Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du 30 octobre 2024
Procès Verbal - proces verbal de seance du 02 novembre 2022
Procès Verbal - Proces verbal de seance du 18 decembre 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 12 OCTOBRE 2022
Procès Verbal - 12 PROCES VERBAL DU 25 OCTOBRE 2022
Procès Verbal - 1668499243 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17 OCTOBR
Procès Verbal - Proces verbal du 02 juillet 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL de la séance du 12 septembre 2022
Procès Verbal - le proces verbal de la seance du 6 octobre 2022
Procès Verbal - SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024 PROCES VERBAL
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 12 octobre 2022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Briffons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 12 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
octobre
2022
PROCÈS
VERBAL
DE
SÉANCE
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le
12
octobre
à
20h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Briffons
dûment
convoqué,
le
06
octobre
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil,sous
la
présidence
de
Mme
SOUCHAL
Pascale,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:06
octobre
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:10
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
:10
Présents
:Mmes
SOUCHAL
Pascale,
GANDEBOEUF
Muriel,
BENSADI
Priscilla,
BOUSSET
Flore,
FAURE
Marie-Laure,
ROCHE
Karine,
Mrs
FAURE
Gérard,
BOUSCAUD
Alain,
CLUZEL
Christophe,
GENESTINE
Loïc.
Mr
GENESTINE
Loïc
est
arrivé
à
20h28
et
Mme
FAURE
Marie-Laure
est
arrivée
à
21h,
excusés
pour
raisons
professionnelles Absents
Excusés
:
Procuration
:
/
Mme
GANDEBOEUF
Muriel
est
désignée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
4)
Recours
en
annulation
de
l'arrêté
n°20220931
du
27
juin
2022
concernant
le
parc
éolien
de
Briffons. M.
Le
Maire
confirme
au
conseil
municipal
l'engagement
de
Mr
Wauquiez,
Président
de
la
Région
Auvergne-Rhône
Alpes
quant
à
la
possibilité
à
la
Région
d'introduire
un
recours
lorsqu'une
commune
émet
un
avis
défavorable
à
l'implantation
d'un
parc
éolien
alors
que
le
préfet
donne
un
avis
favorable.
Les
communes
de
Laqueuille,
Herment
et
Saint-Germain-Près-Herment
ayant
émis
un
avis
défavorable
au
projet
éolien
de
Briffons
pourront
se
joindre
au
recours
en
prenant
une
délibération
en
ce
sens.
M.
Le
Maire
propose
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2132-1
et
L.
2132-2
CONSIDÉRANT
QUE
le
préfet
du
Puy-de-Dôme,
par
arrêté
préfectoral
du
27
juin
2022,
a
délivré
une
autorisation
d'exploiter
une
installation
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
du
vent
par
la
société
SAS
Parc
éolien
de
Briffons
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Briffons.
CONSIDÉRANT
QUE
plusieurs
avis
exprimés
par
les
différents
services
et
organismes
consultés
sont
défavorables
ou
réservés
dont
celui
de
l'ABF
indiquant
que
ce
projet
est
inacceptable
et
reçoit
un
avis
défavorable
tout
en
indiquant
que
« la
distance
raisonnable
par
rapport
à
un
monument
étant
de
8
km
»
et
que
«les
aérogénérateurs
proposés
sont
situés
à
une
altitude
comprise
entre
800
m
et
970
m
et
la
commune
de
Briffons
est
à
934
m.
De
ce
fait,
il n'y
a
pas
d'effet
de
masque
dû
à des
différentiels
d'altitude
».
Le
président
du
« relais
Gites
de
France
du
Puy-de-Dôme
»
nous
alerte
sur
«
le
seuil
d’acceptabilité
visuelle
»
et
de
préciser
«
qu'à
partir
d’un
certain
nombre
d'éoliennes,
les
paysages
sont
complétement
détruits
et
n'attirons
plus
».
CONSIDÉRANT
QUE
la
Commune
a
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
émis
un
avis
défavorable
à
l'installation
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
du
vent
par
la
société
SAS
Parc
éolien
de
Briffons
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Briffons.
CONSIDÉRANT
QU'il
résulte
de
l'implantation
du
projet
de
parc
éolien
de
Briffons
à
proximité
immédiate
d’autres
projets
éoliens
déjà
existants
un
phénomène
d’encerclement
de
nature
à
créer
un
effet
d'écrasement
et
de
mitage
du
paysage
avec
le
risque
d'urbanisation
d’un
territoire
en
parc
éolien.
