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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Pardoux-Morterolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230413 ConseilMunicipal PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports,
1
Procès-verbal du Conseil municipal
du jeudi 13 avril 2023
Présents : MM. MMES PATAUD, CANFORA, BORDES,
CUQUEMELLE, DOUCET, VELLEINE
Procurations : JANNETAUD représentée par PATAUD
Excusés : TERRASSIER, MALAVAUD
Absents :
La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrice PATAUD, maire qui déclare les membres du Conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.
Le quorum est atteint, le Maire ouvre la séance à 18h19.
Désignation du secrétaire de séance : M. Carmine CANFORA
1. Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2023
Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 26 janvier 2023.
2. Convention relative au service de médecin agréé
Les collectivités doivent répondre aux obligations réglementaires d’examen par des médecins agréés dans le cadre des saisines du conseil médical unique ou dans le cadre du suivi administratif des agents dans un contexte où l’accès aux prestations de médecine agréé se raréfie du fait de départs à la retraite des praticiens libéraux généralistes et spécialistes et des difficultés pour mobiliser les médecins agréés en activité.
Le médecin agréé du CDG 23 pourra réaliser les examens médicaux suivants : • Les demandes de prolongations d’autorisation d’accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique au-delà d’une période de 3 mois.
• La visite au moins une fois au-delà de six mois consécutifs de congé de maladie. • Dans le cadre de demande de prolongation des congés de longue maladie, congés de longue durée, du congé de grave maladie hors des cas de saisine du conseil médical formation restreinte.
• Dans le cadre des saisines du conseil médical unique, il pourra être sollicité directement par le conseil médical.
La collectivité s’engage sur les actions suivantes :
• Le suivi administratif des agents.
• La demande d’examen médical auprès du secrétariat du médecin agréé doit être faite par écrit avec l’ensemble des pièces nécessaires.
• Dans les cas où la réglementation l’exige, la collectivité s’engage à envoyer à l’agent en recommandé avec accusé de réception, la convocation transmise par le CDG, dans les plus brefs délais après réception.
• Les demandes de pièces ou documents nécessaires à l’examen médical sont effectués par la collectivité auprès de l’agent.
• Dans le cadre des demandes d’examens sollicités par la collectivité, la collectivité s’engage à communiquer par écrit au CDG, toute absence de l’agent convoqué immédiatement après en avoir été informée.
La facturation de l’examen médical sera établie conformément à l’arrêté du 03 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés généralistes, soit, 50.00 euros.
La durée de la présente convention est fixée à un an à compter de sa signature par la collectivité ou l’établissement et sera automatiquement reconduite jusqu’au 31/12/2026. Approuvé à l’unanimité. 2
3. Inscription de chemins au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnée de la Creuse
En partenariat avec notre Communauté de Communes, le Conseil Département de la Creuse est en train de créer d’une Grande Traversée en VTT de la Creuse. Elle sera composée de quatre tronçons :
• 1er tronçon qui est de 268 km qui passe par La Souterraine, le tour VTT des Monts de Guéret qui a été terminé en 2021.
• 2ème tronçon qui est d’environ 110 km qui passe pour le tour VTT des Monts de Guéret jusqu’à Aubusson qui a été terminé en 2022.
• 3ème tronçon passera par Aubusson, Royère de Vassivière et rejoindra La Souterraine, il est en cours de préparation son ouverture est prévu pour 2023.
• 4ème tronçon passera par le tour VTT des Monts de Guéret, Mainsat et rejoindra Aubusson. Ce tronçon sera préparé en 2023 et son ouverture sera en 2024.
Une fois ce sentier créé, la Communauté de Communes en sera responsable et assura son entretien.
Itinéraire concerné :
Grande Traversée VTT de la Creuse (3ème tronçon)
Le chemin privé traversant les parcelles suivantes est intégré à l’itinéraire :
Parcelles BC 181, BC 183 (Groupement Forestier de la Villatte) et BC 162. Approuvé à l’unanimité.
