Séance - seance 20 05 2016

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Séance - seance 20 05 2016 Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Séance - seance 20 05 2016)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 20 Mai 2016

Nombre de membres - en exercice : 21

- présents : 15

- votants : 19

Date de convocation: 09.05.2016

Date d’affichage: 09.05.2016

L’an deux mille seize, le vingt mai, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de Louvois, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents : P.RICHOMME, D.BOEVER, F.GALIMAND, MJ.GRANDCOING, F.LEJEUNE- BOEVER, P.CADEL, D.BARBIER, P.BILLOUD, A.BORGNET, S.BRUNET, P.GAILLARD, H.GALIMAND, P.JAMIN, A.MASSARD et D.VILLENET

Etaient excusés : F.GIANONCELLI représentée par D.BARBIER

G.BERNADET représentée par P.JAMIN

A.CORNU représentée par A.BORGNET

F.LOUVET représenté par S.BRUNET

Etaient absents : T.BLANCHE et C.PIERSON

Mme Delphine BOEVER a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délibération n°2016-31 : Mise en œuvre d’une procédure de modification du périmètre de protection (PPM)

Vu la loi SRU n°2000-1208 notamment l’article 40

Vu la code du patrimoine notamment l’article L.621-30-1

Vu la circulaire du 6 aout 2004 notamment l’article 3-2

Vu le code de l’urbanisme notamment l’article R.123-15

Considérant l’arrêté préfectoral n°5 du 2 juillet 2015 portant inscription au titre des monuments historiques le parc du château de Louvois (Marne)

Considérant que cette mise en œuvre intervient en dehors de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune du VAL DE LIVRE - sur le territoire de Louvois

Entendu l’exposé de Mme Delphine BOEVER, Maire délégué de Louvois, et notamment pris connaissance de la proposition de l’ABF de modifier le périmètre de protection, PPM étudié afin de s’adapter à la réalité du tissu urbain et de ses enjeux d’évolution et de valorisation.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- valider cette proposition de modification du périmètre de protection,

- prendre acte de la procédure à mettre en œuvre et notamment que ce sera l’Etat qui sera maître d’ouvrage de l’étude

Délibération n°2016-32 : Maintien du montant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Avant la création de la Commune Nouvelle de Val de Livre, les communes historiques de Louvois et Tauxières- Mutry avaient décidé le maintien du montant du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel à compter du 1er janvier 2016.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- de reconduire ces délibérations sur la Commune Nouvelle de Val de Livre.Délibération n°2016-33 : Adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la Marne

Le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne dispose d’un pôle Santé Prévention comprenant un service de « médecine préventive »

Il propose l’adhésion au service de médecine préventive géré par le Centre de Gestion à compter du 1er Janvier 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d'adhérer à compter du 1er Janvier 2016 à la prestation médecine préventive du Centre de Gestion, - autorise le Maire à signer la convention correspondante,

Délibération n°2016-34 : Extension des réseaux basse tension et de l’éclairage public – Rue des Closeraies

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la totalité de la rue des Closeraies n’est pas couverte par le réseau de distribution électrique. Dans le cadre des travaux de réfection de cette voirie, il est envisagé de réaliser l’extension de ce réseau.

Cette compétence étant exercée par le SIEM, il est donc nécessaire d’effectuer une demande auprès de ses services afin d’obtenir cette extension pour le réseau basse tension et dans le même temps pour le réseau d’éclairage public (compétence CCGVM)

Le conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires pour les travaux d’extension de ces réseaux.

Information complémentaire :

Monsieur le Maire profite de ce point pour indiquer que la consultation pour le recrutement des entreprises dans le cadre de la réfection de la rue de Mutry et des Closeraies est en cours et que l’ouverture des plis aura lieu le 16 juin.

