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Procès Verbal - Proces verbal du 30 octobre 2024
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Briffons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 30 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
X
y Mairie de Briffons 2024/08
CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 30 octobre 2024
PROCES VERBAL DE SEANCE
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 30octobre à 20 h, le Conseil Municipal de la Commune de
Briffons dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence
de Mme SOUCHAL Pascale, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 octobre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 9
Nombre de conseillers municipaux présents : 7
Présents: Mmes SOUCHAL Pascale, GANDEBOEUF Muriel, BENSADI Priscilla, ROCHE Karine et
Mrs FAURE Gérard, BOUSCAUD Alain, GENESTINE Loïc.
Absents Excusés : FAURE Marie-Laure
Procuration : CLUZEL Christophe donne pouvoir à BENSADI Priscilla
GANDEBOEUF Muriel est désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du
CGT.
Le quorum est atteint, Mme le Maire déclare la séance ouverte à : 20h 10
ORDRE DU JOUR
1) Adoption du Procès-Verbal de la séance du 24 septembre 2024
2) Convention ENEDIS parcelle YB 35
3) Convention d'occupation temporaire de la parcelle XE 22 par la société « Eoliennes de Tortebesse »
4) Consultation des électeurs de la section de Briffons pour un changement d'usage sur la parcelle ZE 39
5) Contrat de fortage entre les habitants de la section de Muratel et la Carrière des Puys
6) Tarifs 2025 pour l’eau potable et l’assainissement collectif
7) Tarifs des raccordements eau et assainissement collectif pour les particuliers
8) Travaux de voirie chemins communaux Chez Roulet et à Soulier
9) Travaux sylvicoles de plantations sur des zones vides section de Soulier
10) Approbation de l'assiette des coupes 2025 pour les forêts relevant du régime forestier
11) Amortissement du regard captage de Rozet et création d’une réserve d’eau agricole section de Bourgeade
12) Décisions modificatives
Adoption du Procès-Verbal de la séance du 24 septembre 2024
Votants :6 Pour: 6 Contre : Abstention
Page 1 sur 7 Ÿ Mairie de Briffons
2024-56 Convention ENEDIS parcelle YB 35
Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les différents articles d’une Convention de
Servitude avec ENEDIS concernant la parcelle cadastrée YB 35 pour le passage d’une ligne électrique
souterraine de 20 000 volts.
Le conseil municipal délibère et décide :
-D’accepter les termes de la convention.
-D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de servitudes ASDO6 avec ENEDIS.
Votants : 8 Pour: 8 Contre : Abstention :
2024-57 Convention d'occupation temporaire de la parcelle XE 22 par la société « Eoliennes de
Tortebesse »
Depuis 2012, VSB Energies Nouvelles, via la société Eoliennes de Tortebesse développe un projet
de parc éolien sur la commune de Tortebesse (63470). Afin de réaliser les travaux d'aménagement, de
construction et raccordement puis l'exploitation, la maintenance et le démantèlement du parc éolien, la
société Eoliennes de Tortebesse ainsi que ses préposés, mandataires, prestataires, sous-traitants et conseils
devront emprunter la parcelle XE22 relevant de la section de Soulier et menant à la zone d'implantation du
projet.
Cette situation nécessite de formaliser une convention d'occupation temporaire du domaine privé de la
commune. Etant précisé qu’en contrepartie la société Eoliennes de Tortebesse versera à la section de
commune une indemnité annuelle forfaitaire à la fin de la période de construction et pour donner suite à
la remise en état initiale.
Madame GANDEBOEUF Muriel précise que les affouagistes de la section de Soulier ont émis un avis
favorable à ce projet.
Mme GANDEBOEUF Muriel quitte la salle. (Art L.2131-11 du CGCT, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs
membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires).
Le conseil municipal délibère et décide :
-D’autoriser Mme le Maire, à signer la convention d'occupation temporaire pour la création de chemin
d’accès provisoire sur la parcelle XE22
-D'autoriser Mme le Maire, à signer tout document en rapport avec cette convention.
