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Procès Verbal - PROCES VERBAL 13 MARS 2023
Procès Verbal - Proces Verbal 13 mars 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Briffons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 13 mars 2024)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
MARS
2024
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
13
mars
à 20
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Briffons
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Mme
SOUCHAL.
Pascale,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
:
Présents :
Mmes
SOUCHAL
Pascale,
GANDEBOEUF
Muriel,
BOUSSET
Flore,
FAURE
Marie-Laure,
ROCHE
Karine,
BENSADI
Priscilla
et
Mrs
FAURE
Gérard,
BOUSCAUD
Alain,
CLUZEL
Christophe,
GENESTINE
Loïc.
Absents
Excusés
:
Procuration : Mr
CLUZEL
Christophe
est
désigné
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
CGT.
Le
quorum
est
atteint,
Mme
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à
: 20
h
15
Adoption
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
31
janvier
2024,
Votants:
8
Pour :
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mme
le Maire
demande
au
conseil
de
rajouter
la question
n°11
à l’ordre
du jour.
Votants
: 8
Pour :
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Arrivée
de
GENESTINE
Loïc
à
20h30
et
FAURE
Marie-Laure
à 20h50.
1)
Liste
affouagistes
2024
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
munucipal
de
procéder
à la
révision
des
listes
affouagiste
et
foncière
pour
l’année
2024,
La
liste
actualisée
restera
affichée
en
mairie
durant
vingt
jours
pendant
lesquels
toutes
les
réclamations
pourront
être
entendues.
Une
délibération
sera
prise
pour
clôturer
la liste
affouagiste
à l’issue
du
délai
de
réclamation.
SECTION
RÉSILIATION
AJOUT
AFL
|
REMARQUES
LE
BOURG
Lélu
Solange
Christophe
CLUZEL
et Priscilla
BENSASI
intéressés
|
:
à l'affaire
quittent
la
salle
Vanelly
Nicolas
F
{ART
2131-11
du CGCT)
ROZET
Cengo
Jeanine
Cengo
Valérie
F
Gérard FAURE quitte la salle
Fargeix
Ginette
Bavarot
Mireille
AF
Gendraud
Marc
Gendraud
Christiane
AF
Héritiers
Moulin
Courteix
Jérome
F
MURATEL
Héritiers
Battut
Monteil
Nicolas
F
Battut
Rémi
F
Gardel
Isabelle
F
BOURDELLAS |
Jeandeaux
Robert
Jeandeaux
Marie
AF
Loïc GENESTINE
quitte la salle
Le
CAMP
Passinetti
Dominique
|
Gentil-Chemin
F
7
COMBAS
co
Csekei
Thierry
AF
Poujat
Bernard
Héritiers
F
|.
Vedel
Denis
Héritiers
F
BARREIX
Berger
François
Berger
Denise
F
Marie-Laure FAURE
quitte la salle
Légende
tableau
A:
affouagiste
F:foncier
L':locataire
Page
1 sur
6 2)
Convention
de
déneigement
avec
le
département
du
Puy-de-Dôme
(Délibération
2024-09)
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
demande
de
Mr
JM.
POMARAT,
Directeur
de
la
DRAT
des
Combrailles
concernant
une
convention
de
partenariat
mise
en
place
par
te Conseil
Départemental
pour
toutes
les communes
de
notre
territoire.
Elle
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
coopération
entre
le
département
du
Puy-de-Dôme
et
la
commune
de
BRIFFONS
concernant
l'exercice
du
service
de
viabilité
hivernale
sur
leur
domaine
public
routier
respectif,
Cette
coopération
s'étend
durant
la
période
hivernale,
telle
que
fixée
par
le
département
du
Puy-de-Dôme,
ainsi
que
lors
d'épisodes
exceptionnels
nécessitant
des
opérations
de
déneigement
en
dehors
de
cette
période.
Plus
précisément,
la
convention
définit
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
de
BRIFFONS
et
le
département
du
Puy-de-Dôme
autorisent
l'autre
partie
à
intervenir
sur
leur
domaine
public
routier
respectif
afin
de
réaliser
des
prestations
de
viabilité
hivernale.
La
présente
convention
est
conclue à
titre
gratuit
et
établie
pour
une
durée
de
un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
:
-d’accepter
les
conditions
de
la
Convention
de
déneigement,
présentée
par
le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
-Autorise
le
Maire
à
signer
la
présente
convention.
