Séance - seance 21 07 2016

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Séance - seance 21 07 2016 Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Séance - seance 21 07 2016)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Économie et finances, Séance du Conseil Municipal du 21 Juillet 2016

Nombre de membres - en exercice : 21

- présents : 16

- votants : 18

Date de convocation: 18.07.2016

Date d’affichage: 18.07.2016

L’an deux mille seize, le vingt et un juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de Louvois, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents : P.RICHOMME, D.BOEVER, F.GALIMAND, MJ.GRANDCOING, F.LEJEUNE- BOEVER, P.CADEL, F.GIANONCELLI, G.BERNADET, A.BORGNET, S.BRUNET, A.CORNU, P.GAILLARD, H.GALIMAND, P.JAMIN, F.LOUVET et D.VILLENET

Etaient excusés : P.BILLOUD représenté par D.BOEVER

D.BARBIER représenté par F.GIANONCELLI

A.MASSARD

Etaient absents : T.BLANCHE et C.PIERSON

Mme Delphine BOEVER a été élue secrétaire de séance.

Financement des travaux de voirie de la rue des Closeraies et de la rue de Mutry :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal sur les modalités et les taux que proposent le Crédit Agricole et qui sont valables jusqu’au 31 juillet 2016. Il récapitule les divers emprunts en cours sur la commune. Il les informe également que 2 emprunts (tracteur et logement et services) vont se terminer en 2017 et en 2018.

Le Crédit Agricole nous propose :

 un prêt à moyen terme à taux fixe sur 2 durées :

- 12 ans à 1,13 % soit des annuités 22.307 €

- 15 ans à 1.38 % soit des annuités 18.479 €

 une ligne de trésorerie au taux Euribor+1,10% de la somme débloquée pouvant aller jusqu’à 62.000 €

Délibération n°2016-48 : Prêt à moyen terme à taux fixe

Monsieur le Président de séance donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : Requalification de la rue des Closeraies et de la rue de Mutry – travaux de voirie et de réseaux divers

Il expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont le devis s'élève à 411.775,20 € T.T.C.

Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues : 1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,

2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet : Montant du Devis : 411.775 €

Subvention (s) : 78.142 €

Autofinancement 83.633 €

Emprunt (s) sollicité (s) au C.A.M. (*) :

* PRET MOYEN TERME 250.000 €et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt de 250.000 €uros, à taux fixe, aux conditions en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s'effectuera en 15 années à partir de 1er septembre 2016 par périodicités trimestrielles

3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants,

4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, M. Philippe RICHOMME, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

Délibération n°2016-48 : Ligne de trésorerie

Monsieur le Président de séance donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : Requalification de la rue des Closeraies et de la rue de Mutry – travaux de voirie et de réseaux divers

Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues :

1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,

2° - Le bureau décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, la mise en place d'une ligne de trésorerie d'un montant de 62.000 €uros, pour une durée de 1 an, utilisable par tranches de 15 000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur EURIBOR 3 mois + 1.10 %, commission d’engagement de 0.20%.

3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants,

4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, M. Philippe RICHOMME, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

Questions diverses :

Logo de la commune nouvelle : la version 1F a été retenue à la majorité

Les travaux de la RD34 : Monsieur le Maire informe qu’un second dossier établi par le maitre d’œuvre avec modifications a été soumis à la commission et qu’il sera étudié par le Conseil Départemental en septembre.

Accessibilité de la mairie de Louvois : Ce dossier est toujours en attente. Un devis a été établi par l’entreprise VACHEZ de Juvigny pour la passerelle. Les coordonnées de cette entreprise seront à communiquer à M. ARROUART.

Fleurissement : Les résultats de fleurissement ont classé la commune 2ème aequo du canton d’Ay/Parc

Travaux : Monsieur le Maire fait un point sur les travaux engagés concernant le mur du cimetière, les chemins ruraux et le mur de l’école.Malveillance :

Les communes d’Avenay, Fontaine et Val de Livre (Tauxières et Louvois) ont été la cible de malveillance. En effet, ces communes ont subi d’extinction de leur éclairage public, sûrement en vue d’une prospection par les malfrats.

Modification du périmètre de protection du château : Cette modification est toujours en cours mais prend du retard du Monuments Historiques qui n’ont pas encore validé le projet de délibération.

Panneaux :

- les panneaux « Participation citoyenne » ont été commandés

- un pré stop route de Bouzy (coté bouzy) sera réinstallé.

Champagne MEA : une demande de leur part a été faite afin qu’il poursuive à planter dans la continuité.

Célébrations : la commune travaillera à la rentrée sur une formule pour les commémorations du 8 mai et 11 novembre ainsi que du 14 juillet.

Opération coteaux propres : cette opération aura lieu le samedi 15 octobre

Commission Fêtes et Cérémonies :

Le repas des anciens aura lieu le dimanche 20 novembre à 12 h à l’Auberge Champenois de Moussy avec des animations.

Séance levée à 20 h 15.