Votants : 7 Pour :7 Contre : Abstention :
2024-58 Consultation des électeurs de la section de Briffons pour un changement d’usage sur
la parcelle ZE 39
Dans le cadre du dispositif New Deal Mobile, mené par le département du Puy-de-Dôme, la
commune de Briffons est éligible à l'installation d’une antenne relais pour améliorer sa couverture mobile.
L'opérateur SFR a été désigné pour réaliser les travaux d'équipement avec pour objectif d'apporter le
service des quatre opérateurs sur la zone : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR.
La zone retenue pour ce projet est une parcelle sectionale du bourg de Briffons : ZE 39.
Mme le Maire expose qu’en application des dispositions de l’article L 2411-16 du Code Général des
Collectivités Territoriales « lorsque la commission syndicale n’est pas constituée, le changement d'usage
ou la vente de tout ou partie des biens de la section est décidé par le conseil municipal statuant à la
majorité absolue des suffrages exprimés, après accord de la majorité des électeurs de la section
convoqués par le Maire dans les six mois de la transmission de la délibération du conseil municipal »
Page 2 sur 7 Mairie de Briffons 2024/08
Il appartient donc au Maire, après délibération du conseil municipal, de prendre un arrêté
convoquant les électeurs de la section qui sera affiché et adressé à chacun des électeurs au moins quinze
jours avant la date de la consultation
Sont électeurs de la section, les membres de la section ayant leur domicile réel et fixe sur le
territoire de la section et inscrits sur les listes électorales de la commune. Toutes les personnes
composant une même famille peuvent être considérées comme membres de la section sous réserve
qu’elles aient leur résidence principale sur le territoire de la section mais aussi qu’elles disposent de la
capacité juridique. Les propriétaires fonciers inscrits sur les listes électorales de la commune mais n’ayant
pas leur domicile réel et fixe sur le territoire de la section perdent la qualité d’électeur.
Si plus de la moitié des électeurs inscrits ont émis un avis favorable, le conseil municipal pourra
alors décider par nouvelle délibération du changement d'usage de la parcelle.
Dans le cas contraire, le conseil municipal pourra, s’il le souhaite, confirmer sa décision initiale par
délibération argumentée et demander au représentant de l’Etat de se prononcer sur ce changement
d'usage. La décision finale appartient alors au représentant de l’état qui statuera par arrêté motivé.
Mme BENSADI Priscilla quitte la salle. (Art L.2131-11 du CGCT, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou
plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires).
Le conseil municipal délibère et décide :
-D’émettre un avis favorable au projet présenté ci-dessus ;
-D'autoriser Madame le Maire à lancer la consultation des électeurs de la section du bourg de Briffons
le 30/11/2024 afin qu'ils se prononcent sur le changement d’usage de la parcelle ZE 39 pour l'implantation d’une antenne-relais ;
-D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette
opération.
Votants : 6 Pour: 6 Contre : Abstention :
Contrat de fortage entre les habitants de la section de Muratel et la Carrière des Puys
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu le 27 mars 2024 entre les
représentants de la Carrière des Puys et les habitants de la section de Muratel afin de procéder au
renouvellement de la concession d’exploitation de la carrière de roches basaltiques au lieu dit « les roches ».
Un contrat de fortage a été proposé par la société « Carrière des Puys » aux habitants de la section de Muratel.
Celui-ci a été analysé article par article par les deux parties puis soumis au service juridique de la Société pour validation.
En octobre, le contrat définitif est enfin proposé par la société mais compte-tenu des nombreuses
modifications, celui-ci sera de nouveau soumis à l'approbation des habitants de la section de Muratel.
2024-59 Tarifs 2025 pour l’eau potable et l’assainissement collectif
Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de fixer le tarif de l’eau potable et de l'assainissement pour l’année 2025.
Le conseil municipal délibère et décide :
Prix eau potable :
-abonnement 40 €
- consommation de 0 à 120 m3 : 0.82 €/m3
- consommation supérieure à 120 m3 : 0.35 €/m3
-la redevance pollution domestique sera fixé ultérieurement par l’agence de l’eau Adour-Garonne
Page 3 sur 7 Ee Mairie de Briffons
Prix de l’assainissement pour les habitants du bourg reliés à la station d'épuration :
- prix de la taxe d'assainissement : 0.85 €/m3
-la redevance pour modernisation des réseaux de collecte sera fixé ultérieurement par l’agence de l’eau
Adour-Garonne
Votants : 8 Pour: 8 Contre : Abstention :
2024-60 Tarifs des raccordements eau et assainissement collectif pour les particuliers
Mme le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 18 avril 2003 et celle du 8 décembre
2010 fixant les prix pour les branchements aux réseaux d’eau potable et eaux usées.