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: @
Abstention
: 9
3)
Demande
d’affouage
(Délibération
2024-10)
Mme
le
Maire
lit te
courrier
des
ayants
droîts
affouagistes
de
la section
de
Larfeuilie
qui
demandent
la
possibilité
de
faire
eux-mêmes
une
coupe
de
nettoyage
de
bois
de
chauffage
dans
la
parcelle
YA
40
pour
leur
consommation
personnelle
soit
environ
15m
chacun.
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
avoir
rencontré
avec
Mr
FAURE
Gérard,
le
nouveau
référent
de
l'ONF
pour
la commune
de
Briffons,
Mr
Barlot
qui
a confirmé
que
l'affouage
n’était
pas
autorisé
dans
les parcelles
non
soumises
au
régime
forestier.
La
mise
en
œuvre
de
ce
régime
est
confiée
par
la
loi
à
un
opérateur
unique,
l'ONF,
chargé
de
garantir
une
gestion
durable
des
espaces
naturels
tout
en
préservant
l'intérêt
des
collectivités
propriétaires.
En
conséquence,
elle
propose
au
conseil
municipal
en
concertation
avec
l'ONF
de
soumettre
certaines
parcelles
hors
régime
forestier
afin
que
celles-ci
soient
destinées
à l’affouage.
Un
règlement
de
l’affouage
sera
ensuite
établi
par
le
conseil
municipal
pour
une
plus
grande
équité
entre
les
demandeurs.
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
:
-De
ne
pas
autoriser
la
coupe
de
nettoyage
dans
la
parcelle
YA4D
car
elle
serait
considérée
comme
illégale
-De
soumettre
la
parcelle
YA40
au
régime
forestier
de
l'ONF
afin
qu’elle
soit
destinée
à
l’affouage
- D'établir
un
règlement
de
l’affouage
pour
encadrer
cette
pratique
et
informer
des
conditions
Votants
:
10
Pour:
10
Contre
: 0
ÂAbstention
: 0
4)
Demande
subvention
Amicale
Laïque
de
Bourg-Lastic
(Délibération
2024-14)
Mme
le Maire
donne
lecture au conseil
municipal
du courrier de la Présidente
de l Amicale
laïque de Bourg-
Lastic,
Mme
SOUCHAL
Marylise
qui
sollicite
une
subvention
de
500
€ pour
l’année
2024
pour
le financement
de
projets
d’animation
: sorties
scolaires,
de jeux
et abonnements
libraires
et
autres
projets
définis
dans
la
liste
jointe
des
activités
prévues
pour
la saison
2024
au
profit
des
éléves
de
la commune
scolarisés
à l’école
primaire
de
Bourg
Lastic.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
:
-D'accorder
une
subvention
de
500
€
à
l’amicale
laïque
de
Bourg-Lastic.
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
5)
Demande
Fond
de
Concours
pour
journées
commémeratives
du
14
et
15
juillet
2024
à
Bourg-Lastic
(Délibération
2024-12}
Mme
le
Maire
indique
qu’en
juillet
2024
nous
commémorerons
le
gaine
anniversaire
de
Ja
semaine
tragique
de
juillet
1944,
Page
2 sur
6 Elie
rappelle
que
notre
commune
a été
intimement
mêlée
aux
évènements
tragiques
qui
se
sont
déroulés
la semaine
du
7 au
15 juillet
1944
où
le maquis
local
attaqua
un
convoi
mülitaire
allemand
parti
ravitailler
la
garnison
d’Ussel
faisant
22
morts
parmi
les
troupes
allemandes.
En
représailles,
23
personnes
furent
détenues
en
otage
dans
la mairie
de
Bourg-Lastic.
Cette
semaine
s’est
achevée
par
la
fusillade,
au
camp
de
Lastic
de
23
personnes
dont
le
maire
de
Bourg-Lastic
et
par
la
déportation
de
4
personnes
dont
3 ne
revinrent
pas.
Il
apparait
que
ce
808
anniversaire
doit
être
célébré
d’une
manière
plus
particulière
dès
lors,
qu’outre
un
chiffre
rond
:
-
il marque
la fin
de
la génération
adulte
qui
a vécu
ces
événements
douloureux
et le vieillissement
de
leur
descendance ;
-
if rend,
partant,
plus
forte
lexigence
d’assurer
la continuité
de
la mémoire
par
la nécessité
d’une
transmission
qui
nous
appartient
;
il impose
de
garantir
la pérennité
de
la cérémonie
du
15 juillet
à laquelle
tient
la population.
