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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+19+12+2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE DE GRANGES-LES-BEAUMONT
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2019
COMPTE-RENDU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2019
Date d’affichage : 13 décembre 2019
Le dix neuf décembre deux mil dix neuf, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de Granges-lès-
Beaumont dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur
Jacques ABRIAL, Maire.
Etaient présents : ABRIAL Jacques, BEAUGIRAUD Luc, COURTIAL Baptistin, FREMY Samuel, MAURE
Jérôme, SCHROL Michel, CHAZOT Christine, DALICIEUX Christiane, GUERIN Valérie, LARGEAU
Marinette, MACHON Bernadette et RETAILLEAU Amélie formant la majorité des membres.
Etait absente mais représentée : Mme BACHELIN Christelle représentée par Mme GUERIN Valérie.
Etait absent : M. DELAIGUE Thierry.
Mme CHAZOT Christine a été désignée secrétaire de la séance.
OBJET : REPAS DES AINÉS 2019
Le repas des Ainés s’est déroulé le jeudi 5 décembre 2019.
Le traiteur retenu est la SARL RESTAURANT TRAITEUR MARMEY à Saint Victor (07410).
Il est proposé que le repas soit offert aux seules personnes âgées d’au moins 65 ans, sinon celles qui ne
remplissent pas cette condition ou qui n’habitent pas sur la commune devront s’acquitter de la somme de
25,00 euros, comprenant le repas et les boissons.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE que le repas des Ainés du 5 décembre 2019 sera offert aux personnes d’au moins 65 ans et celles de moins de 65 ans ou n’habitant pas sur la commune devront s’acquitter de la somme de 25,00 euros.
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET MULTISERVICE 2019 CONCERNANT
L’AMORTISSEMENT DE SUBVENTIONS
Les comptes 2157 et 1312 n’ont jamais été amortis. Il faut donc rattraper les années antérieures.
La Décision Modificative sera d’un montant de 6 100.00 €. La DM sera ainsi équilibrée.
En dépense de fonctionnement :
Prévision au 042
6811-042 : 6 100
En recette de fonctionnement :
Prévision au 042
777-042 : 6 100 En dépense d’investissement :
Prévision au 040
13912-040 : 6 100
En recette d’investissement :
Prévision au 040
28157-040 : 6 100.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la Décision Modificative n°1 au Budget Multiservice 2019 telle que définit ci-dessus.
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 2019 - VIREMENT DE
CRÉDITS
Les crédits restants au chapitre 011 (charges à caractère général) s’avèrent insuffisants pour régler les
dernières factures de l’année 2019.
Aussi, la DM suivante doit être adoptée :
022 (Dépenses imprévues de fonctionnement) : - 10 000
6232 (Fêtes et cérémonies) : + 3 400
615221 (Bâtiments publics) : + 6 600.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la Décision Modificative n°1 au Budget Principal 2019 telle que définit ci-dessus.
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL 2019 - VIREMENT DE
CRÉDITS
Les crédits restants au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) s’avèrent insuffisants pour régler
la contribution annuelle au Service Départemental d’Incendie et de Secours qui s’élève à la somme de
11 575,00 euros.
Il convient alors de prendre la Décision Modificative suivante :
6218 (Autre personnel extérieur) : - 5 000,00 €
6558 (Autres dépenses obligatoires) : + 5 000,00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la Décision Modificative n°2 au Budget Principal 2019 telle que définit ci-dessus.
Questions diverses
- Avancement des projets en cours.