Procès Verbal - PV du CM du 29 avril 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 29 avril 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Pardoux-Morterolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 29 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Fiscalité, 1

Procès-verbal du Conseil municipal

du mercredi 29 avril 2026

Présents : CANFORA, CUQUEMELLE, DOUCET, BORDES, CHAUVIN,

OSMONT, MERIGOT, ROULAND

Procurations : TERRASSIER donne procuration à DOUCET

Excusés : MAZIERES, PATAUD

Le quorum est atteint. Le Maire déclare la séance ouverte à 18h12.

Jean-François CUQUEMELLE est arrivé à 18h23. Il prend part au vote à partir du point n°6.

Désignation du secrétaire de séance : M. Bernard CHAUVIN

1. Approbation du procès-verbal du 28 mars 2026

Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 28 mars 2026.

2. Désignation du référent déontologique

Le Maire propose le nom de MME CAYET Sylvie, juriste, et indique que pour le moment, la municipalité reste en attente de sa réponse.

Cette désignation est approuvée à l’unanimité des présents (8 voix).

3. Exercice du droit à la formation des élus

Le Maire rappelle que le droit à la formation proposée concerne tous les élus. Cette possibilité de formation est approuvée à l’unanimité des présents (8 voix).

4. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales Désignation de trois membres dans l’ordre du tableau du conseil municipal pour la liste principale : Bernard CHAUVIN, Martine OSMONT, Julia MERIGOT

Désignation de deux membres dans l’ordre du tableau du conseil municipal pour la deuxième liste : Danièle MAZIERES, Patrice PATAUD

La composition de cette commission est approuvée à l’unanimité des présents (8 voix).

5. Proposition de personnes appelées à siéger à la commission des impôts directs Le Maire rappelle que conformément au 1 de l’article 1650 du Code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

• du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

• de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (24 personnes si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants), proposée sur délibération du conseil municipal.

Le Maire propose d’établir cette liste de 24 noms sous huit jours après avoir obtenu l’accord des personnes désignées.2

Mme Marion ROULAND demande à connaître plus précisément le rôle de cette commission des impôts. Le 3ème adjoint, Gilbert BORDES, lui fait réponse en exposant que le rôle majeur de cette commission est de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale et précise qu’on peut consulter le site internet www.collectivites-locales.gouv.fr qui présente dans l’espace dédié l’ensemble des informations relatives à cette commission. Ces dispositions sont approuvées à l’unanimité des présents (8 voix).

6. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Le Maire signale qu’une copie du règlement intérieur a été envoyée à tous les élus le 25 mars 2026 et que la modification quant au nombre de membres dans les diverses commissions a été validée. La 2ème adjointe, Cécile DOUCET, propose d’introduire une nouvelle modification. Le Maire décide en conséquence de repousser au prochain conseil municipal l’adoption du règlement intérieur.

Cette décision est approuvée à l’unanimité des présents (9 voix).

7. Renouvellement du dispositif de signalement auprès du Centre de Gestion Le Maire explique la nécessité de désigner deux référents parmi les élus qui seront appelés à faire partie du dispositif de signalement en cas de violences de tout ordre (envers les employés communaux) auprès du Centre de Gestion.

• Référent principal : M. Gilbert BORDES

• Référent suppléant : M. Bernard CHAUVIN

Ces désignations sont approuvées à l’unanimité des présents (9 voix).

8. Suppression du poste d’adjoint technique 2 heures

Le 1er adjoint, Jean-François CUQUEMELLE rappelle qu’il s’agit d’un poste contractuel dont la suppression fait suite à un départ à la retraite.

Cette suppression est approuvée à l’unanimité des présents (9 voix).

9. Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

Cette mise à jour est approuvée à l’unanimité des présents (9 voix).

10. Désaffectation de la parcelle AH 94

Le Maire explique que la parcelle AH 94, propriété de la commune, est en fait le chemin qui traverse

l’étang d’un administré. Il propose au conseil d’approuver un échange de parcelles. La parcelle AH 94

doit sortir du domaine public de la commune pour être intégrée dans le domaine privée de la

commune. Cette désaffectation de la parcelle AH 94 va permettre de finaliser l’échange avec les

parcelles AH 92, AH 96, et AH 98. Un chemin public serait ensuite ouvert sur ces 3 parcelles pour

permettre la circulation.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents (9 voix.

11. Convention de co-maîtrise d’ouvrages avec le S.D.E.C. pour les travaux de réaménagement des installations d’éclairage public suite à l’enfouissement du réseau basse tension dans le bourg

Le Maire explique que pour alimenter l’éclairage public sur la route des Grandes Pièces à la sortie du bourg de Saint Pardoux, le S.D.E.C. propose d’enterrer une ligne électrique qui traverserait trois parcelles privées ; l’accord des propriétaires sera bien sûr sollicité. Le 1er adjoint, Jean-François CUQUEMELLE, propose de profiter de ces travaux pour faire3

passer un fourreau qui accueillera la fibre après dépose de l’actuelle ligne aérienne. Une fois la date des travaux connue, il faudra s’adresser à La Nouvelle Aquitaine Très Haut Débit pour organiser au mieux ces travaux.