Le
Maire
de
Bourg-Lastic
est
à
l’initiative
d’un
groupe
de
travail
avec
entre
autres,
Jacques
MESSAGE,
professeur
de
philosophie
honoraire,
Laurent
BATTUT,
auteur
reconnu
d’un
ouvrage
sur
ces
évènements
et Jean-Emmanuel
DUMOULIN,
professeur
d'histoire
au
collège
Willy
Mabrut,
auquel
ont
été
associées
toutes
les
collectivités,
institutions
et
communes
concernées.
Ce
groupe
de
travail,
auquel
la commune
a participé
a échafaudé
une
programmation
qui,
à ce jour,
prévoit :
-
le
dimanche
{4 juillet
au
soir
un
concert
de
musique
classique
à l'Église
de
Bourg-Lastic
où
se
produira
un
duo
instrumental
(piano,
clarinette)
qui
jouera
des
œuvres
de
musiciens
concernés
par
la guerre
de
1939/45
comme
Olivier
MESSIAEN
, Francis
POULENC
ou
autres
;
-
le dimanche
14
après-midi
et le
fundi
15
matin
et
début
d’après-midi,
la tenue
d’un
colloque
ou
de
journées
d’études
sur
les
évènements
de
Bourg-Lastic,
présidé
par
un
historien
de
renom
(Françoise
FERNANDEZ)
et
qui
abordera
tous
les
aspects
de
ces
événements.
Après
chaque
exposé
des
temps
d'échange
seront
prévus.
Des
représentants
d’associations
allemandes,
au
caractère
historique
et
antinazi,
souvent
composées
de
descendants
de
soldats
allemands,
qui
nous
ont
sollicités
pour
ce
faire,
s’y
associeront
;
-
enfin
la cérémonie
du
camp
le
15
juillet
sera
plus
développée
qu’habituellement.
Pour
marquer
cet
anniversaire
nous
envisageons
qu’une
personnalité
de
haut-rang
assure
la
présidence
de
la
cérémonie.
Les
autorités
sont
sollicitées
pour
nous
aider
dans
la recherche
de
cette
personnalité,
la
présence
d’un
peloton
militaire
et
d’une
musique
appropriée.
La
proximité
des
Jeux
Olympiques
ne
rend
pas
la tâche
facile,
les
militaires
étant
réquisitionné
dans
ce
cadre,
A
noter
qu’une
exposition
sur
la Résistance
en
Auvergne,
montée
par
l'association
« Les
Boucles
de
la
Mémoire
»,
sera
déployée
à
Bourg-Lastie
du
24
juin
au
17
juillet
ce
qui
permettra
aux
scolaires,
notamment
les
collégiens,
de
s’y
intéresser.
A
noter
que
ces
manifestations
ont
été
labellisées
par
le
Comité
départemental
de
commémoration
du
808
anniversaire
de la Libération
mis
en place
par
l'État.
Aussi,
afin
de
rendre
possible
cette
manifestation
il parait
souhaitable
que
les
communes
concernées
par
cet
événement
commémoratif
(Bourg-Lastic,
Lastic,
Messeix,
Saint-Sulpice,
Briffons,
Herment,
Savennes,
Feyt,
Monestier-Merlines,
Saint-Julien-Puy-Lavèze)
s’unissent
pour
travailler
ensemble
et
partager
la charge
des
manifestations
commémoratives
décrites
plus
haut.
La
commune
de
Bourg-Lastic
se propose
d’être
le chef de
file
du
collectif composé
de
toutes
les
communes
concernées
et
d’assurer
le
pilotage
de
l’organisation
des
manifestations
dans
le
cadre
du
collectif
évoqué
ci-dessus.
La
commune
signera
les
bons
de
commandes
où
marchés
qui
nous
lieront
avec
les
prestataires
indispensables
à l’organisation
des
manifestations
(musique,
traiteur,
prestataires
de
services
et autres)
et se
fera
rembourser
la part
non
couverte
par
des
subventions
ou
aides
diverses
par
des
fonds
de
concours
issus
des
communes
participantes
et qui
seront
votés
par
le conseil
municipal
concerné.
Mme
le Maire
précise
que
le budget
global
afférent
à ces
évènements
est
à ce
jour
fixé
à
15
000
euros
au
maximum
20
000
euros
et que
celui-ci
sera
réparti
per
capita
entre
les
collectivités
membres
du
collectif qui
travaille
sur
cette
commémoration.
Dix
communes
travaillant
dans
ce
collectif,
la charge
de
chaque
commune
devrait
être
réduite.