4. Modification du régime forestier
Monsieur le Maire fait état de terrains appartenant à la Commune de St Pardoux Morterolles, suite à l’acquisition des terrains appartenant à Monsieur Ferro et à l’institut Pasteur. Il s’agit, essentiellement, de boisements feuillus d’une contenance totale de 9ha 28a 13ca. Il fait remarquer que ces parcelles sont susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l'application du Régime
Forestier à ces terrains appartenant à la Commune de St Pardoux Morterolles.
Section Parcelle Lieu-dit Surface(ha) AV 239 Les Rivailles 0.7200 AV 243 Les Rivailles 0.1016 AV 245 Le Mazeau 1.7290 AV 293 Le Mazeau 4.2950 AV 295 Le Mazeau 0.2125 AV 296 Le Mazeau 0.5798 AV 355 Les Rivailles 0.9204 AV 357 Les Rivailles 0.0959 AV 358 Les Rivailles 0.0235 AT 243 Le Puaula 0.2576 AT 264 L’Arfeu 0.3460 Total 9.2813
Approuvé à l’unanimité.
5. Acquisition parcelle B 832
Il s’agit d’une parcelle cadastrée B 832, d’une surface de 1ha 95a 40ca, située à La Faye. Le prix
d’achat est de 4 000 €. L’acte notarié sera rédigé par Mme CHEMIN. Approuvée à l’unanimité. 3
6. Acquisition parcelles secteur Augerolles
Il s’agit d’une propriété en indivision d’une surface de 1ha 99a 17ca mise en vente au prix de 3 000
euros. Certaines parcelles seront intégrées dans la réserve biologique dirigée d’Augerolles. Approuvée
à l’unanimité.
7. Vote des subventions aux associations
Le Maire, Patrice PATAUD, propose de reconduire pour l’essentiel les subventions accordées. Le collège de Bourganeuf a transmis un courrier pour 3 enfants de la commune qui partent en voyage scolaire ainsi que le lycée Raymond Loewy pour 1 enfant qui part en voyage scolaire. Les montants versés aux associations sont comme suit :
- ACCA Saint-Pardoux-Morterolles 300,00 € - Chant de Pierre 300,00 € - Open Door 300,00 € - La Grande Brodée 300,00 € - Lou Vergier 300,00 € - Infusion 300,00 € - Voyages scolaires (4 enfants/50,00 €) 200,00 € - La Croix Rouge Française 100,00 € - Les Restaurants du Cœur 500,00 € - Amicale des Jeunes Sapeurs-Pompiers Bourganeuf 200,00 € - Fanfare de Bourganeuf 200,00 € - Judo Club d’Eymoutiers 50,00 € - Radio Vassivière 50,00 € Approuvé à l’unanimité.
8. Vote des taux d’impôts 2023
Le taux impôts de la taxe foncière bâti n’augmente pas pour la commune (6,30%) mais sera majoré par
le taux départemental 2020 (22,93%) soit un taux de 29,23%., le taux de la taxe foncière non bâti est de
48,05%. Instauration de la taxe habitation résidence secondaire/logement vacant au taux de 7,99%.
Approuvé à l’unanimité.
9. Vote du compte de gestion 2022 dressé par le receveur municipal
Les comptes de gestion 2022 du budget du CCAS et du budget de la Commune, dressés par le trésorier
municipal, pour l’exercice 2022 sont approuvés à l’unanimité.
10. Vote du compte administratif 2022 dressé par la commune
Les comptes administratifs 2022 du budget du CCAS et du budget de la Commune, dressé par le Maire,
et présenté par Mme Cécile DOUCET et M. Carmine CANFORA sont approuvés à l’unanimité.
11. Affectation des résultats 2022
Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, décide d’affecter 2 248,76 € en réserve en section de
fonctionnement pour le budget de la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter 510 435,91 € à la section d’investissement pour
couvrir le besoin de financement ; le solde soit 235 190,26 € inscrits en réserve en section de
fonctionnement. 4
12. Vote du budget 2023
Le budget primitif de la Commune équilibré à la somme de :
➢Fonctionnement : 767 284,02 €
➢Investissement : 1 668 768,07 €
Il est approuvé à l’unanimité.
