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Déliberation - Deliberation n° 5 07 09 2022
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 5 07 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
N°5
— 07.09.2022
ain @Vhus
2
vue
vie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2022
DATE
DE
CONVOCATION
_
: 1°
septembre
2022
DATE
D’AFFICHAGE
: 1*
septembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: 29
En
exercice
:29
Présents
:26
Votants
#27
Absents
excusés
:1
Absents
:4
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
sept
septembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
PINTURIER
Jean-Benoît.
Étaient
présents
:
M
PINTURIER
Jean-Benoît,
M
LEMAIRE
Thierry,
Mme
POULIZAC
Virginie,
M
KOÏTA
Tidiane,
Mme
RIONDEL
Beatrix,
M
GADEA
Jean-Yves,
Mme
CHAIGNEAU
Juliette,
M
BEC
Jean-Sébastien,
Mme
DESNOUS
Liza,
M
OLIVIER
Robert,
Mme
PEREZ
Salvatrice,
M
METAYER
Thierry,
Mme
SARAZIN
Annie,
M
DEMOLON
Franck,
Mme
NICOLAS-NELSON
Nathalie,
M
FERREIRA
Daniel,
Mme
TREVET
Sylvaine,
M
GAUGEZ
Samuel,
M
BAUDRIER
Jérôme,
Mme
CAMBOULIN
Chimène,
M
ENSERET
Guy,
Mme
BEN
GELOUNE
Elisabeth,
M
GUENIN
Bernard,
Mme
MOINE
Nathalie,
M
LEFRANC
Sébastien,
Mme
CITADELLE-VELIN
Kelly.
Absente
excusée
:
Mme
MICHIELS
Marielle
ayant
donné
pouvoir
à M
BAUDRIER
Jérôme.
Absents
:
M
LANDRIER
Ludovic,
M
HENRY
Olivier.
Monsieur
PINTURIER
Jean-Benoît
constate
le quorum
et propose
au
vote
un(e)
secrétaire
de
séance
:
M
LEMAIRE
Thierry.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
renoncent
au
vote
à bulletin
secret.
Est
élu(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance
M
LEMAIRE
Thierry.
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°
12
DU
23
MAI
2022
CONCERNANT
L’APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
A
LA
SUITE
DES
OBSERVATIONS
DU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°12
en
date
du
23
mai
2022
adoptant
le retrait
de
la délibération
approuvant
le PLU
en
date
du
16
septembre
2021
et
approuvant
le
PLU
avec
les
modifications
apportées
au
rapport
de
présentation,
au
règlement
et
aux
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
du
PLU
à la
suite
du
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne, N°5
— 07.09.2022
Vu
le courrier
de
Monsieur
le Préfet
en
date
du
7 juillet
2022
demandant
de
retirer
la délibération
n°12
du
23
mai
2022
car
la délibération
du
16
septembre
2021
est devenue
définitive
et ne
peut
donc
plus
être
retirée
au-delà
du
délai
de
4 mois
à compter
de
l’édiction
de
l’acte,
Vu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __ DECIDE
de
retirer
la
délibération
n°12
en
date
du
23
mai
2022.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité par
27
voix
POUR. Fait
et délivré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Saint-Pathus,
le
10
septembre
2022
Le
Secrétaire
Le
Maire
Thierry
LEMAIRE
Jean-Benoît
PINTURIER VAE œ %0
&
Q
Fne et 2
Accusé de réception en préfecture 077-217704303-20220910-N5-07-09-2022-DE Date de télétransmission : 15/09/2022 Date de réception préfecture : 15/09/2022