Séance - seance 17 11 2016

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Séance - seance 17 11 2016 Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Séance - seance 17 11 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Séance du Conseil Municipal du 17 Novembre 2016

Nombre de membres - en exercice : 20

- présents : 16

- votants : 18

Date de convocation: 07.11.2016

Date d’affichage: 07.11.2016

L’an deux mille seize, le dix-sept novembre, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de Louvois, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents : P.RICHOMME, F.GALIMAND, MJ.GRANDCOING, F.LEJEUNE-BOEVER, P.CADEL, F.GIANONCELLI, G.BERNADET, A.BORGNET, S.BRUNET, A.CORNU, H.GALIMAND, F.LOUVET, P.BILLOUD, A.MASSARD, D.VILLENET et D.BARBIER

Etaient excusés : P.GAILLARD représenté par H.GALIMAND

P.JAMIN représenté par G.BERNADET

Etaient absents : T.BLANCHE et C.PIERSON

Mme Florence GIANONCELLI a été élue secrétaire de séance.

Délibération n°2016-63 : Aménagement d’espaces de jeux pour les enfants :

La commission environnement a travaillé sur des projets d’aménagement d’espaces de détente pour les jeunes enfants sur le territoire de la commune nouvelle.

Les solutions retenues sont les suivantes :

- Mise en place de plusieurs petits jeux sur l’espace enherbé en face du cimetière de Louvois - Mise en place d’un équipement multi-jeux à côté du terrain multi-sports à Tauxières-Mutry

Monsieur le Maire présente le devis de la Sté MEFRAN concernant ces différentes solutions. Il comprend 2 jeux à ressort et un toboggan pour le site sur Louvois et une structure type fourmi pour le site de Tauxières-Mutry. Le prix des jeux est de 7340 € HT remise incluse et avec un jeu à ressort supplémentaire gratuit tandis que le prix de la pose est de 9500 € HT

Un devis a également été demandé à la société « Les jardins de Sébastien » pour la pose de ces jeux et celui-ci s’élève à 3.214 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis de fourniture de ces jeux et de retenir l’entreprise « Les jardins de Sébastien » pour la pose. Il décide aussi de prévoir les crédits budgétaires nécessaires à cette opération comme ci-dessous :

c/ 61523 : - 12.700 €

c/ 023 : + 12.700 €

c/ 021 : + 12.700 €

c/2312 : + 12.700 €

Délibération n°2016-64 : Enfouissement des réseaux :

Dans le cadre de la réfection de la voirie sur le territoire de Tauxières-Mutry, il est envisagé de requalifier la rue d’Avenay dans sa totalité soit sur une distance d’environ 450 m. Les réseaux sont partiellement enfouis sur cette voie et il reste une distance d’environ 100 m entre la rue de germaine et la rue de Mocquebeau où les réseaux sont toujours aériens.

En vue de la réalisation de ces travaux de restructuration, les membres du Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter le Syndicat Intercommunal d’Energie de la Marne afin de réaliser l’enfouissement des réseaux sur la rue d’Avenay (entre la rue de Germaine et la rue de Mocquebeau) ainsi que dans la rue de Germaine.

M. le Maire est chargé d’effectuer les démarches nécessaires.Délibération n°2016-65 : Accessibilité de la Mairie de Louvois :

M. Le Maire présente le projet de mise en accessibilité de la mairie de Louvois sur lequel le cabinet Adp a travaillé. Le coût de ce projet (environ 50 000 € HT) et les problèmes constatés dans d’autres bâtiments font réagir plusieurs membres du conseil municipal qui se demandent s’il ne serait pas préférable d’engager au préalable une réflexion sur le devenir de nos différents bâtiments suite à notre fusion en commune nouvelle.

Le Conseil Municipal décide donc de suspendre le projet d’accessibilité de la Mairie de Louvois et demande à la commission « bâtiments » de mener une réflexion globale sur le devenir des locaux communaux.

M. Le Maire indique qu’il va rédiger un courrier à M. Le Préfet afin d’obtenir une dérogation sur le calendrier de mise en place de l’Adhap déposé par la commune de Louvois en 2015.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire fait un point sur le dossier DONATINI

- RIFSEEP : Monsieur le Maire et Mme GIANONCELLI informent les membres du conseil qu’ils se sont rendus au Centre de Gestion dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire et indiquent qu’il va être nécessaire de prendre une délibération fixant les règles d’attribution des primes aux employés municipaux

- M. Barbier indique qu’il est prêt à céder à la commune la parcelle boisée cadastrée ZB 56 située à côté de l’école si la commune réalise une mare pédagogique sur cet espace. P Billoud propose de contacter le PNR de la montagne de Reims à ce sujet.