Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°1 24 11 2022
Déliberation - Deliberation n°11 24 11 2022
Déliberation - Deliberation n°5 24 11 2022
Déliberation - Deliberation n°7 24 11 2022
Déliberation - Deliberation n°9 24 11 2022
Déliberation - Deliberation n°12 24 11 2022
Déliberation - Deliberation n°3 24 11 2022
Déliberation - Deliberation n°8 24 11 2022
Déliberation - Deliberation n°10 24 11 2022
Déliberation - Deliberation n°4 24 11 2022
Déliberation - Deliberation n°6 24 11 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°6 24 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°6
— 24.11.2022
ain anus
Vie
en Ville
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2022
DATE
DE
CONVOCATION
_
: 18
novembre
2022
DATE
D’AFFICHAGE
: 18
novembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: 29
En
exercice
:29
Présents
:22
Votants
:26
Absents
excusés
:4
Absents
13
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-quatre
novembre
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
PINTURIER
Jean-Benoît.
Étaient
présents
:
M
PINTURIER
Jean-Benoît,
M
LEMAIRE
Thierry,
Mme
POULIZAC
Virginie,
M
KOÏTA
Tidiane,
Mme
RIONDEL
Beatrix,
M
GADEA
Jean-Yves,
M
BEC
Jean-Sébastien,
Mme
DESNOUS
Liza
M
OLIVIER
Robert,
Mme
PEREZ
Salvatrice,
M
METAYER
Thierry,
Mme
SARAZIN
Annie,
M
DEMOLON
Franck,
M
FERREIRA
Daniel,
Mme
TREVET
Sylvaine,
M
GAUGEZ
Samuel,
M
ENSERET
Guy,
Mme
BEN
GELOUNE
Elisabeth,
M
GUENIN
Bernard,
Mme
MICHIELS
Marielle,
Mme
MOINE
Nathalie,
M
LEFRANC
Sébastien.
Absents
excusés
:
Mme
CHAIGNEAU
Juliette
ayant
donné
pouvoir
à M
PINTURIER
Jean-Benoît,
Mme
NICOLAS-NELSON
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à M
LEMAIRE
Thierry,
Mme
CAMBOULIN
Chimène
ayant
donné
pouvoir
à M
KOÏTA
Tidiane,
M
BAUDRIER
Jérôme
ayant
donné
pouvoir
à Mme
TREVET
Sylvaine.
Absents
:
Mme
CITADELLE-VELIN
Kelly,
M
LANDRIER
Ludovic,
M
HENRY
Olivier.
Monsieur
PINTURIER
Jean-Benoît
constate
le quorum
et propose
au
vote
un(e)
secrétaire
de
séance
:
Mme
POULIZAC
Virginie.
L’ensemble
des
conseillers
municipaux
renoncent
au
vote
à bulletin
secret.
Est
élu(e)
à l’unanimité
secrétaire
de
séance
Mme
POULIZAC
Virginie.
TARIFICATION
DES
DROITS
DE
PLACE
POUR
LES
EXPOSANTS
DU
MARCHE
DE
NOEL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
fixer
les tarifs des
droits
de
place
du
marché
de
Noël,
Vu
l'exposé
du
rapporteur, N°6
-— 24.11.2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
DECIDE
de
fixer
les tarifs
des
stands
et des
chalets
à l’occasion
du
marché
de
Noël
organisé
par
la ville
comme
suit
:
Chalet
individuel
40€
Stand
intérieur
5€
le
mètre
linéaire
-__
PRECISE
que
cette
recette
sera
imputée
au
chapitre
n°73,
article
n°
7336
La
délibération
est
adoptée
par
23
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
(Mme
TREVET)
et
2 ABSTENTIONS
(Mmes
MOINE,
MICHIELS).
Fait et délivré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Saint-Pathus,
le 28
novembre
2022.
La
Secrétaire
Le
Maire
Virginie
POULIZAC
Jean-Benoît
PINTURIER
A
Accusé de réception en préfecture 077-217704303-20221128-N6-24-11-2022-DE Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022