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Procès Verbal - 1781508619 2026 04 29 PV AVRIL
Procès Verbal - 20230413 ConseilMunicipal PV
Compte-Rendu - 29 avril 2026
Ordre du Jour - OJ CM du 29 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pardoux-Morterolles.
Lien du pdf (Ordre du Jour - OJ CM du 29 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
& MAIRIE de SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES département de la
Creuse
3, rue de la fontaine 23400 Saint-Pardoux-Morterolles tél
: 05
55
64
91
54
fax
: 05
55 6487
14
siret : 21232270500014 communestpardouxmorterolles@orange.fr commune-de-saint-pardoux-morterolles.fr NK
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
29 AVRIL
2026 À
18 H
- SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SRHAU EL 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19.
20. 21.
Ordre
du jour :
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
28
mars
2026
Désignation
du
référent
déontologique
Exercice
du
droit
à la
formation
des
élus
Désignation
des
membres
de
la commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
Proposition
de
personnes
appelées
à siéger
à la commission
des
impôts
directs
Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Renouvellement
du
dispositif
de
signalement
auprès
du
Centre
de
Gestion
Suppression
du
poste
d’adjoint
technique
2 heures
. Mise
à jour du tableau
des
emplois
et des
effectifs
. Désaffectation
de
la parcelle
AH
94
. Convention
de
co-maîtrise
d'ouvrages
avec
le
S.D.E.C.
pour
les
travaux
de
réaménagement
des
installations
d'éclairage
public
suite
à lenfouissement
du
réseau
basse
tension
dans
le boutg
Présentation
du
projet
de
géothermie
Vote
des
subventions
aux
diverses
associations
Vote
des
taux
d’impositions
2026
Vote
du
compte
de
gestion
2025
dressé
par
le receveur
municipal
Vote
du
compte
administratif
2025
dressé
par
la commune
Affectation
du
résultat
2026
Vote
du
budget
2026
Questions
diverses
Informations
diverses
A
SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES,
le 23 avril 2026
Le
Maire,
Carmine
CANFORA