Le conseil municipal délibère et décide :
Considérant le coût actuel pour la réalisation d’un branchement par une entreprise, décide de fixer à 300 € la
participation du demandeur pour chaque branchement.
Cette participation prend en charge la fourniture, la pose d’une boite de branchement pour les eaux usées et
la pose du compteur, le piquage de la conduite pour l’eau potable.
Pour les eaux usées, les autres travaux (ouverture de fouille, pose de tuyau, remblaiement de la fouille en
domaine privé et public) seront à la charge du demandeur.
Pour l’eau potable, le regard devra se trouver à l’intérieur en limite de propriété. L’abonné en aura l'entretien.
Le maire se réserve le droit de pénétrer à l’intérieur de la propriété, pour toute visite qu'il jugera utile. En cas
de pénurie d’eau, il pourra éventuellement procéder à la fermeture des branchements de pacage afin de
réserver la priorité à la consommation humaine.
Dans le cas du remplacement d’un compteur endommagé par le gel, la participation sera de 100 €.
Le montant de cette participation sera encaissé par l'intermédiaire du receveur municipal, afin d’être imputée
sur le budget correspondant.
Votants : 8 Pour :8 Contre : Abstention :
2024-61 Travaux de voirie chemins communaux Chez Roulet et à Soulier
Les affouagistes de la section de Soulier présents à la réunion du 21 septembre 2024 en présence du
Maire et des adjoints ont validé un programme de voirie « chemin de Barreix » et « chemin de soulier à
Bourgeade » pour un montant de 13 691 € HT financé sur les fonds de la section. Les affouagistes de la section de Farges et Loutre présents à la réunion du 21 septembre 2024 en présence du
Maire et des adjoints ont validé un programme de voirie « VR 27» pour un montant de 10 478 € HT financé à
50% par les fonds de la section et 50% par la commune
Mmes SOUCHAL Pascale et GANDEBOEUF Muriel quittent la salle. (Art L.2131-11 du CGCT, sont illégales les
délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait
l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires).
Le conseil municipal délibère et décide :
-D’approuver la décision des affouagistes de la section de Soulier concernant la réalisation d’un programme
de voirie financé sur les fonds de section de 13 691 € HT.
-D’approuver la décision des affouagistes de la section de Farges et Loutre concernant la réalisation d’un
programme de voirie financé à 50% sur les fonds de section et 50% par la commune pour un montant total
de 10 478 € HT.
Votants : 6 Pour :6 Contre : Abstention :
Page 4 sur 7 Mairie de Briffons 2024/08
2024-62 Travaux sylvicoles de plantations sur des zones vides section de Soulier
Mme GANDEBOEUF informe le conseil municipal que l'ONF, en collaboration avec la section de Soulier,
a proposé de procéder à la plantation des zones vides, pour une surface de 1 ha.
Mr Barlot, technicien de l'ONF a proposé les services de l’entreprise TERRADE à la Goutelle qui a réalisé le devis
DE0001 pour un montant total de 4 251.50 € HT.
Mme GANDEBOEUF Muriel quitte la salle. (Art L.2131-11 du CGCT, sont illégales les délibérations auxquelles
ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom
personnel, soit comme mandataires).
Le conseil municipal délibère et décide :
-De faire réaliser les travaux par l’entreprise TERRADE pour un montant de 4 251.50 € HT.
Votants : 7 Pour :7 Contre : Abstention :
2024-63 Approbation de l’assiette des coupes 2025 pour les forêts relevant du régime forestier
Mme le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2025 par
l'Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente
délibération.
Elle explique au conseil municipal que les modes de ventes à l'ONF ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes
par adjudication ou appels d'offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions
avec mise en concurrence.
Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir
commercialiser des lots de faible valeur ou restés invendus.
