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Déliberation - DEC26 10 13 62 contrat entretien et depannge des ridEaux metalliques tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC26 10 13 62 contrat entretien et depannge des ridEaux metalliques tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le
Département du Pas-de-Calais
10
ID : 062-216201327-20261013-DEC26 10_13_62-AI Canton de DOUVRIN Billu B | "ss
Commune de BILLY-BERCLAU Vs nn
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC26.10. f3.62
Contrat d'entretien et de dépannage des rideaux métalliques des bâtiments communaux
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU ;
VU
e L'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
e La délibération du Conseil Municipal D2026.30.30.02 30 mars 2026 portant délégation au
Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités
Territoriales ;
e L'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique autorisant les acheteurs à passer des
marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin dont la
valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT.
CONSIDÉRANT
e La nécessité d'assurer l'entretien et le dépannage des rideaux métalliques des bâtiments
communaux, afin de garantir leur bon fonctionnement et leur sécurité ;
e La proposition de contrat n° CL/SAVI-2610/080 en date du 6 octobre 2026 de la société SMF
SERVICES, siret : 40748392400145, 696 boulevard du Petit Quinquin CS 30257 - 59812
LESQUIN CEDEX, portant sur 8 rideaux métalliques répartis sur trois sites (école Jean
Jaurès, salle de sport Léo Lagrange, services techniques) pour un montant annuel de 600,00
€ HT (720,00€ TTC),
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le contrat d'entretien et de dépannage des rideaux métalliques
des bâtiments communaux conclu avec la société SMF SERVICES, pour un montant annuel de
600,00 € HT (720,00 € TTC).
Article 2 : Que le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa signature par les deux
parties, renouvelable tacitement trois fois par périodes d'un an, soit une durée maximale de quatre
ans, sauf dénonciation au moins deux mois avant la fin de la période en cours.
Article 3 : Que les sommes correspondantes sont et seront prévues aux budgets des années en
cours et à venir.
Article 4 : Monsieur le Trésorier Municipal et Monsieur le Directeur Général des Services sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 13 octobre 2026
Steve BOSSART, Maire
15/10/2026