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Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+11+avril+2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE DE GRANGES-LES-BEAUMONT
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
COMPTE-RENDU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2019
Date d’affichage : 4 avril 2019
Le onze avril deux mil dix neuf, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de Granges-lès-Beaumont
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques
ABRIAL, Maire.
Lecture du compte-rendu de la réunion du 26 février 2019 est faite par Monsieur ABRIAL Jacques, Maire.
Etaient présents : ABRIAL Jacques, BEAUGIRAUD Luc, COURTIAL Baptistin, FREMY Samuel, MAURE
Jérôme, SCHROL Michel, BACHELIN Christelle, CHAZOT Christine, DALICIEUX Christiane, GUERIN
Valérie, LARGEAU Marinette et MACHON Bernadette formant la majorité des membres.
Etait absente mais représentée : Mme RETAILLEAU Amélie représentée par M. BEAUGIRAUD Luc.
Etait absent : M. DELAIGUE Thierry.
M. MAURE Jérôme a été désigné secrétaire de la séance.
Compte administratif 2018 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur L’Adjoint chargé des finances donne lecture au Conseil Municipal, pour examen, du compte
administratif 2018 du BUDGET PRINCIPAL qui présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses : 491 522.88 euros
Recettes : 574 469.72 euros
Excédent de fonctionnement 82 946.84 euros
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 85 228.22 euros
Section d’investissement
Dépenses : 214 255.94 euros
Recettes : 461 906.59 euros
Excédent d’investissement 247 650.65 euros
Soit un excédent d’investissement cumulé de 399 432.92 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le résultat du Compte administratif 2018 du BUDGET PRINCIPAL.
Compte de Gestion 2018 – BUDGET PRINCIPAL
Madame le Trésorier Principal de Romans, receveur de la collectivité, a fait parvenir le compte de gestion
2018 du budget principal.
Les comptes et les résultats sont en tous points conformes au compte administratif du Maire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE la conformité du compte de gestion 2018 du Trésorier pour le BUDGET PRINCIPAL.
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET PRINCIPAL
Après avoir rappelé les résultats du compte administratif 2018, Monsieur L’Adjoint chargé des finances
propose d’affecter le résultat de fonctionnement (85 228.00 euros) comme suit :
85 228,00 euros au compte 1068 – excédent de fonctionnement affecté (recette d’investissement).
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
-DONNE son accord sur l’affectation des résultats de l’exercice 2018 telle que proposée ci-dessus.
BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur L’Adjoint chargé des finances présente le projet de Budget Primitif du BUDGET PRINCIPAL
2019.
Il s’équilibre en dépenses et recettes :
Section de fonctionnement
Dépenses : 565 728,00 euros
Recettes : 565 728,00 euros
Section d’investissement
Dépenses : 604 475,00 euros
Recettes : 205 043,00 euros
Excédent d’investissement reporté 399 432,00 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- APPROUVE le Budget Primitif 2019 du BUDGET PRINCIPAL.
Compte administratif 2018 – BUDGET MULTISERVICE
Monsieur L’Adjoint chargé des finances donne lecture au Conseil Municipal, pour examen, du compte
administratif 2018 du BUDGET MULTISERVICE qui présente les résultats suivants :
Section d’exploitation
Dépenses : 10 942.48 euros
Recettes : 12 140.00 euros
Excédent de fonctionnement 2018 1 197.52 euros
Excédent antérieur reporté 11 473.88 euros
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 12 671.40 euros
Section d’investissement
Dépenses : 9 742.13 euros
Recettes : 9 240.00 euros
Déficit d’investissement 2018 502.13 euros
Déficit antérieur reporté 12 233.78 euros
Soit un déficit d’investissement cumulé de 12 735.91 euros Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le résultat du Compte administratif 2018 du BUDGET MULTISERVICE. Compte de Gestion 2018 – BUDGET MULTISERVICE
Madame le Trésorier Principal de Romans, receveur de la collectivité, a fait parvenir le compte de gestion
2018 du budget multiservice.
Les comptes et les résultats sont en tous points conformes au compte administratif du Maire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la conformité du compte de gestion 2018 du Trésorier pour le BUDGET MULTISERVICE.
BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET MULTISERVICE
Monsieur L’Adjoint chargé des finances présente le projet de Budget Primitif du BUDGET MULTISERVICE
2019.
Il s’équilibre en dépenses et recettes :
Section d’exploitation
Dépenses : 25 011.00 euros
Excédent d’exploitation reporté 12 671.00 euros
Recettes : 12 340.00 euros
Section d’investissement
Dépenses : 10 609.00 euros
Déficit d’investissement reporté 12 736.00 euros
Recettes : 23 345.00 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Budget Primitif 2019 du BUDGET MULTISERVICE.
OBJET : VOTE DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2019
Monsieur l’adjoint chargé des finances rappelle au conseil municipal les taux d’imposition pour l’année 2018 :
Taxe d’habitation : 11.23 %
Taxe foncière sur propriétés bâties : 14.66 % (augmentation de 1% en 2018)
Taxe foncière sur propriétés non bâties : 38.43 %.
