accompagnent l'évolution démographique. J'ajoute que les crèches sont forcément déficitaires. Pour avoir connaissance de l'équilibre financier des crèches, celle de la commune de Camon est prise en exemple pour sa capacité à optimiser son fonctionnement au regard de son taux d'occupation. Aujourd'hui, avec les baisses de dotations que la commune subit, je n'entrevois pas l'ouverture d'une autre structure, les marges financières ne permettant pas de le supporter avec des frais de fonctionnement aussi importants que ceux d'une crèche. Le développement de la population qui apporterait de nouveaux contribuables et de nouvelles recettes à la commune, permettront d'offrir des services à l'ensemble de la population.

Monsieur FOLLEAT demande s'il peut intervenir.

Dans la mesure où Monsieur RENAUX a répondu favorablement à Monsieur DESCAMPS, il

accorde également le droit de réponse à Monsieur FOLLEAT.

Monsieur FOLLEAT signale d’une part que la date du conseil municipal a été affichée sur le panneau lumineux. Il indique d'autre part qu'il en avait fait la demande par le passé et que cela n'avait jamais été fait et il souligne l'augmentation du public ayant assisté à la séance du Conseil Municipal de ce jour qui en découle, selon lui, de communication de la date du Conseil Municipal sur le panneau lumineux.

Monsieur FOLLEAT regrette de ne pas avoir été informé en amont de Conseil Municipal du démarrage des travaux de l'aire de covoiturage mais se réjouit de cette avancée sur la commune de Camon.

Monsieur RENAUX indique qu'il souhaitait parler de ce sujet lorsqu'il se concrétiserait, ce qui est le cas aujourd'hui. Il explique qu'il a pour ligne directrice de saisir des opportunités. Celle- ci n'était pas prévue mais la commune disposait d'un terrain qui s'y prêtait en bordure de rocade. Il ajoute qu'il existe la perceptive de pouvoir boucler un tour de ville par les pistes cyclables. Cela pourrait être intéressant. Par ailleurs, la ligne de bus a été allongée jusqu'à la zone d'activité. Par ces trois points, la mobilité sur Camon se développe.

En ce qui concerne l'affichage de la date des Conseils Municipaux sur le panneau lumineux, Monsieur RENAUX se permet de rappeler à Monsieur FOLLEAT en raison de la situation sanitaire, les règles liées aux conditions de réunion des conseils municipaux qui ont été mises en place par le gouvernement, limitant les rassemblements avec l'impossibilité de tenir des séances publiques. Aussi, ce n'est que récemment que le public peut de nouveau être accueilli dans les séances de Conseils Municipaux. Ces deux dernières années ont été le théâtre des difficultés de la vie démocratique.

13Monsieur FOLLEAT répond que la réponse apportée aujourd'hui ne correspond pas à celle de l'époque. L'explication donnée à l'époque était que la personne en charge de l'affichage vivait un deuil familial et que ma question était malvenue à ce moment-là. Il indique que cette même question a été posée à trois reprises. Il constate qu'aujourd'hui, il y a moins de 63 personnes qui sont présentes dans le public, ce qui n'excède pas la capacité maximale de la salle.

Monsieur RENAUX indique à Monsieur FOLLEAT que la présence en nombre du public ce soir ne soit pas à mettre au crédit de l'affichage de la date sur le panneau lumineux. Monsieur RENAUX pense que d'autres moyens ont été mis en œuvre pour la justifier.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur RENAUX déclare la séance du Conseil Municipal terminée.

a séance est levée à 21h20.

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