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Procès Verbal - PV du CM du 09 04 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Pardoux-Morterolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
Procès-verbal du Conseil municipal
du mercredi 09 avril 2025
Présents : MM. MMES PATAUD, CANFORA, BORDES,
TERRASSIER, CUQUEMELLE, DOUCET, MALAVAUD
Procurations : JANNETAUD N. représentée par PATAUD
Excusés :
Absents :
La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrice PATAUD, maire qui déclare les membres du Conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.
Le quorum est atteint, le Maire ouvre la séance à 18h34.
Désignation du secrétaire de séance : M. Gilbert BORDES
1. Approbation du procès-verbal du 05 février 2025
Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 05 février 2025.
2. Validation protection sociale complémentaire – volet santé
Suite à la saisine du comité social technique du Centre de Gestion, ce dernier a donné un avis
favorable le 03 avril dernier. La commune peut par principe adhérer à la convention de
participation au titre de la protection sociale complémentaire pour le volet santé mise en place
par le Centre de Gestion. Le Maire informe le conseil qu’il faut entériner la décision du comité
social technique du Centre de Gestion. Approuvé à l’unanimité.
3. Désignation des délégués au Syndicat des Monards
Il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) des Monards dont le siège est à Montboucher. Les délégués titulaires et suppléants désignés pour représenter la commune au SIAEP des Monards sont :
- M. Patrice PATAUD, titulaire
- Mme Cécile DOUCET, titulaire
- M. Carmine CANFORA, suppléant
Approuvé à l’unanimité.
4. Vote des subventions aux associations
La liste des subventions versées aux associations est la suivante :
- ACCA St-Pardoux-Morterolles 300,00 € - Chant de Pierre 300,00 € - La Grange Brodée 300,00 € - Lou Vergier 300,00 € - Infusion 300,00 € - La Libellule 300,00 € - Cruque de Ouf 300,00 € - La Croix Rouge Française 150,00 € - Les Restaurants du Cœur 500,00 € - Office National des Combattants 300,00 € - Amicale des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Bourganeuf 200,00 € - Fanfare Bourganeuf 200,00 € - Radio Vassivière 50,00 € 2
Dans le cadre des voyages scolaires organisés par les établissements scolaires (collèges, lycées),
une somme de 500,00 € (50 € par enfant) est inscrite en budget. Concernant la Société Scolaire
Forestière, une participation financière, à hauteur de 300,00 €, sera demandée à ladite
association, à l’occasion du spectacle de noël organisé pour les enfants de la commune.
Approuvé à l’unanimité.
5. Vote des taux d’impôts 2025
Le taux impôts de la taxe foncière bâti n’augmente pas pour la commune (6,30%) mais sera
majoré par le taux départemental 2020 (22,93%) soit un taux de 29,23%. Le taux de la taxe
foncière non bâti est de 48,05%. Le taux de la taxe habitation résidence secondaire/logement
vacant est de 7,99%. Approuvé à l’unanimité.
6. Vote du compte de gestion 2024 dressé par le receveur municipal
Le compte de gestion 2024 du budget de la Commune, dressé par le trésorier municipal, pour
l’exercice 2024 est approuvé à l’unanimité.
7. Vote du compte administratif 2024 dressé par la commune
Le compte administratif 2024 du budget de la Commune, dressé par le Maire, et présenté par
M. Carmine CANFORA est approuvé à l’unanimité.
8. Affectation des résultats 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter 69 926,68 € à la section d’investissement
pour couvrir le besoin de financement ; le solde soit 228 168,52 € est inscrit en réserve en
section de fonctionnement. Approuvé à l’unanimité.
9. Vote du budget 2025
Le budget primitif de la Commune équilibré à la somme de :
- Fonctionnement : 795 996,52 €
- Investissement : 836 368,81 €
Il est approuvé à l’unanimité.
Le Maire souhaite apporter certaines précisions :
- Nous avons un excédent 2024 au compte administratif en fonctionnement d’un montant de 228 168,52 € ;
- Nous finançons intégralement tous ce qui a été mis dans le budget sans faire d’emprunts.
10. Questions diverses
Pas de questions diverses.
11. Informations diverses
Le Maire, Patrice PATAUD :
➢Suppression du compte de gestion et du compte administratif pour le budget 2026. Il sera remplacé par le compte financier unique.
➢ La boite à livres est installée dans le bourg de Morterolles.
➢ Une motion de soutien est prise pour une réouverture rapide du service de radiothérapie de l’hôpital de Guéret.
➢Projet géothermie : une réunion a eu lieu le 02 avril avec le S.D.E.C. et le bureau d’étude ‘Atelier Conseil’ afin de finaliser le projet et préparer l’avant-projet définitif pour la 3
publication de l’appel d’offre aux entreprises. La publication de l’appel d’offre aux entreprises est prévue courant mai pour une ouverture des plis au plus tard début juillet. Le chantier devrait commencer en septembre 2025 pour se terminer en février 2026.
La séance est levée à 19h59.
Toute demande de modification de ce procès-verbal doit être adressée en mairie dans les 15 jours suivant sa réception.
Le secrétaire de séance,
Gilbert BORDES