CONSIDÉRANT
QU'il
n’y
a
eu
aucune
concertation
des
pouvoirs
publics
avec
les
élus
locaux
concernant
une
meilleure
répartition
géographique
des
parcs
éoliens
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
« Chavanon
Combrailles
Volcans
» et
de
tenir
compte
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
faveur
d’un
moratoire
pour
l'installation
de
nouveaux
projets.
CONSIDÉRANT
QU'il
existe
une
covisibilité
entre
le
projet
de
parc
éolien
de
Briffons
avec
les
centre-bourgs
des
communes
de
l'aire
d'étude,
avec
la
chaîne
des
Puys
classée
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO,
ainsi
qu'avec
de
nombreux
paysages
remarquables
et
emblématiques
tels
que
la
chaîne
du
Massif
du
Sancy,
la
promenade
des
murs
d'Herment
ou
encore
les
roches
Tuilière
et
Sanadoire.
Page
1 sur 4 CONSIDÉRANT
QUE
l'implantation
sur
le
territoire
concerné
de
5
aérogénérateurs
d'une
hauteur
de
150
mètres
à
forte
visibilité
constitue
une
atteinte
à
l'intégrité
de
zones
dont
l'intérêt
naturel
et
patrimonial
est
particulièrement
sensible
et
présente
des
caractéristiques
contraires
aux
objectifs
de
protection
de
la
nature,
de
l'environnement,
et
des
paysages
situés
à
proximité.
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
:
Délibération
n°
2022-44
Pour:9
Contre
:0
Abstention
:1
(Mr
Alain
BOUSCAUD)
___
ARTICLE
1
:La
Commune
de
Briffons
conteste
en
justice
l'arrêté
n°
20220931
du
27
juin
2022
portant
autorisation
d'exploiter
une
installation
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
du
vent
par
la
SAS
Parc
éolien
de
Briffons
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Briffons
;
-
ARTICLE
2
:Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Briffons
est
autorisée
à
ester
et
à
représenter
en
justice
la
Commune
devant
la
Cour
administrative
d'appel
de
Lyon
afin
d'introduire
un
recours
en
annulation
de
l’arrêté
n°20220931
du
27
juin
2022
portant
autorisation
d'exploiter
une
installation
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
du
vent
par
la
SAS
Parc
éolien
de
Briffons
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Briffons
;
-
ARTICLE
3
:La
défense
des
intérêts
de
la
Commune
de
Briffons
devant
la
Cour
administrative
d'appel
de
Lyon
est
confiée
à
Maître
Ludovic
CUZZI
du
cabinet
PARME
Avocats.
2)
Adhésion
à
la
mission
d’aide
à
l’archivage
proposée
par
le
Centre
de
Gestion.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
que
suite
au
contrôle
scientifique
et
technique
des
archives
de
la
commune
réalisé
par
les
services
de
la
Préfecture
le 7
octobre
2022
(le
dernier
date
de
1936),
il apparait
nécessaire
et
indispensable
de
réaliser
un
classement
des
archives.
Elle
indique
que
la
tenue
des
archives
est
une
obligation
légale
au
titre
des
articles
L 212-6
et
suivants
du
Code
du
Patrimoine
et
de
l’article
R
1421-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
peut
engager
la
responsabilité
du
Maire
en
cas
de
faute
constatée.
C'est
pourquoi,
elle
propose
de
confier
cette
mission
au
Centre
de
Gestion
avec
la
mise
à
disposition
des
collectivités
l'expérience
et
l'appui
juridique
et
technique
d'un
archiviste
qualifié.
Le
classement
des
archives
est
réalisé
dans
les
limites
juridiques
prévues
par
le
Code
du
Patrimoine
et
sous
contrôle
technique
et
scientifique
du
Directeur
des
Archives
Départementales.
M.
Le
Maire
présente
les
devis
suivants,
réalisés
en
fonction
d'un
diagnostic
évalué
sur
place.
Devis
n°
1
:Classement
au
Centre
de
Gestion
- Classement
:48
mètres
linéaires
(local
archives
rez-de-chaussée,
1%
étage
et
grenier)
soit
48
jours
de
travail.
