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Document publié le Dimanche 11 janvier 2026 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC26 01 29 11 ADHESION 2026 AMF 62 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le SL
Département du Pas-de-Calais 3 ID : 062-216201327-20260129-DEC26 01 _29_11-AR Canton de DOUVRIN — LA _S
Commune de BILLY-BERCLAU Billy-Berclau
D." Le bien gif
DECISI VERTU DE L’ARTI 2122.2
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N°DEC26-01-29-11
ADHESION A L’AMF 62 - ANNEE 2026
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT les objectifs et les missions de l’Association “ AMF 62 “ Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais, 39 rue d’Amiens- 62000 ARRAS - N° SIRET 390 048 155 000 27 , à savoir de créer des liens de solidarité, de convivialité et d'amitié entre ses membres; informer ses membres de tout ce qui est susceptible de les intéresser compte tenu de leur fonction et faciliter la tâche des Maires adhérents mais aussi de représenter des Maires dans les nombreux organismes sur les questions relevant de la compétence des communes et des intercommunalités; assurer une action permanente de l'information sur les questions d'actualité, assister les élus dans la gestion quotidienne de leur commune.
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de BILLY-BERCLAU d’'adhérer à cette association et de bénéficier d’une partie de ses conseils techniques et de ses actions;
VU l'inscription au budget des crédits nécessaires cette adhésion
DECIDE
ARTICLE 1 :d'adhérer à l'AMF 62 et de payer la cotisation 2026 qui s'élève à 1 157.40 € (mille cent cinquante sept euros et quarante centimes- population prise en compte 5144 habitants) dès réception de la présente décision par le représentant légal de l'Etat dans le département.
ARTICLE 2: que les sommes seront prévues aux budgets des années en cours et à venir au compte 6281
libellé “ concours divers, cotisations...”
ARTICLE 3 : que le Trésorier Municipal et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “ télérecours citoyen” accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : || sera rendu compte de la présente décision en Conseil Municipal. Elle sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et sera publiée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et transmise au contrôle de légalité
Fait à BILLY-BERCLAU, le 29 janvier 2026
Steve BOSSART , Maire
29/01/2026