Ouï le discours de Mme le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré décide
1-Assiette des coupes
D'accepter l’ensemble des propositions de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente
délibération.
2-Destination des coupes et mode de vente
D'accepter l’ensemble des destinations de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente
délibération.
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que pour les bois vendus ou délivrés façonnés une délibération
complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d'exploitation (à l’entreprise, en régie, maîtrise
d'œuvre, financement ..).
Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abstention :
2024-64 Amortissement du regard captage de Rozet et création d’une réserve d’eau agricole
section de Bourgeade
Vu le code des Collectivités Territoriale,
Vu le Code des juridictions financières,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’article R2321-1 du C.G.C.T fixant les règles applicables aux amortissements des communes, et selon lequel
les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions,
Considérant la délibération n°2023-10 fixant le régime et la durée des amortissements des immobilisations.
Il convient de fixer la durée d'amortissement pour le regard au captage de Rozet n° inventaire 2019/0001 et
pour la réserve d'eau agricole de la section de Bourgeade n° inventaire 2021/0004.
Pa ; 5 sur 7 qeaœ de
Mairie de Briffons
Le conseil municipal délibère et décide :
-D’accepter d’amortir sur 5 ans le regard au captage de Rozet.
-D’accepter d’amortir sur 10 ans la réserve d’eau agricole de la section de Bourgeade.
-D'habiliter Mme le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
Votants : 8
2024-65 Décisions modificatives
Pour : 8
Le conseil municipal sur décision du maire,
- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget principal de l'exercice 2024 sont insuffisants, pour permettre les opérations d’ordre des amortissements. - décide de modifier l'inscription comme suit : AUGMENTATION DE CREDITS 02
Contre : Abstention :
INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES
COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)
Virement à la section d'investissement 023 (023) -1 696.00
Dot.amort. et prov.Charges de fonct. 681 (042) 4 696.00
Impôts directs locaux 73111(731) 820.00
Fonds péréquation ress.Com.et intercom 7392221(014) 820.00
Rec...subv inv transférées cpte résult 777 (042) 3 000.00
TOTAUX EGAUX-FONCTIONNEMENT 3 820.00 3 820.00
OP : OPERATIONS FINANCIERES 3 000.00 3 000.00
Virement de la section de fonctionnement] 021 (021) -1 696.00
Départements 13913 (040) 3 000.00
Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 2804183(040) 311.00
Réseaux d’adduction d’eau 281531(040) 4 385.00
TOTAUX EGAUX-INVESTISSEMENT 3 000.00 3 000.00
- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget principal de l’exercice 2024 sont insuffisants, pour permettre les opérations d’ordre patrimonial.
- décide de modifier l’inscription comme suit : AUGMENTATION DE CREDITS 03
INTITULES DES COMPTES DÉPENSES RECETTES
COMPTES MONTANTS(£€) COMPTES MONTANTS (€)
OP : OPERATIONS FINANCIERES 13 801.50 13 801.50
Frais d’études, recherche, 203 (041) 13 801.50
développement et frais d'insertion
Agencements et aménagements de 212 (041) 8 521.50
terrains
Install. Générales, agencements 2181 (041) 5 280.00
TOTAUX EGAUX-INVESTISSEMENT 13 801.50 13 801.50
- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget assainissement de l'exercice
2024 sont insuffisants,
- décide de modifier l'inscription comme suit : VIREMENTS DE CREDITS 01
Page 6 sur 7 X
4 Mairie de Briffons 2024/08
INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES
COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)
Créances admises en non-valeur 6541 (65) 44.19
Redevance d'assainissement 70611 (70) 44.19
TOTAUX EGAUX-FONCTIONNEMENT 44.19 44.19
Informations diverses :
Rattachement du réseau de régie communale d’eau potable au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau
Potable « SIAEP » Clidane Chavanon.
Dépôt de candidature.
Travaux d'élagage à réaliser par l’entreprise BREUIL : au stade, ancienne décharge et station d'épuration
Tarif : élagage avec lamier 120 € HT/heure - Evacuation télescopique 90 € HT/heure.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05
Le Maire La Secrétaire
GANDEBOEUF Muriel
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