Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 142 du 21 12 22 Gestion des forêts 2023
Déliberation - 140 du 15 12 21 Gestion forets communales de Dole
Déliberation - 106 du 01 12 25 Gestion des Forets Communales 2026
Déliberation - 171112151 Gestion forets communales
Déliberation - 143 Gestion des forets communales 2021
Déliberation - 117 du 16 12 24 Gestion des forets communales F
Déliberation - 114 du 18 12 23 Gestion forets communales de Dole
Déliberation - 190912129 du 09 12 19 Destination des coupes de bo
Déliberation - 190912117 du 09 12 19 Budget Primitif 2020
Déliberation - 190912124 du 09 12 19 Conv Jura Service 2020
Déliberation - 190912128 du 09 12 19 Gestion des Forets 2020
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 190912128 du 09 12 19 Gestion des Forets 2020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 9 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 34
3 décembre 2019
17 décembre 2019
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Justine GRUET, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, M. Jean-Pierre CUINET, M, Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAQOUI, M. Jean BORDAT, M. Jean- Marie SERMIER, M. Timothée DRUET, M. Mohamed MBITEL
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Mme Frédérike DRAY à Mme Sylvette MARCHAND
Référence
19.09.12.128
Commission
Aménagement de la Ville
Objet
Gestion des forêts
communales de Dole -
Programme de coupes, de
travaux, fonctionnement et
investissement - année
2020
Secrétaire de séance
Catherine DEMORTIER
Rapporteur
Jean BORDAT
M. Sevin KAYI à M. Jean-Marie SERMIER
Mme Esther SCHLEGEL à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à la DCM 19.09.12.116)
Mme Sylvie HEDIN à M. Ako HAMDAOUI
Conseillers-ères absents-es non représentés :
M. Alexandre DOUZENEL (DCM 19.09.12.118); Mme Françoise BARTHOULOT (DCM 19.09.12.121-122) ; Mme Isabelle MANGIN (DCM 19.09.12.121-141-142) ; Mme Nathalie JEANNET (DCM 19.09.12.121- 130) ; Mme Catherine DEMORTIER (DCM 19.09.12.121) ; M. Stéphane CHAMPANHET (DCM 19.09.12.121-134-135); M. Jean BORDAT (DCM 19.09.12.121) ; M. Mohamed MBITEL (DCM 19.09.12.121): Mme Annie MAÏIRE-AMIOT (DCM 19.09.12.123-124); M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 19.09.12.124-125-126); M. Gilbert CARD (DCM 19.09.12.128- 129) ; M. Jean-Claude WAMBST (DCM 19.09.12.130-131) ;: M. Mathieu BERTHAUD (DCM 19.09.12.137-139-144); M. Ako HAMDAOUI (DCM 19.09.12.141-142) ; M. Jean-Philippe LEFÈVRE (DCM 19.09.12.141-142- 143)
Les forêts communales de Dole sont gérées par l'Office National des Forêts avec des critères de durabilité qui incluent notamment un renouvellement cyclique des peuplements sur les parcelles de production. Ce renouvellement est accompagné par des travaux destinés à assurer une qualité et une quantité suffisantes de la régénération forestière. Des travaux d'entretien ou de création de dessertes ou d'infrastructures sont également nécessaires pour l'exploitation des bois. Cet ensemble de travaux afférents aux coupes de régénération forme l'« investissement ».
L'investissement en forêt est réalisé pour du moyen à long terme. La planification de la gestion forestière vise, via les documents d'aménagements, un équilibre pluriannuel des recettes (les coupes) et des dépenses. Cet équilibre est dépendant du marché, des acheteurs, des aléas climatiques. Les coupes sont programmées sur 15 à 20 ans et précisées chaque année avec validation préalable du propriétaire.
Le service public de gestion prévu par le régime forestier et rendu aux communes par l'ONF (il s'agit par exemple du suivi des coupes, de la planification des travaux) est rémunéré via les frais de garderie et d'administration annuels auxquels s'ajoutent, depuis 2012, une contribution de 2 euros par hectare.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 16/12/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191209-DCM190912128-DE La ville de Dole est par ailleurs adhérente à l'Union Régionale des Communes Forestières de Franche- Comté. Elle verse une contribution volontaire obligatoire (CVO) calculée sur les recettes annuelles et qui alimente un fonds de recherche et d'investissement dans des projets innovants ou structurants pour la filière forêt-bois française. Elle adhère au système de certification des bois PEFC pour la période 2019- 2023. Des travaux d'entretien ou d'infrastructure (ou divers) ne concernant pas les coupes de régénération sont également nécessaires pour la gestion des forêts de Dole. Avec des frais annexes correspondant à l'enlèvement ponctuel d'ordures dans les forêts communales, cet ensemble de dépenses forme le « fonctionnement ».