Ces dispositions sont approuvées à l’unanimité des présents (9 voix).

12. Présentation du projet de géothermie

Le Maire explique que la chaudière au fioul qui assure le chauffage des différents bâtiments de la Mairie est en fin de vie. En outre, il convient de s’assurer d’une transition énergétique surtout dans les circonstances géopolitiques actuelles. Les choix d’une chaudière à plaquettes ou d’une chaudière à granulés ont été écartés après la visite de la chaudière à plaquettes d’Eymoutiers. Il est apparu que ce système implique la nécessité de bâtiments de stockage, de matériel de manutention et de personnels d’entretien.

La meilleure solution pour un avenir décarboné serait à l’évidence l’installation d’une PAC géothermie sur sondes.

Le Maire précise que des modifications seront apportées au projet initial : maintien et réaménagement de deux logements séparés au lieu du regroupement en un seul grand local soit un meublé F2 et un logement locatif F3. En outre, dans la salle polyvalente, la cheminée déjà condamnée serait supprimée et laisserait de la place pour la pose d’un écran pour les projections vidéo, les 3 petits vélux actuellement très dégradés, seraient également supprimés (le S.D.E.C. se renseigne auprès des architectes des bâtiments de France pour obtenir les autorisations nécessaires) ; les trois petits châssis fixes seraient remplacés par des fenêtres oscillantes de même taille pour une meilleure ventilation.

Suite à l’isolation du plafond par l’intérieur, un nouveau système d’éclairage avec leds serait mis en place.

Le Maire rappelle qu’une subvention de 68.77 % est acquise et que la municipalité reste en attente d’un complément de subvention émanant du Fond vert ce qui conduirait à un taux de subvention de 80 %. Suite à la récupération de la TVA en N+1 le reste à charge pour la commune serait encore réduit.

En outre la dépose de la chaudière à fioul bientôt obsolète autorise à bénéficier d’une subvention supplémentaire de 25 000 € environ.

Mme Marion ROULAND pose une question concernant le lot 8 désignant les travaux de couverture et s’étonne que le montant de la TVA n’apparaisse pas. Le Maire, Mario CANFORA, répond qu’il s’agit d’un oubli du S.D.E.C. 23.

L’ensemble du projet d’installation d’une PAC géothermie est validé à l’unanimité des présents

(9 voix).

13. Vote des subventions aux diverses associations

La 2ème adjointe, Cécile DOUCET, rappelle qu’en tant que trésorière de l’association Lou Vergier, elle ne participera pas au vote ni Kevin Terrassier qui lui a donné procuration. Le Maire déplore que les associations ‘Cruque de ouf’ , ‘Lou Vergier’ et ‘La Libellule’ n’aient pas fait parvenir à la municipalité leurs bilans comptables comme il leur en est fait obligation. Il déclare cependant passer outre considérant, qu’en cette première année de mandature, on peut tolérer exceptionnellement ce manquement. Il propose donc de maintenir la subvention annuelle de 300 € attribuée à chaque association communale, ainsi que de reconduire les subventions diverses accordées aux associations extérieures à la commune dont il fait rapidement la liste. Il signale en conclusion que l’ensemble des subventions accordées par la commune s’élève à 3 500 €.4

Les subventions sont accordées par 6 voix pour et 1 abstention (Marion ROULAND).

14. Vote des taux d’impositions 2026

Le Maire propose de laisser inchangé le taux d’imposition concernant la part communale. Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents (9 voix).

15. Vote du compte de gestion 2025 dressé par le receveur municipal

Le Maire cède la parole au 1er adjoint, Jean-François CUQUEMELLE, qui fait lecture du compte de gestion.

Le compte de gestion 2025 est approuvé à l’unanimité des présents (9 voix).

16. Vote du compte administratif 2025 dressé par la commune

Le 1er adjoint, Jean-François CUQUEMELLE, fait lecture du compte administratif. Le compte administratif 2025 dressé par la commune est approuvé à l’unanimité des présents

(9 voix).

17. Affectation du résultat 2026

Le 1er adjoint, Jean-François CUQUEMELLE, fait lecture de l’affectation du résultat 2026. L’affectation du résultat 2026 est approuvée à l’unanimité des présents (9 voix).

18. Vote du budget 2026

Le 1er adjoint, Jean-François CUQUEMELLE, fait lecture du budget 2026.

Le budget 2026 est approuvé à l’unanimité des présents (9 voix).

19. Questions diverses

Pas de questions diverses.