Pour mémoire TX MOYENS
COMMUNAUX EN 2018
TX PLAFONDS
National Dept
TAXE HABITATION 24.54 20.72 61.35
TAXE FONCIERE 21.19 19.19 52.98
TAXE FONCIERE NON BATI 49.67 58.09 145.23
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide : - de fixer les taux des impôts locaux 2019 comme suit :
Taxe d’habitation : 11.23 %
Taxe foncière sur propriétés bâties : 14.81 % (+ 1%)
Taxe foncière sur propriétés non bâties : 38.81 % (+ 1%).
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A VALENCE ROMANS AGGLO AU TITRE DES FONDS DE
CONCOURS
Monsieur le Maire indique que l’Agglo soutient financièrement les communes par le versement de fonds de
concours.
Les dépenses éligibles sont des dépenses d’investissement liées à la réalisation ou à la réhabilitation d’un
équipement. Il s’agit des travaux sur les immobilisations corporelles à savoir la construction, la
réhabilitation ou l’acquisition de bâtiments, d’équipements sportifs ou autres, ou d’infrastructure (voirie ou
réseaux divers…).
La commune souhaite solliciter l’attribution du fonds de concours pour le renforcement de la protection
incendie de la commune avec la création de trois nouveaux poteaux incendie (voir plan en annexe).
D’après une estimation financière du syndicat des Eaux de la Veaune, le coût serait de 11 183.00 euros HT.
Plan de financement du projet
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant
Poteaux incendie 11 183.00 Fonds de concours
Agglo
50 % 5 591.50
Autofinancement de la
commune
50 % 5 591.50
TOTAL 11 183.00 100 % 11 183.00
Aussi, le Maire souhaite formuler une demande de fonds de concours auprès de Valence Romans Agglo pour
un montant de 5 591.50 euros HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DEMANDE l’octroi du fonds de concours à l’Agglomération Valence Romans pour un montant de
5 591.50 €.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A VALENCE ROMANS AGGLO AU TITRE DES FONDS DE
CONCOURS
Monsieur le Maire indique que l’Agglo soutient financièrement les communes par le versement de fonds de
concours.
Les dépenses éligibles sont des dépenses d’investissement liées à la réalisation ou à la réhabilitation d’un
équipement. Il s’agit des travaux sur les immobilisations corporelles à savoir la construction, la
réhabilitation ou l’acquisition de bâtiments, d’équipements sportifs ou autres, ou d’infrastructure (voirie ou
réseaux divers…).
La commune souhaite solliciter l’attribution du fonds de concours pour la construction d’un columbarium.
D’après une estimation financière de l’entreprise DUMOULIN, le coût serait de 6 900,00 euros HT.
Plan de financement du projet
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant
Columbarium 6 900.00 Fonds de concours
Agglo
50 % 3 450.00
Autofinancement de la
commune
50 % 3 450.00 TOTAL 6 900.00 100 % 6 900.00
Aussi, le Maire souhaite formuler une demande de fonds de concours auprès de Valence Romans Agglo pour
un montant de 3 450.00 euros HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DEMANDE l’octroi du fonds de concours à l’Agglomération Valence Romans pour un montant de
3 450.00 €.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A VALENCE ROMANS AGGLO AU TITRE DES FONDS DE
CONCOURS
Monsieur le Maire indique que l’Agglo soutient financièrement les communes par le versement de fonds de
concours.
Les dépenses éligibles sont des dépenses d’investissement liées à la réalisation ou à la réhabilitation d’un
équipement. Il s’agit des travaux sur les immobilisations corporelles à savoir la construction, la
réhabilitation ou l’acquisition de bâtiments, d’équipements sportifs ou autres, ou d’infrastructure (voirie ou
réseaux divers…).
La commune souhaite solliciter l’attribution du fonds de concours pour le réaménagement de la cuisine de la
salle des fêtes.
D’après une estimation financière de l’entreprise SEMA, le coût serait de 10 765.77 euros HT.
Plan de financement du projet
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant
Matériel et mobilier
cuisine
10 765.77 Fonds de concours
Agglo
50 % 5 382.88
Autofinancement de la
commune
50 % 5 382.89
TOTAL 10 765.77 100 % 10 765.77
Aussi, le Maire souhaite formuler une demande de fonds de concours auprès de Valence Romans Agglo pour
un montant de 5 382.88 euros HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DEMANDE l’octroi du fonds de concours à l’Agglomération Valence Romans pour un montant de
5 382.88 €.
OBJET : AVENANT N°2 A LA CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE 2015-2017 ENTRE LE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DRÔME ET LA
MAIRIE DE GRANGES-LES-BEAUMONT
Monsieur le Maire rappelle que cette convention est relative à l’intervention du Centre de Gestion pour les
dossiers CNRACL.
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que cet avenant a pour but de proroger la
convention d’assistance retraite 2015-2017 jusqu’à la signature de la nouvelle convention partenariale de la
CNRACL, ou au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2019.
Un nouveau service est également mis en place par la CNRACL, la qualification du compte individuel retraite
(QCIR) vient s’ajouter aux missions d’interventions du CDG26. La tarification de la nouvelle prestation QCIR se fera sur la même base que la simulation de calcul de pension, soit 60 euros pour la réalisation
totale et 30 euros pour le contrôle.
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention assistance retraite 2015-2017
entre le Centre de Gestion et la mairie de Granges-Les-Beaumont.
Séance levée à 20h00.