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement de la Ville » du 3 décembre 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- _ VALIDE le programme de coupes et de travaux en investissement et en fonctionnement pour l’année 2020, tel que présenté dans l'annexe jointe à la présente délibération, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis de l'Office National des Forêts correspondants.
Fait à Dole, le 9 décembre 20
Pour extrait certifié co É
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Services Techniques/Environnement
Mairie Annexe de Goux
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 16/12/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191209-DCM190912128-DE ANNEXE
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES
La proposition d'investissement et de fonctionnement pour l'année 2020 est la suivante :
* TRAVAUX SYLVICOLES / D'INFRASTRUCTURE
DÉPENSE NATURE Forêt DESCRIPTIF DES ACTIONS LOCALISATION PREÉVISION-
NELLE (€ HT) (1)
Maintenance mécanisée de cloisonnement I
Travaux sylvicole . ir 4 790,00 FC DOLE sylvicoles Nettoiement manuel de plantation de I GOUX chêne
SOUS-TOTAL 4790,00
Maintenance mécanisée de cloisonnement I Travaux sylvicole 28r 1 370,00 sylvicoles , : Dégagement manuel de plantation I
FC DOLE Travaux divers L . . SERRE (pépinière) Dégagement manuel de plantation 23j 290,00 I
Travaux de Fourniture et pose de plaques de parcelle Dole Serre 2 090,00 I maintenance en aluminium
SOUS-TOTAL 3750,00
Maintenance mécanisée de cloisonnement I sylvicole | .
Dé | d Ti 21jet 22) 1 800,00 Travaux moe pris manuel des régénéerations I
FS DOLE sylvicoles
AZANS . ex ’ Nouvelle route Entretien des lisières du réseau de forestière de Dole 330,00 E
desserte A zans
SOUS-TOTAL 2130,00
Travaux Entretien de place de dépôt par broyage
FC DOLE MT sylvicoles de la végétation SEP on F ROLAND
SOUS-TOTAL 440,00
TOTAL (€ HT) : 11 110,00
TOTAL (€ TTC) : 12 221,00
(1) Mention I-Investissement et F-Fonctionnement
+ AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Nature de l'opération Dépense prévisionnelle (€ TTC)
Frais de garderie 15 600
Contribution à l'hectare 1 776
Enlèvement de dépôts sauvages en forêt 500
CvO 500
Contribution SIVOM 8 600
Cotisation ADCoFor du Jura 500
TOTAL : 27 476
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 16/12/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191209-DCM190912128-DE Montant total prévisionnel des dépenses d'investissement 2020 : 10 340 € HT - 11 374 € TTC
> Montant prévisionnel des travaux sylvicoles et de maintenance : 10 050,00 € HT - 11 055,00 € TTC
> Montant prévisionnel des travaux divers : 290,00 € HT - 319,00 € TTC
Montant total prévisionnel des dépenses de fonctionnement 2020 : 28 323 € TTC
> Montant prévisionnel des travaux sylvicoles : 770 € HT - 847,00 € TTC
> Montant prévisionnel des autres dépenses de fonctionnement : 27 476 € TTC
MONTANT TOTAL PRÉVISIONNEL DES DÉPENSES : 39 697,00 € TTC
RECETTES PRÉVISIONNELLES
La proposition de coupes pour l’année 2020 est la suivante :
Recette prévisionnelle (€) Contenu
En fonction des dépérissements (11 600) Résineux FC Dole Serre
1 050 Chauffage
FC Dole Mont | Roland 12 250 Pins
FC Dole Goux 7 000 Chênes
FS Dole Azans Volume à marquer cet hiver Hêtres
TOTAL : 31 900
MONTANT TOTAL PRÉVISIONNEL DES RECETTES : 40 970 € minimum
> Ventes de bois : 31 900€ minimum (hors affouage en forêt de Dole Goux)
> Concessions : 8 200 €
> Location de droits de chasse : 870 €
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 16/12/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191209-DCM190912128-DE