Procès Verbal - Séance du 22.05.2019

Documents similaires

Séance - Seance du 12.12.2022 1

Séance - seance 28 02 2017

Séance - Seance du 16.07.2015

Séance - seance 20 05 2016

Séance - Seance du 06.12.2023

Procès Verbal - Séance du 12.04.2017

Séance - Seance du 08.03.2012

Séance - seance 28 10 2021

Séance - Seance du 05062012

Séance - Seance du 08.04.2025

Procès Verbal - Séance du 22.05.2019 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 22.05.2019)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, Séance du Conseil Municipal du 22 Mai 2019

Nombre de membres - en exercice : 20

- présents : 14

- votants : 18

Date de convocation : 13.05.2019

Date d’affichage : 13.05.2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-deux mai, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louvois, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents : P.RICHOMME, MJ.GRANDCOING, F.LEJEUNE-BOEVER, P.CADEL, D.BARBIER, G.BERNADET, P.BILLOUD, S.BRUNET, A.CORNU, H.GALIMAND, P.JAMIN, F.LOUVET, A.MASSARD et D.VILLENET

Etaient excusés : F.GIANONCELLI représentée par D.BARBIER, F.GALIMAND représentée par H.GALIMAND, A.BORGNET représenté par A.CORNU et P.GAILLARD représenté par P.BILLOUD

Etaient absents : T.BLANCHE et C.PIERSON

Mme Marie-José GRANDCOING a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délibération n°2019-17 : Choix de l’entreprise pour la requalification de la rue d’Avenay :

Suite à l’appel d’offres concernant les travaux de voirie de la rue d’Avenay, la commune a reçu 6 propositions. L’estimation du maitre d’œuvre était de 524.617 € HT et les propositions des entreprises varient entre 455.600 € HT et 582.984 € HT.

Monsieur le Maire présente la notation effectuée par le maitre d’œuvre suite à l’ouverture des plis. Il en ressort que la proposition de l’entreprise Martins TP avec la variante proposée sur les bordures coulées est la meilleure offre.

Monsieur le Maire rappelle les détails de la part communale et intercommunale ainsi que la subvention du conseil départemental. La charge de la commune devrait être de 278.905 € HT.

Après délibération, les conseillers municipaux décident, à l’unanimité, de choisir l’entreprise Martins TP pour réaliser les travaux d’un montant de 461.500 € HT.

Délibération n°2019-18 : Prêt à Moyen terme – Rue d’Avenay

Le Président de séance donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : Travaux de requalification de la rue d’Avenay.

Il expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont le devis s'élève à .391.645 € T.T.C.

Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues : 1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,

2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet : Montant du Devis : 391.645 €

Subvention (s) : 50 000 €

FCTVA : 58 000 €

Autofinancement 33 645 €

Emprunt (s) sollicité (s) au C.A.M. (*) :

* PRET MOYEN TERME 250.000 €et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un Prêt Moyen Terme de 250.000 €uros, au taux fixe en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s’effectuera en 15 ans à partir du versement des fonds par périodicités trimestrielles, frais de dossier de 0 %

3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants,

4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, M. Philippe RICHOMME, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

Délibération n°2019-19 : Rapport d’activités de la CCGVM

Monsieur le Maire présente les différents points du rapport d’activités de la CCGVM aux membres du Conseil Municipal :

- Aménagement zone du Trouilly, zone des Arpents à Mareuil (3 parcelles vendues), zone d’Avenay et la zone de la Côte des Noirs

- 3 des 8 points de vue touristique devraient être réalisés avant la fin de l’année ou début 2020 sur Val de Livre, Bouzy et Ambonnay

- Projet de structure : les travaux du pressoir du centre d’interprétation doivent débuter à l’automne 2019 pour finir à la Saint Vincent 2021 soit le 21/01/2021.

- Projet de mobilité : transport collectif et autopartage.

- CIAS

- Eau et assainissement

- Eclairage public

- Les déchets

- Urbanisme et patrimoine

- Sécurité et incendie (centre de secours de Tours sur Marne)

- Développements économique, touristique et culturel

Après débat, le conseil Municipal prend acte de ce rapport d’activités 2018.

Délibération n°2019-20 : Recomposition du Conseil de la CCCGVM

Au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé à la recomposition de l’organe délibérant des EPCI.