- Inventaire
sur
place
des
registres
(délibérations,
arrêtés,
état
civil
et
matrices
cadastrales)
:1
jour
- Rédaction
du
répertoire
:5
jours
- Formation
:0,5
jour
Soit
au
total
54.5
j
x
230
€
=
12
535
€
Devis
n°
2
: Classement
à
la
Mairie
Il faut
ajouter
au
devis
n°
1 le temps
de
déplacement
(AR
60
min
x 54)
soit
7.5).
La
durée
totale
de
l'intervention
serait
de
62
j.
Soit
au
total
62j x
230
€ =
14
260
€
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
:Délibération
n°
2022-45
- De
faire
réaliser
le
classement
des
archives
par
un
archiviste
du
Centre
de
Gestion
à
la
Mairie.
- De
retenir
le
devis
n°
2
de
14
260
€
et
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget.
- D’autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
archiviste
du
centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
et
les
éventuels
avenants
à
intervenir.
- Prendre
acte
que
la
tarification
actuelle
du
service
est
fixée
à
230
€
par
journée
d'intervention
et
que
ce
tarif
pourra
être
actualisé
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion.
3)
Travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable
du
bourg
et
la
gare
de
Bourgeade
M.
Le
Maïre
indique
au
Conseil
Municipal
que
suite
à plusieurs
fuites
survenues
cet été
dans
le
bourg,
avec
des
pertes
en
eau
jusqu'à
50
m°/
jour
et
en
raison
de
problèmes
récurrents
de
turbidité
de
l'eau
à la
Gare
de
Bourgeade,
il est
devenu
indispensable
de
réaliser
un
programme
de
travaux
d'alimentation
en
eau
potable.
Elle
précise
que
le
diagnostic
du
réseau
AEP
réalisé
en
2012
par
la
société
SECAE
a
mis
en
évidence
la
nécessité
de
renouvellement
des
canalisations
à
effectuer
par
tranche.
Il
était
préconisé
de
remplacer
en
moyenne
500
mi
de
réseau
par
an
afin
de
limiter
l'âge
des
conduites.
Page
2 sur 4 Concernant
la
Gare
de
Bourgeade,
il était
indiqué
« qu'un
problème
de
turbidité
apparait
ponctuellement
sur
le
réseau
de
la
Gare
de
Bourgeade
et
que
l'eau
distribuée
est
une
eau
agressive.
Ces
problèmes
de
qualité
peuvent
s'expliquer
par
la
faible
consommation
d'eau
et
un
âge
de
l'eau
important
pouvant
entrainer
un
développement
bactérien
et
la
mise
en
suspension
dans
l'eau
de
particules
provenant
de
l'attaque
des
conduites
métalliques
par
l'eau
agressive
».
M.
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
de
la
lettre
de
Mr
Quainon
Laurent,
abonné
au
réseau
de
la
Gare
de
Bourgeade
indiquant
«
la
présence
de
rouille
dans
l'eau
(l'eau
est
marron)
depuis
plusieurs
années
et
le
manque
de
pression
».
Face
à
ce
constat,
M.
le
Maire
présente
les
devis
réalisés
par
l'entreprise
LEMONNIER.
- Devis
P004958.
Remplacement
d'une
conduite
d'eau
potable
dans
le
Bourg
(conduite
existante
comme
fourreau)
:
40
694.02
€
HT
- Devis
P004934.
Remplacement
d'une
conduite
d'eau
potable
dans
le
Bourg
(Passage
sous
voirie)
:51
065.13
€
HT
- Devis
P004851.
Remplacement
d'une
conduite
d'eau
potable
à
la
Gare
de
Bourgeade
:15
528.76
€HT.
- Devis
P004951.
Changement
d'une
vanne
au
réservoir
du
Bourg
:3
709.62
€
HT.
- Devis
P004964.
Pose
d'appareil
de
télégestion
dans
différents
réservoirs
:5
440.80
€
HT.
Mme
SOUCHAL
Pascale
quitte
la
salle
(Art
L.2131-11
du
CGCT,
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires).
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
:Délibération
n°
2022-46
- De
faire
réaliser
les
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable
du
Bourg
et
de
la
Gare
de
Bourgeade
par
l'entreprise
LEMONNIER.
- De
retenir
les
devis
suivants
pour
un
montant
total
de
travaux
de
75
744.31
€
HT.
P004934
pour
51
065.13
€
HT
P004851
pour
15
528.76
€
HT
P004951
pour
3
709.62
€
HT
P004964
pour
5 440.80
€
HT
-
D’effectuer
des
demandes
de
subventions
auprès
du
département
(40%
maximum)
et
de
l'Agence
de
l'Eau.
