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Déliberation - DEL20260409 67 Champs Dauphin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260409 67 Champs Dauphin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
OBJET : FINANCES
67) Site Champs Dauphin
SNCF - Participation financière - Convention
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_67-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 67
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
45
4
0
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil
Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 67
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme DIARRA, Mme MORTET, M. RUCHAUD, Mme HANAIZI, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE,
Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, M. MASTOURI, Mme MEDEVILLE, M.
CLAUDON, M. VEISSIERE, Mme ZEDIRI, adjoints au Maire
Mme OUISTI, Mme MILLEVILLE, Mme QUINGUE, Mme RARIVOSON, Mme RIFFAUD, Mme SANTHALINGAM,
Mme ZIDELKHILE, Mme DEPREZ, Mme LAALAJ, Mme DORRA, Mme BOUFALA, Mme CHOUAF, Mme COLSON, M.
HALLAF, M. PRALIN, M. MONFRET, M. NADER, M. SAAD, M. SANGARE, M. SIMONIN-LACROIX, M. GARREAU,
M. LOHIER, M. JANIS-TOURNIER, M. MAZIERE, M. MIELE, M. AUBRY, M. MALHEIRO, M. BORNET, conseillers
municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. AHAMED, Conseiller municipal, représenté par M. JANIS-TOURNIER,
M. SCARPINATO, Adjoint au Maire, représenté par M. MASTOURI,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme FREIH BENGABOU,
M. RAGBI, Adjoint au Maire, représenté par Mme BERNARD.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_67-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 FINANCES
67) Site Champs Dauphin
SNCF - Participation financière - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code des transports, notamment son article L. 2111-9,
considérant l’intérêt de la ville d’Ivry-sur-Seine de poursuivre ses réflexions sur le site Champs Dauphin, propriété de la SNCF, en vue de l’implantation notamment de son futur Centre Technique Municipal, du débouché de la future passerelle piétonne/vélo au-dessus des voies ferrées reliant les quartiers Ivry-Port et Centre-Ville/Gagarine et d’une déchetterie,
considérant que, pour réaliser ce futur projet d’aménagement, les emprises foncières concernées devront être libérées avant d’être cédées, nécessitant des études préliminaires pour cette libération compte tenu de la présence d’installations ferroviaires,
considérant le financement nécessaire à ces études préliminaires, à concrétiser par le projet de convention relative au financement des études préliminaires de libération du site Champs Dauphin, intitulé « Annexe 1 conditions particulières » au document intitulé « Convention de financement – conditions générales (financeurs publics) »,
vu la convention – conditions particulières, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 4 voix contre, 4 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention relative au financement des études préliminaires de libération du site Champs Dauphin, intitulé « Annexe 1 conditions particulières » au document intitulé « Convention de financement – conditions générales (financeurs publics) » entre SNCF Réseau et la ville d’Ivry-sur-Seine et AUTORISE le Maire à le signer.
ARTICLE 2 : PRECISE que la Ville s’engage à financer la totalité de la tranche ferme soit un coût estimatif de 94 455 € HT au mois d’avril 2026.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_67-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 LE 15/04/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_67-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026