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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC26 02 20 19 convention avec profession sport fevrier 2026 tampon)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
| [ Département du Pas-de-Calais Publié le S OT
Canton de DOUVRIN Ville de “ee nn ID : 062-216201327-20260220-DEC26 0220 19-AI
Commune de BILLY-BERCLAU Billy-B erclau Li. Le bise xp
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC26.02.20.19
Convention de prêt de personnel sans but lucratif avec l'association “profession sport” pour
une mission de remplacement
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU ;
VU
e L'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ; e La délibération du Conseil Municipal du N°2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020
portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
e La nécessité de recruter ponctuellement un éducateur sportif pour assurer une mission de remplacement et l'encadrement d'activités sportives au sein du Service des Sports durant le mois de février 2026 ;;
CONSIDÉRANT
e La convention de prêt de personnel sans but lucratif présentée par l'association « PROFESSION SPORT DANS LE PAS-DE-CALAIS » dont le siège est sis Maison des Sports du Pas-de-Calais, Rue Jean Bart - 62143 ANGRES (N° SIRET : 383 520 780 00024), représentée par son Président, Monsieur Léon DEBRICQ ;
e Que la mission consiste en de l'animation sportive pour un volume global de 5 heures sur la période du 2 février 2026 au 27 février 2026 ;
e Que les conditions financières de cette mise à disposition sont fixées à 40,00 € l'heure, soit un coût total de 200,00 € pour la durée de la convention ;
e Qu'une cotisation annuelle de 35,00 € est facturée une seule fois par saison sportive ;
r
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver les termes de la convention de prêt de personnel sans but lucratif avec
l'association « PROFESSION SPORT DANS LE PAS-DE-CALAIS » pour la mission de remplacement
susvisée.
Article 3 : de signer ladite convention pour la période du 02/02/2026 au 27/02/2026 pour un montant
total de 200,00 £ en ce qui concerne les frais de personnel:
Article 4 : de verser une cotisation annuelle de 35,00 € qui est facturée une seule fois par saison
sportive :
Article 5 De préciser que les crédits nécessaires au règlement de cette prestation sont inscrits au
budget de l'exercice 2026.
Article 6 : Monsieur le Trésorier Municipal et Monsieur le Directeur Général des Services sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 20 février 2026
Steve BOSSART, Maire
24/02/2026