Séance - seance 11 04 2016

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Séance - seance 11 04 2016 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Séance - seance 11 04 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, Séance du Conseil Municipal du 11 Avril 2016

Nombre de membres - en exercice : 21

- présents : 17

- votants : 19

Date de convocation: 04.04.2016

Date d’affichage: 04.04.2016

L’an deux mille seize, le onze avril, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louvois, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents : P.RICHOMME, D.BOEVER, F.GALIMAND, MJ. GRANDCOING, F.LEJEUNE- BOEVER, P.CADEL, F.GIANONCELLI, D.BARBIER, G.BERNADET, P.BILLOUD, A.BORGNET, A.CORNU, P.GAILLARD, H.GALIMAND, F.LOUVET, A.MASSARD et D.VILLENET

Etaient excusés : S.BRUNET représenté par F.LOUVET

P.JAMIN représenté par G.BERNADET

Etaient absents : T.BLANCHE et C.PIERSON

Mme Delphine BOEVER a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délibération n°2016-23 : Vote du compte administratif 2015 de LOUVOIS

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-José GRANDCOING, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Mme Delphine BOEVER, Le Maire délégué de Louvois, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement : résultat de l’exercice 2015……………… + 14.934,50 résultats antérieurs reportés ……………... + 207.252,60

intégration du résultat CCAS…………… + 1.412,35

résultat à affecter ……………….…….. + 223.599,45

Section d’investissement : résultat de l’exercice 2015 ………………. – 105.434,74 résultats antérieurs reportés……………….... + 36.116,41

solde global d’exécution ……………..…. - 69.318,33

Restes à réaliser au 31 décembre 2015 : + 28.838 €uros

Résultats cumulés 2015 : 183.119,12 €

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Madame le Maire délégué de Louvois se retire de la salle de réunion et le Conseil Municipal, après délibération, décide d’adopter le compte d’administratif 2015 par 18 voix POUR

Délibération n°2016-24 : Vote du compte administratif 2015 de TAUXIERES MUTRY

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Francine GALIMAND, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Philippe RICHOMME, le Maire délégué de Tauxières Mutry, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement : résultat de l’exercice 2015……………… + 55.532,19 résultats antérieurs reportés ……………... + 39.977,79

résultat à affecter ……………….……... + 95.510,28

Section d’investissement : résultat de l’exercice 2015 ……………... + 381.515,17 résultats antérieurs reportés …………… – 264.527,21

solde global d’exécution ……………..…+ 116.987,96

Restes à réaliser au 31 décembre 2015 : + 98.919 €

Résultats cumulés 2015 : 311.417,24 €

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire délégué de Tauxières Mutry se retire de la salle de réunion et le Conseil Municipal, après délibération, décide d’adopter le compte d’administratif 2015 de Tauxières Mutry par 18 voix POUR

Délibération n°2016-25 : Vote du compte de gestion 2015 de Louvois

* après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

* après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice ;

* après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le compte de gestion 2015 de Louvois

Délibération n°2016-26 : Vote du compte de gestion 2015 de Tauxières Mutry

* après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

* après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice ;

* après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le compte de gestion 2015 de Tauxières Mutry

Délibération n°2016-27 : Affectation du résultat 2015

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et le l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5) ;

Après avoir approuvé, le 11 avril 2016, les comptes administratifs 2015 qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 319.109,73 €

Constatant que la section d’investissement desdits comptes administratifs fait apparaître : - un solde d’exécution global de ………………. + 47.669,63

- un solde de restes à réaliser de ………………. + 127.757,00

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2015 ;

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2015 ;

Décide, sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2015 le résultat suivant : * report en section de fonctionnement (ligne 002 en recette) : 319.109,73 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats 2015 au budget primitif 2016.

Délibération n°2016-28 : Budget primitif 2016

Le budget primitif 2016, présenté par Monsieur Philippe RICHOMME, est voté à l’unanimité et équilibré en recettes et en dépenses :

 Fonctionnement : 884.617 €

 Investissement : 959.565 €

Délibération n°2016-29 : Vote des taux des 3 taxes des contributions directes 2016 – Territoire de Louvois

 Habitation ………………….……….. 16,79 %

 Foncier bâti ………………….……… 26,09 %

 Foncier non bâti …………..………… 20,08 %

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux des contributions directes – territoire de Louvois pour l’exercice 2016

Délibération n°2016-30 : Vote des taux des 3 taxes des contributions directes 2016 – Territoire de Tauxières Mutry

 Habitation ………………….……….. 21,32 %

 Foncier bâti ………………….……… 25,12 %

 Foncier non bâti …………..………… 29,16 %

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux des contributions directes du territoire de Tauxières Mutry pour l’exercice 2016Questions diverses :

 Assemblée générale DMR : la commune sera représentée par Francine et Marie-José  Réunion du SIEM : la commune sera représentée par Delphine Boever  26 avril matin : constat d’huissier sur la construction en cours à la Neuville en Chaillois  26 avril après midi : TGI – affaire commune de Louvois contre Mlle Hénot  Lors du prochain CM : élection du représentant au SISVAL ainsi qu’au Parc suite à la démission de Paquito De La Torre.

Séance levée à 21 h 30