Ce
d’autant
que
des
subventions
seront
sollicitées
auprès
de
la
Région,
du
Département,
de
la
Communauté
de
Communes,
de
Fondations
privées
(Crédit
Agricole,
Groupama,
Fondation
du
patrimoine.)
et d'associations
d’Anciens
Combattants.
Page
3
sur
6 Mme
le
Maire
indique
au
conseil
que,
par
ailleurs,
les
communes
de
Bourg-Lastic
et
Lastic
se
sont
accordées
pour
entreprendre
la réfection
et la rénovation
du
Monument
commémoratif
du
Camp
et
se partager
par
moitié
chacune
la charge
correspondante.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
:
D’approuver
la
réalisation
des
manifestations
commémoratives
de
la
semaine
martyre
de
juillet
1944
telles
que
définies
dans
la
réunion
du
comité
technique,
De
donner
son
accord
pour
y
participer
dans
le
cade
du
collectif
visé
dans
l'exposé,
De
décider
de
verser
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Bourg-Lastic
calculé
à
part
égale
pour
chaque
commune.
D'ouvrir
les
crédits
nécessaires
à
la
participation
de
la
commune
au
financement.
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
représenter
la
commune
pour
l’ensemble
des
démarches
relatives
à
l’organisation
du
80è
anniversaire
des
événements
de
juillet
1944
et
l’autorise
à
engager
les
dépenses
s'y
rattachant. Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: Ü
6)
Demande
subvention
exceptionnelle
de
Ja
Société
Chasse
«
La
Fraternelle
»
(Délibération
2024-13)
Mme
le Maire
donne
lecture
de
la
demande
du
Président
de
la Société
de
Chasse
La
Fraternelle,
Mr
Papon
Jérôme
concernant
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
la
rénovation
du
local
de
chasse,
situé
sur
la
parcelle
ZH
22
appartenant
à
la
commune
de
Briffons.
Elle
rappelle
que
par
délibération
du
02/07/2008,
le conseil
municipal
avait
acheté
un
algéco
pour
servir
de
local
de
réunion
à
la
société
de
chasse
. Cette
structure
a
désormais
besoin
d’être
rénovée.
La
société
de
chasse
propose
d’acheter
une
structure
modulaire
soit
un
mobil-home
avec
matériaux
pour
un
montant
de
3500
€.
Le
transport
et
la
main
d'œuvre
seront
pris
en
charge
par
les
sociétaires.
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
-D'accepter
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
3500
€
pour
l'achat
et
l'installation
d’un
mobile-home
sur
la
parcelle
ZH22
pour
les
réunions
de
la
Société
de
Chasse
La
Fraternelle
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
7)
Demande
de
subvention
et
de
soutien
à
PAlambie
des
Combrailles
(Délibération
2024-14)
Mme
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Mr
Robert
FAREJEAUX
sollicitant
une
participation
et
un
soutien
à un
projet
de
reprise
d'activités
d’un
alambic
situé
au
Montel
de
Gelat,
autrefois
exploité
par
la
famille
Boyer
qui
a distillé
durant
de
nombreuses
années
les
fruits
des
vergers
de
nos
concitoyens
sur
le
territoire
des
Combraïlles.
Actuellement
en
cours
de
création
d’association
afin
de
pouvoir
distiller
des
fruits
pour
des
particuliers
mais
aussi
la
possibilité
de
participer
à des
événements
festifs
sur
notre
commune,
il
sollicite
notre
adhésion
au
renouveau
de
cette
tradition
locale
dont
l’enjeu
est
de
transmettre
un
outil
et
un
savoir
faire
au
générations
suivantes.
L’alambic
est
estimé
à
10
000
€.
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
:
-D'accorder
une
subvention
de
50
€
au
hénéfice
de
l’alambic
du
Montel
de
Gelat
et
des
Combrailles.
Votants
: 10
Pour
: 9
Contre
: 1
(Genestine
Loïc)
Abstention
: 0
8)
Demande
de
subvention
du
Groupement
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(GDON)
(Délibération
2024-15)
Mme
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
la
commune
de
Briffons
continue
de
participer
au
financement
du
traitement
contre
les
organismes
nuisbles
qui
sont
mis
en
œuvre
par
le
Groupement
Communal
de
Défense
Contre
les
Nuisibles
(GDON).
