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Déliberation - Deliberation n° 6 07 09 2022
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 6 07 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N°6
- 07.09.2022
hus
n
Vie
. Ville
€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2022
DATE
DE
CONVOCATION
_
: 1‘
septembre
2022
DATE
D'’AFFICHAGE
: 1*
septembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: 29
En
exercice
:29
Présents
:26
Votants
527
Absents
excusés
“1
Absents
52
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
sept
septembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
PINTURIER
Jean-Benoît.
Étaient
présents
:
M
PINTURIER
Jean-Benoît,
M
LEMAIRE
Thierry,
Mme
POULIZAC
Virginie,
M
KOÏTA
Tidiane,
Mme
RIONDEL
Beatrix,
M
GADEA
Jean-Yves,
Mme
CHAIGNEAU
Juliette,
M
BEC
Jean-Sébastien,
Mme
DESNOUS
Liza,
M
OLIVIER
Robert,
Mme
PEREZ
Salvatrice,
M
METAYER
Thierry,
Mme
SARAZIN
Annie,
M
DEMOLON
Franck,
Mme
NICOLAS-NELSON
Nathalie,
M
FERREIRA
Daniel,
Mme
TREVET
Sylvaine,
M
GAUGEZ
Samuel,
M
BAUDRIER
Jérôme,
Mme
CAMBOULIN
Chimène,
M
ENSERET
Guy,
Mme
BEN
GELOUNE
Elisabeth,
M
GUENIN
Bernard,
Mme
MOINE
Nathalie,
M
LEFRANC
Sébastien,
Mme
CITADELLE-VELIN
Kelly.
Absente
excusée
:
Mme
MICHIELS
Marielle
ayant
donné
pouvoir
à M
BAUDRIER
Jérôme.
Absents
:
M
LANDRIER
Ludovic,
M
HENRY
Olivier.
Monsieur
PINTURIER
Jean-Benoît
constate
le quorum
et propose
au
vote
un(e)
secrétaire
de
séance :
M
LEMAIRE
Thierry.
L’ensemble
des
conseillers
municipaux
renoncent
au
vote
à bulletin
secret.
Est
élu(e)
à
l’unanimité
secrétaire
de
séance
M
LEMAIRE
Thierry.
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°13
DU
23
MAI
2022
RELATIVE
A
LA
MODIFICATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°13
en
date
du
23
mai
2022
adoptant
la modification
du
droit
de
préemption
urbain
à la suite
de
l’approbation
du
nouveau
PLU,
Vu
le courrier
de
Monsieur
le Préfet
en
date
du
7 juillet
2022
demandant
de
retirer
la délibération
n°12
du
23
mai
2022
Considérant
que
la délibération
n°13
en
date
du
23
mai
2022
faisait
référence
à cette
délibération, N°6
—
07.09.2022
Vu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
DECIDE
de
retirer
la
délibération
n°13
en
date
du
23
mai
2022.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité par
27
voix
POUR. Fait
et délivré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Saint-Pathus,
le
10
septembre
2022.
Le
Secrétaire
Le
Maire
Thierry
LEM
Jean-Benoît
PINTURIER
SP
à
ANA)
|
ps
Ve
<<
Accusé de réception en préfecture 077-217704303-20220910-N6-07-09-2022-DE Date de télétransmission : 15/09/2022 Date de réception préfecture : 15/09/2022