20. Informations diverses

❖ La 2ème adjointe, Cécile DOUCET, déléguée titulaire au Syndicat des Monards, fournit un certain nombre d’informations suite aux réunions auxquelles elle a participé : ➢ Cécile DOUCET rappelle que la commune de Saint Pardoux adhère au Syndicat des Monards depuis 2025, lequel assure désormais la gestion de l’eau.

➢ Cécile DOUCET informe le Conseil que le prix de l’eau restera inchangé jusqu’à la fin de l’année 2026 mais qu’il faudra s’attendre à une hausse légère en 2027 soit environ une hausse de 40 € pour une consommation annuelle moyenne de 50m3.

➢ Elle indique que des indemnités très raisonnables ont été votées pour le Président (501 € brut) et le Vice-Président (191 € brut) qui assurent actuellement un gros travail de remise en ligne de ce syndicat auquel adhèrent aujourd’hui beaucoup plus de communes. ➢ Elle explique que la secrétaire, bientôt en congé maternité, sera remplacée par une contractuelle pendant un an.

➢ Elle annonce que des démarches sont en cours pour renouveler et étendre les assurances.

➢ Elle annonce aussi la mise en place de nouveaux statuts.

➢ Elle explique qu’un projet de travaux sera repoussé jusqu’à l’obtention de subventions. ➢ Elle confirme que les compteurs d’eau seront installés dans le hameau de Buze en janvier 2027.

➢ Elle explique qu’une adhésion à une mutuelle destinée aux personnels a été votée. ➢ Cécile DOUCET conclut en annonçant que différentes commissions seront désignées,5

notamment une commission communication qui diffusera prochainement un petit journal en direction des adhérents qui donnera des informations précises sur les actions menées par le Syndicat.

❖ Le 1er adjoint, Jean-François CUQUEMELLE, annonce qu’en tant que délégué à la Communauté de Communes, il s’est proposé comme délégué suppléant au Syndicat mixte de Vassivière et également comme délégué suppléant au comité syndical du syndicat mixte du Pays Sud-Creusois. Il apporte les informations suivantes :

Délibération n°10 : DÉSIGNATION DES ÉLUS RÉFÉRENTS DU PAYS SUD CREUSOIS (12 TITULAIRES / 12 SUPPLÉANTS)

Annexe n°3 : Statuts Syndicat Mixte du Pays Sud-Creusois.

Le Pays Sud Creusois est une structure de coopération entre collectivités visant à porter des projets de développement local, regroupant 69 communes réparties sur deux Communautés de Communes (Creuse Sud-Ouest et Creuse Grand Sud).

Le Pays Sud Creusois anime et coordonne :

- Le Contrat de Développement et de Transitions Région Nouvelle-Aquitaine. - Le programme européen LEADER-FEDER du GAL Sud Creusois 2021-2027. Il agit comme un outil de coordination et de financement de projets locaux. Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de membres délégués titulaires et autant de délégués suppléants, assurant la représentation des communautés de communes.

La répartition est la suivante :

• la Communauté de Communes Creuse Grand Sud : 11 délégués.

• la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest : 12 délégués.

❖ Le Maire, Mario CANFORA, donne quelques informations concernant plus directement la Commune :

➢ Il explique avoir finalement obtenu, après d’âpres négociations, que des travaux de remise en état soient réalisés ce matin même sur le chemin des Côtes.

➢ Il annonce que le logement de Morterolles est loué et ajoute que le locataire s’est proposé de réaliser quelques travaux d’aménagement dans le local moyennant une exonération du loyer d’un ou deux mois.

➢ Il explique ensuite qu’un numéro hors-série du Pardollien sera très prochainement déposé par les élus dans les boites aux lettres, le cas échéant accompagné d’un flyer donnant les coordonnées d’un opticien mobile qui peut se rendre au domicile des personnes intéressées sur simple demande.

➢ Il conclut en annonçant qu’un concert de printemps, chanté par les membres de l’association Les Voix du THAURION sera donné le samedi 9 mai à 18h00 en l’église de Saint Pardoux. Il ajoute que c’est un concert gratuit avec participation libre et il encourage tous les Pardolliens à venir écouter cette chorale dans notre magnifique église du XIIème siècle entièrement rénovée.

❖ Le 3ème adjoint, Gilbert BORDES, informe le Conseil qu’il a participé, en compagnie de la conseillère Martine OSMONT, en tant que délégués, à la réunion du S.D.E.C. du 23 avril 2026 et qu’ils suivront avec attention l’ensemble des travaux à venir sur le territoire de la Creuse.6

Les questions à l’ordre du jour ayant toutes été abordées, Le Maire, Mario CANFORA, lève la séance à 19 h 50.

Toute demande de modification de ce procès-verbal doit être adressée en mairie dans les 15 jours suivant sa réception.

Le secrétaire de séance,

Bernard CHAUVIN