Page
4
sur
6 Le
conseil
municipal
délibère
et décide :
-D’accorder
une
subvention
de
1000
€
au
GDON
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre:
0
Abstention
:0
9)
Subvention
aux
associations
(Délibération
2024-16)
Mme
BENSADI
Priscilla
quitte
la salle
(Art
L.2131-11
du
CGCT,
sont
illégales
les délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l’affaire
qui
en
fait
Pobjet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires).
Mme
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
renouveler
les
subventions
des
associations
de
la
commune
pour
l’année
2024.
Elle
précise
que
le
Comité
des
Fêtes,
réuni
en
assemblée
générale
la
semaine
dernière
a
renouvelé
son
bureau
mais
qu’il
ne participera
pas
financièrement
à l’organisation
de
la fête patronale
tandis
que
lAmicale
des
Jeunes
a fait
le choix
de
prendre
en
charge
toutes
les
animations
de
la fête
patronale.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
de
verser
:
Club
3ème
jeunesse
650
€
Amicale
des
jeunes
2200
€
*
CATM
300
€
Comité
des
fêtes
DE
Club
de
Foot
« FCPB
»
900
€
Pompiers
Rochefort-Montagne
100
€
Pompiers
Bourg-Lastic
150
€
Société
de
Chasse
« La
Fraternelle
»
300
€
*
destinée
à l'animation
de
la
fête
patronale
( Spectacle
repas
champêtre,
structures
gonflables
et
chorale)
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
:
Abstention
:
10)
Résiliation
convention
groupement
de
commande
pour
l'achat
d'électricité
{Délibération
2024-17)
Mme
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
juillet
2020
relative
à
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
d’achat
d'électricité
proposé
par
le
TE63
(SIEG})
depuis
le
01/01/2021.
Cet
accord-cadre
d’une
durée
de
quatre
ans
se
termine
au
31/12/2024.
Selon
la
comparaison
des
prix
du
groupement
au
TRV
(Tarif
réglementé
de
vente),
il apparait
que
:
- Les
fournitures
d'électricité
de
2021
et
2022
ont
été
négociées
en
2020
avant
la
hausse
des
marchés
de
l’énergie.
Grâce
à
la
mise
en
place
du
bouclier
tarifaire
2022,
les
tarifs
de
2022
ont
été
majoritairement
inférieurs
aux
TRV.
- Les
prix
de
fourniture
pour
2023
et
2024
ont
été
conçus
en
octobre
2022.
Malgré
les
dispositifs
de
soutien
{amortisseur
électricité
et
bouclier
tarifaire),
les
prix
se
sont
envolés.
Pour
l’année
2023
{hormis
l'éclairage
public)
les
prix
de
fourniture
ont
été
multipliés
par
3
et
sont
situés
au
double
de
la
valeur
des
TRV.
- Pour
l’année
2024,
les
dispositifs
de
soutien
(amortisseur
électricité
2024
et
bouclier
tarifaire
2024)
sont
réduits,
les
prix
de
fourniture
sont
meilleurs
qu’en
2023
mais
restent
cependant
au-dessus
des
valeurs
des
TRV
»,
Ouï
cet
exposé,
Mme
le
Maire
propose
de
ne
pas
reconduire
la
convention
d'adhésion
au
prochain
groupement
de
commande
pour
l’achat
d'électricité
et
décide
de
sortir
du
groupement
de
commandes
avec
le
Sieg—
Territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme.
-Considérant
le
marché
signé
par
le TE63
avec
le fournisseur
d'énergie
pour
la
période
2021-2024,
Page
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sur
6 Le
conseil
municipal
délibère
et
décide :
-De
sortir
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
l’électricité
du
TE63
au
terme
de
la
convention
signée
en
2020
-De
signifier
cette
décision
au
TE63
à
compter
de
la
présente
décision.
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
:0
11)Demande
subvention
de
l’'APE
Herment
Verneugheol
(Délibération
2024-18)
Mme
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
courrier
de
la
Trésorerière
de
l’APE
Herment
Verneugheol,
Mme
AUBERTOT
Agnes
qui
sollicite
une
subvention
pour
l’année
2024
pour
le
financement
de
projets
d’animation
:sorties
scolaires,
de
jeux
et
autres
projets
au
profit
des
éléves
de
la
commune
scolarisés
à
lPécole
primaire
de
Verneugheol.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
:
-D'accorder
une
subvention
de
100
€
à
l’APE
Herment
Verneugheol.
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre:0
Abstention
:0
Informations
diverses
:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
: 23h55
Le
Maire
Le
secrétaire
SOUCHAL
Pascale
CLUZEL
Christophe
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