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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2024 11 44 Cias Convention Relative au Financement du Poste Dintervenan
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2024 11 44 Cias Convention Relative au Financement du Poste Dintervenan)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Sécurité publique,
CE
CIAAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le
ID : 022-200022739-20241128-DEL 2024 11 44-DE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le jeudi 28 novembre, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d’Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle de l'espace
multiculturel La Lanterne à Grâces, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOUILLOT Lise; GENETAY Stéphanie; GOASDOUE Gérard; GUILLOU Claudine; LE BIANIC Yvon;
LE BLEVENNEC Gilbert; LE CALVEZ Michel; LE FOLL Marie-Françoise; LE GOFF Yannick;
VAUTHIER Ophélie; VILLECROZE Philippe;
Administrateurs absents excusés :
BOSCHER Marina: COCGUEN Marie-Jo; CROISSANT Guy; ECHEVEST Yannick; GEORGELIN
Dominique; INDERBITZIN Laure-Line; LE BLOAS Mireille; LE MEAUX Vincent; LEVEDER Adeline;
NAUDIN Christian; RASLE-ROCHE Morgan; THOMAS Joseph;
Administrateurs absents :
LE SAULNIER Brigitte; OLLIVRO Hervé;
Administrateur absent ayant donné pouvoir : NAUDIN Christian à GUILLOU Claudine
En exercice : 25
Présents :11
Absents : 14
Représenté :1
Date d’envoi des convocations : 22 novembre 2024
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
03/12/2024 Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le
ID : 022-200022739-20241128-DEL 2024 11 44-DE
DEL-2024-11-44 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DU POSTE D'INTERVENANTE SOCIALE EN
GENDARMERIE
VU le Procès-Verbal de carence du Conseil d'administration du 21 novembre 2024,
Depuis 2021, le CIAS participe au financement du poste d'Intervenante Sociale en Gendarmerie. La convention actuelle arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Il est proposé, de reconduire le financement du poste d'intervenant social en gendarmerie, soit 21 333 € à la
charge du CIAS pour un exercice. La convention est prévue pour une durée de 3 années, soit du 1° janvier 2025
au 31 décembre 2027.
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration, à l’unanimité,
e APPROUVE la convention d'objectifs relative au financement tripartite (Etat / Conseil Départemental /
CIAS) sur la période 2025-2027 du poste d'intervenante sociale au sein des unités de gendarmerie
compétentes sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération annexée à cette délibération, sous réserve du maintien du financement de l’Etat et du Conseil Départemental,
e AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention,
e AUTORISE, le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente
03/12/2024