Délibération n°2016-35 : Consultation des pompes funèbres :

Dans la cadre de la reprise des concessions du cimetière de Louvois, une consultation de 3 entreprises de pompes funèbres a été faite avec 2 opérations à mettre en œuvre :

1°) opération de construction d’un ossuaire :

- Entreprise Schliscka : 7.072 € HT

- Entreprise Rousseau : 12.208 € HT

- Entreprise Robert : 8.123 € HT

2°) opération de reprise des concessions :

- Entreprise Schliscka : 27.525 € HT + reliquaires

- Entreprise Rousseau : 16.962 € HT + reliquaires

- Entreprise Robert : 24.437 € HT + reliquaires

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de retenir l’entreprise Schilscka pour la construction de l’ossuaire cette année, - de procéder à une nouvelle consultation d’entreprises pour la reprise des tombes - d’établir la reprise des concessions sur une période de 3 ans à compter de 2017Questions diverses :

Délibération n°2016-36 : Site internet de la commune

La société Comédia, créatrice du site actuel de la commune de Tauxières-Mutry, nous fait des propositions tarifaires pour la création d’un nouveau site lié à la commune nouvelle ainsi que pour la création d’un logo identitaire :

- Création du logo : 1.000 € HT

- Refonte complète du site avec la reprise des éléments du site de Tauxières-Mutry : 2.800 € HT - Achat du nom du domaine :

val-de-livre.com : 45 € HT

val-de-livre.fr : 90 € HT

- Mise en ligne pour septembre/octobre 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à la création d’un logo et à la refonte totale du site ainsi qu’à l’achat du nom du domaine (valdelivre.fr) et son hébergement.

Information complémentaire :

M. Antoine BORGNET a travaillé sur l’identité de la commune nouvelle. Il nous présentera son travail lors de la prochaine réunion de la commission « communication » qui est programmée pour le lundi 6 juin 2016 à 19 h à Louvois. Cette réunion sera aussi l’occasion de travailler sur le contenu de ce nouveau site (délib, photos anciennes et récentes, historique…)

Mme VILLENET demande que les comptes rendus des réunions soient communiqués par mail aux membres du Conseil Municipal. Les conseillers municipaux approuvent cette demande.

M. le Maire informe qu’une réunion a eu lieu avec M. ARROUART et le Conseil Départemental pour des travaux sur la RD34. Il a été convenu les points suivants :

- Projet AVP pour mi-juin,

- DCE pour octobre,

- Travaux pour 2017 suivant coût et aides obtenues.

Ces travaux pourraient être l’occasion d’étendre l’éclairage public sur la RD 34 en direction du rond-point et vers l’entrée côté Bouzy (dossier à présenter en communauté de communes).

D’autre part M. ARROUART a présenté des projets de mise en accessibilité de la mairie et de l’église. Des retouches doivent y être apportées avant une présentation à la commission Ad hoc.

Réseau internet : suite au courrier adressé au SIEM avec copies au conseiller départemental et à Mme Paillard conseillère régionale, Mme Paillard a indiqué à M le Maire qu’elle allait aborder ce problème auprès du conseil régional.

Un comptage des véhicules circulant sur la RD9 suite à l’installation de l’Entreprise LEBRUN à Avenay a été demandé au Conseil Départemental de la Marne

La commission Voiries Chemins est dans l’attente d’autres devis pour la réfection des routes de vignes.

Les propositions de candidature aux postes de référents dans le cadre de la participation citoyenne sont :

- sur le territoire de Tauxières Mutry : S.BRUNET, C.PONGNOT, D.BARBIER, F.LOUVET et F.LEJEUNE-BOEVER

- sur le territoire de Louvois : D.BLAISE, P.JAMIN, JM.BERNADET, M.HOFF, P.CADEL, J.CHANGENOT et M ou J.HARLINDélibération n°2016-37 Délégué titulaire au SISVAL

Suite à la démission de M. Paquito DE LA TORRE, il y a lieu de procéder à son remplacement pour le poste de délégué titulaire au Syndicat Intercommunal Scolaire du Val de Livre. M. Franck LEJEUNE-BOEVER se propose pour occuper le poste de délégué titulaire.

M. Franck LEJEUNE-BOEVER est élu à l’unanimité et devient donc délégué titulaire auprès du SISVAL.

Délibération n°2016-38 Délégué suppléant au PNR de la montage de REIMS

Suite à la démission de M. Paquito DE LA TORRE, il y a lieu de procéder à son remplacement pour le poste de délégué suppléant au PNR de la montagne de REIMS. M. Antoine BORGNET se propose pour occuper le poste de délégué suppléant.

M. Antoine BORGNET est élu à l’unanimité et devient donc délégué suppléant au PNR de la montagne de REIMS.

Séance levée à 20 h 30