Le Maire, Patrice PATAUD, apporte certaines précisions :
- Nous avons un excédent 2022 au compte administratif en fonctionnement d’un montant de 510 435,91 € ;
- Nous finançons intégralement tous ce qui a été mis dans le budget sans faire d’emprunts. - Nous avons mis de côté 61 000,00 €.
La situation financière de la commune est donc saine, voire excellente.
13. Questions diverses
Pas de questions diverses.
14. Informations diverses
Le Maire, Patrice PATAUD :
➢Assainissement et eau de Morterolles : les travaux sont quasiment terminés. 6 voire 7 maisons vont se raccorder à l’assainissement d’ici la fin de l’année ou début 2024. 2 compteurs d’eau posent des soucis de raccordement.
➢Hangar communal : pas de nouvelles de l’architecte. M. VIRONDEAU a terminé les travaux d’électricité ; pour la plomberie, il est en attente des matériaux. La procédure est en cours concernant l’architecte.
➢Iberdrola : la réunion a eu lieu mercredi 12 avril. La commune de Saint-Pierre-Bellevue a voté contre le passage des camions de transport des éoliennes par 6 voix contre et 3 voix pour. Iberdrola recherche un nouvel itinéraire. Le dépôt du dossier en préfecture va être retardé.
➢Commune de Saint-Pierre-Bellevue : La route desservant le village de La Chaise
(commune de Saint-Pardoux-Morterolles) et la piste de la Chaise (créée par la commune de
Saint-Pardoux-Morterolles) sont entretenues par la commune de Saint-Pardoux-Morterolles
pour la commune de Saint-Pierre-Bellevue. Les élus souhaitent que l’entretien effectués par
les agents communaux soit réalisé uniquement sur la commune de Saint-Pardoux-
Morterolles. A charge pour la commune de Saint-Pierre-Bellevue de faire sa partie.
➢VITHEC : rendez-vous téléphonique le 15 avril avec l’avocat.
➢Compte rendu marché forêt : Lot n°1 - Préparation du sol (plan de relance) : entreprise BOUCAUD pour un montant H.T. de 17 625,30 € ; Lot n°2 - Fourniture de plants (plan de relance) : entreprise PEPINIERE DU HAUT LIMOUSIN pour un montant H.T. de 17 860,50 € ; Lot n°3 - Mise en place de plant (plan de relance) : entreprise PERRIN pour un montant de 14 735,00 € soit un montant total de 50 220,80 € H.T.
Lot n° 4 - Préparation du sol (hors plan de relance) : entreprise BOUCAUD pour un montant de 11 510,40 € ; lot n°5 - Fourniture de plan (hors plan de relance) : entreprise PEPINIERE DU HAUT LIMOUSIN pour un montant de 7 824,00 € ; Lot n°6 - Mise en place de plant (hors plan de relance) : entreprise PERRIN pour un montant H.T. de 10 000,00 € soit un montant total de 29 334,40 €. 5
Le montant total des travaux est de 79 555,20 € H.T. pour un montant de subventions de 61 999,94 €.
➢Vente de bois le 13 avril à 9 heures. Résultat de la vente 324 500 €.
➢Travaux voiries : la clôture de hangar est réalisée, le mur du croisement dans le bourg de Saint-Pardoux-Morterolles est fait ainsi que le mur du préau et le four à pain du village de Lavaud.
➢Le groupe électrogène pour l’Ukraine est acheté et récupéré par le transporteur fin mars.
➢Le nouveau tracteur est arrivé.
➢La Communauté de Commune Creuse Sud-Ouest propose un spectacle à la salle polyvalente le 05 ou 06 avril 2024. Les élus ont décidé de faire profiter l’association ‘Lou Vergier’ des entrées.
➢Du 02 octobre au 23 octobre 2023, une exposition aura lieu à la salle polyvalente en partenariat avec le Conseil Départemental. Il s’agit de l’exposition « Le Pic, la Gioune, et le Cubaynes : Sites Rivières Sauvages ». Comme pour les expositions précédentes, l’association Chant de Pierre sera en charge des visites au public.
La séance est levée à 19h56.
Toute demande de modification de ce procès-verbal doit être adressée en mairie dans les 15 jours suivant sa réception.
Le secrétaire de séance,
Carmine CANFORA