4)
Répartition
des
impôts
fonciers
2022
pour
les
sections.
M.
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
procéder
à
la
répartition
des
impôts
fonciers
2022
pour
les
sections
suivantes
:
Barreix,
Farges
et
Loutre,
Taillardat,
Bourdellas,
Combas,
Le
Goudet,
Soulier,
Le
Bourg,
Larfeuille,
Muratel,
Rozet,
Bougeade,
Chanonet,
La
Luger,
La
Nugère.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
:Délibération
n°
2022-47
- Le
montant
de
l’impôt
sera
prélevé
sur
les
fonds
de
section.
Informations
et
Questions
diverses
- Proposition
de
l'extinction
de
l'éclairage
publique
la
nuit
dans
tous
les
villages
de
la
commune
de
23h
à
5h
afin
de
réduire
le
coût
énergétique.
Un
diagnostic
doit
être
réalisé
par
le
SIEG.
- Organisation
du
repas
annuel
des
personnes
de
+60
ans
et
des
colis
de
noël.
Le
repas
annuel
aura
lieu
à
midi
le
dimanche
27
novembre
2022
à
la
salle
des
fêtes
Jean-Marie
Poujat.
Le
traiteur
La
Paillotte
à
Messeix
est
retenu,
tarif
40
€/
personne.
Le
spectacle
« The
Magic
Show
» sera
réservé
pour
animer
l'après-midi
au
tarif
de
550
€
TTC
Les
corbeilles
de
la
Jonquille
seront
distribuées
aux
personnes
de
plus
de
70
ans
qui
ne
participent
pas
au
repas,
tarif
33,50
€
l'unité.
Tarif
réglementé
de
l'électricité
pour
bénéficier
du
bouclier
tarifaire.
Actuellement
la
commune
bénéficie
d'un
contrat
d'achats
groupés
avec
le
SIEG
(contrat
cadre)
avec
un
tarif
à
0,10
centimes
par
KgW.
Etant
donné
l'augmentation
élevée
des
tarifs
des
énergies,
les
petites
collectivités
de
moins
de
10
agents
et
dont
le
budget
est
inférieur
à
deux
millions
d'euros
de
recettes
annuelles
ont
la
possibilité
à
la
fin
de
leur
contrat
de
revenir
au
tarif
réglementé
(bouclier
tarifaire).
Page
3
sur
4 - Adhésion
à
l’application
Panneau
Pocket.
IL
s'agit
d'une
application
citoyenne
recommandée
par
l'AMRF
(Association
des
Maires
Ruraux
de
France)
téléchargeable
sur
ordinateur,
tablette
ou
smartphone
entièrement
gratuite
et
anonyme
pour
les
habitants,
100%
conforme
RGPD.
Elle
permet
de
communiquer
en
temps
réel
des
alertes,
des
actualités
officielles
et
des
messages
de
prévention
de
la
municipalité
aux
habitants.
- Reprise
du
logement
destiné
aux
Ukrainiens.
Malgré
notre
volonté
de
proposer
un
hébergement
aux
réfugiés
ukrainiens
par
l'intermédiaire
de
la
Préfecture,
celui-ci
est
resté
sans
aucune
demande.
La
municipalité
remercie
toutes
les
personnes
pour
leur
générosité
et
fera
appel
à
des
associations
pour
récupérer
meubles
et
objets
donnés
afin
d’en
faire
profiter
les
plus
démunis.
- Circuit
de
randonnée.
Le
conseil
valide
le
projet
initial
de
7.5
km,
le
circuit
proposé
se
nommera
«
DE
BRIFFONS
A
L'ETANG
MABRUT
».
L'association
Balirando
s'occupe
du
balisage,
fait
établir
la
maquette
et
le
devis
du
panneau
de
départ.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 00
h 20.
ARRÊT
DU
PROCES
VERBAL
M.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
octobre
2022
a
été
transmis
par
mail
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal.
+
Elle
demande
aux
conseillers
s'ils
ont
des
précisions
ou
modifications
à apporter.
X
Aucune
remarque
ayant
été
formulée,
M.
Le
Maire
prononce
l'arrêt
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
octobre
2022.
Procès-verbal
arrêté
le
02
novembre
2022
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
GANDEBOEUF
Muriel
Page
4 sur 4