Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 317 2024 travaux de nuit dassainissement rue gabri
Arrêté - Arrete n°166 2024 rue Gabriel Peri
Arrêté - 080 2025 fermeture du parking ecole du bourg rue G
Arrêté - 098 2026 benne 56 rue Gabriel Peri
Arrêté - 196 2024 Reglementation de circulation et de stati
Arrêté - 083 2024 Creation dun branchement deau 15 rue Gabr
Arrêté - 309 2024 fermeture parking rue gabriel peri ecole
Arrêté - 045 2026 creation dun branchement eau rue Gabriel
Arrêté - 309 2024 fermeture parking rue gabriel peri ecole
Arrêté - 329 2024 controle des reseaux dassainissement neuf
Arrêté - 325 2024 prolongation travaux de nuit du 11 au 13.12 decembre inclus rue gabriel peri
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 325 2024 prolongation travaux de nuit du 11 au 13.12 decembre inclus rue gabriel peri)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VALD'OISE À
CANTON
GOUSSAINVILLE À...
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°325-2024
AUTORISATION DE PROLONGATION DES TRAVAUX DE NUIT
Travaux d'assainissement de 22h00 à 05h00
Nuit du mercredi 11 au jeudi 12 décembre 2024
Nuit du jeudi 12 au vendredi 13 décembre 2024
Nuit du vendredi 13 au samedi 14 décembre 2024
Rue Gabriel Péri, rue du Brelan
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2213-1 et L 2213-
2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R1 10-1&2, L325-1 et suivants, R 325-1 et
suivants, R411-8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, notamment l'article Ré10-5,
Vule Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R1 16-2, 141-11 ef suivants,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses
textes modificatifs et à l'instruction interministériel sur la signalisation routière {Livre 1-8ème parie signalisation temporaire},
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554 - 29 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté prefectoral n°2009-297 en date du 28 avril 2009, relatif à la lutre contre le bruit,
Vu l'arrêté municipal n°317-2024 donnant autorisation d'effecteur des travaux de nuit pour l'extension du collecteur des eaux usées rue Gabriel Péri et rue du Brelan.
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux véhicules de pius de 6 tonnes,
Considérant la demande de la société EMULITHE en date du 09 décembre 2024, concernant la prolongation des travaux de nuit pour le compte du SICTEUB sur la rue Gabriel Péri et rue du
Brelar à Marly-la-Vile,
Considérant que pour la réalisation de ces travaux de nuit, il y a lieu de modifier et réglementer
la circulation et le stationnement aux abords du chantier, du 11 au 13 décembre 2024.
Considérant qu'il a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit concernant les
travaux de nuit.
Considérant que ces travaux ne peuvnet être réalisés que dans les horaires particuliers, afin de mimiser l'impact sur le trafic routier.
ARRETE
Aticle1 : Travaux
Les société EMULTIHE et VOTP est autorisée à prolonger les travaux de nuit concernant les
travaux d'assainissement sur la rue Gabriel Péri, rue du Brelan à Marly-la-Ville durant les nuits du 11 au 13 décembre 2024 entre 22 heures et 05 heures.
lis seront exécutés par EMULITHE et VOTP pour le compte du SICTEUB. Article 2 : Toutes les précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.
Article 3 : Circulation : Travaux phase 2B
+ La rue Gabriel Péri sera totalement fermée à la circulation de 22 heures à 5 heures dans les deux sens de circulation. La circulation sera déviée vers la RD 317 et la RD 922.
* La ruelle Maillard sera en circulation alternée avec feu tricolore.
« Pour les riverains de la sente derrière les murs et de la rue des Epoux Delanchy :
Côté Puiseux-en-France : circulation par le chemin des Pauvres via le RD9Z Côté Fosses : par la ruelle Maillard
Pour les riverains de la rue du Brelan : pourront circuler rue du Brelan dans les deux
sens entre le n°1 et ?.
° _Les véhicules de chantier seront autorisés à pénétrer au droit des travaux.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 20km/heure.
Aticle 4 : La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir. Toutes dispositions seront prises
par le pétitionnaire, afin d'assurer la sécurité des piétons, au droit dudit des travaux, en cas d'impossibilité la circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d'en face à partir des passage piétons existants.
Article 5 : L'accès des véhicules de secours et d'urgences sera maintenu en permanence. Les
collectes des ordures ménagères, tri sélectif, déchets veris seront avancées aux matins avant 08 heures.
Aicle 4: La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, feux tricolores, le
balisage et l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par l'exécutant. Une circulation altemée sera mis en place et sera régulée par tout dispositif nécessaire à la sécurité des usagers et seront adaptées en fonction de l'avancement des travaux. De même, l'affichage du présent arrêté municipal sur les lieux est obligatoire et sera à la charge de l'exécutant,
Aricle 7: La voie publique et ses dépendances sont réputées en bon état. Toutes
dégradations causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs) seront à la charge de la société si sa responsabilité est reconnue. Le remblaiement et la réfection définitive se féront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être indentique à l'existant. La société s'engage à ne jamais laisser l'ouverture de la tranchée sans protection, ni signalisation. Cette dernière sera visible de jour, comme de nuit.
Article 8 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute auire faute commise.
Article 9 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence. Aticle 10 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent arrêté Municipal, De même, les infractions au présent arrêté seront réprimées selon les lois et codes en vigueur.
Article 11: Le présent arrêté pourra faire l’obiet d'Un recours contentieux formé auprès du
tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son
auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens » {informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
hfips://www.télérecours.fr) ».
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Madame la Directrice Générale des Services,
"__ Madame la Responsable de la Police Municipale,
"Monsieur le Directeur de la Police Municipale Intercommunaie,
"Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de FOSSES,
*__ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de SURVILLIERS,
" SICTEUB,
“. EMULMHE,
" VOTP
" Le Service collecte du SIGIDURS,
* Keolis,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune.
À Marly-la-Ville, le 09 décembre 2024,
Le Maire, André SPECQ.
Le Maire Adjoint,
Br. KE LILA