Cette recomposition, si elle devait suivre doit se faire à la majorité qualifiée, en tenant compte des éléments suivants inscrits au Code Général des Collectivités Territoriales.

S’agissant des EPCI de 10 000 à 19 999 habitants, le nombre minimum de sièges à fixer est de 26 sièges de base.

Ce nombre peut être majoré d’un siège supplémentaire par commune n’atteignant pas le quotient population/sièges de base. Pour notre Communauté de Communes, le futur Conseil qui serait en place après les élections municipales de 2020 pourrait alors se composer de 30 délégués (répartition de droit commun).

Ce nombre peut ensuite être majoré de 25% au plus dans le cadre d’un « accord local ». Le Conseil de la Communauté de Communes pourrait ainsi se composer au maximum de 37 délégués, contre 40 aujourd’hui. Il est rappelé par ailleurs que la fonction de suppléance ne subsiste que pour les communes qui n’auraient qu’un seul délégué.Aussi, les membres du Bureau communautaire, réunis le 14 mai dernier, proposent donc aux 14 conseils municipaux :

- d’une part, d’aller au maximum de la représentation en fixant à 37 le nombre de sièges à prendre au sein

de l’organe délibérant de la Communauté de Communes ;

- d’autre part, de le répartir, conformément à l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, de la façon suivante :

Nombre de sièges - proposition

d'accord local

Commune nouvelle

d'Aÿ-Champagne 13

Dizy 4

Tours-sur-Marne 3

Avenay-Val-d'Or 2

Ambonnay 2

Bouzy 2

Hautvillers 2

Commune nouvelle du

Val de Livre 2

Germaine 2

Champillon 1

Fontaine-sur-Ay 1

Saint-Imoges 1

Nanteuil-la-Forêt 1

Mutigny 1

37

Si à l’issue du processus délibératoire, aucun accord n’était trouvé entre les différents conseils municipaux d’ici le 31 août prochain, le Préfet appliquera de plein droit la répartition de droit commun.

Ceci exposé, Le Conseil Municipal,

Vu l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE :

- de fixer à 37 le nombre de sièges à prendre au sein de l’organe délibérant de la Communauté de

Communes de la Grande Vallée de la Marne ;

- de répartir ce nombre de la façon suivante :

Nombre de sièges - proposition

d'accord local

Commune nouvelle

d'Aÿ-Champagne 13

Dizy 4

Tours-sur-Marne 3

Avenay-Val-d'Or 2

Ambonnay 2

Bouzy 2

Hautvillers 2Commune nouvelle du

Val de Livre 2

Germaine 2

Champillon 1

Fontaine-sur-Ay 1

Saint-Imoges 1

Nanteuil-la-Forêt 1

Mutigny 1

37

Délibération n°2019-21 : Adhésion au service santé prévention du Centre de Gestion de la Marne

Vu la loi n°86-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25, 26-1, 108-1 à 108-4,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°84-10545 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux. Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 Octobre 2012 portant application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la marne en date du 5 avril 2019 instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention et une nouvelle tarification pour ces prestations,

Le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l’état de santé des agents en ayant comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l’exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un centre de gestion.

Le centre de gestion de la marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine profession et préventive une équipe pluridisciplinaires composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d’assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.

Considérant que la convention « socle » proposée par le centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences en tant que de besoin,

Considérant le mode de financement fixé par le centre de gestion, reposant d’une part sur la levée de taux de cotisation additionnel pour l’ensemble des prestations en ergonomie, prévention, psychologie du travail, accompagnant handicap et tiers temps médical, et d’autre part sur une facturation des examens médicaux réalisés,

Considérant que la convention au service de médecine préventive du centre de gestion à laquelle adhérait la collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée,

Il propose l’adhésion au service santé prévention du centre de gestion de la Marne à compter du 1er juillet 2019.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’adhérer à compter du 1er juillet 2019 à la convention santé prévention du centre de gestion - autorise le maire à signer la convention correspondante

Questions diverses :

- L’enquête publique du PLU de Tauxières-Mutry est terminée

- Les problèmes d’odeur liés à l’assainissement de Tauxières-Mutry sont en cours de résolution et dans l’attente de devis de Véolia

- Décoration des Cuves

- Possibilité d’un marché