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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+12+decembre+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
MAIRIE DE GRANGES-LES-BEAUMONT
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2022
COMPTE-RENDU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2022
Date d’affichage : 6 décembre 2022
Le douze décembre deux mil vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Granges-lès-
Beaumont dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur
Jacques ABRIAL, Maire.
Etaient présents : M. ABRIAL Jacques, M. COURTIAL Baptistin, Mme DALICIEUX Christiane, M.
DUCHAMP Damien, M. DUMAS Francis, M. GOUDARD Gilbert, Mme LARGEAU Marinette, Mme MACHON
Bernadette, Mme PERRISSOUD Nadia et Mme RETAILLEAU Amélie formant la majorité des membres.
Était absent : M. FARAVELON Joel.
M. DUCHAMP Damien a été élu secrétaire de la séance.
OBJET : POINT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SNC JELA
PROCÉDURE DE RÉSILIATION DU BAIL COMMERCIAL DU MULTISERVICE
Compte tenu des loyers impayés qui s’élèvent à la somme de 8 050,80 euros au 12 décembre 2022 et d’après
le bail commercial conclu le 15 décembre 2016 entre la commune de GRANGES LES BEAUMONT et la SNC
JELA, société représentée par Mme JEUNOT Karine, Monsieur le Maire indique que le bail peut être résilié
de plein droit un mois après une simple mise en demeure de payer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (avec 1 voix
CONTRE et 1 ABSTENTION) :
- DÉCIDE de procéder à la résiliation du bail par l’envoi d’une lettre en recommandé avec
accusé de réception le 3 janvier 2023 avec une mise en demeure de payer jusqu’au 4
février 2023.
- PRÉCISE que la commune reste à disposition pour un éventuel rachat du fonds et de la
licence.
Questions diverses
➢ DIA.
Séance levée à 18h50.