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Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 190912131 du 09 12 19 Voie Grevy Liaisons VD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Référence
19.09,12.131
Commission
Aménagement de la Ville
Objet
Liaisons de la Ville de Dole
avec la future Voie Grévy
- Plan de financement
Secrétaire de séance
Catherine DEMORTIER
Rapporteur
Isabelle DELAINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 9 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 34
3 décembre 2019
17 décembre 2019
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Justine GRUET, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, M. Jean BORDAT, M. Jean-Marie SERMIER, M. Timothée DRUET, M. Mohamed MBITEL
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Mme Frédérike DRAY à Mme Sylvette MARCHAND
M. Sevin KAYI à M. Jean-Marie SERMIER
Mme Esther SCHLEGEL à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à la DCM 19.09.12.116)
Mme Sylvie HEDIN à M. Ako HAMDAOUI
Conseillers-ères absents-es non représentés :
M. Alexandre DOUZENEL (DCM 19.09.12.118): Mme Françoise BARTHOULOT (DCM 19.09.12.121-122); Mme Isabelle MANGIN (DCM 19.09.12.121-141-142) ; Mme Nathalie JEANNET (DCM 19.09.12.121- 130) ; Mme Catherine DEMORTIER (DCM 19.09.12.121); M. Stéphane CHAMPANHET (DCM 19.09.12.121-134-135); M. Jean BORDAT (DCM 19.09.12.121) ; M. Mohamed MBITEL (DCM 19.09.12.121) : Mme Annie MAIRE-AMIOT (DCM 19.09.12.123-124) ; M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 19.09.12.124-125-126); M. Gilbert CARD (DCM 19.09.12.128- 129); M. Jean-Claude WAMBST (DCM 19.09.12.130-131) ; M. Mathieu BERTHAUD (DCM 19.09.12.137-139-144) ; M. Ako HAMDAOUT (DCM 19.09.12.141-142) ; M. Jean-Philippe LEFEVRE (DCM 19.09.12.141-142- 143)
La ville de Dole s'est engagée dans le projet d'aménagement de l’ancienne voie ferrée Jules Grévy en voie dédiée aux modes doux, aux côtés de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne, de la Communauté de Communes du Val d'Amour et des autres communes du Grand Dole traversées,
La ville de Dole est maître d'ouvrage des liaisons entre la voie Grévy et les équipements voisins. Elle aménage ces liaisons sur ses propriétés foncières. Ainsi, elle va aménager :
- un cheminement au pied du Boulevard de la Corniche, sur le Domaine Public, entre le Chemin des Pêcheurs et l’Allée des Prés Buffards,
- un cheminement entre la voie Grévy et les terrains de sport de Crissey, sur la parcelle appartenant à la ville de Dole occupée par le club d'astronomie,
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 16/12/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191209-DCM190912131-DE Les dépenses prévisionnelles sont les suivantes :
Dépenses Montant en € HT
Études de maîtrise d'œuvre et OPC 1391€
Travaux 51 260€
Total 52 651 €
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Montant en € HT Taux
État 15 795 € 30%
Autofinancement 36 856 € 70%
Total 52 651 € 100%
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement de la Ville » du 3 décembre 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le projet de liaisons avec la future voie verte, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet présenté ci-dessus, - SOLLICITE chaque financeur au taux le plus élevé,
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les conventions de financement liées à ce projet et leurs avenants.
Fait à Dole, le décembre 2019
Pour extrait certifié conforry
Une cople de là présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerle Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territolre/Transports
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 16/12/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191209-DCM190912131-DE